Arrêté - 45 Arrete Circet Rue Calvaire 1

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Arrêté - 45 Arrete Circet Rue Calvaire 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 45 Arrete Circet Rue Calvaire 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, + “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNL DC

_féger de -liniètes REPUBLIQUE FRANCAISE

GucGat-brèrs Arrondissement d’ Angers

ARRÊTÉ

N° 45 - 2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

Rue du Calvaire

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, 75 rue Pierre Amaud, Anetz, 44150 Vair-sur-Loire, reçue le 4 mars 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (réparation de réseau de télécommunications), rue du Calvaire, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÉTE :

Article 1 : A compter du l’entreprise CIRCET est autorisée à empiéter sur le domaine routier et/ou les trottoirs, au droit du n° 8 rue du Calvaire, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CIRCET, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CIRCET.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire

14 avril 2025 et jusqu'au 25 avril 2025,

11 avril 2025,