Arrêté - 116 Arrete Circet Rue Moulin RD105

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Arrêté - 116 Arrete Circet Rue Moulin RD105 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 116 Arrete Circet Rue Moulin RD105)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

Luc CGgert-lrres REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 116-2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

RD 105 - Rue du Moulin

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, Z.A. de la Fontaine, 75 rue Pierre Arnaud, Anetz, 44150 Vair-sur-Loire, reçue le 25 juillet 2025, pour des travaux de génie civil, notamment de réparation de réseaux sous trottoir, rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 20 août 2025,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 25 août 2025 et jusqu’au 5 septembre 2025, la société CIRCET est autorisée à empiéter sur le domaine routier et sur le trottoir, sur 60 mètres environ, au droit du n° 10 rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par feux tricolores.) sera implantée et entretenue par le demandeur, la société CIRCET, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, la société CIRCET.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 20 août 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire