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Procès Verbal - DEL10 052021 Convention dadhesion de la CCHLPP au programme national Petites Villes de Demain
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL10 052021 Convention dadhesion de la CCHLPP au programme national Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mai 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 51 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. ETTER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. F. SCHEYDER, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, G. KOHL - Suppléant -, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. R. SCHMITT - Pouvoir à M. A. DANNER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mmes F. BOURJAT, C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°10 : Signature de la convention d’adhésion de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au programme national « Petites Villes de Demain »
Rapporteur : Patrick MICHEL
Vu la candidature retenue de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et de ses deux bourgs-centres de Bouxwiller et d’Ingwiller au programme « Petites Villes de Demain »,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’APPROUVER la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » à intervenir entre la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et ses deux bourgs-centres de Bouxwiller et d’Ingwiller, l’État et les différents partenaires ;
* d’AUTORISER le Président à engager la démarche de projet de territoire de Hanau-La Petite Pierre dans un délai de 18 mois ;
* d’AUTORISER le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce programme.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20210527-2120527D10-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021