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Arrêté - PM A 24 277 arr temp debit de boisson 3 C rink hoc
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Arrêté - PM A 24 285 arret temp relatif debit de boisson 3C
Arrêté - PM A 24 201 Arr. Temp. Autorisant debit de boissons G3 Concert au Ponant Rom Prod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 201 Arr. Temp. Autorisant debit de boissons G3 Concert au Ponant Rom Prod)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Pace ville
&
nature
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
III éme
CATEGORIE
CONCERT
«
Les
Enfants
du
rock
»
- Salle
le
Ponant
SAMEDI
14
SEPTEMBRE
2024
PM_A_24_201
SB
Le
Maire
de
Pacé,
9
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
Ille
et
Vilaine
;
j
$ 9
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue à
l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
PERSON
Romuald,
représentant
l’association
Rom
Prod
demeurant
29
La
Sepelais
35520
Melesse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
d’un
concert
«
Les
enfants
du
rock
»
à
la
salle
du
Ponant,
2
boulevard
Dumaine
de
la
Josserie,
Monsieur
PERSON
Romuald
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire,
le
samedi
14
septembre
à 17h00
au
dimanche
15
septembre
2024
à 01h00,
soit
8 heures.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection,
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin, bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
4.
02
23
41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
+
Mrle
Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
æ
Mr
PERSON
Romuald,
Président
de
l'association
Rom
Prod
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
30
août
2024,
le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
/
www.ville-pace.bzh