Procès Verbal - PV du 11 janvier

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Procès Verbal - PV du 11 janvier Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 Janvier 2016

L’an deux mil seize et le onze du mois de janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 06 janvier 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie –– CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – PRIMET Michelle – TEYSSIER Françoise Messieurs GIRARD Roland – GRENIER Joël – LARGERON Joseph – ROUX Jean-François – SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absent excusé : CANO Chrystelle - CELETTE Robert - VALLA-BEGOT Chrystel

Pouvoir :

Chrystelle CANO donne pouvoir à René SABATIER

Robert CELETTE donne pouvoir à Joël GRENIER

Secrétaire de séance : Valérie BERNE

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour concernant l’instauration d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) pour des terrains à Macheloup. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ce nouveau point à l’ordre du jour.

1°/ ENGAGEMENT DE CREDITS POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif 2016, l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement dans les délais réglementaires, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016.

2°/ CONTRAT MARYSE GARIN

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régulariser la situation de l’agent affecté à : - la garderie périscolaire (y compris le décompte des tickets de cantine)

- mettre la table pour la cantine

- l’accompagnement des enfants à la cantine

- le ménage à l’école et dans les bâtiments municipaux.

Celle-ci bénéficie d’un contrat à durée indéterminée depuis le 15/09/2006, mais les bases sont incomplète (durée hebdomadaire, grade) et erronées (rémunération sur la base du SMIC) et par conséquent, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint technique de 2 ème classe, d’une durée hebdomadaire de 13 heures, à partir du 1 er février 2016.

La rémunération sera basée sur le 1 er échelon du grade d’adjoint technique de 2 ème classe. Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires. Cet emploi pourra être pourvu par un non titulaire en application de l’article 3-3 5°, de la loi du 26 janvier 1984. 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la régularisation de la situation de cet agent et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer le nouveau contrat de travail à durée indéterminée ainsi que tout document.

3°/ HORAIRES GARDERIE

Monsieur le Maire propose de modifier l’horaire de la garderie du soir, à compter du 1er février 2016. La garderie finira à 18 heures 15, et exceptionnellement jusqu’à 18 heures 30. Au-delà de ce créneau les personnes en charge de la garderie appliqueront le règlement intérieur en cours d’écriture.

Le tarif reste inchangé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette modification.

4°/ ACQUISITION TERRAIN

Ce point est reporté.

5°/ CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARDECHE POUR L’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE SUR LES DOSSIERS CNRACL.

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion propose une nouvelle convention à partir du 1 er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017 dans le cadre d’une assistance administrative pour les dossiers CNRACL. La facturation interviendra uniquement sur les dossiers des agents que les services du CDG auront été amenés à traiter et à transmettre à la CNRACL. Les tarifs sont fixés par le conseil d’administration sur la base d’un forfait défini selon la nature du dossier traité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

6°/ CONVENTION CESSION BOITES AUX LETTRES AVEC LA POSTE

Une convention de partenariat est proposée par LA POSTE afin de répondre à notre demande de regroupement de boites aux lettres. La présente convention a pour objet la cession des matériels de LA POSTE à la commune de SAINT-CLAIR, la cession est effectuée à titre gratuit.

La mairie établira une convention avec les divers pétitionnaires concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7°/ CONVENTION DE COORDINATION ET DE PARTICIPATION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX ANNONAY- SERRIERES POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE LIEUDIT GOURDANEL

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des travaux au quartier de Gourdanel sur le réseau d’eau potable sont prévus. Pour cela il convient de signer une convention avec le Syndicat des eaux.

Une réunion de quartier sera effectuée avant le début des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la convention et autorise Monsieur le maire à la signer.

8°/ SDE 07 – Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle que la commune à confié la maintenance de l’éclairage public au SDE 07. Il convient de signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public. Le montant approximatif des travaux d’éclairage public est de 17 103 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

9°/ INSTAURATION D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) TERRAIN MACHELOUP

En application des dispositions des articles L 332.11.3 et L 332.11.4 du code de l’urbanisme, un projet urbain partenarial (PUP) peut être instauré pour des parcelles situées au lieudit cadastral Machelon, en zone UCa du PLU modifié le 19 février 2007, en vue de financer en particulier une extension ERDF.

Le programme d’équipements publics et le périmètre de la convention PUP seront délimités sur un plan conformément aux dispositions de l’article R 332.25.1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce projet urbain partenarial et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. 3

10°/ QUESTIONS DIVERSES

Un point est fait sur la préparation du bulletin municipal

Suite à une réunion organisée à SAINT CYR, avec la sous-préfecture, la commune se rapproche de la mairie de SAVAS pour engager la démarche citoyen vigilant.

Un point est fait sur les travaux

- Les travaux de renforcement d’eau se poursuivent. Les centrales d’enrobé étant fermé, les travaux de revêtement des

tranchées sont interrompus pour être repris au printemps.

- Quartier « la combe » l’entreprise doit enlever les poteaux supprimés. La réception du chantier est prévue le 26 janvier 2016.

- En bordure de la RD 820, les travaux d’extension de la fibre optique en direction de la zone d’activité sont en cours. Une

chambre de raccordement sera implantée au carrefour de la RD 342.

- A Combe, le réseau de collecte des eaux pluviales a été réalisé sur le domaine public, il sera poursuivi par les riverains en

amont.

- En bordure de la RD 342, les employés communaux réaliseront une clôture pour délimiter la liaison piétonne avec la route de

la Croix du Cros.

- Chemin des Grandes Vignes, l’entreprise LAMBERT a réaliser l’élargissement, les murs seront construits par le service

technique de la commune.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au22 février 2016 à 18 heures 30.

La séance est levée à 20 heures