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Déliberation - DELIB 190925 46
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Tourisme,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'HBTTE> D 46 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 -— fax 02.35.57.08.75
—_ 5 ——— — . = e-mail@cots-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019 Quorum 65
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-46
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard
COLIN, Président,
Etaient présents : Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET,
Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel! COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE,, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joët SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
i ts e Ï :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pour à M. Gérard COLIN
M. William MOUCHE a donné pouvoirà M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
Absents; MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Phiippe CARREIN, Enrick DE BRABANDERE
Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
LA CLUSAZ — « Long Week-End Liberté » - Fixation des tarifs
N°46
ER Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Considérant que le Groupe de Réflexion « La Clusaz », lors de sa séance du 14 août 2019, a proposé la création d'un nouveau séjour, en janvier, de 5 jours intitulé « Long Week-End Liberté », à destination des familles,
Considérant que les familles se rendront au chalet par leur propre moyen,
Considérant que les modalités de calcul des séjours à La Clusaz s'appliquent en la matière,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
+ autorise la création du séjour « Long Week-End Liberté », sans moyen de transport,
° accepte d'appliquer les tarifs suivants pour ledit séjour organisé en janvier : o Tarif T1 : 192 €/personne
o Tarif T2 : 214 E/personne
o Tarif T3 : 234 É/personne
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
“3 Le Président,
Yu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modfiant
ei
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
na) Communautaire n est exécutoire. ue o2/0/ 1)
eption en Sous-Préfec =
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Le Président, Date de publication : 3, /1 0 / {a
a
G. COLIN
Conformément aux dispositions du Code da Justice
administrative, le Tbunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-êtra saisi par vole de recours formé contre ia présente délibération pendent le délai de deux mols commençant à courirà compter de sa nofffication ou de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peul-&be déposé
devant l'autorité ternitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soi :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité tenitoriais,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'ebsence de réponse de l'autorité terriorigie pendant le délai de 2 me.
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-46-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019