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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 07 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EH
HER
HUE
RENE HER ER
VILLE
DE
Draveil
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 3 JUILLET 2025
L’an
deux mille vingt-cinq,
le jeudi
3
juillet à
19h00,
le conseil
municipal de la commune de
Draveil,
légalement convoqué
le 27 juin, s’est assemblé dans
la salle du théâtre Donald Cardwell de Draveil,
sous la présidence de Monsieur Richard PRIVAT, Maire. Présents : 21
puis 22
M. PRIVAT, M. ROUSSET (à partir de la DCM 25-07-070), Mme JOURDANNEAU-FORT, M. BATTESTI, Mme DONCARLI,
M.
PAQUET,
Mme
CHANARD,
M.
DAFI,
Mme
HIDRI,
M.
ARFI,
Mme
CHEVEREAU,
M.
MABROUK, Mme MATSA, M. SAINT-JULIEN, Mme PAYEUR, Mme LANDRAU, Mme BAUCE, Mme BOUBY, Mme BELLAY, M. GUIGNARD,
Mme CASAL PASCOAL, M.
DAMERVAL,
Absents,
Excusés, Représentés : 7 puis 8
M.
CHARDEY
représenté
par
M.
PRIVAT,
Mme
ARNAUD
représentée
par
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
Mme TZAREWSKY représentée
par Mme
MATSA,
Mme ALBORGHETTI
représentée par M.
ROUSSET (à
partir de la DCM 25-07-070), M. RAGUENES représenté par Mme DONCARLI, M. GIOVANNACCI représenté par M.
BATTESTI,
M.
PHILIPPE représenté par Mme LANDRAU,
M. GUIN représenté par Mme BOUBY,
Absents,
Excusés,
non Représentés : 7 puis 5
M.
ROUSSET
(jusqu'à
la
DCM
25-07-069),
Mme
ALBORGHETTI
(jusqu'à
la
DCM
25-07-069),
Mme
ZOURHDI,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET, Mme BRETTE,
M.
LEMAITRE,
La séance a été ouverte à
19h03 sous la présidence de M.
PRIVAT,
Maire, qui a
fait l'appel.
M.
LE
MAIRE
-
Je
déclare
la
séance
ouverte.
M.
MABROUK Mehdi a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Les décisions ont été portées à la connaissance des conseillers municipaux présents. M. LE MAIRE - Nous répondrons aux questions en fin de séance. Demande approbation du procès-verbal du 5 juin 2025 aux membres du Conseil municipal par M. le Maire. Mme BOUBY — Juste page 13 concernant une délibération pour un prêt de salle à titre gracieux, il me semble qu'il
manque
quelques
propos
de
madame
JOURDANNEAU,
j'avais
fait
une
consigne
de
vote
qui
a
été
effectivement parfaitement retransmise mais elle m'avait répondu, je pense que tout le monde avait entendu, elle
avait
dit
que
cette
personne
n'avait
pas
de
feuille
de
paye,
n'était
pas
payée
par
l'association
et
ça
n'apparait pas dans le compte rendu donc ce serait bien que ce soit rajouté.
Merci.
M.
LE MAIRE — Mon personnel me dit que le conseil municipal a été enregistré au mot à mot.
Mme BOUBY -— ||
me semble que l'on était nombreux ici,
il
me semble que tout le monde a entendu comme
moi.
Il me semble quand même. J'ai pour preuve que l'association a recherché les feuilles de paie justement
de la personne en question. M.
LE MAIRE -— On va regarder et on vous tiendra au courant.M.
BATTESTI
— Juste
un
petit complément d'information
parce que
là on
était en
train
de
parler en
off,
de
façon à ce que cela soit officiel.
La personne dont on parle était salariée de l'association.
Donc je pense qu'il
y a une
méconnaissance d’information de
base.
Il y avait des salaires puisque suite, j'étais loin
d'ici comme
vous le savez, suite à ce qui a été tenu comme propos,
la présidente de
l'association
m'a dit qu'elle tenait à
disposition
les fiches de paie.
Donc voilà.
Je tenais à vous en
informer de façon
à ce que les choses soient
claires. M.
LE MAIRE - Merci,
nous allons vérifier cela.
Puis,
M.
le Maire procède à
l'ordre du jour.
DCM 25-07-068
Recomposition
des organes délibérants (des communautés d'agglomération et de
communes et d'agglomération) en vue des élections municipales de 2026 M.
LE
MAIRE -
En prévision du
prochain renouvellement général des conseils municipaux,
prévu en mars
2026,
la composition du conseil communautaire de la communauté devra être redéfinie, conformément aux
dispositions de l’article L.5211-6-1
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce
texte
permet deux
modalités
de
détermination
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil communautaire.
La première repose sur un accord local entre les communes membres, qui permet
une certaine souplesse. Cet accord peut porter sur un nombre total de sièges supérieur de 25 % au nombre résultant de
l'application
stricte de
la
proportionnelle à
la
plus forte moyenne,
augmentée des sièges dits
« de droit ».
Il doit toutefois respecter un certain
nombre de conditions cumulatives :
la répartition doit être
fondée sur la population municipale, chaque commune doit disposer d'au moins un siège, aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges, et l'écart entre la part de population et la part de sièges ne peut dépasser 20 %, sauf dans les cas limitativement prévus par la loi. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l'accord local fixant à 58 le nombre de sièges dont 10 pour
la
Ville
de
Draveil.
Donc cela
veut
dire
que
nous
aurons
un
siège
de
plus
pour
la
ville
de
Draveil :
d'approuver cette répartition dans le cadre d'un accord
local, en vue de sa validation finale par l'ensemble
des conseils municipaux concernés et sa consécration
par arrêté préfectoral.
Donc comme vous pouvez le
voir,
nous
étions
à
9
conseillers,
8
conseillers
plus
un
de
l'opposition
à
l'heure
actuelle
au
conseil
communautaire et nous passons donc à
10.
Approuvée à l’unanimité Pour : 28 Abstention : O0 Contre
:
0
DCM
25-07-069
Cession
du
volume
numéro
1
de
la
parcelle AV468 sise à
DRAVEIL
(91210),
6
bis
boulevard Henri Barbusse au profit de la communauté d'agglomération Val d’Yerres Val de Seine M. le Maire donne la parole
à Mme DONCARLI
Mme DONCARLI - Bonsoir à toutes et à tous,
donc la session du volume 1
de la parcelle AV468 en fait,
il
s'agit
du
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
de
bureau
d'environnement
600
mètres
carrés
occupé
actuellement par le conservatoire. || s'agit également d'un logement de gardien de 68 mètres carrés et d'une parcelle
en
fond
de
terrain
d'environnement
5
800
mètres
carrés
classé
en
EBC.
Donc
les
travaux
du
Conservatoire
historique
arrivent
à
leur
terme
et
la
communauté
d'agglomération
souhaiterait
donc
maintenant disposer de l'intégralité du site en termes de cohérence dans sa complétude.
L'évaluation des
Domaines a fixé la valeur de ce lot à 535 000 euros avec une marge de négociation de 10% qui est le prix proposé
par
la
communauté
d'agglomération
pour
acquérir
ce
lot.
Il
s'agit,
je
le
précise,
d'une
cession
amiable sans déclassement préalable puisque le bien va rester dans le domaine public. Cette délibération a donc
pour objet d'approuver la vente au
profit de
la
communauté d'agglomération
Val
d'Yerres Val
de
Seine du lot 1
au prix de 535 000 euros non soumis à la TVA en précisant que les frais de notaire seront à
la charge de l'acquéreur donc de la communauté d'agglo. Voilà ! M. LE MAIRE -— Merci.
Est-ce que vous avez des questions ?
M. GUIGNARD - Bonsoir à tous.
Bonsoir monsieur le Maire. Alors sur cette délibération en fait ce qu'il faut
préciser un petit peu à l'ensemble des conseillers principaux et aussi aux Draveillois c'est qu'en fait une foisque
le
bâtiment
sera
en
totalité
la
propriété
de
la
communauté
d'agglomération,
et
une
fois
le
déménagement de la communauté d'agglomération. Quand elle aura déménagé dans son nouveau siège à Yerres dans quelques temps, ce n'est pas pour tout de suite mais ça va venir. Ça va venir vite maintenant. Voilà que tous les autres services qui sont à l'intérieur de ce bâtiment seront déménagés, en fait l'intention c'est quand même de vendre la globalité de cet ensemble immobilier. Voilà,
pour en faire, d'après ce qu'on
a appris lors du dernier conseil communautaire avec l'accord de Monsieur le Maire de Draveil,
pour en faire
des logements.
Donc ça, c'est un
peu le projet.
Donc en fait moi je pense que c'est le projet là aussi,
c'est
de la globalité du
projet qu'il faut parler ce soir.
Moi je pense quand même que on est,
on est bientôt à
un
renouvellement de la
municipalité.
Vendre encore un
bâtiment à ce moment-là, je pense que ce n'est pas
très utile, je pense qu'on aurait pu attendre un petit peu pour décider si ce bâtiment qui est je rappelle pour moi
un
bel
ensemble
immobilier,
il
aurait
peut-être
pu
être
utile
à
la
ville
de
Draveil
pour
y
loger
des
associations,
pour y loger des services publics.
Donc, voilà une fois que tout le monde est informé de tout
ça,
nous
nous
allons
voter
contre.
M.
LE
MAIRE — M.
GUIGNARD quand vous
parlez de vente d'un
bâtiment déjà,
il
ne s’agit pas de vente
d'un bâtiment, on ne vend que le rez-de-chaussée puisque l'étage ne nous appartient pas. Donc on ne vend pas
le
bâtiment
en
entier.
Ensuite,
madame
DONCARLI
va
vous
dire
pourquoi
on a
pris
cette
décision.
Justement
pour l'avenir et
pour voir ce
qui
va
se
produire
dans
l'avenir
après
cette
vente
quand
l'agglo
devient propriétaire de l'ensemble du site. MME DONCARLI - Juste une précision donc comme l'a indiqué Monsieur le Maire, il s'agit donc d'une vente d'un volume.
En fait,
il se trouve que la communauté d'agglomération est propriétaire de la totalité du site.
Nous on a juste ce rez-de-chaussée et ce bâtiment-là de gardien dont le EBC ça ne vaut absolument rien, comme vous le savez. Aujourd'hui, il faut savoir que les droits de construire sur ce site c'est de l'équipement, c'est UL. Ça ne fait pas partie de la modification de PLU qui est en cours donc il y a absolument aucun droit à construire donc ce sera à la charge de la prochaine municipalité de décider effectivement du devenir de ce site.
Et par ailleurs si on avait voulu faire l'acquisition de la totalité du site, c'était quand même, d'un point
de vue trésorerie,
une trésorerie très
lourde.
Voilà,
vous savez
bien
qu'aujourd'hui
on
ne dispose pas de
cette
trésorerie
donc je
ne
sais
pas
comment
on
pouvait faire
l'acquisition
de
la
totalité
de
ce
site.
Par
ailleurs,
les
derniers
sujets
de
réflexion
qui
ont
lieu
ce
n'est
pas
pour
faire
du
collectif et de
nombreux
appartements comme je
l'ai
pu entendre,
il s'agirait plutôt de partir sur,
comme le terrain
est quand
même
assez vaste,
sur quelque chose de pavillonnaire,
sur quelques terrains pour le valoriser sachant qu'il a été
convenu avec la communauté d'agglo qui
maintenant est la
propriétaire de
la totalité du
site d'élaborer la
convention
avec
une clause de
retour à
meilleure fortune.
Donc ce sera
également pour Draveil
et
pour
l'agglo les droits à construire qui seront tirés sur ce terrain si la prochaine municipalité s'oriente là-dessus, il y aura une clause de toute façon de retour à meilleure fortune. Voilà ce que je voulais ajouter au propos de Monsieur le Maire. M. LE MAIRE - Merci madame DONCARLI.
1l y a d'autres questions ? Non. On va passer au vote.
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
: 22
Abstention : O0 Contre : 6 (Mme BOUBY, M. GUIN (représenté par Mme BOUBY), M. GUIGNARD, Mme CASAL PASCOAL, M.
DAMERVAL,
Mme BELLAY)
DCM 25-07-070 Règlement Local de Publicité : Bilan de la concertation et arrêt du projet M. le Maire donne la parole
à Mme DONCARLI
MME
DONCARLI — Je vais vous faire une petite introduction et ensuite on va rentrer dans le vif du sujet,
il
y a une visioconférence avec notre bureau d'études.
Donc,
comme vous le savez,
la commune a choisi de
se doter d'un
RLP puisqu'il était caduque depuis juillet 2020 avec comme principaux objectifs d'adapter la
réglementation
nationale
aux
publicités,
enseignes
et
préenseignes
au
contexte
local,
de
prévoir
des
dispositions
parfois
plus
restrictives que
le
RLP
afin
de s'adapter aux exigences
du
territoire
communal,
c'est-à-dire
notamment
les
entrées
de
villes,
les
axes
structurants,
le
centre-ville,
la
zone
d'activités
commerciales et artisanales et les abords des sites patrimoniaux. Et enfin, dernière objectif, c'était vraiment de favoriser l'attractivité du
centre-ville commerçant et
les zones de commerce de détails en
éditant des
dispositions spécifiques qui permettent d'harmoniser et de mettre en valeur les devantures commerciales. Donc pour mémoire,
la ville a prescrit l'élaboration d'un
RLP par délibération
le
13 décembre 2022
puis 5
orientations
générales
ont
été
débattues
le
2
octobre
2023.
Je
vous
rappelle
brièvement
les
cinqorientations,
c'est
maintenir la
qualité
paysagère
des sites
et des
monuments
naturels,
renforcer l'attrait
commercial
du
centre-ville,
valoriser
l'image
des
entrées
de
ville
et
des
actes
structurants,
rendre
visible
et
attractive
les zones d'activités commerciales
et artisanales et enfin
préserver le cadre de vie et la
qualité
paysagère des secteurs résidentiels. Aujourd'hui dans le processus d'élaboration du RLP, nous en sommes à
l'étape
du
bilan
de
la
concertation
et
l'arrêt
du
projet.
Viendront
ensuite
le
recueil
des
avis,
l'enquête
publique et enfin
l'établissement d'un document réglementaire avec son annexe graphique concernant les
zonages.
Donc
le
projet de
zonage et de
règlement,
ils ont fait
l'objet d'une
présentation
aux
personnes
publiques
associées
et aux
personnes
concernées
le
19 juin
2025
et
une
réunion
publique
s'est tenue
également le
19 juin 2025.
Le projet maintenant de règlement et de zonage tel qu'il va vous être présenté
par Monsieur Jean-Claude SACCOCCIO de manière plus détaillée est donc prêt à être arrêté.
Donc je vais
laisser la
parole à
monsieur SACCOCCIO que je
remercie chaleureusement pour l'implication dans cette
mission dans son travail et pour la qualité de ce travail. Je vais vous laisser découvrir les principaux... Enfin, on va essayer de faire court parce que c'est un document qui fait plusieurs dizaines de pages. On va essayer de
pas
être
trop
longs
parce
que
c'est vrai
que
c'est assez
technique.
On
va
vous
donner vraiment
les
grandes lignes de ce règlement et de ce zonage.
Et ensuite vous pourrez poser bien évidemment toutes les
questions que vous souhaitez. M. SACCOCCIO -— Merci pour cette introduction. Bonsoir mesdames, messieurs. Cette présentation va donc s'articuler
autour
de
6
chapitres.
Donc,
tout
d’abord :
quels
sont
les
dispositifs
qui
sont
réglementés
au
regard du
RLP.
Un
petit bref rappel du diagnostic qui a été réalisé mais enfin ce sera rapide.
Les objectifs
et les orientations, on passera rapidement là-dessus puisque madame DONCARLI vient de vous présenter les objectifs et les orientations du
règlement local de
publicité.
Et il y aura
la
présentation
du zonage.
Les
prescriptions
qui
s'appliquent
dans
chaque
zone
du
RLP en
matière
de
publicité
et
d’enseigne.
Et
on
terminera par le suivi de la procédure c'est-à-dire quelles sont les actions qui ont été réalisées et qu'est-ce qu'il reste à réaliser ? Voilà le programme,
les réjouissances.
Monsieur
SACCOCCIO
fait
la
présentation
(document
joint
au
procès-verbal).
Mme
DONCARLI
- Merci
infiniment pour la qualité de votre travail et votre expertise.
Je vous garde juste
deux petites minutes s’il y avait des questions dans le cadre du conseil
municipal.
Je tenais également à
remercier nos équipes du théâtre Alexis et Rodolphe pour ce travail discret mais qui était essentiel ce soir pour
que
l'on
puisse
avoir
cette
visioconférence,
merci
à
vous.
Et
merci
également
à
mademoiselle
DEZORET pour l'implication dans cette mission et toujours la qualité et son implication totale qui m'ont été précieuses sur cette étape du RLP.
Est-ce que vous avez des questions techniques ?
M.
DAMERVAL - Bonsoir. Alors sur cette question sur ce règlement local de publicité,
on ne peut pas dire
que le bilan de la concertation soit forcément très très bon. On relève des lacunes majeures tant sur le fond que sur la forme. Sur
la
forme,
la
concertation
a
manqué
d'accessibilité
et de
pluralisme.
Aucun
dispositif en
ligne
n'a été
proposé pour permettre aux habitants de s'exprimer librement via le moyen de leur choix.
En 2025, c'est un
choix regrettable. La seule réunion publique du 19 juin,
la mise à disposition d'un registre papier et quelques
publications sur les réseaux sociaux ne sauraient remplacer un véritable débat public.
Une commission ad
hoc pluraliste,
réunissant élus,
habitants, associations et commerçants,
aurait permis une élaboration plus
démocratique de ce règlement qui touche à
l'espace public partagé par tous. Ainsi nous n’aurons que très
peu de contributions si ce n'est une très remarquée car très intéressée de JC DECAUX. Sur le fond,
le règlement concentre un pouvoir décisionnaire très important entre les mains du maire, sans
garantie suffisante d'objectivité. L'autorisation de nombreux dispositifs : bâches de chantier, micro affichage publicités
de
dimensions exceptionnelles,
chevalets
sur
l'espace
public est
laissée
à
sa
seule discrétion.
Cette latitude,
sans critère transparent ni recours clairs,
peut alimenter des soupçons de favoritisme ou de
ciblage.
Le
RLP
devient
ainsi
un
instrument
de
contrôle
politique
possible
sur
l'espace
commercial
et
associatif local. Les
dispositifs
autorisés
en
zone
ZP3
(axes
routiers
et
zone
de
Mainville)
illustrent
également
une
contradiction
manifeste.
Alors que
le texte affirme vouloir lutter contre la
pollution visuelle,
il autorise des
dispositifs
pouvant
atteindre 10,5
m? et 6
m
de
haut.
Le
compromis
retenu
reste
bien
au-dessus
de
ce
qu'exigerait une véritable sobriété visuelle et vous savez ce qu'on pense de la question de la publicité. Ces panneaux,
souvent exploités par des afficheurs nationaux,
ne servent pas nécessairement les commerces
locaux. Concernant
la
sobriété
énergétique,
il
faut
d'abord
faire
respecter
la
loi
existante,
notamment
sur
les
enseignes
lumineuses
et
les
vitrines.
Il
est absolument anachronique
de
vouloir élargir
les
créneaux depollution lumineuse. En la matière, la Ville elle-même gagnerait à être exemplaire avant d'imposer des règles plus strictes à d'autres. Enfin ce règlement ne répond en rien à la question centrale de l'attractivité commerciale de la ville. Le Carré Saint Rémy reste désespérément vide, et je tiens à saluer pour le spectacle de ce soir le pop-corn de chez Fred
& Co qui est très très bon.
N'hésitez
pas à y aller.
Mais ça ne permet pas aujourd'hui dans ce débat
de
pouvoir
parler
de
ces
commerces
qui
font
vivre
notre
ville.
Il
y
a
des
commerces
qui
restent
désespérément vides. De nombreux besoins des habitants ne sont pas satisfaits alors même que des locaux commerciaux existent.
Ce
n'est pas
un
encadrement des formats publicitaires qui fera venir de
nouveaux
commerces.
||
aurait
fallu
inscrire
ce
règlement
dans
une
stratégie
plus
globale
de
revitalisation
commerciale,
qui
n'a jamais
été
débattue
au
sein
de
ce
conseil
municipal,
appuyé
sur
une
analyse
des
besoins et des usages. En état, ce RLP traduit une approche technocratique et verticale, éloignée des attentes des habitants et des réalités
du
terrain.
Il
n'améliorera
ni
la
qualité
du
cadre
de
vie,
ni
le
dynamisme
économique
local.
Au
contraire,
il permet l'arbitraire.
MME
DONCARLI
— Bon,
là franchement c'est purement de
la
stratégie
politique
mais d'un
niveau
au
ras
des
pâquerettes.
Bon
que dire, je
ne sais
pas
mais vous
n'habitez
pas
loin
du
Carré Saint Rémy ? Vous
n'avez pas vu qu'il y avait quand
même des cellules qui s'étaient ouvertes récemment ? Vous êtes
bien
le
seul parce que moi je n'ai que des échos favorables. Je vois maintenant des familles, des enfants, des plus jeunes.
Il
y
a
des
choses
effectivement
qui
avancent.
Effectivement,
ça
a
pris
plus
de
temps.
On
a
une
brasserie là ça y est qui va se monter. Tout ça, ça prend du temps parce qu'effectivement on était dans un contexte
économique
difficile.
Vous
me
parlez
des
enseignes
lumineuses
et justement
tout
ce
qui
est
lumière,
on a réduit justement.
C'est sûr l'occupation
pendant que le commerce est occupé,
effectivement
ils peuvent.
Parce qu'il y a aussi la loi.
En fait on
ne peut pas être
plus restrictif que le RLP.
Enfin,
oui on
peut être plus restrictif
que
le RLP mais il y a des choses que l'on ne peut absolument pas interdire.
On ne
peut pas interdire par exemple à un particulier de mettre un
panneau dans son jardin. On peut interdire les
distances.
On peut faire certaines choses mais il y a des choses que la loi ne nous permet pas de faire et
on
n'est
pas
au-dessus
des
lois.
Vous
devriez
quand
même
le
savoir
à
votre
niveau.
Donc
on
a
réduit
justement au lieu de c'est plus de 23 heures je crois en national, on arrête à 22h. On a
fait quand même un
sacré travail. Vous étiez convié mais apparemment ça ne vous intéresse pas. Vous n'êtes pas venu ensuite. C'est regrettable.
Mais
bon,
la
réunion
publique,
mademoiselle
DEZORET s'est déplacée,
nous sommes
allées chez tous les commerçants on a mis des flyers, on a
invité tout le monde.
Effectivement il y a eu peu
de
monde, je
vous
l'accorde
mais
moi je
ne
peux pas
aller,
venir chercher des
personnes
si
elles
ne se
déplacent pas.
Mais tout s'est tenu comme il se doit.
Moi je trouve que votre intervention elle est purement
politique. Je ne sais même pas si vous l'avez lu le dossier, c'est regrettable. MME JOURDANNEAU -— C'est pour reprendre le dossier, le volet commerce. Alors, effectivement madame DONCARLI vous demande si vous n’habitez pas très loin du Carré Saint-Rémy. On peut aussi se dire que on a déjà parlé la dernière fois. On vous a déjà expliqué que le CORNER CAFE allait réouvrir. Donc réouvrira en janvier. Pourquoi ils mettent du temps à ouvrir ? Et pourquoi POQUENIO PEPPER GRILL et PIZZA TIME ont mis tant de temps à ouvrir. C'est qu'il y avait des problèmes de malfaçon commerciale que nous avons découverts
la
semaine
dernière
avec
le
maître
d'œuvre
exécutif de
cette
zone
commerciale.
Donc
cela
explique aussi pourquoi ces commerçants ont mis tant de temps à ouvrir.
Nous vous avons dit la dernière
fois qu'un des lots allait être pris,
celui qui était en
prolongement de l'opticien avec deux ophtalmologues.
Je pense que nous sommes tous très heureux d'avoir eu plus de 9 professions médicales dans Draveil.
Et
puis la brasserie c'est pareil,
la brasserie elle est en négociation avec la SOPPEC.
La SOPPES,
il faudrait
qu'elle soit un
petit peu
raisonnable sur ces tarifications
pour que
nous
puissions avoir une
brasserie qui
puisse investir très lourdement dans ses locaux.
Puisque ce sont des locaux bruts et que l'investissement
pour cette brasserie est énorme. MME DONCARLI — J'ai une dernière chose à ajouter, je vais laisser la parole à Jean-Claude SACCOCCIO parce qu'il a quand
même des éléments techniques et juridiques qu'apparemment vous ignorez et qu'il va
vous apporter. M. SACCOCCIO -— Je voudrais juste revenir sur les autorisations.
Donc il faut savoir que dès lors que vous
instituez
un
règlement
local
de
publicité
sur
votre
territoire,
toutes
les
enseignes
sont
soumises
à
autorisation.
Donc
ça,
c'est
la
loi.
Quant
aux
publicités
et
autres
enseignes,
elles
sont
soumises
à
une
déclaration
préalable
qui
n'est
pas
une
autorisation
mais
qui
concerne
beaucoup
plus
une
intention
d'implanter un
dispositif.
Donc ça c'est le
premier point.
Toute occupation
du
domaine
public est bien sûr
soumise à une autorisation et pour ce faire on peut mettre en place un règlement de voirie et dans le cadredu
règlement local
de
publicité et bien
il
a
été
pris
en
compte
les formats standards qui
existent
au jour
d'aujourd'hui
dans
des
dispositifs
comme
des
chevalets
ou
des
kakémonos
ou
des
oriflammes
qui
sont
implantés sur le domaine
public et qui sont
utilisés par la
plupart des commerces de
proximité.
Donc il a
fallu
effectivement
mettre
en
place
des
règles.
Je
fais juste
une
autre
petite
parenthèse
en
matière
de
réglementation
nationale d'enseigne ou de publicité,
la réglementation
nationale est extrêmement pauvre.
Il n'y a quasiment rien.
Et,
donc quand on élabore un règlement local de publicité,
effectivement il y a une
richesse qui
est apportée
en
matière d'implantation,
de
densité,
de
mode d'éclairage
parce que tout ceci
n'existe
pas dans le règlement national de publicité concernant les enseignes.
Et donc c'est la raison
pour
laquelle l'architecte des Bâtiments de France est toujours sensibilisé sur ce type de chapitre quand on met en place des règles d'implantation.
Donc ça, c'était un point important à souligner.
Maintenant
en
ce
qui
concerne
l'impression
que
vous
avez
quand
on
met
en
place
des
prescriptions
concernant la publicité en zone d'activité ou sur les axes routiers, nous avons fait une simulation à partir de linéaires qui sont proposés.
Les entreprises
publicitaires proposaient des
linéaires de 20
mètres et de
30
mètres sur les axes routiers. Je ne vous dis pas la quantité du risque théorique d'implantation de panneaux publicitaires.
On avoisinait à peu près les 50 panneaux sur les axes routiers et une quinzaine de panneaux
sur les zones d'activités. Or là au jour d'aujourd'hui vous avez très peu de panneaux sur les axes routiers et vous
avez
très
peu
de
panneaux,
vous
devez
avoir
peut-être
deux
panneaux
publicitaires
sur
la
zone
d'activités.
Donc le but n'était pas d'interdire parce qu'on ne peut pas interdire toute forme de publicité sur
un territoire. Ça au regard de
la jurisprudence mais on peut la limiter, on peut la maîtriser. Donc le but c'était
de maîtriser le développement de la publicité sur les axes routiers et sur la zone d'activité.
Et c'est la raison
pour laquelle,
avant de faire ces
propositions,
nous avons fait
plusieurs simulations et on
est arrivé à 50
mètres,
c'est vraiment très limité sur les axes routiers et sur la zone d'activité.
Donc pas de risque de voir
une
densité de
panneaux publicitaires fleurir en zone d'activité et sur les axes
routiers.
Voilà, je tenais
à
apporter ces points-là.
Il est vrai que dans le diagnostic que
nous avons identifié,
il y a
un certain
nombre
d'infractions
au
regard
de
la
réglementation
nationale
concernant
les
enseignes.
Et
donc
l'idée
de
ce
règlement, c'est de mettre en place des règles qui évitent ces débordements, ces implantations anarchiques qui existent au jour d'aujourd'hui
sur certains commerces.
Encore
une fois donc ce règlement a
pour but
notamment dans
les
hypers
centres
et
même
dans
les zones
d'activités
aussi,
à
travers
des
différentes
prescriptions, de mettre en place des règles qui permettront de valoriser à la fois la demande en évitant bien sûr
la
densité
d'une
part
et en
même temps
participer aussi
à
l'animation
quelque
part du
secteur dans
lequel se trouve la plupart de ces commerces. Voilà un petit peu les précisions que je souhaitais apporter. M LE MAIRE — Je voudrais dire juste un petit mot Anne Marie pour le travail que tu fais en peu de temps au niveau des commerces. Tu as fait avancer beaucoup de choses en l'espace d'un mois.
Merci encore.
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
: 26
Abstention : O0 Contre : 4 (M.
GUIGNARD,
Mme CASAL PASCOAL,
M. DAMERVAL,
Mme BELLAY)
DCM 25-07-071
Prêt de salles communales aux associations à titre gracieux
M. le Maire donne la parole à Mme JOURDANNEAU-FORT Mme JOURDANNEAU-FORT - Donc, nous en avons l'habitude, c'est une présentation pour un prêt de salle communale
pour
l'association
des
Arts
Plastiques,
l'AAP,
que
nous
avons
l'habitude
d'accueillir chaque
année.
|| nous est demandé d'accepter ce prêt.
Approuvée à l’unanimité Pour : 30 Abstention : O Contre : 0 DCM
25-07-072
Prêt de salles
à
titre gracieux
aux
associations
animant des
conférences
au
Café
Cultures et des expositions dans le Hall du Théâtre Donald Cardwell intégrées à la programmation de
la
saison
culturelle
2025-2026
M. le Maire donne la parole à Mme JOURDANNEAU-FORT MME JOURDANNEAU FORT -Nous avons tous reçu le petit programme qui a été édité concernant la saison culturelle 2025-2026.
Et donc là,
il
nous est demandé d'accorder les
prêts de salles qui
correspondent à
cette animation culturelle dans la ville à toutes les associations qui sont citées dans la liste.Approuvée à l’unanimité Pour : 30 Abstention : O Contre
:
O0
DCM 25-07-073 Convention de mise à disposition d’une salle au sein du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie pour le projet « 1000 Dojos » M. le Maire donne la parole à M. ROUSSET M. ROUSSET — Je m'excuse pour le retard. J'étais au conseil d'école de Champrosay. C’est pour ça que je suis
arrivé
en
cours
de
route
du
conseil.
Là
c'est
un
beau
projet,
ça
s'inscrit dans
le
projet qui
s'intitule
«
1000 dojos ». Donc c'est en lien avec la suite des Jeux Olympiques de Paris, c'est la Fédération Française de judo, l'Etat, l'Agence nationale du sport qui ont lancé ce programme. Il faut savoir que c'est un programme qui est important pour la ville.
Je tiens surtout aussi à remercier la préfecture qui nous finance ça et grâce
à eux nous allons avoir un
dojo dans
une école.
Donc on vous propose de vous soumettre la convention
pour signature.
Donc la très bonne nouvelle c'est qu'il va y avoir un dojo dans l'école Pierre et Marie Curie.
Pourquoi
Pierre
et
Marie
Curie
?
Parce
que
c'est
une
école
où
on
peut
mettre
un
dojo
sans
qu'on
ait
nécessité
de
rentrer
dans
l'espace
scolaire.
C'est
important,
vous
ne
voulez
certainement
pas
qu'on
se
promène au
milieu d'une école donc là ça serait très bien.
Et puis aussi l'autre intérêt de ce projet, c'est de
rapprocher le sport et là
notamment le judo,
d'autres zones de la ville.
Là,
on
sait qu'on a
FLAM
91
avec
beaucoup
d'adhérents.
Là
on
sera
dans
le
quartier de
Danton,
à
l'école
Pierre
et
Marie
Curie.
Voilà,
le
troisième autre avantage,
c'est que le dojo sera
bien sûr occupé par l'intermédiaire du club de judo FLAM
91
mais c'est surtout sur le temps scolaire,
l'école pourra aussi en
profiter.
Donc ça c'est important.
C'est
une salle de plus aussi pour l'école pour ses activités. Approuvée à l’unanimité Pour
: 30
Abstention : O Contre : 0 DCM 25-07-074 Tarifs transports scolaires sur circuits spéciaux - Année scolaire 2025-2026 M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
ROUSSET
M.
ROUSSET - Merci Monsieur le Maire.
Donc ça c'est une tradition de soumettre cette délibération. Vous
savez qu'on
a
une délégation c'est Ile-de-France Mobilités qui gère l'organisation des transports scolaires
et de tous
les circuits spéciaux.
Sur notre ville,
nous avons deux circuits spéciaux :
un
qui dessert l'école
maternelle
élémentaire
Jean
Jaurès,
principalement
les
personnes
qui
viennent des
Mousseaux
et on
a
aussi le circuit qui dessert le collège Delacroix.
Donc la ville a toujours participé et nous avons maintenu la
gratuité
pour emmener les
enfants
au
sein
de
l'école
maternelle et élémentaire Jean
Jaurès.
Je
rappelle
juste
que
c'est
dans
notre
compétence
l'école
et
par
contre
cette
année
nous
vous
présentons
cette
délibération.
Nous
devons
vous
la
présenter
parce
qu'il
y
a
une
augmentation
décidée
par
le
Conseil
Départemental et du coup ça porte la participation à 200 euros. Alors on
a eu,
lors de la commission, je
remercie
Madame
parce qu'elle
nous a
posé des questions.
J'ai
regardé le circuit donc si ça vous intéresse, je vous le donnerai. Je ne vais pas dire toutes les rues qui sont desservies par le circuit.
En tout cas il faut que vous sachiez sur le circuit que la Ville de Draveil finance sur
l'école maternelle et élémentaire Jean Jaurès, ça concerne 60 enfants. Du coup la Ville met trois animateurs dans le bus pour accompagner les enfants.
Et le circuit qui dessert le collège Delacroix, à ce jour, c'est 30
enfants qui sont inscrits. Voilà donc nous vous soumettons cette délibération suite à l'augmentation décidée au niveau du Conseil Départemental. Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
: 26
Abstention : O Contre : 4 (M.
GUIGNARD,
Mme CASAL PASCOAL,
M. DAMERVAL,
Mme BELLAY)
DCM
25-07-075
Evolution
du
barème
national
des
participations
familiales
en
Etablissement
d'Accueil du Jeune Enfant et révision du Règlement intérieur des structures de la Petite Enfance M. le Maire donne la parole à Mme HIDRIMME
HIDRI
- Mesdames et messieurs,
effectivement une délibération
qui vient acter le
barème national
des participations familiales qui est appliqué au sein des EAJE, des établissements qui reçoivent les jeunes enfants. Ils sont financés par la prestation de service unique et ceci est encadré par un plancher, un plafond de ressources qui est communiqué chaque année par la CNAF.
Et donc,
la CNAF a modifié ce plafond de
ressources et ainsi à compter du
1er septembre 2025,
le plafond de ressources mensuel à appliquer dans
lès EAJE sera obligatoirement fixé à 8 500 euros
pour tous les contrats,
y compris ceux en cours.
II s’agit
donc d'une déclinaison locale, une décision prise au national.
Rien d'extraordinaire mais nous devons nous
prononcer dessus et donc ces plafonds concerneront les contrats mais nous devons également en parallèle modifier le règlement intérieur des structures de la
petite enfance.
C'est ce que vous avez en annexes de
vos dossiers. Je vous remercie. Mme CASAL PASCOAL ne participe pas au vote. Approuvée à l'unanimité Pour
: 29
Abstention : O Contre
: 0
M.
LE
MAIRE
-—
Maintenant,
nous
allons
passer
aux
questions
du
groupe
« Transition
Démocratique,
Ecologique et Sociale » Question orale n°1
: Etat des finances publiques de la ville
M.
DAMERVAL - Monsieur le
Maire,
lors du conseil
municipal du 5 juin dernier, votre adjoint aux finances a
informé notre assemblée qu'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes était en cours, portant sur un défaut d'équilibre du
budget primitif 2025
de
la commune.
II a
précisé, je cite,
que « nous aurons l’occasion
d'en reparler » et que ce serait « fait la prochaine fois ». Or, à l'ordre du jour du présent conseil, aucune communication ni délibération ne semble prévue sur ce sujet. Cela nous amène à vous poser plusieurs questions simples :
-
Avez-vous reçu depuis le 5
juin la décision de la CRC d'Ile-de-France concernant le budget 2025 de
la commune ?
-
Si oui,
pourquoi ne pas en avoir informé le conseil municipal ?
-
Si
non,
pouvez-vous
nous
préciser
à
quel
moment
et
selon
quelles
modalités
vous
envisagez
d'organiser une communication sur ce sujet, comme cela avait été annoncé ?
Dans
un
contexte où
la sincérité budgétaire et la transparence à
l'égard des élus comme des habitants sont
essentielles,
il
nous
semble
important
de
ne
pas
laisser
planer
le
doute
plus
longtemps
sur
la
situation
financière réelle de la commune. M.
ROUSSET
:
Merci
Monsieur
le
Maire,
comme
je
vous
l'avais
dit
la
dernière
fois
on
est
soumis
à
la
confidentialité tant qu'il y a l'instruction. Aujourd'hui l'instruction se poursuit.
Le magistrat continue à interroger
et
autre.
Donc dès
que
nous
aurons
l'avis
de
la
CRC,
vous
serez
informé.
Mais
là
aujourd'hui je
ne
peux
strictement rien dire parce que je ne sais même pas ce que va décider l'organe délibérant de la CRC.
On ne
connaît même pas l’avis aujourd'hui du magistrat instructeur. Voilà. Par contre,
si vous le permettez,
comme on est en termes de transparence, juste
pour vous informer que la
ville
avait
été
attaquée
en
titre
de
référé
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
par
Madame
Klerwi
LANDRAU ici présente qui demandait l'annulation de la décision donc soutenant qu'il existait un doute sérieux quant à la
légalité de
la décision en
litige.
Donc il y a plusieurs arguments
madame la présidente du tribunal
administratif qui siégeait en termes de référé a rendu sa décision.
Elle dit clairement le considérant « en l'état
de l'instruction, aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Madame LANDRAU est rejetée en toutes ses conclusions ». Et du coup le magistrat n'a même pas étudié la notion d'urgence. Vous savez quand on est devant un référé, ce qui compte d'abord c'est la notion d'urgence. Après on a reçu une requête au fond donc ce sera jugé ensuite par les magistrats. Question orale n°2 : Une gestion de crise tardive et insuffisante Mme CASAL
PASCOAL — Monsieur le
Maire,
nous
ne
parlerons
pas
ici des
infrastructures.
Cela fait trente
ans que votre
majorité est aux commandes,
et c'est au
prochain
Maire
qu'il
reviendra de remettre à
niveau
une ville aux écoles vétustes, aux cours minérales et aux bâtiments publics mal réparés.Mais aujourd'hui,
nous voulons parler de cette crise, de cette canicule que nous vivons en ce moment même,
et de la manière dont elle est gérée. Car si la communication est venue,
l’action, elle, est arrivée bien tard.
Ce n’est que lundi que les familles ont été invitées à venir chercher leurs enfants à 11h30 ou
13h30. Ce n'est
que
lundi
que
les
structures
sportives
ont
été
fermées.
Ce
n'est
que
lundi
que
des
ventilateurs
ont
été
«
distribués
»,
sans
qu'on
ne
sache
combien
ni
dans
quelles
conditions.
Pendant
ce
temps,
dans
les
écoles,
le thermomètre grimpait, sans consignes claires, sans coordination visible, avec des enseignants et des agents livrés à eux-mêmes. Dans
cette situation,
nous voulons d'abord exprimer notre solidarité aux
personnels de
la ville,
aux équipes
pédagogiques, aux enfants et à leurs familles, qui ont dû improviser seuls face à une chaleur accablante. Mais nous vous posons aussi une question simple : Pourquoi la ville de Draveil, malgré l'alerte météo bien connue depuis plusieurs
jours, n’a-t-elle pas été capable
de mettre en place un véritable dispositif de crise en amont, dès vendredi ou samedi ? Pourquoi avoir attendu dimanche soir pour se mettre en ordre de marche, alors même que chacun savait ce qui allait arriver ? Quand
on
parle
de
canicule
aujourd'hui,
on
ne
parle
plus
d'imprévu,
mais
d’une
situation
prévisible
et
répétitive.
Alors
comment
expliquez-vous
un
tel
manque
d'anticipation,
une
telle
impréparation
opérationnelle ? M.
ROUSSET - C'est très intéressant ce que vous avez dit et les points que vous avez soulevés. Quand on
parle de
canicule,
d'abord
la ville,
la
première
réaction que
la ville a eue et immédiatement c'est étonnant
que vous n'en parliez pas d’ailleurs.
D'ailleurs, vous n’en parlez jamais, c'est les seniors. Je tiens à rappeler
quand
même
que
lorsque
nous
sommes en
canicule,
les
premières victimes, je
parle
de
morts,
c'est
les
seniors.
Donc dès le vendredi 20 juin, c'est en fin de journée qu'il y a eu
une première alerte canicule de la
Préfecture
qui
passait
uniquement
en
vigilance jaune
et tout
le
weekend
les
équipes
du
CCAS
se
sont
mobilisées
pour
actionner
notre
plan
canicule.
Donc
ça
veut
dire
qu'on
prend
contact
avec
toutes
les
personnes et les personnes quand on n'arrive pas à les voir ou s’il y a un problème,
immédiatement on a
la
police municipale qui s'est déplacée et je les ai vus.
Donc déjà une première chose en termes d'anticipation
et d'accompagnement c'est d'abord
nos
seniors.
C'est très
important.
Après vous dites
que
nous
n'avons
pas
du
tout anticipé.
Alors juste
rappeler quelque
chose
et ensuite
le
contexte
comment ça
s’est
passé.
D'abord avant l'événement de la canicule, juste voilà, dès le 5 mai, on a fait distribuer des ventilateurs dans les écoles et dans tous nos services internes. Dès le 1er
juin, on a doublé les quantités d'eau potable partout.
Le 1er
juin. C'était bien avant la canicule, d'accord.
Et puis on a commencé tout de suite sous la houlette de
la Directrice Générale des Services à organiser les conditions de travail, notamment d'abord, au début, c'était pour les agents des services techniques, en tout cas tous les services qui étaient sur le terrain et ça on était bien en amont du plan canicule. Après, comment c'est passé, je veux rester d'abord sur les services. Dès
qu'on
a
eu
l'alerte
vigilance jaune
donc
de
la
canicule,
tout de
suite
pour
nos
agents,
on
a
adapté
beaucoup de choses.
D'abord, on a permis à ce que chaque chef de service sous la houlette de la Directrice
Générale
des
Services
et
la
directrice
générale
adjointe
des
ressources
humaines
de
s'organiser.
L'idée
c'était de
ne surtout pas désorganiser le
service
public mais c'était que
nos agents
puissent être dans
les
meilleurs conditions.
Donc, tout de suite on a mis des horaires de travail adaptés.
C'était immédiat, donc ils
commencent tôt et ils ferment beaucoup beaucoup beaucoup plus tôt. Toutes les personnes que nous avons pu mettre en télétravail ont été mises en télétravail.
Et c'est là où notre accord de télétravail joue pleinement.
On a aussi demandé à
limiter les déplacements, l'exposition à la chaleur. Vous savez que même lorsqu'il fait
chaud
la Ville
se doit d'être
présente donc on
a des agents
des
services techniques
notamment qui
sont
d'astreinte
et
qui
interviennent
régulièrement
sur
le
terrain.
Donc
là
on
a
veillé
à
ce
qu'ils
interviennent
uniquement pour les
urgences et le
reste du
temps,
ils étaient dans des salles climatisées.
Bien sûr on
a
permis d'avoir beaucoup plus de pauses fréquentes.
On a tout adapté, fourni tout ce qu'il fallait comme eau
et on a aussi, juste un exemple, mais pour les dames, il faut quand même penser aux dames dans les écoles qui sont à la logistique qui préparent les repas à 10h elles allument les fours.
Donc immédiatement on a vu
avec le prestataire pour avoir des repas froids. Ça n’a pas été le premier jour mais au moins pour qu’on ait des repas froids et aussi on a aussi livré des brumisateurs. Voilà donc ça c'était sur le côté de nos agents et je vous remercie de vous en soucier et de les remercier parce qu'ils se sont tous investis et ils ont continué leur mission et on a essayé de les accompagner dans les meilleures conditions. Après on a des écoles. Alors le dimanche à 17h en Préfecture a eu lieu une réunion. Je pense que vous êtes au courant. La Directrice de l'Éducation Nationale avec Madame la Préfète se sont rencontrées en Préfecture à
17
heures. À ce
moment-là,
la directrice de
l'enfance et moi-même,
nous avons joint l'Inspectrice de
l'Éducation nationale qui est ici qui fait aussi un travail, qui suivait à fond le dossier mais qui n'a reçu aucuneinstruction.
Et c'est pour ça que dès le lendemain, quand on nous a
dit :
« Ah pourquoi vous ne fermez pas
les
écoles
? »
Il faut savoir qu'en
France,
on
va
resituer le
débat quand
même,
il
y
a
eu
200
écoles
sur
45 000 qui ont fermé. 200 écoles.
Et on est quand
même dans des secteurs où
les températures n'étaient
pas
les
mêmes
qu'à
Draveil.
Pareil,
on
nous
a
dit
qu'à
Vigneux
il
y
a
des
classes
qui
ont fermé.
Faux.
L'Inspectrice
nous
l’a
confirmé,
c'était fake
news
pour dire
pourquoi
on
ne fait
pas ailleurs.
Donc on
avait
l'instruction,
par contre on a eu le premier mail qui est arrivé le 1er juin donc voyez je l'ai devant moi, à 8h49
qui nous disait qu'on passait en canicule rouge et qui donnait des instructions sur les sorties, les événements scolaires,
les
accueils
de
fonctionnement.
1er juillet
2025
pardon,
1° juillet
à 8h49.
Nous
avons
reçu
le
message pour nous dire les mesures à mettre en place dans les écoles. Maintenant je veux juste rappeler une chose,
ce n’est pas à
la Ville de décider de fermer les écoles c'est à
l'éducation nationale qui peut l'évoquer avec la ville mais quand l'éducation nationale dit :
« on continue les
cours, on ne ferme pas.
»
La Ville ne va pas dire : « Je ferme.
»
Et puis
il y avait aussi
une autre question,
moi qui viens de faire
plusieurs conseils d'école cette semaine,
les parents l'ont dit tout de suite : «
Et on fait quoi des enfants ? » Donc ce qui s'est organisé dans les écoles
et
ce
qui
s'était organisé
précédemment.
Ils
ne
sont
pas
restés
dans
les
classes,
ils
ont des
activités
à
l'extérieur des classes,
majoritairement.
Et oui c'est dommage. Alors,
on sait ces derniers jours de l’année,
donc ça va.
Mais
ils étaient dehors,
ben
là d'où je viens,
Champrosay,
ils étaient sous
les arbres,
dans
la
cour. Voilà,
il y avait des jeux d'eau quand c'était possible.
Ça a été mis en
place.
Et du coup on a essayé
de
les accompagner mais on
a été aussi
dépendants des décisions de
l'éducation
nationale.
En tout cas,
pas de l'éducation nationale, mais aussi dépendant des décisions de l'État. Voilà c'était pour vous dire juste ce que l'on avait mis en place et comment ça c'était déroulé. Maintenant, je
reviens sur la
partie,
parce qu'aujourd'hui on
sait très bien que
les canicules
reviennent de
plus en plus fréquemment, elles reviennent de plus en plus tôt, c'est ça aussi qu'il faut avoir à l'esprit.
Et dire
que la Ville n'a jamais rien fait,
là je suis assez surpris. Je pense que c'est une méconnaissance de toutes
nos écoles parce que là il
y a quand même beaucoup de choses de faites.
En
tout cas, je vais citer que sur notre mandat.
Voilà
d'abord on a
rénové beaucoup de cours d'école.
II y
avait
Pierre et
Marie Curie,
cette semaine d’ailleurs
lorsque je suis
allé au
Conseil des
écoles,
on a
eu
le
brumisateur qui était mis en marche.
Il y a un grand préau végétalisé qui a été installé dans cette école.
Je
prends
l'exemple
de
l'école
maternelle
et élémentaire de
Mainville,
si
vous y
allez,
on a
retiré
un
peu
partout du
béton donc je vais utiliser les termes à
la
mode de désimperméabilisation et autres,
clairement
qu'on a
retiré on a mis de la terre.
On a planté surtout beaucoup d'arbres.
Dans tous nos programmes de rénovation dans toutes les cours d'école, on essaye d'intégrer à chaque fois des
espaces
végétalisés,
donc
on
plante
des
arbres
et
on
crée
des
espaces
de
fraîcheur avec
un
petit
brumisateur.
La fête de l'école de Jean Jaurès, il y avait des brumisateurs qui sont juste à côté de l'entrée et
là aussi pareil on a des zones d'ombre qui ont été créées. Beaucoup de travaux ont été faits et là je remercie les services
parce que ça va au-delà.
C'est aussi,
quand
la
nature reprend
ses droits,
c'est aussi
pour les
yeux
c'est très
agréable
donc
beaucoup
de
choses
ont
été
végétalisées.
Et de
nombreux
arbres
ont été
plantés aux abords des
écoles et des structures de
l'enfance.
Si vous
passez devant l'école Jean
Jaurès,
rue
du
Repos,
beaucoup
d'arbres
qui
ont
été
plantés.
Avant
c'était
que
du
béton.
On
avait
que
ça.
Le
Belvédère
aussi.
Donc
c'est
très
apprécié
et
appréciable.
Les
parents
sont
contents,
les
enfants,
les
enseignants. Alors c'est qu'un début mais dire qu'on n’a strictement rien fait,
il
y a aussi une crèche Pomme
de Rainette.
Dans certaines écoles, on avait déjà commencé de mettre des stores extérieurs anti chaleur.
|
y a aussi des tests qui ont été faits sur des films solaires. Maintenant,
il
y
a
des
écoles
ou
ce
n'est
pas
encore
fait et c'est
là
où
on
doit continuer à
se
soucier de
l'ensemble
de
nos
écoles.
Mais
en
tout
cas
dire
qu'on
n'avait
rien
fait
non.
On
a
installé justement
sur
plusieurs écoles des stores extérieurs anti chaleur. Après, je tiens aussi à le rappeler, il y avait un engagement lorsque nous avons été élus. Aussi c'était sur les tout-petits
parce qu'il y avait pas du tout de clim dans toutes
les structures et ça c'est une
priorité absolue
portée par Faten à juste titre.
Donc, tous les endroits où l’on accueille des petits enfants ont été climatisés.
Petit rappel aussi annexe,
là on a lancé un gros chantier sur l'école Saint-Exupéry un peu plus de 3 millions
d'euros
qui
est
juste
indispensable
et
qui
va
permettre
justement
une
meilleure
isolation
du
bâtiment,
d'abandonner
ces
préfabriqués
dans
lesquels
les
enfants
étaient.
Ça
c'était
vraiment
une
volonté
de
monsieur le Maire qu'il avait depuis très longtemps déjà en tant que premier adjoint en charge des services techniques,
il voulait supprimer ces algécos.
Donc là
pour cette école,
là encore,
on
a
profité de faire des
travaux pour renforcer notamment tous ces aspects en termes de transition énergétique. Au global, si je résume, on l'a déjà dit notamment dans le ROB, c'est 11
millions d'euros qui ont été investis
depuis le début du mandat pour rénover les écoles et leurs abords. Ça n'avait jamais été fait. Vous avez eule
document qui
vous avait
été
distribué.
Si vous
ne
l'avez
pas
lu, je vous
invite
à
tourner les
pages,
11
millions d'euros quand même, c'est énorme. Et
puis
dire
qu'on
ne
fait
rien
aussi,
il
faut
penser
aussi
à
nos
agents
et
tous
nos
administrés
qui
sont
utilisateurs des services publics. Ben oui, il y a eu des grosses réalisations avec à chaque fois une réalisation énergétique dont la création du
CTM,
le centre technique
municipal,
il y a des salles climatisées,
le centre
administratif qu'on est en train de réhabiliter.
Je vous rappelle juste que les travaux ont été faits.
On n'avait
pas
prévu
de faire ces travaux,
c'est parce qu'il
y a eu des
problèmes structurels au
niveau
d'en
haut.
Je
vous l'ai déjà raconté, c'est tombé sur les services RH.
Il y avait un vrai problème structurel du bâtiment, du
coup on
a
profité de faire ces travaux-là
pour refaire aussi tout une rénovation du
bâtiment et notamment
une
rénovation énergétique.
Ça apportera aussi
plus de confort.
On était sur du simple vitrage à l'époque,
c'était un vieux bâtiment.
Donc en tout cas il est magnifique.
On attend de voir quand tout sera retiré.
Mais
voilà,
on
a aussi des rénovations de couverture des bâtiments qui contribuent à ça.
Je vous rappelle cour
Chapuis, quand ça a été fait, la halle du marché.
Et puis la création de la nouvelle Maison des Associations
à Mainville qui était précédemment au 75 rue du Général de Gaulle où
non
seulement c'était une passoire
thermique à haute dose mais surtout lorsque c'était l'été c'était irrespirable.
Donc voilà, c'était juste pour vous
dire que la Ville n'a pas rien fait, ça fait déjà beaucoup.
Qu'il faut continuer.
Oui donc déjà je vous remercie
de vous soucier aussi des enfants mais aussi de nos agents. Donc on doit poursuivre toutes ces rénovations. On doit nécessairement penser à l'avenir.
On a commencé sur la rénovation énergétique mais il faut qu'on
travaille aussi
pour toutes
les écoles que
les enfants soient dans les
meilleures conditions.
Donc voilà.
Et
puis aussi
un
petit mot aussi à destination
des parents.
Parce que les parents quand
on
leur dit :
«il faut
venir chercher vos enfants »,
ils se sont organisés.
Par contre la Ville a pris en charge les repas. C'est une
évidence. On n'allait pas dire aux parents, vous payez les repas. Voilà tout ce qui a été fait et on fera encore d'autres choses. Question orale n°3 : Equipements sportifs communautaires : Mme BELLAY : Monsieur le Maire, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par certains clubs
sportifs
de
notre
agglomération
dans
l'accès
aux créneaux
de
la
fosse
de
plongée
de
la
piscine
de
Boussy-Saint-Antoine. Lors
de
la
dernière
réunion
de
répartition
organisée
par l'agglo.,
il
semble
que
les
clubs
issus
de
l’ancien
territoire
du
Val
de
Seine
aient
vu
leurs
créneaux
considérablement
réduits,
alors
que
d'autres
structures
conservent des volumes horaires importants,
parfois hérités d’une organisation antérieure à la fusion de nos
intercommunalités. Cette situation,
bien qu’ancienne, devient difficile à concilier avec les principes d'équité et
de
bonne
gestion
partagée
de
nos
équipements.
Par ailleurs, on nous apporte que certains créneaux, initialement dévolus aux associations sportives, seraient aujourd'hui attribués à des usagers commerciaux par le délégataire privé, au détriment des clubs. Dans
un
esprit de dialogue et de coopération,
et pour éviter que ne s'installe un sentiment d'injustice ou
de
mise à
l'écart,
pouvez-vous
nous dire comment la Ville entend agir,
en
lien
avec l'agglo.,
pour garantir une
répartition plus équilibrée et transparente de ces créneaux entre les différents clubs du territoire ? M. LE
MAIRE — Concernant
l'équipement sportif communautaire, je vous
informe que je
me suis saisi
du
dossier en ce qui concerne donc le club de plongée
et
j'ai écrit à monsieur ALLOUCH qui est Vice-Président
de
l'agglo.,
chargé des sports et qui est en
même temps
Maire d'Epinay-sous-Sénart.
Je suis très attaché
au
club
le
Gorfou
puisque je
suis
souvent
allé
à
la
Réunion,
j'apprécie
le
travail
qu'ils
font,
qui
est
une
association très dynamique et reconnue pour la qualité de son encadrement et de son engagement en faveur de
la
formation
des
plongeurs
et
la
promotion
des
activités
subaquatiques.
Nous
avons
demandé
à
l'agglomération de revoir le nombre de créneaux alloués à cette association pour qu'elle puisse continuer à répondre aux attentes des adhérents. J'ai adressé ce courrier moi-même il y a trois jours à monsieur le Vice- Président au
niveau
de
l'agglo et je vais être
particulièrement attentif à
la
réponse
puisque je dois
le voir
rapidement sur ce dossier là et je vais voir pourquoi on retire des créneaux alors que je ne vois pas pourquoi on retirerait des créneaux et peut-être à qui on les allouent et pourquoi on les alloue. M.
BATTESTI
-
Juste
un
petit complément d'informations.
Je
suis
complètement d'accord
sur
l'ensemble
aussi
bien sur la question que sur la
réponse.
Il
ne faut pas oublier que le Gorfou,
c'est un
club
historique
sur
Draveil
et en
aucun
cas
une
autre
association
qui fait de
la
plongée
ne
doit
prendre
en
lieu
et
place
l'activité du Gorfou. Voilà. J'aimerais que ce soit bien inscrit au PV. M. LE
MAIRE -—
Maintenant,
je vais donner la
parole à
madame
BOUBY
puisqu'elle a
posé
des
questions
Î |
11auxquelles je répondrai personnellement. MME BOUBY - Avec plaisir.
Merci monsieur le Maire.
Bon alors je vais commencer par la plus gentille,
c'est
à dire que donc la question
s'adresse à vous
monsieur le
Maire,
pouvez-vous
nous
préciser pourquoi
nous
n'avons pas été conviés à la soirée du personnel vendredi dernier, et donc les trois adjoints qui ont été évincés lors du 5
juin.
Et par la
même occasion
pourquoi
nous ne
recevons
plus
le
planning des
manifestations s'il
vous plaît ? Vous avez même effacé nos adresses mails, comment ça se passe ? M.
LE MAIRE -— Vous avez commencé par la question 4.
Alors, concernant la participation aux événements municipaux,
la fête du personnel, seuls les élus de l'équipe
municipale
majoritaire jusqu'à
maintenant y ont été conviés.
Je
ne vois
pas
pourquoi je ferai
une exception
maintenant,
comme
chaque
année.
Vous
étiez
pourtant
bien
placée
pour
le
savoir.
Pour
les
autres
manifestations,
elles sont publiques,
ouvertes à tous,
aux Draveillois et annoncée via les réseaux de la Ville.
Voilà madame.
Donc, je n’invite pas l'opposition, je n'invite que la majorité. Je vous remercie.
MME
BOUBY - Très
bien.
Je continue.
Donc,
monsieur le
Maire,
sur le plan
des finances, j'avais
plusieurs
questions à vous poser la dernière fois. Vous m'avez dit que je n'étais pas dans les délais puisqu'il
manquait
quatre heures donc est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez répondre à
mes questions,
c'est à dire que j'aimerais
savoir quel est le coût du mobilier du bureau acheté et installé dans votre bureau, quel est le coût des factures de téléphones, tablettes et le nom des bénéficiaires des deux dernières années. J'aimerais également savoir quel
est
le
montant des factures
du
fournisseur de champagne
?
Et
pour finir nous souhaiterions
une
liste
exhaustive
de
la
flotte
automobile
renouvelée
en
2024
ainsi
que
les
bénéficiaires,
le
coût
par véhicule,
le
montant total de la flotte car on ne sait pas si ce sont des véhicules que vous avez achetés ou s'ils sont par exemple en LOA.
Donc, j'aimerais que vous nous donniez des informations sur le sujet s’il vous plaît.
M.
LE
MAIRE - Je vais
répondre à vos questions,
madame.
Je vais d'abord commencer par le mobilier de
mon bureau. 1. Sur le mobilier de bureau Je note surtout que vous persistez à interroger le coût du mobilier de mon bureau — ce qui revient à cautionner la situation intolérable que vous semblez pourtant regretter. Faut-il
encore
vous
rappeler
qu'avant
mon
arrivée,
le
« bureau »
de
monsieur
le
Maire
se
résumait
à
un
canapé-lit et un bar. Oui madame, peut-être que vous ne le saviez pas, moi je vous l’apprends. Vous semblez ignorer
beaucoup
de
choses
à
l'heure actuelle.
Dans
une ambiance signalée
par la
cour d'assises
lors
du
procès de Georges TRON,
ancien
Maire condamné pour crime de viol,
chacun appréciait ce que cela dit de
la conception qu'avait votre prédécesseur de la fonction et de l'accueil réservé aux Draveillois. Ce
mobilier
a
d'ailleurs
été
repris
par
l'intéressé
à
son
départ,
laissant
un
espace
vide.
J'assume
donc
pleinement d’avoir fait aménager un véritable espace de travail, fonctionnel et accessible à tous. Je vous dirai les prix après :
-
1
bureau,
-
1
fauteuil,
-
1
table
de
réunion,
-
Gchaises.
La coût total — 15 000 € TTC — est strictement conforme aux règles de la commande publique,
car il découle
du bordereau de prix du marché 2020DC2003029A -— Lot 1
Mobilier de bureau, marché que mon prédécesseur
avait d'ailleurs
notifié.
Et encore,
il
notifiait certaines choses
malgré
la situation
et il avait notifié cela.
Il est
donc paradoxal de dénoncer aujourd’hui un budget que vous cautionniez hier — et qui reste bien inférieur aux dépenses somptuaires de l'époque. Je préfère assumer un bureau de travail ouvert à tous qu'un canapé-lit et un bar privatif. 2. Sur les acquisitions de matériels et dotations Téléphones
mobiles
:
-
_2021:2 421.60 €
-
2022
:3
400.20
€
-
2023
:5
732.40
€
-
2024 :
7 916.40 €
Les variations s'expliquent par la modernisation
progressive des équipements,
notamment pour les services
Ressources et Enfance, et la suppression de la téléphonie fixe au profit de la téléphonie mobile dans le cadredu
télétravail,
mis
en
place
pendant
la
période
Covid
et
poursuivi
depuis.
||
est essentiel
que
nos
agents
disposent des outils nécessaires pour assurer leur mission à distance. J'en profite d'ailleurs pour vous demander si vous trouvez normal que la ligne téléphonique de Monsieur Tron ait mis autant de temps à être coupée et résiliée ? Madame LANDRAU, qui avait, à l'époque, été chargée de régler
cette
situation,
n'a
pas
fait
le
nécessaire,
et
nous
avons
dû
le
mettre
en
demeure
pour
obtenir
la
résiliation.
Mais vous étiez élue mais vous ne saviez rien.
MME
BOUBY
—
Mais
pourquoi
vous
revenez
sur
monsieur TRON.
On
s'en
fiche.
Je
vous
parle
de
vous
monsieur le Maire. M.
LE MAIRE - Je ne vous ai pas donné la parole.
Les tablettes : Depuis mon arrivée,
seules 4 tablettes ont été acquises en 2023,
pour un
montant de 763 € TTC,
destinées
aux crèches - et non aux élus. Aucune tablette n’a donc été achetée récemment,
à l'exception de ce besoin
spécifique pour les services municipaux. On en profite pour rappeler que certaines tablettes de l'ancien
Maire et de son ancien cabinet n'ont toujours
pas été restituées. Véhicules de service : En 2024, des acquisitions ont été réalisées pour un montant global de
162 098.95 € TTC,
pour remplacer un
parc vieillissant (plus de 25 véhicules ont plus de
15 ans) :
-
1
Jumper pour les équipes Fêtes et cérémonies,
-
1
Peugeot Expert pour la régie Bâtiment,
-
1
Renault Captur pour le secrétariat général et le cabinet (le véhicule précédent avait plus de 12 ans)
-
1
Dacia Sandero pour les équipes des Services Techniques,
-
1
Fiat Ducato pour remplacer un véhicule volé au CTM.
Le Renault Captur, effectivement c'est pour le Maire. C'est vrai que l'ancien véhicule avait 12 ans et qu'il avait été changé il y a 12 ans de ça. On a acheté un véhicule pour le Maire enfin non un véhicule de service qui est affecté au Maire. Et je peux même donner le montant de ce véhicule, je n'ai pas fait des folies, je n'ai pas voulu un véhicule extraordinaire, il a coûté 27 000 €. Voilà. Et en plus, il a un avantage
,
il fait énormément d'économie
de carburant. Je peux vous le dire, je constate ça. On va passer au champagne. Je vous rappelle les montants clairs,
hors période Covid.
En 2019 je n'étais
pas Maire, je suis désolé :
11
813.65 € de champagne.
En 2022 :
5 646.27 €;
en 2023:
2 014.02 € ;
en 2024 :
7 766.76 €.
Ces chiffres
montrent que le
montant moyen annuel depuis trois ans est
plus de deux fois inférieur à celui de 2019. Là encore, vous en jugerez. Vous n'étiez pas au courant, c'est vrai. Voilà,
madame en gros ce que je voulais vous dire par rapport aux questions que vous avez posées.
M.
BATTESTI
—
Excusez-moi.
Dans
le
même
esprit
que
ce
que j'avais
parlé
il
y
a
quelques
temps
de
ça
concernant
le
protoxyde
d'azote, je viens vous soumettre,
monsieur le
Maire ainsi que
l'équipe
municipale,
une motion de soutien à destination de la Région et de sa Présidente. Je m'explique.
La Région Ile-de-France
concernant
la
sécurité
est attaquée,
c'est une attaque au tribunal
par le
groupe communiste de la
région.
Il
faut le savoir. Je pense que nous devrions tous, autour de cette assemblée, soutenir le bouclier sécurité de la région suite au désengagement, tout le monde sera d'accord, de l'État depuis des années. L'Ile-de-France est au chevet comme pour d'autres choses les départements pour certains dans tous les cas, est au chevet des communes pour les
polices de proximité.
Et ce bouclier, je vous
le rappelle,
tout le
monde a
mis
une
petite
bougie sur le bord de sa fenêtre,
a été créé par la Région
Ile-de-France après les attentats du
Bataclan.
Les
gens ont une fâcheuse tendance à vite oublier les choses. Ça c'était pareil d’ailleurs pour les infirmiers et pour d'autres
et
les
policiers
par ailleurs.
Le
bilan,
il
est juste
parlant,
juste
avec
quelques
chiffres
et vraiment
quelques-uns.
Une commune sur deux a reçu une aide de la part de l'Ile-de-France : véhicule, radios, caméras
piétons,
gilets
par
balles
et
autres.
Installation
de
17
000
caméras
de
vidéo
protection,
des
drones,
des
caméras d'assistance et la
liste est longue.
Aussi
bien
pour les camions,
pour avoir la surveillance
pour les
petits et sur les grands,
pour le bien-être de tout le
monde.
Et vous en conviendrez.
Donc,
il fallait bien que
quelqu'un
prenne
la
main,
l'Ile-de-France a fait
le
nécessaire,
il faut la soutenir.
J'en
suis désolé.
C'est ma
pensée donc je voulais l’'exprimer ce soir. Le
plus drôle
de
l'histoire,
si
ça
devait être
risible,
c'est que des
communes communistes
en
ont bénéficié
aussi.
Je vais vous donner des exemples : Corbeil,
Fleury-Mérogis,
Nanterre,
Bobigny, Tremblay-en-France.
13Ça
veut
dire
qu'eux
aussi
sont
impactés
par
de
l'insécurité
et
qu'ils
ont
besoin
d'être
en
assistance
avec
les
forces de police qui elles aussi sont plus qu'amoindris. Si
le
tribunal
donnait
raison
aux
communistes
dans
son
rendu
de
décision,
c'est
198
communes
qui
ne
vont
rien
percevoir
pour
la
sécurisation
de
leur
commune
pour
2025.
Suite
au
vote
positif
de
la
Région
le
18
juin
dernier.
C'est
pour
moi
inadmissible.
C'est
à
mes
yeux
un
scandale
politique
c'est
une
trahison
envers
nos
concitoyens. Monsieur
le
Maire,
je
vous
demande
donc
dès
à
présent
de
prendre
une
délibération
en
soutien
à
la
Région
comme
beaucoup
d'autres
mairies
l'ont
fait
en
Île-de-France
sur
son
bouclier
sécurité
souhaitant
à
titre
personnel
un
vote
à
l'unanimité,
s'entend
à
quelques
exceptions
près,
sur
un
sujet
nous
concernant
toutes
et
tous,
peu
importe le quartier.
Je
propose
juste
un
texte
rapide
:
«
Nous,
majorité
municipale
de
Draveil,
soutenons
pleinement
l’action
et
l'engagement
de
la
Région
Ile-de-France,
de
sa
Présidente,
voire
de
son
Vice-président
de
la
sécurité
d'ailleurs à destination des communes de la région dans son action d'accompagnement bouclier sécurité.
»
Voilà,
ça
c'est
mon
premier
petit
aparté.
J'en
ai
un
deuxième
à
venir.
M.
DAMERVAL - En fait votre motion elle est très bien écrite :
«
Nous,
majorité municipale...
»
Dans
cette
histoire,
il
y
a
plusieurs
points
et
déjà
le
premier
point
va
concerner
la
forme.
Il
est aujourd'hui
intolérable
qu'il
y
ait
des
attaques
à
destination
de
l'État
de
droit,
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui
le
juge
administratif
doit
pouvoir juger
en
fonction
du
droit
et
le
droit
aujourd'hui
n'est
pas
favorable
à
la
Région
Ile-de-France
puisque
le
législateur
a
décidé
de
confier
des
compétences
à
chacune
des
strates
des
communes
avec
l'impossibilité
d'intervenir
ou
l'interdiction
d'intervenir.
Or
aujourd'hui
sur
la
question
des
boucliers
de
sécurité,
et
il
y
a
déjà
eu
des
jurisprudences
notamment
sur
la
question
de
la
région
PACA
la
législation
n'a
pas
prévu
que
la
Région
puisse
intervenir
sur
les
questions
de
sécurité
en
ce
sens
en
dehors
de
l'autorité
désorganisatrice
des
transports
puisque
là
on
entre
dans
la
question
du
champ
de
compétences.
Donc,
aujourd’hui,
il
n'y
a
pas
de
compétence
pour
la
Région
pour
intervenir
sur
ce
sujet.
Donc
le
juge
en
l'état
se
retrouve
dans
la
situation
de
devoir
dire
que
la
région
n'a
pas
respecté
le
cadre
légal
pour
l'attribution
de
subvention.
Ça,
c'est
la
question
de
forme.
La
question
de
fond
on
a
commencé
à
vouloir
financer
des
armes
létales
et
des
drones
au
niveau
de
la
Région.
C'est-à-dire
qu'à
une
période
où
on
doit
avoir
la
puissance
régalienne
qui
joue
son
jeu
avec
ce
désengagement,
on
vient
ici
dire
qu'on
accepte
le
désengagement
de
l'État
sur
la
question
de
la
sécurité
de
nos
propres
agents
et
qu'on
confie
à
des
régions,
à
des
collectivités
territoriales,
la
possibilité
d'équilibrer
des
budgets pour chacune des strates et collectivités territoriales. C'est-à-dire
que
l'article
1
de
notre
constitution,
la
France
est
une
République
indivisible,
démocratique
et
cetera,
on
le
laisse
totalement
de
côté.
L'article
2,
on
n'en
parle
même
plus,
liberté,
égalité
et
fraternité,
comment
on va
réussir
à
faire
pour
mettre
en
place
un
cadre
d'égalité
quand
on
va
avoir
des systèmes
et
des
fonctionnements à
plusieurs
vitesses
?
Et
je
vois
aussi
par
exemple
que
la
Région
Ile-de-France
n'est
pas
contente
aujourd'hui
sur
la
question
de
son
bouclier
de
sécurité
mais
elle
n'est
pas
contente
non
plus
sur
la
question
de
l'équation.
Quand
il
s'agit
d'avoir
un
travail
de
péréquation
à
destination
des
collectivités
territoriales
infra
ou
au
niveau
supra
national,
la
Région
Ile-de-France
refuse
d'assumer
son
rôle
aussi sur
ce
point
et
c'est
en
ça où
les
actions
menées
par
Céline
MALAISE
et
le
groupe
fond
de
gauche
et
communiste
à
la
Région
Ile-de-France
et
soutenue
par
les
écologistes,
parce
qu'aujourd'hui
on
se
retrouve
dans
une
situation
où
on
va
avoir
une
France
qui
va
fonctionner
à
plusieurs
vitesses.
Moi,
maintenant
ce
que
je
peux vous
encourager,
c'est
vous
faites
partie,
vous
soutenez
un
gouvernement,
enfin,
vos
différents
partis
politiques
soutiennent
un
gouvernement
aujourd'hui
comme
une
corde
soutien
un
pendu.
Parlez-en
aux
ministres
qui
sont
dans
vos
familles
politiques
respectives.
Je
pense que
le
ministre
de
l'Intérieur
fait
partie
de
votre
famille
politique
pour
la
plupart
d'entre
vous.
Peut-être
pourriez-vous
décider
à
un
moment
de
faire
évoluer
ce
point
et
de
mettre
dans
un
cadre
de
l'égalité.
Mais,
aujourd'hui,
n’attaquez
pas
l'Etat
de
droit,
n'attaquez
pas
les
juges
et
surtout
respectons
la
loi
en
ce
sens.
Vous
me
l'avez
rappelé
tout
à
l'heure
que
l'on
était
dans
le
cadre
d’un
état
de
droit
et
que
la
loi
devait
être
respectée
et
c'est
pour
ça
que
le
juge
va
appliquer
la
loi
tout
simplement
et
j'espère
qu'il
annulera
toutes
les
Subventions.
Et
après on
verra
comment
les
choses
s’organiseront
et
si
la
loi
évolue
en
temps
et
en
heure
mais on
est
belle et
bien aujourd’hui
dans
le
cadre
de
devoir
défendre
l'état
de
droit
et
c’est
bien
pour ça
que
ce recours a été déposé. M.
BATTESTI —
J'entends
bien
le
fond
concernant
le
recours. Moi,
j'ai
une
particularité,
on va
dire,
par
rapport
à d'autres,
mais je pense ne pas être seul et je le crois etj'en suis même persuadé. Je préfère me retrouver
14en face des gens et de savoir leur dire exactement ce qu'il en est. C'est-à-dire que demain, si la Région n'avait pas fait ça comme d'autres dans d'autres régions par ailleurs,
parce qu'aujourd'hui c'est l'Ile-de-France mais
il
y
a
d'autres
régions qui
ont fait
la
même
chose.
Comment
moi, je
me verrais
très
mal
en
responsabilité
politique, peu
importe le niveau,
moi je suis à un très très petit niveau donc là-dessus. Je me verrais très mal
en face de victimes du Bataclan, de leur dire. (brouhaha) Il faut pouvoir aussi voir les choses qu'on
fait et concrètement on
ne va
pas attendre
la
loi,
il
faut faire
les
choses avant.
Et je pense que quand on a des responsabilités politiques, il faut faire avancer les choses dans
le bon sens et pour le bien-être de tout le monde. MME
HIDRI
— Cher
monsieur
François
DAMERVAL,
puisque vous
avez
pris
la
parole,
moi je
ne
vais
pas
m'appesantir sur la forme. Si je devais rebondir sur ce qui a été dit si vous avez repris les paroles de monsieur BATTESTI qui parlait de la majorité.
Et moi j'aimerais qu’on cesse de rentrer dans des combats idéologiques
et
de
posture.
Si
vous
prenez
la
majorité
des
Français
et
en
toute
honnêteté,
une
de
leur
première
préoccupation c'est la sécurité. Alors effectivement on peut se dire ce n'est pas moi, c'est l’autre, ce n’est pas moi,
ce n'est pas de ma faute,
ils ont qu'à faire ci,
ils ont qu'à faire ça.
Et en tout cas,
moi je ne rentrerai pas
sur le débat
juridique, je respecte infiniment la justice et les juges mais sur le fond des choses je pense qu'on
peut
tous
partager ce
constat
que,
au
niveau
de
la
sécurité,
et
bien
la
majorité
des
Français,
la
très
large
majorité
des
Français estime qu'il
y a
beaucoup à
faire et que de
nombreuses communes ont été aidées et
sur ça je pense qu'on ne peut pas être dans des postures, alors bien sûr il y aura toujours des gens qui diront que tout se
passe bien dans le meilleur des mondes.
Mais moi voyez je serai toujours de ces personnes qui
encouragent l'action et les solutions plutôt que les postures. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Merci.
M.
LE MAIRE -— Monsieur BATTESTI, vous me proposez une motion que je transmettrai au prochain conseil
municipal. On en discute ensemble. M.
BATTESTI — J'avais une deuxième petite chose. J'aurai voulu en parler avant mais comme on n’a pas pu.
Débit de
boissons et vente.
Nous avons des commerces exotiques sur la Ville ouverts jusqu'à plus d'heure.
Ils
vendent de
l'alcool.
Ma
première
question :
est-ce
que
c'est
légal ?
Créant,
comme
vous
le savez,
des
nuisances
sonores,
visuelles
auprès
de
ce
commerce
et
aux
alentours
voire
jusqu'au
centre-ville.
Des
attroupements. Je vous demande, si ça vous est possible,
monsieur le Maire, et je sais que c'est possible et chers collègues,
de prendre dès ce soir aussi une mesure simple et efficace parce qu'on a de plus en plus de retour, comme vous le savez. Ça a été pris dans d'autres communes et
je crois à Corbeil de mémoire de faire des fermetures
obligatoires à
partir de 21
heures
pour ces commerces et jusqu'à 6h
du
matin
pour éviter tous
les types de
nuisances,
les ventes
d'alcool sous
le
manteau
et peut-être, je
ne
lance absolument rien,
mais
pour l'alcool
j'en
suis
convaincu
puisqu'on
les
retrouve
dans
le
centre-ville qui
m'amène
à
un
autre
problème
que vous
connaissez aussi.
Mais peut-être qu'en faisant ça, ça pourrait peut-être pallier d'autres choses, c'est qu'on se
retrouve maintenant dans le centre-ville avec des comportements qui sont carrément inadmissibles.
On en a
parlé. C'est qu'on se retrouve comme ça pour les gens et pour l'information de tout le monde. J'en suis désolé. Il y avait la fête de la musique le 21 juin. Je sais que vous étiez attablé.
Je me suis retourné dans le bosquet
qui
est juste à côté,
il y
a des enfants qui jouaient et pour le
plaisir des grands et des
petits,
on va dire ça
comme ça.
Sauf que ça s’est devenu un urinoir municipal et voir plus puisque j'ai même des photos des gens
qui viennent faire des grosses commissions.
Excusez-moi,
mais voilà
les choses sont ainsi dites.
Voilà,
les
commerçants se plaignent,
les gens de Draveil se plaignent.
Est-ce qu'on
peut justement, je pense,
le
premier pallier,
c'est de fermer tous ces commerces-là à 21h pour
éviter les attroupements,
l'alcool,
parce qu'en fait c'est l'alcool qui amène aussi des attroupements.
Ça veut
dire qu'on monopolise les forces de police et que les élus d’astreinte sont embêtés pour pas dire autre chose et que c'est quand
même assez
particulier qu'on
se
retrouve
avec un
commerce qui
reste ouvert alors que
tous les autres sont fermés.
Il y a
peut-être
un
problème de concurrence,
mais ça après ce
n’est plus
mon
domaine de compétence mais c'est un vrai sujet pour moi parce que quand on y va le soir on voit très bien ce qui se passe dans le centre-ville. Voilà monsieur le Maire. M. LE
MAIRE - Merci
monsieur BATTESTI.
Je vais voir dans quel cadre on
peut prendre
un
arrêté dans ce
sens-là. Je vais vérifier et je le prendrai si c'est nécessaire. MME JOURDANNEAU-FORT - Pour les derniers
points d'actualité avant de se quitter,
vous avez donc dès
demain
une
proposition
de
nous
retrouver au
centre-ville
de
Draveil
pour
un
marché
nocturne.
Vous avezégalement aussi à l'Île de Loisirs.
Pas mal de choses qui se passent. Donc, vous avez maintenant une grande
proposition d'activités sur le centre-ville et sur l'île de loisirs pour le mois de juillet. Ce qui permet à tous ceux qui
ne
peuvent pas
partir en vacances ou ceux qui
partent au
mois d’août en tout cas de profiter d'un
mois
sympathique
en
tout
cas
avec
les
week-ends.
Vous avez donc le 13 juillet, le feu d'artifice qui sera encore une fois à l'Ile de Loisirs avec donc un thème bleu blanc rouge et des
petits luminions qui seront vendus
par le Lions Club pour un
profit caritatif et une action
caritative. Et puis ensuite le 26 juillet, une projection de film en plein air avec les transats dans le parc derrière le château avec le film que nous avons proposé « un petit truc en plus ». Voilà. Ce sont les annonces pour le mois de juillet et moi,
pour ma part, je vous souhaite un bel été.
La séance du Conseil est levée à 21h11. M. MABROUK Mehdi Secrétaire de séance
D 7/4 Les
délibérations
et
la
liste
des
délibérations
sont
consultables
en
Mairiel
‘au
Secrétariat
Général,
aux heures d'ouverture des bureaux