Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 28 03 2026
Procès Verbal - proces verbal CM 2024 03 07
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 07 03
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 05
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 04 23
Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 03 28
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 10 03
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 10 09
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 03 16
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 03 24
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 28
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 28)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
D _-. FRANRRNRRE
ME
TTEITRII I VILLE
DE
Draveil
PROCES-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL D’INSTALLATION
SAMEDI 28 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le samedi 28 mars à 9h30, le conseil municipal de la commune de Draveil, légalement convoqué le 24 mars, s’est assemblé dans la salle du théâtre Donald Cardwell de Draveil, sous la présidence de Marie-Françoise DUSSAUD, doyenne d'âge. Présents : Mme JOURDANNEAU-FORT, M. ROUSSET,
Mme HIDRI, M. KALKIAS, Mme CHEVEREAU, M. PAQUET,
Mme
DONCARLI,
M.
CHARDEY,
Mme
DUSSAUD,
M.
DAFI,
Mme
BOUILLOT,
M.
ZAKY ABDOU,
Mme
MATSA, M. MABROUK, Mme PAYEUR, M. ARFI, Mme TZAREWSKY, M. SAINT-JULIEN, Mme RABESON, M.
HADZIC,
Mme
BEGUIN,
M.
GUALA,
Mme
ABDELLI,
M.
ROBERT,
Mme
TRICOT,
M.
TORES,
M.
DAMERVAL,
Mme
BLOSER,
M.
ALGRE,
Mme
BELLAY,
M.
MAHEO,
Mme
GARAH,
Mme
DESBOIS-
BOUBY,
M. GUIN, Mme VIC, M.
BATTESTI, Mme TILLY, M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO),
Absents,
Excusés, Représentés :
Néant Secrétaire de séance :
Mme CHEVEREAU Annette.
M.
PRIVAT - Madame la Sénatrice, chère Laure DARCOS, monsieur le Président du Conseil Départemental
et de la Communauté d'agglomération, cher François DUROVRAY, mesdames et messieurs les élus présents dans la salle, chers collègues, chères Draveilloises, chers Draveillois, Ce
moment
est
toujours
particulier.
Un
conseil
municipal
d'installation,
c'est
à
la
fois
une
fin
et
un
commencement. Pour moi c'est évidemment un moment chargé d'émotion car l'engagement que j'ai eu pour cette ville ne se résume pas à un mandat, il s'inscrit dans un temps long. Plus de 30 ans au service des draveillois. Plus de 30 années
à
accomplir des
transformations,
à
défendre
ses
intérêts,
à
faire
des
choix
parfois
difficiles,
mais
surtout avec une ligne d'intérêt des draveillois. Draveil
n'est pas une ville que l'on administre,
c'est une ville que l'on
sert.
C'est une ville que
l'on
partage.
Nous avons traversé des épreuves que peu d'équipes municipales auront connues avec une telle intensité. Il y a eu
la crise sanitaire,
le covid,
les incertitudes,
ses
inquiétudes, ses drames.
Et puis,
ici même à Draveil
une épreuve institutionnelle majeure avec la situation que chacun connaît concernant le maire précédent. Il a fallu assurer la stabilité de la ville, maintenir le cap, garantir la continuité du service public dans un moment particulièrement délicat.
|| a fallu parfois faire face à des incompréhensions.
Il y a des désaccords internes et
prendre des décisions qui n'étaient pas simples mais il était nécessaire pour préserver l'intérêt général. Il y a eu ensuite un contexte international instable : la guerre avec des conséquences économiques et sociales. Et puis
il y a
eu
ces
moments
de tension :
des
émeutes où
il
a fallu
protéger,
rassurer et tenir.
Dans ces
moments-là,
une ville peut vaciller.
Draveil, elle, a tenu.
Elle a tenu grâce à une chose simple :
la solidité de
ses équipes,
la cohésion de ses agents, l'engagement de ses élus et la confiance des habitants.Je veux dire un mot très fort pour les agents municipaux. Ils sont souvent dans l'ombre mais sans eux rien ne fonctionne.
Dans les moments les plus difficiles,
ils ont été présents,
disponibles,
professionnels,
engagés.
Eux aussi ont tenu la ville. Et je veux leur rendre un hommage sincère et appuyé. Je veux remercier aussi mon équipe d'élus parce que gouverner une ville ce n'est jamais simple. Cela suppose de décider, d'assumer, parfois de faire face à des critiques injustes, mais ensemble nous avons avancé. Nous avons porté des projets importants, concrets, utiles pour les draveillois. Je vais vous en citer quelques- uns : la création de L'Escale des Bergeries, un lieu attendu pour notre jeunesse,
aux travaux du Conservatoire,
à
la signature du
bail
permanent enfin
du
lancement du cinéma,
aux travaux du groupe scolaire à Saint-
Exupéry et à ceux du centre administratif. Mais j'en passe. Et aux aires de jeux comme celle du centre-ville et de la rue du
Repos.
Et ensuite,
bien d'autres encore qui participent tous à l'amélioration concrète de la vie
quotidienne. Nous avons porté des projets importants des investissements structurants pour la ville, la préservation de nos équilibres financiers, la modernisation de nos équipements, le maintien d'un service public de qualité. Tout cela dans un contexte pourtant contraint.
Et je veux le dire clairement, Draveil est aujourd'hui une Ville
soudée, structurée et bien gérée. Je
n'ignore
pas
non
plus
le
climat dans
lequel
s'est tenue
cette
campagne.
Elle
a
été très
dure,
parfois
excessive, parfois même inquiétante. Des propos ont été tenus. Des soutiens ont été affichés. Ils ont troublé et parfois même inquiété car ils ne correspondaient ni aux valeurs ni à l'exigence morale que les draveillois amènent de celle et ceux qui attirent à les représenter. Mais je le dis avec gravité, la démocratie locale ne peut pas se construire dans l'attention ni dans l'intimidation. Elle doit rester digne, respectueuse, à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres. Et malgré ce contexte, les draveillois ont fait un choix. Un choix clair. C'est de confier l'avenir de leur ville à une femme engagée, compétente, profondément attachée à ce territoire. Je salue ici la victoire d'Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT et toute son équipe « Ensemble pour Draveil ». C'est une victoire méritée. (Applaudissements). Elle connaît la ville.
Elle connaît les dossiers.
Elle connaît ses
habitants.
Et surtout elle a l'expérience,
la
solidité et la détermination nécessaire pour poursuivre le travail engagé. Alors oui,
ce matin
il y a de l'émotion mais il y a aussi beaucoup de confiance,
confiance dans l'avenir de
Draveil, confiance dans celle et ceux qui ont désormais porté son destin avec leur vision, leur énergie et leurs propres choix. À vous madame le Maire, à votre équipe, je souhaite sincèrement de réussir. (Applaudissements). Merci à tous. Je vais maintenant laisser la parole à la doyenne du conseil. Madame Marie-Françoise DUSSAUD, je vous demande de venir pour donner la suite au conseil avant l'élection et la nomination de Madame le Maire. MME DUSSAUD - Je prends la parole comme vous le voyez assez émue. Donc, le conseil municipal étant au complet, je déclare ouverte la séance. Nous
avons
reçu
la
démission
de
Monsieur Jean
BOUILLET,
élu
municipal
de
la
liste
« engagés
pour
Draveil ». Monsieur Thierry BATTESTI, suivant sur la liste a accepté de siéger au conseil municipal. Je vais maintenant procéder à l'appel des élus municipaux et invite chacun à
se lever à l'appel de son nom.
(Madame DUSSAUD fait l'appel). Avant de procéder à
l'élection du Maire, il y a lieu de désigner 2 assesseurs pour le dépouillement.
Je vous propose de retenir deux élus parmi les membres présents : monsieur Jean-Luc ALGRE et monsieur Maximilien GUALA.
Nous avons choisi le plus âgé et le plus jeune.DCM 26-03-015 Election du Maire MME DUSSAUD - Je demande qui parmi les conseillers municipaux se portent candidat ? Madame JOURDANNEAU-FORT est la candidate à la Mairie de Draveil. (Procédure du
vote à
bulletin
secret).
Maintenant nous allons
procéder au
dépouillement avec
monsieur
ALGRE et monsieur GUALA. Je proclame donc l'élection de madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT comme Maire de la Ville de Draveil. (Applaudissements). Nous allons procéder à la cérémonie de l'officialisation avec la remise de l'écharpe. M. PRIVAT - C'est avec grand plaisir Anne-Marie que je vais te remettre l'écharpe pour me succéder. Je te remercie pour tout le travail que tu as fait jusqu'à maintenant et
je suis heureux et honoré de te remettre
l'écharpe. Voilà et en même temps, je te remets ce bouquet. (Applaudissements). Et maintenant, je vais te laisser la parole car je sais que la mairie est entre de bonnes mains.
Bravo Anne-
Marie. (Applaudissements). MME LE MAIRE - Beaucoup d'émotions moi aussi. Madame la Sénatrice, chère Laure DARCOS, monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne et de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, cher François DUROVRAY, monsieur le Maire, mon cher Richard, mesdames et messieurs, chers Draveillois,
mes
chers
collègues
élus,
chers
agents
de
la
ville
et à
ma
famille,
à
mes
amis
également
présents. (Applaudissements). Alors c'est un
moment,
un
moment
unique,
un
moment fort et un
moment qui
engage.
J'ai
à cœur tout
d'abord
de
remercier tous
mes
soutiens en
politique
institutionnelle
et que
vous
avez
pu
voir lors
de
la
campagne à mes côtés et qui pour certains sont présents là aujourd'hui. A
l'instant où
cette écharpe m'est remise, je
mesure
pleinement ce qu'elle
représente.
Elle
n'est pas
un
honneur personnel, elle est une responsabilité.
Elle est un symbole de la République et elle est surtout le
lien entre les habitants et la liste qu'ils ont choisi pour les servir. Alors je remercie tout d'abord monsieur le Maire,
Richard,
pour ces mots prononcés.
Je ferai en sorte de
les mériter. Tu as fait le choix de ne pas te représenter et je tiens à te dire combien ta confiance et ton soutien m'ont touchée profondément. Je serai à la suite de cette belle histoire, celle des femmes et des hommes qui ont fait et qui font Draveil. Merci pour ce que tu m'as transmis, ton sens du terrain, ton regard juste, ton attention sincère aux autres et cette
relation
humaine
que
tu
maïîtrises
comme
personne.
Ta
gentillesse
est
toujours
unanimement
reconnue et ta connaissance fine de la ville ont été des repères précieux pour moi dans cette campagne et dans cet apprentissage de la ville. Je sais qu'au-delà des échéances électorales, nous resterons en lien. Je suis heureuse désormais de te savoir un peu plus disponible pour être proches des tiens.
Et c'est bien
mérité.
Le terrain n'a aucun secret pour toi et je sais que je pourrais compter sur tes conseils avisés à tout
moment. Je veux ensuite remercier les draveilloises et les draveillois pour leur confiance et pour le choix déterminant qu'ils ont exprimé.Je veux aussi saluer l'ensemble des candidats et des équipes engagées dans cette élection. La démocratie locale est vivante lorsqu'elle est respectée et je veux dire ici à chacun que vous aurez votre place
dans
le
débat
républicain.
Nous
partagerons
une
même
responsabilité: être
à
la
hauteur de
la
confiance des habitants. Je serai une Maire respectueuse, à l'écoute et attachée à un fonctionnement démocratique exigeant qui appelle un climat de respect réciproque. Aujourd'hui une nouvelle étape s'ouvre pour Draveil.
Je veux incarner un renouveau
pour notre ville,
un
renouveau solide et attendu, un renouveau responsable, un renouveau qui s'appuie sur une connaissance précise de notre ville, de ses quartiers, de ses habitants et de ses attentes. Je connais Draveil depuis toujours. Je l'aime profondément et je veux la servir avec exigence et sincérité. Je veux aussi m'adresser à mon équipe, à nos soutiens et à mes chers collègues de la majorité. Nous avons mené une campagne intense, difficile. Nous avons porté un projet sérieux, construit, crédible et qui répond aux attentes exprimées. Aujourd'hui, tout commence. Être élue, ce n'est pas une finalité, c'est un devoir, un devoir d'engagement quotidien, un devoir d'exemplarité, un devoir de résultats. Nous sommes une équipe, une équipe au travail, une équipe au service des draveillois dans leur proximité. Je pense également à nos agents municipaux. Sans eux, rien ne peut fonctionner. Sans eux, rien ne peut avancer. lIs sont le cœur de notre service public. Je veux leur dire toute ma confiance et toute ma volonté de travailler avec eux, dans le respect et la reconnaissance de leur engagement. Draveil est une ville précieuse : -
une ville de nature avec sa forêt, ses bords de Seine, ses quartiers,
-
une ville de vie avec ses associations, ses commerces, ses écoles,
-
une ville humaine avec la solidarité, ses familles et ses générations.
Notre responsabilité est claire : protéger ce qui compte, faire évoluer ce qui doit l'être.
Nous agirons avec
une ligne simple :
protéger les habitants, améliorer le cadre de vie,
renforcer les services du quotidien et
préparer l'avenir de nos enfants avec sérieux, avec méthode et avec transparence.
Et toujours avec une
exigence : dire la vérité et tenir nos engagements de rigueur et de transparence dans la gestion de notre ville. Je veux enfin dire un mot un peu plus personnel. Je serai la première femme Maire de Draveil et je pense que cela porte une signification particulière aujourd'hui dans notre ville. Je mesure l'honneur qui m'est fait. Je mesure aussi
l'exigence que cela
implique.
Je serai
une Maire accessible.
Je resterai comme je
l'ai
toujours été, une maire de terrain, une maire qui agit. Mais surtout, je serai une maire qui rassemble parce que Draveil est plus forte lorsqu'elle est unie. Chères Draveilloises, chers Draveillois, cette ville est la vôtre et c'est ensemble que nous écrirons la suite. Ensemble pour Draveil. Je vous remercie. (Applaudissements). M. DAMERVAL, Mme BLOSER, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M. TILLY ne prennent pas part au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
e
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 3
e
Reste le nombre des suffrages exprimés : 26
A obtenu : Mme Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT : 26 voix Mme Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.| DCM 26-03-016 Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire MME LE MAIRE - L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ». Compte tenu que le nombre légal d'élus s'élève à 39, le nombre maximum d'Adjoints au Maire autorisé par les textes est de
11.
Donc, je vous propose de créer 11
postes d’adjoints.
Nous allons procéder au vote. M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS- BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M.
TILLY
ne prennent pas part au vote.
POUR : 26 voix ABSTENTION
:
2 voix (M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO)
CONTRE : 00 voix DCM 26-03-017 Election des Adjoints au Maire MME LE MAIRE
-
L'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans
les communes de
1
000 habitants et plus,
les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
»
M.
ROUSSET - Madame le Maire.
Oui,
c'est avec honneur et une très grande joie que je vous présente
une liste de
11
noms pour les 11
postes de Maire-Adijoints.
MME LE MAIRE — Merci monsieur ROUSSET. Nous allons donc procéder à l'appel de votre nom et vous allez remettre dans l’urne votre vote. M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS- BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M. TILLY
ne prennent pas part au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : -
Inscrits : 39
-
votants
: 28
-
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
-
nombre de bulletins nuls ou blancs : 2
—
Reste le nombre des suffrages exprimés : 26
ont été proclamés adjoints au Maire : 1er Maire-Adjoint
: M. ROUSSET
2ème Maire-Adjoint : Mme HIDRI 3ème Maire-Adjoint : M. KALKIAS 4ème Maire-Adjoint : Mme DONCARLI 5ème Maire-Adijoint : M. PAQUET 6ème Maire-Adijoint : Mme CHEVEREAU 7ème Maire-Adjoint : M. CHARDEY 8ème Maire-Adjoint : Mme DUSSAUD 9ème Maire-Adjoint : M. DAFI 10ème Maire-Adjoint : Mme BOUILLOT 11ème Maire-Adijoint : M. MABROUKMadame le Maire appelle individuellement les Adjoints au Maire et les installe en leur remettant leur écharpe.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Article L.1111-1-1
du Code général des collectivités territoriales
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au
suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
1.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3.
L'élu
local
veille à
prévenir ou
à faire cesser
immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre, l'élu local s'engage à
les faire connaître avant le débat et le vote.
4.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient de
prendre des
mesures
lui
accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec assiduité aux réunions de
l'organe
délibérant et des
instances au
sein
desquelles il a été désigné.
7.
Issu du suffrage universel,
l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8.
Tout élu
local
peut consulter un
référent déontologue chargé de
lui apporter tout conseil
utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
DCM 26-03-018 Désignation d’un référent déontologue de l’élu local MME LE MAIRE -— Nous allons donc procéder à l'élection d'un référent déontologique de l'élu local. Le référent déontologue doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à
l’article L. 5721-2 du CGCT. À noter que plusieurs
collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Ces dispositions ne s'opposent donc pas expressément à ce que la désignation porte sur un déontologue lui-même désigné par le CIG, à condition que la collectivité soit d'accord. Cela ne s'oppose pas à ce qu'elle ait son propre référent, mais l'un est exclusif de l’autre. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent
déontologue
doit
accompagner
les
élus
afin
de
prémunir
ces
derniers
contre
les
risques
juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés,
par exemple, aux situations de conflits
d'intérêts.
Il peut également les aider à mieux mettre au service de l'intérêt général les ressources et les
moyens dont ils disposent pour l'exercice de leurs mandats. Les référents désignés sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226- 13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion
professionnelle
pour tous les faits,
informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Nous allons procéder au vote.M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS- BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M.
TILLY ne prennent pas part au vote.
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
: 26
Abstention : 2(M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO) Contre : 0 DCM 26-03-019 Renouvellement de deux postes de Collaborateurs de Cabinet MME LE MAIRE - La nouvelle mandature a pour effet de renouveler les emplois de cabinet. Le
nombre
de
collaborateurs
de cabinet est
limité
à
2
compte tenu
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité et les crédits affectés aux recrutements des collaborateurs de cabinet doivent être soumis à la décision de l'organe délibérant, Nous vous proposons de renouveler les deux emplois de collaborateurs de cabinet à temps complet et de fixer leur rémunération
sur la
base
de
l'indice brut 498,
indice
majoré 429
pour l'un
et l'indice
brut 801,
majoré 658 pour l’autre. Nous allons procéder au vote. M.
DAMERVAL
-
Madame
le
Maire,
tout
d'abord,
nous
souhaitons
vous
adresser
nos
félicitations
Républicaines renouvelées pour votre élection et
je regrette qu'il n'y ai pas eu de prise de parole des groupes
d'opposition depuis le début de ce conseil. Nous
venons
de
désigner
un
référent
déontologue
et en
début de
ce
conseil,
moi je
voudrais
pouvoir
remercier les 3 030 électrices et électeurs qui ont porté leur suffrage sur la liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Draveil en commun ». Cette confiance nous honore et elle nous oblige. Nous siègerons ici avec une exigence morale absolue. La probité
et
l'exemplarité
ne
sont
pas
pour
nous
des
options
mais
les
fondements
même
du
pacte
républicain et nous serons des élus engagés portant avec détermination les trois piliers de notre projet : les transitions démocratiques, écologiques et sociales. Nous tenons également à saluer les agents de notre collectivité.
Ils sont le cœur battant du service public
des
draveillois.
Ils
trouveront
en
nous
des
interlocuteurs
attentifs,
attachés
à
la
valorisation
de
leurs
expertises
et
à
l'amélioration
de
leurs
conditions
de
travail,
notamment
en
matière
de
mutuelle
et
prévoyance. Chacun voit bien
que la situation économique se tend.
Le
budget de notre pays a été construit sur une
hypothèse de
baril
de
pétrole autour de 60 dollars,
alors qu'il se situe aujourd'hui aux alentours de
100
dollars. Cet écart n'est pas abstrait, il se traduit concrètement par une hausse des prix des carburants, du chauffage et par une inflation forte qui touche en premier lieu les produits alimentaires. Les conséquences pour les ménages sont immédiates et durables et elles exigent des réponses locales de notre part. Et on le voit,
cette campagne n'a pas été un débat de projet.
Vous avez refusé la confrontation démocratique et
aujourd'hui encore,
une large part de la population est bloquée sur vos
réseaux sociaux.
Est-ce là votre
conception de la démocratie ? Je dois vous avouer avoir été choqué par les hués de certains élus en début de ce conseil municipal. Je ne considère
pas
que
huer des
élus
de
la
République
constitue
un
bon
début
en
matière
et
en
symbole
démocratique. Je terminerai sur un point d'une gravité exceptionnelle et qui pour nous sera une jauge du degré de rupture avec
vos
prédécesseurs.
De
manière
systémique,
des
agents
d'accueil
ont
porté
des
annotations
électorales sur le listing d'accueil lors des deux tours du scrutin. Au regard du caractère systémique, cette démarche ne
peut être
imputable aux agents
mais
provient nécessairement d'instructions données.
Ce
fichage de nos concitoyens sur des critères politiques constituerait un délit majeur et une atteinte intolérable au principe démocratique.Madame le Maire, voici trois questions : -
comptez-vous
saisir
le
procureur de
la
République
au
titre
de
l'obligation
de
l'article
40
du
Code
de
procédure pénale afin de faire toute la lumière sur ses pratiques ? - quelle mesure allez-vous prendre pour faire cesser immédiatement ce fichage ? - pouvez-vous
garantir
ici
qu'aucune
rupture
d'égalité
devant
le
service
public
ne
découlera
de
ces
pratiques
?
Nous serons une opposition constructive mais sans concession lorsqu'il s'agira de défendre les droits des draveilloises et des draveillois et l'intégrité de notre démocratie locale. Je vous remercie. Et comme vous avez pu le remarquer, nous ne prenons pas part au vote sur toutes les délibérations depuis le début parce que nous attendons des réponses de votre part. Êtes-vous une rupture dans la continuité ou voulez-vous vraiment exercer une rupture ? Et ce premier geste de saisir le Procureur de la République pour ce fichage serait un symbole de cette rupture. MME LE MAIRE- Monsieur DAMERVAL, vous avez pris la parole. Je vois que vous êtes toujours avec les mêmes considérations qu'avant. Si moi je vais incarner et
j'espère bien le renouveau, je vois que vous, vous
êtes toujours fidèle à vos positions. Nous allons nous entendre sur un
point. Je vais peut-être en rester là.
C'est le devoir que nous avons de
servir les draveillois.
C'est peut-être la seule chose sur laquelle nous allons nous entendre.
Mais en tout
cas,
c'est peut-être la seule chose primordiale et notre light motif pendant tout ce
mandat.
Libre à vous
d'avoir évoqué ces points. Ils vous sont propres. Ils ne sont en aucun cas problématiques sur les élections. Vous jugez de choses, la loi en juge d'autres. Et là, pour le coup, nous sommes sur un renouvellement de deux postes de collaborateurs de cabinet avec une explication de vote qui déborde du vase. Mais ce n'est pas grave nous vous avons entendu. Voilà ce qui est fait. Et maintenant nous allons passer au vote. M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS- BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M.
TILLY
ne prennent pas part au vote.
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour : 26 Abstention : 2 (M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO) Contre : 0 DCM 26-03-020 Modalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0O.), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). MME LE MAIRE-
La présente délibération a pour objet de fixer les modalités de dépôt des listes en vue de
la constitution
de la Commission
d'Appel d'Offres (C.A.O.),
de la Commission
de Délégation de Service
Public et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). Il est précisé ci-dessous le nombre de
représentants au sein de ces trois commissions et les modes de
scrutin. 1.
La Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée : O
du Maire, qui est Président de droit,
Û
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
la
représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu selon
un scrutin de liste,
sans panachage,
ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.En cas d'égalité de restes,
le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. 2.
La Commission de Délégation de Service Public
Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public. Compte-tenu
du
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal,
il
convient
d'élire
les
membres
de
la
commission de délégation de service public. La commission est composée dans les communes de 3 500 habitants et plus par : O
Le Maire,
Président de droit,
O
5 membres titulaires,
(nl
5 membres suppléants.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Pour rappel,
la commission analyse
les dossiers de candidature et dresse
la liste des candidats admis à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières,
de
leur
respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 3.
La Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) :
En application de l’article L.1413-1
du Code Général des Collectivités Territoriales,
les communes de plus
de
10
000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(C.C.S.P.L.)
pour
l'ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public. Les attributions de
la C.C.S.P.L sont celles fixées à
l’article
L.1413-1
du
Code Général des Collectivités
Territoriales et peuvent se résumer en : Û
l'examen des rapports,
Ü
des consultations obligatoires
Cette commission,
présidée
par le
Maire,
comprend
des
membres de
l'assemblée délibérante,
désignés
dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales. Le règlement intérieur de la C.C.S.P.L. fixe à
10 membres la composition de cette commission en dehors
du Maire ou de son représentant. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'élire sur la base du règlement intérieur cité: Ü
5 membres du Conseil Municipal selon le principe de la représentation proportionnelle au
plus fort
reste, Ü
5 membres d'associations notamment locales désignés par le Conseil Municipal.
Il est proposé au conseil municipal de : Û
Fixer les modalités de dépôt de listes en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'offres
(C.A.O.), de la commission de délégation de service public, et de la Commission Communale des Services Publics locaux (C.C.S.P.L.), ainsi qu'il suit : 0
Les listes seront déposées contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de
réception en
mairie à
l'attention
du
Maire — Mairie de
Draveil,
3
avenue de Villiers
BP
50
91211
Draveil
Cedex -— au plus tard le 1er avril à 12 heures. 0
Les listes devront indiquer pour chaque commission les noms et prénoms des candidats aux postes
de titulaires et de suppléants. M.
DAMERVAL, Mme BLOSER,
M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO,
Mme GARAH,
Mme DESBOIS-
BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M.
TILLY ne prennent pas part au vote.Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
:
26
Abstention : 2 (M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO) Contre
:
0
Le conseil municipal est clos. La séance du Conseil est levée à 11h04. Annette CHEVEREAU Secrétaire de séance
Les délibérations et la liste des délibérations sont consultables en Mairie, au Secrétariat Général,
aux heures d'ouverture des bureaux
10