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Acte - AR 2022 2842 Réalisation d'une clôture rue Pierre de Ronsard à Noirterre
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2842 Réalisation d'une clôture rue Pierre de Ronsard à Noirterre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 08/09/2022
RESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2022-2842
Le maire de ia ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Services Techniques de la ville de Bressuire, 9 rue du Docteur Cacault à 79300 BRESSUIRE pour la réalisation d'une clôture, Rue Pierré de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 12 septembre 2022 et le 16 septembre 2022 et pour une durée de travaux de 5 Jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Services Techniques de la ville de Bressuire devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et Services Techniques de la ville de Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Services Techniques de la ville de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Espaces Verts
Yannick CHARRIER