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Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103954 71 2012 064 budget annexe lbic brasserie reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
K SEANCE DU 11
AVRIL 2072
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le {1 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
7 |
nts (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
AvesnesLes Aube Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
sud ä Marcel WAXIN Pierre LAUDE
Daniel FIEVET Sn E Jean-Félix MACAREZ
Bernard PLET André-Marie FORRIERRE Betry Hubert DEJARDIN
Bertrand LEFEBVRE Béthencourt Jean-Marie COUTURIER
Jean-Louis CAUDRELIER
re Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
nn Lionel BASIN Charles BLANGIS
Busigny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Carnières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
FANBAUSERRE Michel LEDUC Bruno MANNEL
ms Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Caullery Jacques LESNE Annie DORLOT(/S)
Cie Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
Ses Peggy SZOPA Serge SIMEON
Estourmel Thierry WALEMME Marc DUFRENNE Fontaine-au-Pire
Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Haucourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
Er Liliane ADAM Marc PLATEAU RVRET
Nu Brigitte PRUVOT(S) Pascal COQUELLE
LeCatesu-cembréss Gérard BEZIN Michel HENNEQUART 9 EUR. 2012
Le Pommereu Didier BONIFACE Pierre LEBLON 13 AR, evi
ane Gérard BOURY Michel GOUVART/S)
Weretz Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE N° Maurois
Maryline GODIN Jacky DUMINY
Mazinghien Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
sa ee Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
Sa. Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ
os Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Quiéwy Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
Sem à Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Aubert Serge WARWICK Henri QUONIOU
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SeïntSoupletEscauout Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard V
LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
ERMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge OBJET : BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 23 335,09 €
Total des dépenses 4 669,81 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) 18 665,28 €
Résultat antérieur (excédent) 72 688,98 €
Part affectée à l'investissement 2011 4669,81
Résultat de clôture de l'exercice 2011 91 354,26 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2011 0,00 €
Résultat antérieur (excédent) 29 995,60 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 29 995,60 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 9] 354,26 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2012 sur la ligne 002 "Excédent
antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2011 de la section d'investissement d'un montant de 29 995,60 €, sera repris en recettes au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001 "Excédent d'investissement reporté",
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 avril 2012 et de la publication
less avril 2012
Vu,
EE TT RARE
Le Président, |
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis. 5
LP (à a Commu Gérard DEVAUX Caud
+53
Le Président,
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril 2012
LE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
19 AVR. 202
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,