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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 31 Stationnement camion sur domaine public du 27 au 30 09 24)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
République Française Département : MOSELLE Canton : METZERVISSE Commune : METZERVISSE ARRÊTÉ N° AUTODP -— 31/2024 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TRAVAUX 15 ROUTE DE VOLSTROFF Le Maire de la commune de METZERVISSE, VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L 2212-1 et L. 2212-2; le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 151- 14 ; le nouveau Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ; L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; la demande présentée ce jour, 26 septembre 2024, par l'entreprise MARIUCCI Fils, dont le siège est 13 b rue Jean Jaurès 57700 Hayange, à l'effet d'obtenir l'autorisation de stationner un camion grue en partie du domaine public, trottoir et chaussée, au 15 route de Volstroff à l'occasion de travaux de terrassement de massif chez Mme MARCHIOL, 26 septembre au 30 septembre 2024 ; CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour la durée des travaux ; ARRÊTÉ Article 1 : L'entreprise MARIUCCI Fils, agissant pour le compte de Madame MARCHIOL, dénommée ci-après « le permissionnaire », est autorisée à stationner son camion grue sur une partie du domaine public, trottoir et chaussée, au niveau de l'allée de garage du 15 route de Volstroff, pour la période du vendredi 27 septembre au lundi 30 septembre 2024, les jours ouvrés, dans le créneau horaire de 8 h 00 à 17 h 00. Article 2 Le stationnement de tout autre véhicule, motorisé ou non, au droit de l'immeuble précité est strictement interdit pour la durée des travaux. Article 3 Compte tenu de l'empiètement du camion sur le domaine public, tel qu'indiqué dans la demande visée ci-avant, le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens et, notamment, mettre en place les signalisations, et pré-signalisations, de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté. Le cas échéant, elle devra également assurer l’affichage de l'information : « Piétons, empruntez le trottoir d’en face ». Article 4 La présente autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire déroge aux prescriptions du présent arrêté. 1/2 212 ARRÊTÉ N° AUTODP -— 31/2024 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TRAVAUX 15 ROUTE DE VOLSTROFF Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Tout incident ou accident résultant du stationnement du camion, et/ou de exécution des travaux, relèvera de la seule responsabilité du permissionnaire. Il en sera de même en cas de dégâts occasionnés au domaine public dont le permissionnaire supportera, le cas échéant, les frais de réparation. A l'issue du délai de la présente autorisation, la voie publique devra être débarrassée de toute occupation quelle qu'elle soit. Les lieux devront être restitués en l’état. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Le permissionnaire en assurera l’affichage sur site. Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de gendarmerie de Guénange — Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au responsable technique de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse et au permissionnaire. Fait à Metzervisse, le 26 septembre 2024 Pierre HEINE, Maire