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unknown - formulaire vide greniers 2016 Document publié le Dimanche 4 septembre 2016 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (unknown - formulaire vide greniers 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, A compléter entièrement et lisiblement S.V.P. Merci

FICHE D'INSCRIPTION VIDE-GRENIERS DE SAINT-SAUVEUR

Mairie - 2 rue Maréchal Lyautey - 70300 Saint-Sauveur

Dimanche 4 Septembre 2016 - Saint-Sauveur de 6h00 à 18h

Pour tous renseignements 03.84.40.59.32 ou 03.84.93.73.74

Mairie-st-sauveur@orange.fr

Particulier Professionnel

Nom - Prénom ou Raison Sociale : ___________________________________________________________________

Adresse précise ou Siège Sociale :____________________________________________________________________

Code Postal :______________________________ Ville : _____________________________________________

Email : ___________________________________ Téléphone : ________________________________________

Pièce d'identité : Carte d'identité Passeport Permis de conduire

N° :___________________________ Délivré le : _________________________________________

Par : ___________________________________________________________________________________________

N° d'immatriculation au registre de commerce (professionnel) : ___________________________________________

Date et lieu de délivrance : _________________________________________________________________________

Marchandises exposées : __________________________________________________________________________

Longueur souhaitée (mètres linéaires)________________________(1.50 €/le mètre linéaire)

Nombre d’exposants pour cette inscription : _______________________

Type de véhicule___________________________

(Dans la limite des places disponibles uniquement pour les emplacements de 6m/l)

Heure d'arrivée___________________________

Paiement joint : Chèque n°______________________ Banque : __________________________________________ Chèque à l'ordre du trésor public

Pour particulier , je déclare sur l'honneur de ne pas être commerçant (e), de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce) et de ma non participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (Article R321-9 du Code pénal)

Pour les professionnels, je soussigné _____________________ représentant la société ________________________ Etre soumis au régime de l'article L310-2 du Code du commerce et tenir un registre d'inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagers (article 321-7 du Code pénal).

Pour le bon déroulement du vide-greniers, les emplacements réservés et non occupés seront redistribués après 9H. Joindre une photocopie de la carte d'identité pour les particuliers, d'un justificatif de n° SIRET/SIREN pour les professionnels.

La réservation est enregistrée à réception du règlement et du bulletin d'inscription dûment rempli et signé. Toute réservation est considérée comme définitive et ne donnera lieu à aucun remboursement en cas d'absence ou d'annulation.

Fait à _______________________________ Le ___________________________ SignatureVIDE-GRENIERS

Dimanche 4 septembre 2016

à SAINT-SAUVEUR

Organisé par la Mairie de Saint-Sauveur et l'association "Loisirs et Culture"

-Buffet et buvette sur place-

Règlement Vide-greniers Saint-Sauveur 4 septembre 2016

Article 1 : La Mairie de Saint-Sauveur est organisatrice du vide-greniers se tenant rue Pingand le 04 septembre 2016 . L’accueil des exposants débute à 6h00. Article 2 : les exposants doivent se soumettre aux obligations définies par arrêté préfectoral et à la réglementation en vigueur

Article 3 : les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeur. Les frais d’inscription seuls seront remboursés, et uniquement dans ce cas. Article 4 : les emplacements sont attribués par ordre chronologique d’inscription. L’exposant doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation. Article 5 : dès son arrivée, l’exposant s’installera à l’emplacement qui lui est attribué. Article 6 : il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire.

Article 7 : les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. L’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits dangereux, armes, animaux vivants, denrées périssables…). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel.

Article 8 : les places non occupées après 9h ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d’autres exposants. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l’organisateur à titre d’indemnité.

Article 9 : les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge. Tout pollueur identifié pourra être passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes. Articles 10 : la présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.

Article 11 : l’exposant s’engage à présenter aux autorités compétentes, le jour de la manifestation, la pièce d’identité dont les références sont indiquées sur la fiche d’inscription transmise par l’organisateur.

AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE SUR PLACE