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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C112 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20210927-C_ 112 09 _2021-DE
C-112-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - PROGRAMME 2021 DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAUX – APPEL À PROJETS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210927-C_112_09_2021-DE C-112-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - PROGRAMME 2021 DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAUX – APPEL À PROJETS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE ET AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Au titre du programme 2021 de renouvellement de réseaux d’eau potable, il est prévu trois chantiers identifiés en regard de l’étude patrimoniale réalisée en 2017, et de la vulnérabilité des conduites en place (fréquence des réparations de fuites).
Les travaux seront allotis et leur coût prévisionnel est estimé à 350 000 € HT :
- Lot 1 : Renouvellement de 600 mètres de conduite et 20 branchements, Chemin de la Mariée (AMURE) – Estimation 140 000 € HT ;
- Lot 2 : Renouvellement de 500 mètres de conduite et 25 branchements, Rue de l’Eglise (GRANZAY-GRIPT) – Estimation 140 000 € HT ;
- Lot 3 : Renouvellement de 200 mètres de conduite et 10 branchements, Route de St-Hilaire (ARCAIS) – Estimation 70 000 € HT
Par ailleurs, les prestations du lot 2 répondent aux critères fixés par l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans l’appel à projets pour la relance des investissements dans le domaine de l’alimentation en eau potable des collectivités et sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de 50% maximum à ce titre (crédits du plan de relance gouvernemental « France Relance »).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation pour les travaux de renouvellement du programme 2021 ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les marchés à l’issue de la procédure ;
- Approuve la participation de la Communauté d'Agglomération du Niortais à l’appel à projets de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour les travaux du lot 2 ; Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210927-C_112 092021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents à l’appel à projets.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué