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Arrêté - AUTODP 09 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public emménagement 109 rue de la Gaessel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - AUTODP 09 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public emménagement 109 rue de la Gaessel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française
ARRÊTÉ N° AUTODP - 09/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EMMENAGEMENT 109 RUE DE LA GAESSEL
Le Maire de la commune de METZERVISSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L 2212-1 et L. 2212-2; VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 151-14; VU le nouveau Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande présentée le 3 juin 2026 et complétée le 9 juin 2026 par la Société HC DEM
DEMECO, 24 rue des Potiers d'Etain à 57074 METZ, dénommée ci-après le permissionnaire, à l'effet d'obtenir l'autorisation de stationner un camion à l’occasion d'un emménagement au 109 rue de la Gaessel (anciennement 45 Grand'rue), le vendredi 12 juin 2026 ;
CONSIDERANT que le stationnement dudit camion doit se faire sur le domaine public, en bordure de la chaussée ;
CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer le stationnement pour la durée des opérations d'emménagement ;
Article 1 :
Article 2
Article 3
ARRÊTÉ
Le permissionnaire est autorisé à stationner un camion dont l’emprise est de 10,5 m de long sur 2,5 m de large, le vendredi 12 juin 2026, dans le créneau horaire de 8 h 00 à
49 h 00, dans le cadre d’un emménagement au droit de l'immeuble sis 109 rue de la Gaessel. |
Le stationnement de tout autre véhicule, motorisé ou non, au droit de l’immeuble précité est strictement interdit pour la durée des opérations d'emménagement.
Compte tenu de l'empiétement du camion sur le domaine public, circulation piétonne (trottoir), hors chaussée, tel qu'indiqué par le permissionnaire, le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens et, notamment, mettre enplace les signalisations et présignalisations, de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté.
Il devra également assurer l'affichage de l'information : « Piétons, empruntez le trottoir d’en face ».
Compte tenu de la configuration des lieux, notamment le stationnement du camion en bordure de chaussée, à l'approche d’une courbe, le permissionnaire devra garantir la circulation des véhicules et des piétons, notamment par la mise en place d’un périmètre de sécurité.
Le stationnement du camion ne devra en aucun cas être un obstacle à la circulation
ni à l'accès des riverains à leurs propriétés, ni déborder devant les propriétés voisines.
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ARRÊTÉ N° AUTODP -— 09/2026
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EMMENAGEMENT 109 RUE DE LA GAESSEL
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
La présente autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire déroge aux prescriptions du présent arrêté.
Tout incident ou accident résultant du stationnement du camion, et/ou des opérations d’emménagement, relèvera de la seule responsabilité du
permissionnaire. Il en sera de même en cas de dégâts occasionnés au domaine public dont le permissionnaire supportera, le cas échéant, les frais de réparation.
A l'issue du délai de la présente autorisation, la voie publique devra être débarrassée de
toute occupation quelle qu'elle soit. Les lieux devront être restitués en l’état.
Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. || sera notifié au permissionnaire qui en
assurera l'affichage sur site et la diffusion aux riverains concernés.
Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de
gendarmerie de Guénange — Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au responsable technique de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse.
Fait à Metzervisse, le 9 juin 2026
Pierre HEINE,
Maire