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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C022 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2021 e
n | O rt a | O Recu en préfecture le 05/10/2021 Affiché le __—— Ag g Le) m é ra t | on d u N | O rta | S ID : 079-200041317-20210927-C__ 22 09 _ 2021-DE
C- 22-09-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
MARCHÉS PUBLICS - SEVC - APPROBATION DU MARCHÉ PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE D'EAU POTABLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20210927-C__ 22 09 2021-DE C- 22-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
MARCHÉS PUBLICS - SEVC - APPROBATION DU MARCHÉ PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE D'EAU POTABLE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement de la consultation portant sur des prestations d’exploitation du service d’eau potable du secteur Vallée de la Courance.
Le contrat de délégation de service public conclu avec la SAUR sur la période 2010-2021, pour l’exploitation du service potable de la Vallée de la Courance, s’achève le 31 décembre 2021. En vue d’accompagner la reprise opérationnelle de l’exploitation par les services de la Communauté d'Agglomération du Niortais, il est décidé de recourir à un marché de prestations pour l’année 2022.
Les prestations couvriront les activités techniques liées à l’exploitation du périmètre « Vallée de la Courance », soit les interventions d’entretien/maintenance sur :
- le réseau (460 km) et ses accessoires (dont branchements et compteurs abonnés), - les installations (5 captages, 1 station de mélange et de reprise, 2 stations de surpression, 11 ouvrages de stockage).
Des prestations d’astreinte, d’autosurveillance et de gestion de la qualité seront également prévues sur le premier semestre, et, en tranches optionnelles sur le second semestre.
De fait, les prestations pourront s’effectuer de façon dégressive sur l’année, permettant une reprise graduelle de l’exploitation par les services communautaires, en vue d’une reprise totale dès 2023.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué à la société SAUR.
Le montant estimatif du marché, s'établit comme suit :
Description Montant en € HT Montant en € TTC
Tranche ferme 596 537,20 715 844,64
Tranche optionnelle TO1a 35 416,58 42 499,90
Tranche optionnelle TO1b 26 562,44 31 874,92
Tranche optionnelle TO2a 24 711,25 29 653,50
Tranche optionnelle TO2b 18 533,44 22 240,13 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210927-C__ 22 09 2021-DE Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché décrit ci-dessus et autorise sa signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué