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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AAA
AA
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2021
Compte
rendu
Date
de
convocation
Conseillers
en
exercice
19
1e"
décembre
2021
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alicia
CAROFF
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 9
décembre
2021
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
:
M Patrick
GUEN,
M Sébastien
DELANOEËE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC
(arrivée
à 20h30),
M Bruno
ARRIAGA
(arrivé
à 20h30),
Mme
Virginie
SOCHARD
(arrivée
à
20h30),
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Alicia
CAROFF,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M Éric
MIOSSEC,
M Gilles
CRIBIER,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
Emmanuelle
BERTEVAS,
Sonia
SENANT,
Sophie
HALLEGOT
et
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Patrick
GUEN,
Mme
Gwénola
MEVEL
et M.
Eric
MIOSSEC.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
30
septembre
2021
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Compte
rendu
du
30
septembre
transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 5
octobre
2021.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2.
Contrat
d'adhésion
à l’assurance
statutaire
et
aux
services
de
prévention
et
de
gestion
de
l’absentéisme
proposés
par
le
CDG
29
(collectivités
jusqu’à
30
agents
CNRACL)
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Le
Maire
expose
:
* que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu'il
a passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
à l'unanimité
:
“ Article
1 :
-
D’accepter
la
proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2022
et
jusqu'au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
- Et
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
> Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
Décès
+ Accident
et maladie
imputable
au
service
+ Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+ Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ Maladie
ordinaire
+ Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Formule
de
franchise
:
Choix
| Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
risques
6.09
%
2
(pas
de
franchise
sur
les
Frais
Médicaux)
;
0
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
versements
correspondants
et
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et
aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposées
par
le
Centre
de
gestion.
La
liste
minoritaire
exprime
le souhait
d'une
tenue
d'une
commission
RH.
3. Acquisition
de
parcelles
à Kéradennec
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
d'acquérir,
pour
1 €
symbolique,
les
parcelles
de
terre
cadastrées
section
AE,
n°173,174
et
177
(plan
joint
à
la
note
de
synthèse)
qui
appartiennent
à M.
LE
MAT
et
Mme
YVEN
et
sont
situées
à Keradennec.
La
superficie
totale
est
de
414
m°,
il s’agit
d'une
régularisation
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
autorise
le Maire
à acquérir
les
parcelles
mentionnées
pour
l'euro
symbolique
et
à s'acquitter
des
frais
afférents
à l'acquisition.
4.
Autorisation
de
réaliser
un
emprunt
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
M.
Le
Maire
rappelle
qu'un
emprunt
de
150
000
€ est
inscrit
au
budget
primitif
2021
pour
financer
l'aménagement
et
la
rénovation
des
structures
sportives. Il informe
les
conseillers
que
trois
organismes
bancaires
ont
été
contactés
et
ont
proposé
les
taux
fixes
suivants,
pour
une
durée
de
15
ans
(échéances
trimestrielles
constantes)
:
e Crédit
Agricole
: 0.76
%
- frais
de
dossier
150
€ ;
e Crédit
Mutuel
de
Bretagne
: 0.59
%
- frais
de
dossier
225
€.
e Caisse
d'Epargne
: 0.76
%
- frais
de
dossier
300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: (abstention
des
4 membres
de
la liste
minoritaire)
:
*_ valide
la proposition
du
Crédit
mutuel
de
Bretagne
pour
un
emprunt
de
150
000
€ sur
15
ans,
au
taux
fixe
de
0.59
%,
échéances
trimestrielles
constantes.
*__ donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
le contrat
de
prêt
et
régler
les
modalités
afférentes
à cet
emprunt.
Arrivée
de
Mmes
Quiec,
Sochard
et
M.
Arriaga
(20h30)
5.
Organisation
du
temps
de
travail
dans
la collectivité
(Rapporteur
: M.
Arriaga/délibération)
La
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a organisé
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d'un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents.
e La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
- 104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
_25
travail Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
1596
ñ
arrondi
à 1600h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Le Maire rappelle
que,
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents
qui
respectent
le cadre
légal
des
1607h
pour
un
temps
complet.
Le
Maire
propose
:
- De
maintenir
les
différents
cycles
de
travail
existants
qui
respectent
déjà
la règle
des
1607
h pour
un
temps
complet. - De
supprimer
les
jours
de
congés
dits
« d'ancienneté
» qui
sont
extra-légaux
et ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
1607h
- De
compenser
financièrement
la perte
des
jours
dits
« d'ancienneté
» pour
tous
les
agents
concernés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la proposition
du
Maire
et les
modalités
ainsi
proposées
à l'exception
de
Mme
GILLET
et
de
M.
CRIBIER
qui
s’abstiennent.
Elles
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2022
6.
Etude
de
faisabilité
pour
le
remplacement
des
chaudières
vétustes
ou
des
installations
en
chauffage
électrique
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE
2 (Rapporteur
: M.
Arriaga/délibération)
Le
Programme
ACTEE,
référencé
CEE
PRO-INNO-52,
porté
par
la FNCCR
vise
à faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Faisant
suite
à la
réponse
à l'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
du
30
Juin
2020,
le jury
du
programme
ACTEE
a
décidé
de
sélectionner
les
projets
du
SDEF
et
du
SIEL
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
la
Loire).
Ce
programme
ACTEE
prévoit
notamment
un
financement
pour
des
études
de
faisabilité
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
visant
le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
à
énergie
fossile
(fioul)
ou
le remplacement
d'installations
de
chauffage
électriques
en
favorisant
des
équipements
utilisant
les
énergies
renouvelables,
notamment
le bois
énergie
ou
des
technologies
novatrices
à
moindre
impact
écologique
type
pompe
à
chaleur.
Le
SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine. En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le bureau
syndical
du
9 juillet
2021,
prévoit
une
prise
en
charge
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la limite
de
3 000
€ HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
restant
à
charge
de
la
commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la
collectivité
:
Surface
et
er
Adresse
du
;
:
Plan
Site
étudié
Se
us
Prestation(s)
BPU
disponible
Salle
Rue
du
Stade
Article
n°5
: Etude
de
Éceiven
—
29250
350
m°
|
faisabilité
- Projet
plus
OUI
PLOUGOULM
complexe
Le
montant
de
la prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2
438
€ HT,
soit
2 925,60
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l'entreprise
qu'il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation
puis
sera
remboursée
à
hauteur
de
90
%
du
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
+ Approuve
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
public
en
lien
avec
le programme
ACTEÉE.
+ Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la convention
et
notamment
le
montant
de
la prestation
qui
s'élève
à 2925,60
euros
TTC.
+ Autorise
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation.
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
7.
Approbation
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
(Rapporteur
: Mme
Sochard/délibération)
Dans
le cadre
d'une
démarche
nationale,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
réorganise
ses
interventions
auprès
des
collectivités
locales.
L'objectif
est
de
développer
une
démarche
fondée
sur
le partenariat
pour
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coopération
des
services
de
proximité
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
Ce
partenariat
se
formalise
par
la
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg),
sur
une
durée
de
5 ans
à partir
du
1°
janvier
2022.
Sur
le territoire
de
Haut
Léon
Communauté,
la Ctg
se
nomme
« convention
de
cohésion
sociale
». Cette
convention-cadre
a démarré
au
1°
janvier
2018
et prend
fin
au
31
décembre
2021.
Il s'agit
donc
d’une
réécriture.
La
convention
territoriale
globale
réunit
la Caf,
le département
du
Finistère,
la Msa,
Haut
Léon
Communauté
et
ses
communes
membres.
Elle
aborde
les
enjeux
partagés
dans
le champ
d'action
de
la cohésion
sociale
: l'enfance,
la jeunesse,
le soutien
à la
parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
le handicap,
le logement
et
le cadre
de
vie,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique. La
Ctg
est
construite
par
ses
partenaires
et
repose
sur
un
diagnostic
partagé
qui
met
en
lumière
des
enjeux
partagés
pour
le territoire.
En
fonction
des
priorités
d'actions
définies,
un
plan
d'action
pluriannuel
est
formalisé.
Ce
travail
collectif
est
mené
depuis
juin
2021.
Les
enjeux
partagés
travaillés
avec
le cabinet
Techné
Cité
en
réunion
de
travail
du
5 novembre
2021,
seront
déclinés
dans
un
plan
d'actions
pluriannuel
qui
sera
inclus
par
avenant
en
2022.
La
gouvernance
politique
partagée
prend
la forme
d'un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
communautaires.
Les
enjeux
majeurs
de
la Ctg
sont
et
seront
travaillés
au
sein
de
groupes
de
travail
thématique
(ateliers
composés
d'élus
volontaires
et/ou
des
professionnels
du
territoire).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- __Approuve
la Convention
Territoriale
Globale
telle
que
définie
avec
la Caf
et
les
autres
collectivités
partenaires
;
- Précise
que
la convention
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2026.
- Autorise
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
l'avenant
2022
qui
détaillera
le plan
d'actions
pluriannuel.
8.
Budget
principal
: autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021
(Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
ne
pas
compromettre
l'exécution
d'opérations
d'investissement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal d'autoriser
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Territoriales,
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022
dans
la limite
du
quart
(1/4)
des
crédits
ouverts
au
budget
2021.
Cette
autorisation
vaut
jusqu'à
la
date
du
vote
du
budget
primitif,
soit
au
plus
tard
le
15
avril
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
proposition.
9. Fonds
de
concours
actions
vélo
2021
(Rapporteur
:
M.
le
Maire/délibération)
Dans
le cadre
de
la compétence
« Mobilités
» Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
actions
en
faveur
du
vélo
actées
par
Haut
Léon
Communauté
:
-
Les
apaisements
de
centralité,
-
Les
stationnements
vélos
«
Communaux
»
et
«
Communautaires
»,
-
L'achat
de
vélos.
La
commune
s’est
positionnée
pour
l'acquisition
de
8 supports
pour
stationnements
vélos
pour
un
montant
total
de
1257,24
€
HT.
Le
Plan
de
Financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
-
Conseil
Régional
de
Bretagne
(Taux
de
subvention
de
20
%),
soit
251,45
€ ;
-
Haut
Léon
Communauté
(Participation
de
30
%),
soit
377,17
€
-
Commune
(Participation
de
50%),
soit
628,62
€.
La
participation
de
la
commune
fera
l’objet
d'un
versement
à
Haut
Léon
Communauté
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
novembre
2021,
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Valide
le
Plan
de
financement
pour
cette
action
vélo
2021
-
Valide
le
montant
du
Fonds
de
concours
d’un
montant
de
628,62
€
à
verser
à
Haut
Léon
Communauté
pour
l'acquisition
de
8
supports
pour
stationnements
vélos
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Haut
Léon
Communauté
pour
le
versement
du
Fonds
de
concours.
10.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
Calc
architectes
: maîtrise
d'œuvre
médiathèque
: 32
770,00
€ HT
(taux
: 11,7%)
/ 39
324
€
TTC POLDIS
Chariot
espace
Hermine
69.00
€
WESCO
Bavoirs
cantine
161.00
€
TECHNIC
ALU
Remplacement
poignée
porte
entrée
espace
Hermine
145.00
€
David
Olier
Remplacement
portes
chaufferie
et
WC
église
3 720.00
€
Mise
aux
normes:
remplacement
blocs
de
sécurité
espace
CEF
YESSS
ELECT
|
Hermine
721.50
€
CALVEZ
ROBERT
|
Réhausse
de
la
route
à Creach
Bian
3 795.98
€
DEFIBTECH
Boitier
extérieur
défibrillateur
salle
polyvalente
238.80
€
40
Livres
"balade
sur
les
sentiers
de
Plougoulm"
pour
LACUT
Maryse
| cadeau
mariage
1 000.00
€
DECATHLON FRANCE
Matériel
pour
animateur
communal
308.00
€
DECATHLON FRANCE
Matériel
pour
animateur
communal
335.00
€
LACROIX
SIGN
Panneau
de
signalisation
pour
numérotation
102.00
€
CALVEZ
ROBERT
|
Remise
en
état
du
chemin
de
Theven
Bian
12
378.72
€ Angélique
QUERE,
Vincent
BOUTOUILLER,
Alicia
CAROFF,
Claudie
DEMANGE
Éric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Tiphaine
GILLET
Sophie
HALLEGOT,
(pouvoir
à E.
Miossec) (Er
HS
Î
4
r4
\ee
X
AUX Patrick
GUEN
Conseil
clôt
à 21h10.
D
F
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(dans
l’ordre
de
numérotation
des
délibérations)
D.
n°2021.12.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
30
septembre
2021
D.
n°2021.12.02
Assurance
statutaire
: adhésion
au
contrat
groupe
CDG
29
D.
n°2021.12.03
Organisation
du
temps
de
travail
: passage
aux
1607h
D.
n°2021.12.04
Convention
avec
le
SDEF
pour
une
étude
sur
la
faisabilité
du
remplacement
d’une
chaudière
D.
n°2021.12.05
CAF
: renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
D.n°2021.12.06
Réqularisation
de
voirie
: acquisition
de
parcelles
LE
MAT
D.n°2021.12.07
Souscription
d’un
emprunt
D.
n°2021.12.08
Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021
D.
n°2021.12.09
Fonds
de
concours
pour
action
vélo
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Bruno
ARRIAGA,
Virginie
SOCHARD,
Sonia
SENANT,
(pouvoir
à G.Mével)
Joël
CHOQUER,
Gwénola
MEVEL,
Frédéric
RICHARD,
Emmanuelle
BERTEVAS,
(pouvoir
à P.
Guen)
Régis
MIOSSEC,