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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
GouRBEvoiE HAUTS-DE-SEINE
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
▪ Délibération n°2024-1 examinée le 28 mai 2024 – Ouverture de séance – Approuvée
▪ Délibération n°2024-2 examinée le 28 mai 2024 – Péréquation financière – Vœu pour la préservation des
finances de la Ville – Approuvée