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Procès Verbal - DEL10 052021 Convention dadhesion de la CCHLPP au programme national Petites Villes de Demain
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL10 052021 Convention dadhesion de la CCHLPP au programme national Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mai 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 51 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. ETTER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. F. SCHEYDER, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, G. KOHL - Suppléant -, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. R. SCHMITT - Pouvoir à M. A. DANNER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mmes F. BOURJAT, C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°10 : Signature de la convention d’adhésion de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au programme national « Petites Villes de Demain »
Rapporteur : Patrick MICHEL
Vu la candidature retenue de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et de ses deux bourgs-centres de Bouxwiller et d’Ingwiller au programme « Petites Villes de Demain »,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’APPROUVER la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » à intervenir entre la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et ses deux bourgs-centres de Bouxwiller et d’Ingwiller, l’État et les différents partenaires ;
* d’AUTORISER le Président à engager la démarche de projet de territoire de Hanau-La Petite Pierre dans un délai de 18 mois ;
* d’AUTORISER le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce programme.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210527-2120527D10-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021