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Déliberation - 13 subvention exceptionnelle de fonctionnement ESPPA
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 subvention exceptionnelle de fonctionnement ESPPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 6 Avril 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/04/13
Date de la convocation 30/03 /2022
Votes : 23
Présents : 18 Pour : 21
Absents : 04 Conte:0 |
Représentés : 05 Abstention :02 a |
L’an deux mille vingt deux et un le six Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire
de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO,
et après convocations régulièrement
faites à domicile.
Etaient présents : MM.VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON
Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT
Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Lactitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJIUROVIC Aleksandra, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents : MM. LABORDA Véronique, JAM Thierry, NOUGOUM
Mohamed, HEREDIA Fabienne.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme RICARD Christine
Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mme DAVIT Hélène
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
Objet : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association ESPPA
FOOTBALL
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-13-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Monsieur le Maire évoque la demande de l’association ESPPA FOOTBALL.
Il explique que l’association souhaite une aide de la mairie pour mener à bien les
cent ans du club. Elle sollicite un investissement financier pour la préparation de
cette manifestation qui doit se dérouler le 11 juin 2022.
Il propose au conseil municipal de se prononcer à cet effet, sur l'attribution d’une
subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 5 000,00 €.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 2 Abstentions,
Décide :
- D’approuver cette proposition et d’attribuer la somme de 5 000,00 € à
l’association ESPPA F OOTBALL,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou lAdjoint délégué à réaliser toutes les
démarches nécessaires au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-13-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022