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Acte - AR 2023 2149 Travaux de fibre optique rue Pierre de Ronsard et rue de Chambroutet à Noirterre
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2149 Travaux de fibre optique rue Pierre de Ronsard et rue de Chambroutet à Noirterre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 28/08/2023
[IRESSUIRE La ville op oLe
ARRETE n° 2023-2149
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise AS Numérique, 42 rue Chalusset à 13013 Marseille pour des tavaux pour la fibre optique, Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo), Rue de Chambroutet (Communale VC n° 1 en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 31 août 2023 et le 27 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 60 Jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo), Rue de Chambroutet
(Communale VC n°1 en agglo) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise AS Numérique devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise AS Numérique sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité seraïît interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame ia Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise AS Numérique, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la-commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Mis en ligne le 5 SEP. 2073