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Déliberation - documents 20231221105653 183 2012 176 decision modificative budget annexe lbic brasserie reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105653 183 2012 176 decision modificative budget annexe lbic brasserie reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - C
” Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Gattenières
Caudry
Laullery
Clary
Deheries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
atésis Délibération N°
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été-adressée-par Monsieur _
Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
___Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (49 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Régine DHOLLANDE/{S)
Dominique BEAUDUIN Maryline GODIN
Marcel WAXIN Jean-Pierre MAILLARD
Jean-Félix MACAREZ Christiane MARANDE
Hubert DEJARDIN Liliane RICHOMME
Jean-Marie BACQUET(S) Sandrine TRIOUX
Gérard DEVAUX Bernard VERMEIL
Lionel BASIN Serge WARWICK
Nathalie GAVE(S) Alain GOETGHELUCK
Paul SOUPLY Pierre LAUDE
Michel LEDUC Jean WECXSTEEN
Gérard LENOBLE Daniel CATTIAUX (S)
Jacques LESNE Gilberte SZOPA
Didier MARECHALLE Jean-Louis CAUDRELIER
Nicole GOURMEZ/{S) Bernard LECOLIER
Thierry WALEMME Charles BLANGIS
Philippe DUCROUX Sylvie DECRESSONIERE
Dominique LAMOURET Michaëlle LEGRAND
Liliane ADAM Bruno MANNEL
Michèle RUQUOIS(S) Serge SIMEON
Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
Jacques LERICHE
Louis COQUELLE/(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Véronique NICAISE
Jean-François DEFAUX(S)
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
14 SEP. 2012
n°
Membre excusé (27) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne- Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal
COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane
JUMEAUX, Daniel FIEVET, André-Marie FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe LBIC Brasserie,
Considérant qu'il convient de prévoir une décision modificative pour honorer une facture,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier comme suit le budget annexe LBIC Brasserie :
+100 euros au compte 2031 (frais d'étude)
-100 euros au compte 2313 (construction)
Autorise le Président à signer tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exéculoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr.
TE ei Gt Cm
érard DEVAUX Caudrésis - Catésis Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.