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PLU - Annexes - incidences natura 2000
PLU - Annexes - pre evaluation des incidences natura 2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-de-Briouze.
Lien du pdf (PLU - Annexes - pre evaluation des incidences natura 2000)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Urbanisme Paysagers
Copropriété
et Urbains d'Aménagements 4 d'Œuvre
Implantation
Maîtrise et
Topographie
Etudes
Diagnostics Bornage
H.GUIMARDN
JM.PIERROT
GÉOMEÈTRES-EXPERTS
- VRD
- URBANISME
- PAYSAGE
Bureau principal
de CAEN
Hervé
Guimard
Diplômé
de
l'Institut
de
Topométrie-DESS
d'Urbanisme
CITIS
-
Les
Managers
15
avenue
de
Cambridge
-
BP
60269
14209
Hérouville
Saint
Clair
cedex
Tél:
02
31
06
66
65
- Fax:
02
31
06
66
64
guimard.pierrot.he@orange.fr
Bureau
secondaire
d'ARGENTAN
Jean-Marc
Plerrot
Ingénieur
Géomètre
ENSAIS
(INSA)
Successeurs
de R,CLEMENCEAU-M.BRILLAND-M.BIZET
Z
A
:
:
Tertiaire
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
61201
Argentan
cedex
Tél:
02
33
67
20 97
- Fax:
02
33
67
22
16
guimard.pierrot.ar@orange.fr
PRE-EVALUATION
DES
INCIDENCES
NATURA
2000
Bureau
secondaire
de
FALAISE
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur
Géomètra
ENSAIS
(INSA)
Successeurs
de
A.CLEMENCEAU-G.LUBAC
43
avenue
d'Hastings
147
0
0
Falalse
Tél:
02
31
90
08
25
- Fax:
02
81
90
56
15
guimard.pierrot.fa@orange.fr
SCP
de
Géomètres-Experts
inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
GÉOMËTRES-EXPERTS
n°
1989A100013
SIRET
351
631
775
00035
RCS
CAEN
APE
7112
A VAD
immobiliers
et Paysagers - Urbanisme - ingénierie
Copropriété
Urbains
Bornage
d'Aménagements d'Œuvre
Implantation
Maîtrise et
Topographie
Etudes
Diagnostics
H.GUIMARD
NP
JM.PIERROT
GÉOMÈTRES-EXPERTS
- VRD
- URBANISME
- PAYSAGE
COMMUNE
DE
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
(61)
ELABORATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
PRE-EVALUATION
DES
INCIDENCES
NATURA
2000
SOMMAIRE
DES
PIECES
Formulaire
de
Pré-évaluation
des
incidences
Présentation
Sommaire
—
Notice
Explicative
Situation
dans
le
réseau
NATURA
2000
en
Basse-Normandie
So Situation
par
rapport
aux
sites
NATURA
2000
les
plus
proches
a.
Site
FR2500092
: Marais
du
Grand
Hazé
b.
Site
FR2500119
: Bassin
de
l’Andainette
c.
Site
FR2500099
: Haute
Vallée
de
l’Orne
et
ses
affluents
5,
Situation
des
zones
constructibles
définies
au
plan
de
zonage
de
la carte
communale
par
rapport
aux
sites
NATURA
2000.
Et Zoom
sur
le site
du
Marais
du
Grand
Hazé.
Repérage
des
zones
constructibles
sur fond
de
carte
IGN
1/25000°"°.
Plan
d'ensemble
du
Zonage
de
la carte
communale
Planches
(3)
et
Fiches
de
chaque
site
du
zonage
(avec
photographies)
w x No Annexes :
a.
Fiche
et
plan
du
site
NATURA
2000
FR2500092
b.
Fiche
et
plan
du
site
NATURA
2000
FR2500119
c.
Fiche
et
plan
du
site
NATURA
2000
FR2500099
Bureau
principal
de
CAEN
Hervé
Guimard
Diplômé
de
l'Institut
de
Topométrie-DESS
d'Urbanisme
CITIS
-
Les
Managers
15
avenue
de
Cambridge
-
BP
60269
14209
Hérouville
Saint
Clair
cedex
Tél:
02
31
06
66
65-
Fax:
02
31
06
66
64
guimard.pierrot.he@orange.fr
Bureau
secondaire
d'ARGENTAN
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur
Géomètre
ENSAIS
(INSA)
Successeurs
de
A,CLEMENCEAU-M.BRILLAND-M.BLZET
Z
A
.
Tertiaire
Aue
Jean
Monnet
-
BP
10018
61201
Argentan
cedex
Tél:
02
33
67
20 97
- Fax:
02
33
67
22
16
guimard.pierrot.ar@orange.fr
Bureau
secondaire
de
FALAISE
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur
Géomètre
ENSAIS
(INSA)
Successeurs
de
A.CLEMENCEAU-G.LUBAC
43
avenue
d'Hastings
147
00
Falaise
Tél:
02
31
90
08
25-
Fax:
02
31
90
56
15
guimard.pierrot.fa@orange.fr
SCP
de
Géomètres-Experts
inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
GÉOMÈTRES- EXPERTS
n°
1989A100013
SIRET
351
631
775
00035
RCS
CAEN
APE
7112
A EX
ra
À
Liberté
* Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
BASSENORMANDIE
Direction
régionale
ne
FORMULAIRE
DE
PRE-EVALUATION
#t du Logement
DES
INCIDENCES
NATURA
2000
SAS ENTENGIGTE
Version
du
3
mars
2011
NATURA
2000
AVERTISSEMENT
PREALABLE
: ce
formulaire
n'est
pas
adapté
aux
programmes,
plans
ou
projets
qui
sont
soumis
à
étude
d'impact,
notice
d'impact
ou
autre
rapport
environnemental.
La
démarche
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
est
à
mener
dans
le
cadre
de
ces
procédures
et
fait
l'objet
d'un
rapport
en
conformité
avec
les
dispositions
propres
à
chacune
d'elle
(exemple
:
étude
d'impact
ICPE,
dossier
loi
sur
l'eau...).
De
même,
un
formulaire-type
existe
également
pour
les
organisateurs
de
manifestations
sportives
soumis
désormais
au
régime
d'évaluation
des
incidences.
Celui-ci
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
de
Basse
Normandie
:
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
;
rubrique
"biodiversité" A
quoi
sert
ce
formulaire
?
Les
projets
qui
ont
lieu
dans
ou
à
proximité
d'un
site
Natura
2000
ne
doivent
pas
avoir
d'incidences
sur
la
biodiversité
qui
à justifié
leur
désignation.
Ce
formulaire
permet
de
répondre
aux
questions
préalables
suivantes
:
mon
projet
est-il
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
un
site
Natura
2000
?
Quels
sont
les
points-clés
de
mon
projet
sur
lesquels
l'administration
portera
son
attention
?
Ce
formulaire
est
avant
tout
destiné
aux
porteurs
de
projets
qui
estiment
pouvoir
démontrer
simplement
à
l'administration
l'absence
d'incidence
prévisible
de
leur
projet
sur
un
site
Natura
2000.
On
entend
ici
par
"projet"
l'ensemble
des
documents
de
planification,
les
projets,
les
manifestations
sportives,
les
travaux...
soumis
réglementairement
à
évaluation
d'incidences.
Le
formulaire
permet,
par
une
comparaison
entre
le
projet
et
les
enjeux
du
site
Natura
2000,
de
réaliser
une
première
évaluation
de
son
incidence
sur
un
site
Natura
2000
et
de
s'affranchir
d'une
étude
approfondie
s'il peut
être
démontré
par
ce
formulaire
l'absence
d'incidence.
Par
qui
ce
formulaire
doit-il
être
renseigné
?
Ce
formulaire
est
à
remplir
par
le
porteur
du
projet,
avec
les
informations
qui
lui
sont
accessibles,
Vous
trouverez
des
adresses
utiles
en
page
8
pour
vous
aider.
Il
est
possible
de
mettre
des
points
d'interrogation
lorsque
le
renseignement
demandé
par
le
formulaire
n'est
pas
connu.
Ce
formulaire
fait
office
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
lorsqu'il
permet
de
conclure
à
l'absence
d'incidence,
après
évaluation
des
impacts
et
présentation
d'un
argumentaire
étayé
en
ce
sens
Pour
qui
?
Une
fois
complété,
ce
formulaire
doit
être
fourni
au
service
administratif
instruisant
le
projet
pour
lui permettre
de
poursuivre
l'instruction
de
la
demande
d'autorisation.
J\
Joindre
obligatoirement
une
carte
de
localisation
précise
du
projet
(emprise
temporaire
et
définitive
du
projet,
du
chantier,
des
accès...)
sur
une
carte
au
1/25
000°,
un
plan
descriptif
du
projet
(plan
de
masse,
plan
cadastral,
etc.).
Le
cas
échéant,
joindre
une
carte
illustrant
l'étendue
géographique
du
territoire
sur
lequel
les
incidences
peuvent
se
faire
sentir. Coordonnées
du
porteur
de
projet :
Nom
du
demandeur
: Monsieur..le..Maixre..de..LE..MENIL..DE..BRTOUZE
Société
: Fommune..de..LE..MENIL..DE.
BRIOUZE
ini nsreuenesnses
Commune(s)
et
département(s)
concernés
par
le
projet
: ..............,,,,,,,,.,,
Commune
de
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
-
Orne
Adresse
du
demandeur
: Mairie..r..Le.Bourg
iii
61220
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
RS
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nnnnnnnsnnenennnnnnnnnenss
Téléphone
:
02..33..66..06..47.....
Fax
: 02.33.64,
14.91
Email
: Mairie.le-menil-de-briouze61@wanadoo.fr DR
nn
nn
nn
nn
nn
russe
nnnnnnnnnnnnnnnnnnnuness
1,Descriptio Joindre
si
nécessaire
une
description
détaillée
du
projet
sur
papier
libre
en
complément
à
ce
formulaire.
a.Nature
du
projet
Préciser
le
type
d'aménagement
envisagé
(exemple
:
canalisation
d'eau,
création
d'un
pont,
mise
en
place
de
grillages,
curage
d’un
fossé,
drainage,
création
de
digue,
abattage
d'arbres,
création
d'un
sentier,
manifestation
sportive,
etc.),.
Elaboration.de..la.carte.Communale..de..la..Conmmune..:..définition..des SR
Re
Re
Ne
ne
Se
Se
Re
De
ee
nu
nn
Ne
Ne
SR
RS
TR
RS
nn
MR
RS
RS
TT
rennes
seen
ns
DR
nn
nn
nn
nn
nn
en
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sans
nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnes
M
nn
nn
men
ne
eme
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ner
nes nnmnnnnnnnnnnnnnunnns
DR
nn
nn
nn
nn
nn
sn
ns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sen
ennnennnnnnenennnnss
DR
mn
nn
en
nn
nn
nn
ns
nn
nn
nn
nn
nn
nes
nnnennesnnnnennnennnnnnnnnss
DUR
OMR
M
RM
RM
RO
RM
nn
nn
nn
ne
ee
nu
nn
nes
nn
nee
re
nnnnnnnrennnnnnnnnnuus
nn
nn
nn
mn
ne
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
enn
een
nn
nnnnnnnnnnnenneneennnneennennnnuss
Dana
sen
nn
een
nn
nn
nn
een
ne
nm
en
mn
nn
nn
nn
en
nn
en
nn
eee
nee
en
eee
nn nne
nn
nus
ne
ennnenennennnnennnnnnnnenemenennnnnnennennunenes
Le
projet
est
situé
sur
un
ou
plusieurs
site(s)
Natura
2000
: D
Oui
Non
Nom
du
site
:
nsc
nnmnnccecncennnaunenemeeeeseennnns
codé
FR?
sus
sous
sus suveurssses
Nom
du
site
:
ss sn n ns s ss nncecenmeecemeemmeneneeeenes
code
FRS
sacs
ace rearenenx
Hors
site
Natura
2000
A
quelle
distance
?
Marais
du
Grand
Hazé
A
...930m... issues
m
ou
km)
du
site
(nom)
:
Marais au
Grand
rlaze
À
D RMrnrrrrrrreerernnee u
ou kan
du site
en
. Hte Vallée de l'Orne et Afflüents
(les
distances
sont
à
vol
d'oiseau
entre
le
point
le
plus
proche
du
perimetre
N2000
et
le
secteur
constructible
de
la
carte
communale. c. Etendue
du
projet
:surface
disponible
Emprise
au
sol
du
projet:
2/7.8H2,.,,,,.,....... (m2
/ha)
à
1a
construction
ou
classe
de
surface
approximative
(cocher
la
case
correspondante) :
O
<
100
m2
[
1 000
à 10
000
m2
(1
ha)
[I
100
à
1
000
m2
OO
>
10000
m2(>1ha)
-
Emprise
linéaire
en
phase
chantier
:San8..0b1et{m
/
km)
-
Emprise
linéaire
en
phase
d'exploitation
ou
de
fonctionnement
:Sans..9b3et{m
/
km)
Préciser
si
le
projet
comportera
des
aménagements
connexes
(exemple
: voiries
et
réseaux
divers,
parking,
zone
de
stockage,
etc.).
Si
oui,
décrire
succinctement
ces
aménagements.
Pour
les
manifestations
sportives
:
décrire
les
infrastructures
permanentes
ou
temporaires
nécessaires,
logistique,
nombre
de
personnes
attendues.
sur
| le
bourg,
les
surfaces
les
plus
importantes.
necessiteront
la
création
de
voirie
et
réseaux
neufs
par.
l'obtention
‘préalable
d'un
permis
d'aménager
{lotissement)
pour
la
viabilisation
des
terrains.
Sur
les
autres
sites
et
hameaux,
les
voiries
et
réseaux
existent
déjà
dents
creuses.
Nrvaanrerannasanantanenses
nana
Ma
Nas
Rene
ne
nansuennnnarennnsesnenannnnnnannenunsns
nuexsrsnseananassesseuur
d.Durée
prévisible
et
période
envisagée
du
projet :
-
Projet,
manifestation
:
[
diurne
/
CD
nocturne
sans
objet
-
Durée
précise
si
connue
: ..............,
(jours
/
mois)
ou
durée
approximative
en
cochant
la
case
correspondante :
[]
<
1
mois
O
ianà5ans
0
1
mois
à
1
an
X
>
5
ans
- Période
précise
si
connue
:
usés
(de
tel
mois
à
tel
mois)
ou
période
approximative
en
cochant
la(les)
case(s)
correspondante(s)
:
CO
Printemps
O
Automne
O1
Eté
Q
Hiver
-
Fréquence : O chaque
année
O
chaque
mois
R
autre
(préciser)
: La
carte
communale
est
élaborée
avec
une
vision
sur
10
années. e.Entretien
/
fonctionnement
/
rejet
Préciser
si
le
projet
ou
la
manifestation
générera
des
interventions
ou
des
rejets
dans
le
milieu
naturel
durant
sa
phase
d'exploitation
(exemple
:
traitement
chimique,
débroussaillage,
curage,
rejet
d'eau
pluviale,
pistes,
zones
de
chantier,
raccordement
réseaux...).
Si
oui,
les
décrire
succinctement
(fréquence,
ampleur,
etc.).
Assainissement
eaux
usées
:
EEE Assainissement
Eaux Plyviales :........................................................................
- Traitement
à.la parcelle. pour les
parties. privatives.(systèmes
.de.stackage.et/au
d'infiltration).
- seaux.de.ruisselement.collectives
traitées
selon
permis
d'amenager
et.dossier
Loi. s/ eau.le
cas
échéant:(rétention).:
rejet éventuel
en débit
limité-et hors. périmètre
.Natura2000....................
£.Budget
Préciser
le
coût
prévisionnel
global
du
projet.
Coût
global
du
projet
:..8anS..0bjet
ou
coût
approximatif
(cocher
la
case
correspondante)
:
O
<
5
000
€
D
de
20
000
€
à
100
000
€
O
de
5
000
à
20
000
€
O
>
à
100
000
€
uence
du projet
La
zone
d'influence
d'un
projet
est
plus
grande
que
la
zone
d'implantation,
elle
est
fonction
de
la
nature
du
projet
et
des
milieux
naturels
environnants.
Les
incidences
d'un
projet
sur
son
environnement
peuvent
être
plus
ou
moins
étendues
(poussières,
bruit,
rejets
dans
le
milieu
aquatique...). Cocher
les
cases
ci-dessous
selon
la
nature
de
l'influence
à
distance
du
projet
et
délimiter
cette
zone
d'influence
sur
la
carte
au
1/25
000
ou
au
1/50
000.
Rejets
dans
le
milieu
aquatique
Émission
de
poussières,
de
vibrations
Pollutions
chimiques
XX © O0 0 Réalisation
de
pistes
de
chantier,
circulation
:
5
operations
possibles
de
6
à10
lots
maxi
Réalisation
de
parkings,
de
stationnements
: pour
répondre
aux
besoins
des
habitations
ES
gestion
et
circulation
du
public
Rupture
de
corridors
écologiques
Perturbation
d’une
espèce
Bruits
COCO CTE Autres
incidences
eines
neeesnaenmesnseeenseeeemeneueneeenenesns
Les
zones
d'influences
se
limitent
aux
secteurs
définis
sur
le
plan
de
zonage
de
la
carte
communale
(1
plan
d'ensemble
et
3
planches),
donc
à
plus
de
900m
du
site
Natura2000
le
plus
proche.
Les
secteurs
urbanisés
ne
se
trouvent
pas
en
amont
d'un
cour
d'eau
en
lien
avec
ces
sites
natura2000. LD
|:
LÉ
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
BASSE
NORMANDIE
3.Milieux
naturels
et
espèces
Natura
2000
Cette
partie
est
consacrée
à
un
état
des
lieux
écologique
de
l'emprise
et
de
la
zone
d'influence
du
projet.
Emprise
et
zone
d'influence
en
dehors
des
périmètres
Natura2000
Renseigner
les
tableaux
page
suivante
en
fonction
de
vos
connaissances,
et
joindre
une
cartographie
de
localisation
approximative
des
milieux
et
des
espèces
d'intérêt
européen.
Afin
de
faciliter
l'instruction
du
dossier,
il est
fortement
recommandé
de
fournir
quelques
photos
du
site.
Préciser
ici
la
légende
de
ces
photos
et
reporter
leur
numéro
sur
la
carte
de
localisation.
Photo
À!
rss
sera
resnsneenaneneenenecmenenenen een enenecneeenemeneneneneneemenemeneeneeneenee
Photo
2
ns
n nana
renmenmenenmenenenn
memes msn en ee
asnenme
men ene een eee eneemecn
eee
eneeeneenes
Photo
3
:
ns er mener enuneneseneenenenenesneneemeneneeeeneneenemeneneneneneeceneeneneneeneneenenee
LISTE
DES
HABITATS
NATURELS
CONCERNÉS
:
TYPE
DE
VEGETATION
Commentaires
(Habitats
naturels)
sur
l'incidence
du
projet
Prairies
naturelles
Prés
maigres
Milieux
Landes
sèches
ouverts
Haies Arbres
têtards
AUTFES
2 écraser
Forêt
de
feuillus
Milieux
Landes
boisées
forestiers
AUTFSS
=
sccssscisscssammissessan
Falaises,
escarpements
are
Affleurements
rocheux
Milieux
=
Eboulis
rocheux
7
=
:
Cavité
à
chauve-souris
AUTFE
!
mnnssssunnnnennannnnnnnnnns
Marais Landes
humides
Mares
Aucune
influence
cr
Fossés
Milieux
=
.
Cours
d'eau
humides
=
=
et
Herbiers
aquatiques
=
Etangs
aquatiques
—
q
q
Tourbières Gravières Prairies
humides
AUTFE
À
screens
Falaises Récifs Herbiers
de
zostères
FIIUX
Plages
et
bancs
de
sable
|
littoraux
“
Dun
et
marins
al
_
>
Prés
salés
Lagunes AUTFES
À
sise
Autre
type
de
milieu
nnnnnne nee n anne anneau
nnnnnnnnnus LISTE
DES
ESPECES
DE
FAUNE
ET
DE
FLORE
CONCERNÉES :
Précisez
les
espèces
d'intérêt
européen
présentes
(consultez
la
liste
jointe
en
annexe
pour
vous
orienter) :
GROUPES D'ESPECES
Nom
de
l'espèce
Commentaires
sur
l'incidence
du
projet
Plantes Mollusques Crustacés Insectes Poissons Amphibiens, reptiles Oiseaux Mammifères
Aucune
influence A, Fu; Décrivez
sommairement
les
incidences
potentielles
de
votre
projet
sur
les
espèces
et
sur
les
habitats
naturels
d'intérêt
européen,
en
phase
chantier
et
en
fonctionnement.
Destruction
ou
détérioration
d'habitat
naturel
(indiquer
type
d'habitat
et
surface) :
DR
Rennes
en
nee
nn
en
nn
nn
nn
nn
nn
en
nn
en
nnennnn
nn
nnnnnennnemenennennnnsnnnnnnnnnnns
Sense
een
n emmener
nn
nn
sen
nn
een
nn
nee
en
nn
en
nesnnnennnnnnnnnnnnnennnenenennnnennnennnnnnnnues
DUR
M
nn
nn
nn
nn
ns
nn
nee
ns
nn
enr
snnnssnnnuuus
D
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nes
nn
nn
nn
nn
nn
esennnnnennnnnnnnnenennnnes
En
conclusion,
y-a-t-il
un
risque
de
destruction
d'habitat
naturel
: [
Oui
X
Non
Destruction
d'espèces
ou
d'habitat
d'espèces
(indiquer
ces
espèces) :
CCE
EEE
EE
CEE
EEE
CEE
EE
CC
OC
CR
CE
EE
EE
EE
CE
mn
nn
nn
mn
nn
nn
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
en
nnnnnnnnnnnenannennnnnnnns
Re
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ne
nm
ee
nn
nn
nn
nn
neenennnennnnnnnnennnunss
DR
Re
nn
nn
een
nn
nn
nn
nn
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nn
en
nn
nn
nn
en
nn
nnnnnnnnnnnnnnennnnnnnes
DR
nn
en
nn
nn
nn
nn
ne
ns
eee
sn
en
nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnss
En
conclusion,
y-a-t-il
un
risque
de
destruction
d'espèces
ou
d'habitat
d'espèce
:
O
Oui
&
Non
Perturbations
d'espèces
(reproduction,
repos,
alimentation,
migration..):
DR
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
men
sn
nn
nn
nnnnnnnnnnnnnnnennnnenanennenmennnnnnnnennnss
SR
RSS
NS
Re
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
seen
nn
nn
nn
nn
nn
nnnnn
mena
nnnnnnnnnnennnnnnnenennnennennss
D
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ss
sn
nn
nent
ennnnnsennnnnennnansnnnnns
DR
M
M
nn
nn
nn
sn
ennnnnruunnnnunnsss
DR
nn
nn
nn
ns
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
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msn
nn
se
ss
ns
nnnennnnnnnnnunnnnnnnssss
D
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
en
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sens
nn
nn
nn
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nn
een
nnensnnemennnnnnnnnnnnnnnenenes
En
conclusion,
y-a-t-il
un
risque
de
perturbation
d'espèces
: [
Oui
X
Non 5.Conclusion Il
est
de
la
responsabilité
du
porteur
de
projet
de
conclure
sur
l’absence
ou
non
d'’incidences
de
son
projet.
A
titre
d'information,
le
projet
est
susceptible
d'avoir
une
incidence
lorsque
:
-
un
habitat
naturel
d'intérêt
européen
risque
d'être
détruit
ou
dégradé
dans
un
site
Natura
2000.
-
une
population
ou
un
habitat
d'espèce
d'intérêt
européen
risque
d'être
détruit
ou
perturbé
dans
un
site
Natura
2000.
Le
projet
est-il
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
un
site
Natura
2000
?
X
NON :
ce
formulaire
accompagné
de
ses
pièces,
est
remis
au
service
instructeur
avec
la
demande
d'autorisation
ou
avec
la
déclaration.
Si
le
service
instructeur
valide
cette
conclusion,
il
ne
vous
sera
pas
demandé
d'évaluation
d'incidences
plus
détaillée.
O
OUI
: ce
formulaire
doit
être
complété
par
une
évaluation
d’incidences
plus
étayée
qui
sera
remise
au
service
instructeur
avec
la
demande
d'autorisation
ou
avec
la
déclaration.
Cette
évaluation
d'incidence
devra
détailler
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
ou
de
compensation
de
l'incidence
du
projet
sur
les
habitats
et
les
espèces
d'intérêt
européen.
A
(lieu)
: ARGENTAN
Nom,
fonction
et
signature
:
Le (date)
:
15
juillet
2013
jéan-mMarc
PIERROT,
Géomètre-Expert
chargé
d'étude
de
la
carte
Communale
Où
trouver
l'information
sur
Natura
2000
?
Informations
de
base
:
Site
Internet
www.natura2000.fr
Informations
sur
la
procédure
d'évaluation
d'incidences
Natura
2000
Demandez
«
L'Indispensable
livret
sur
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
»
à
la
DREAL
Fiches
descriptives
des
sites
Natura
2000
de
Basse-Normandie,
Document
d'objectifs_
de
chaque
site
Natura
2000
:
Site
Internet
de
la
DREAL
: www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
Carte
des
sites
Natura
2000
Site
de
cartographie
en
ligne
de
la
DREAL
(CARMEN,
onglet
Patrimoine
naturel)
:
Carte
d'identité
officielle
des
sites
Natura
2000
(Formulaires
Standards
de
Données)
:
Site
du
Muséum
d‘Histoire
Naturelle
http://inpn.mnhn.fr/isb/naturaNew/searchNatura2000.jsp
Conseils
et
expertise
pour
chaque
site
:
Liste
des
opérateurs
Natura
2000
de
Basse-Normandie
sur
le
site
internet
de
la
DREAL. COMMUNE
DE
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
(61)
ELABORATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
PRE-EVALUATION
DES
INCIDENCES
NATURA
2000
PRESENTATION
—
NOTICE
EXPLICATIVE
La
commune
de
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
a
lancé
l’élaboration
d’un
document
de
Planification :
elle
a
fait
le
choix
de
la
CARTE
COMMUNALE.
CONTEXTE
DE
L’ETUDE
>
La
commune
n’est
pas
concernée
par
un
périmètre
NATURA
2000
mais
jouxte
deux
communes
concernées
par
un
seul
site
commun :
o
Bellou
en
Houlme
et
Briouze :
site
du
Marais
du
Grand
Hazé
>
Et
plus
éloignés
(sur
des
communes
non
limitrophes)
:
o
Champsecret
: site
du
Bassin
de
l’Andainette
o
La
Fresnaye
au
Sauvage
et
Les
Yveteaux
: Haute
Vallée
de
l'Orne
et
ses
affluents
CHOIX
RETENUS
RELATIFS
AU
ZONAGE
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
>
Les
sites
retenus
dans
la zone
constructible
du
territoire
communal :
o
Le
Bourg
o
Hameau
«
La
Pivandière
»
(à
env.
930
du
Marais
du
Grand
Hazé)
o
Zone
réservée
à
l’activité
artisanale
locale
au
nord-est
du
bourg.
>
Sur
l’ensemble
de
la zone
constructible
définie,
environ
5,6Ha
sont
potentiellement
urbanisables,
dont
près
de
4,5ha
se
trouvent
sur
le
Bourg.
EVALUATION
DES
INCIDENCES
>
Sur
le
Hameau
de
la
Pivandière,
9 terrains
sont
susceptibles
d’être
détachés
pour
y
implanter
une
construction.
|| n’existe
pas
de
réseau
collectif
d'assainissement
des
eaux
usées,
ni
des
eaux
de
ruissellement.
Ces
eaux
devront
être
traitées
à
la
parcelle
(sous
le contrôle
du
SPANC
pour
les
eaux
usées).
Pour
les
eaux
de
pluie,
elles
pourront
être
traitées
sous
forme
de
puisard
ou
ouvrage
de
stockage
et
d'infiltration.
>
Sur
le
Bourg,
les terrains
à construire
pourront
être
raccordés
au
réseau
collectif
des
eaux
usées
(Station
d’Epuration
suffisamment
dimensionnée).
Pour
les
eaux
de
Pré-Evaluation
des
incidences
NATURA
2000
—
Carte
Communale
de
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
2|Page ruissellement,
elles
devront
être
traitées
à
la
parcelle,
en
l’absence
de
réseau
collectif. Les
secteurs
constructibles
définis
ne
se
trouvent
pas
en
amont
du
cours
d’eau
d’un
site
NATURA
2000.
Le
bassin
versant
est
principalement
orienté
vers
le sud
: cours
d’eau
des
«
Roussières
»
puis
ruisseau
«
d’Arthan
»
qui
se
déversent
en
aval
du
ruisseau
de
la
source
Philippe
et
de
l’exutoire
du
Marais
du
Grand
Hazé.
À terme,
quatre
lotissements
nécessitant
des
aménagements
(hors
périmètre
Natura
2000)
sont
envisageables
sur
le
Bourg
: création
de
voirie
et
réseaux
divers.
Pour
au
moins
l’un
d’entre
eux
dont
la
surface
est
supérieure
à
1ha,
l'aménagement
nécessitera
un
dossier
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau.
CONCLUSION
.
> >
L’éloignement
et
l'indépendance
des
zones
constructibles
au
regard
des
secteurs
protégés
NATURA
2000
les
plus
proches,
La
faible
importance
des
aménagements
potentiellement
réalisables
pour
la
viabilisation
des
secteurs
ouverts
à
la
constructibilité
L'existence
du
réseau
d'eaux
usées
collectif
sur
le
secteur
du
Bourg.
Permettent
de
conclure
que
le projet
de
Carte
Communale
n’est
pas
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
un
site
NATURA
2000.
Jean-Marc
PIERROT
Géomètre-Expert,
Chargé
d'étude
Pré-Evaluation
des
incidences
NATURA
2000
—
Carte
Communale
de
LE
MENIL
DE
BRIOUZE
3|[Page (82 - 19) ay2s24 np sbueya 12 512104
(os) auuais ej ap asaeH
(os) an6eH ej ap saunp ja sapue1
(b1) uosany j@onn
(bL) Jevapp20 uissag np sasiejey
(bL) uso, ap aujemisz
(os - 5€) jeyaiw-iuies 1uow np aies
(os - +1) ajeiuapy2o auias ap aieg
(os - +1) sAan sap ajeg Ja Unua)o) np sapjjen sasseg
(os) Aasneu) sajl
(9L- FL) auras-asseg ej ap sicseus ja ayens3
sajjauew sadiy
(+1) ajeiuauo aus 2p o1eg
(os - r1) ajmuapi0 auras 2p ajes
jJANCA 2P 2SUY
(os) ayinuieuns ap sjbas 12 >ueg
(1) auo-ns-pheuv,p 251162 2p sajqwuo)
(+1) Ang ap 2562] ap sajquo)
(L9) suanyyge sas 12 uoues np 21jcA
(19) 26nv,p sea pns np ssabion 12 sa6c20g
(&L) aAue-auaiguies ap sauleainos saJauIe) SaULaDUY
(os) pauv 12 Aubine)
‘aJyNeaw 2] 2p S2JalUE) SAUVADUE 12 S34123]P2 XN2010)
{L9) siesseg ap asioieso | ap ajjadeup ej ap sajquuo)
(L9) anoigen,p sauiesainos saJa1ye> sauuaDuy
(05) uoig ap 12 uoquaseg ap sauiwu sauuapuy
(L9) sa4eH-sainag sap asaiuuoubiducy) auvapuy
(PL) 22q0,p asie auuanuy
(bL) asatuuossa) ej ap aja1ye2 auUaDUy
(bL) IEAIg-Inoneag ap sasaiue> sauuanuy
(bL) ani ej ap aajjea ej ap sa1a1Je2 sauuaDuy
(L9) aseiuuosuew ej ap aies e1
(L9) esio7 ap asanies e7
(1) sua) ap aiesten e7
(L9) anautepuyj ap uisseg
(FL) œuenug ej ap uisseg
(vL) asanajnos ej ap uisseg
(os) nouv,] ap uisseg
(os) 225 ej ap appea
(L9) awajpag snos sayie2je> xne210) 12 5108
(L9) ayyag-ne-aubeyow ap 15an0 4 e xnea102 13 108
(Z£ - 19) ayues ej ap ag/jea ainex
(19) aupsag ine np sasaiqunol 12 s1auo] ‘sbuerz
(L9 - pL) Suange sas 1a sanbnoy ej ap aa/jea aineH
(L9) saano23,p sous
(L9) siuanyje sas 12 aus0 ] ap aajen aineH
(+1) sautes3,p 1uow
(rL) ajmaibuarag-aiaoqauaiy) ap ueaye siesew
(L9) ?7eH pucso np siesew
(L9 - FL) S\uanyje sas 12 aUJO,] ap 221IeA
(pL) uissag np xnesoni-asauue sien
(OS - wL) SÂaA sap aleg -uissag np 12 UnU210) np sieJeW
(os) anGnoH-ej1seen-iuies - noynez
(05) 191 de) ne inajpeg ap xnesony-asauue sieseus ja sde)
(os) anGeH e ap sapuey 12 5219)
(os) aiianen e ajjaneaH 2p ayeunp Jissew
(os) jez0y ne Av-ins-uieu129 ques ap UNUAIO) np 15an0 [Won
(os) Aessa1 ap sapue] 12 Ay-Ins-uewy29-jues ap a1AcH
(os) nosid € 14248 ap UNUIO) np 1san0 jeJonN
(os) Aasneu sal 521
(os - S£) piwauies uow np ateg
(L9 - as) Inoyuy-25504 12 12z/9 auuaL np sopue1
UUOIUIIEU) 12 [aIND “aISIà
(9L- vL) aures ej ap ayemsz
bOOZLSZYA
€O0ZLSZHA
TOOZLSTII
LOOZLSZUA
6600LSZU3
6S00LSZ
B+OOLSTYS
L+OOLSZ34
9HOOLSTUS
LEOOLSZIA
FYOOLEZII
9V900ZS4
LTOZOSZYA
OTOZ0SZY4
6L0ZOSZY1
8LOZOSTUS
LLOZOSZYA
9LOZOSZYI
SLOZOSTHI
PLOZOSTHA
€LOZOSZAA
TLOZOSZIA
LLOZOSZHA
OLOZOSZHA
6007052784
80070S784
LO0ZOS TNA
90070S781
S00Z0S733
FO0ZOSZH4
€007OSZH4
TO020SZÿA
LO0ZOSZàA
6LLOOSZSS
8LLOOSTIA
LLLOOSZHI
ELLOOSZHA
OLLOOSZA
60LO0SZH1
80L00S734
LOLOOSZ3A
90L00SZ41
€OLOOSZHA
00L00S733
660005731
9600057381
F60005781
t60005731
L60005734
06000574
8800057343
9800057814
S80005731
F80005731
E8000S744
T8000S734
1800052744
08000571
6L0005781
LLOO0S783
9L000S783
OSLO0€EZ33
LTLOOEZAA
LL
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2ZNOIN4-30"1ININ- 1
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SIPUBUION-9SSEg 8p SEUNLIUON
S9AN2}SIUILUpE SJ]
EVSAVEEZA
(0002 21nEN) 9577
(0002 einen) 91777
(0007 eumeN) SAS
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Biotope
Gestion
contractuelles
et
Engagements
internationaux
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2000)
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(Natura
2000)
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(Natura
2000)
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nl
PEN
le
Thail
2420
Tous
droits
réservés.
Document
imprimé
le
15
Juillet
2013,
serveur
Carmen
v2,
http://
carmen.application.developpement-
durable.gouv.fr,
Service:
DREAL
Basse-
Normandie. RESEAU
NATURA
2000
-
Zone
Spéciale
de
Conservation
FR2500092
: MARAIS
DU
GRAND
HAZÉ
(Basse-Normandie,
Orne)
Fond
scan25
IGN@:
1998- 2001;
Données
sé
ee
Basse-Normandie:
06/2007
Arrêté
ministériel
du
9 août
2006
La
ministre
de
l'écologie
et du
développement
durable
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LA DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
COMMUNE
DU
MENIL
DE
BRIOUZE
LA
PIVANDIERE
—
N
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CARTE
COMMUNALE
LEGENDE:
EE]
Zone
constructible
réservée
à l'activité économique
D
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| Zone constructible
‘
0
LA
PIVANDIERE
Bureau d'ARGENTAN
Jean-Marc Pierrot
Ingénieur Géomère Rue Jean Monnet
- BP 10018
61201 ARGENTAN Cedex
JM.PIERROT
CRE?
nes
0233.67.20.97
Er
DRE
0233.67.2216
Bureau
Principal
de CAEN
Bureau de FALAISE
Bureau
d'ARGENTAN
Sessess de RCerenems GLUBAC
Eranes de À Cnmecean ELLANOMETET
.
Hervé Guimard
|
Jean-Marc PIERROT
Jean-Marc Pierrot
15, Avenue de Cambridge
- BP 60269
43, Avenus d'Hsstngs
Rue Jean Monnzt
- BP 10018
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex
14700 FALAISE
61201 ARGENTAN
Cedex
&
0231.06.6565
2
0231.90.0825
æ
0233.67.2097
ut 0231.06.6664
& 0231.90.56.15
W 0233.67.2216
=
SCP de Géomêtres-Erperts inserils au lableeu de l'Ordre das GEOMETRES-EXPERTS
n° 1982410013
SIRET 35163177500035
RCSCAEN
APE7112A
Dates
|Etabl
Observations
4/02/1
C.B.
|
Présentation
des
Dossier
Date
Échelle
Référence
du
Plan
pu
DUR,
AR
/11042
23/11/2012
1/2000°
ss
LE
CHAMP
GAUDIN
LE
BOURG ©
LE
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1 A
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DE
L'ORNE
a
COMMUNE
DU
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MENIL
DE
BRIOUZE
7
7713
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12909
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CARTE
COMMUNALE
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m2
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m
8
2208
m2
30
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S
À
34
C6
m2
PLAN
DE
ZONAGE
Le
Bourg
Bureau
d'ARGENTAN
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur Géomètre
ENSAIS
(INSA)
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
61201
ARGENTAN
Cedex
ORDRE
DES
H.GUIMARD
JM.PIERROT
02.33.67.20.97
SEOMETRESEXRERTS
GEOMETRES-EXPERTS
- VAD - URBANISME - PAYSAGE
02.33.67.22.16
guimard.pierrot.ar@orange.fr
Bureau
Principal
de
CAEN
Bureau
de
FALAISE
Bureau
d'ARGENTAN
Successeurs
de
R.Clemenceau-G.LUBAC
Successeurs
de
R.Clemenceau-M.BRILLAND-M.BIZET
Hervé
Guimard
Jean-Marc
PIERROT
Jean-Marc
Pierrot
Diplômé
de
l'Institut
de
Topométrie
-DESS
d'Urbanisme
Diplômé
de
l'Institut
de
Topométrie
- DESS
d'Urbanisme
Ingénieur
Géomètre
ENSAIS
(INSA)
15,
Avenue
de
Cambridge
- BP
60269
43,
Avenue
d'Hastings
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
14200
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Cedex
14700
FALAISE
61201
ARGENTAN
Cedex
&
02.31.06.66.65
&
02.31.90.08.25
&
02.33.67.20.97
&@
02.31.06.66.64
@
02.31.90.56.15
02.33.67.22.16
guimard.pierrot.he@orange.fr
guimard.pierrot.fa@orange.fr
uimard.pierrot.ar@orange.fr
SCP
de
Géomètres-Experts
inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
GEOMETRES-EXPERTS
n°
1989A100013
SIRET
351
631
775
00035
RCS
CAEN
APE
7112A
Dates
|Etabl
par |
Observations
Indice
4/02/1
C:B.
Présentation
des
esquisse
——
20/04/|
C.B.
|
Mise
à jour
Dossier
Date
Echelle
Référence
du
Plan
AR
/ 11042
04/06/2012
1/2000°
a, Page
|47
FICHE
n°1:
Le
Bourg
-
Nord
(34
nouveaux
terrains
à bâtir
env.)
—
ZONE POTENTIELLEMENT CONSTRUCTIBLE
Alimentation
AEP
: Nombre
de logements possible
sans renforcement
de réseau
? Extension
en
interne à l'opération
Alimentation
EDF
: Nombre
de logements
(tout électrique) supplémentaires possible sans renforcement de réseaux
?
Voir avec
EDF,
renforcements
probable
sur les plus grosses
opérations,
mais
les parcelles sont en majorité
desservies.
Protection
Incendie
: Assuré
oui ou non
? À priori oui, à vérifier selon
vérification des
hydrants.
Accès
possible :
oui sur VC
et/ou
RD,
avec
nouvelles
dessertes
internes
à prévoir
Zone
Humide
: non
Zone
de
Nappe
phréatique
: en
dehors
du zonage
de l’atlas départemental
Assainissement
collectif ou
individuel :
Collectif
Environnement
Paysager
: dents
creuses
du cœur
de bourg
Architecture
existante
: mixité de pavillons
(proximité de lotissements)
et de
bâtis ancien
(plus
à l'Est).
Superficies
: 3 92 60 m? environ
de surface
potentiellement
constructible.
CONCLUSION
: Secteur
de cœur
de
bourg
logiquement
ouvert
à l'urbanisation. Carte
Communale
| MENIL-DE-BRIOUZE Page
|48
FICHE
n°2:
Le
Bourg
—
Sud
(4 nouveaux terrains à bâtir env.)
||
ZONE POTENTIELLEMENT CONSTRUCTIBLE
SFA
ZONE AMENAGEE
OU EN COURS
DE CONSTRUCTION
Alimentation
AEP
: Nombre
de logements
possible
sans renforcement
de réseau
? 4 a priori
Alimentation
EDF
: Nombre
de logements
(tout électrique)
supplémentaires
possible
sans
renforcement
de réseaux
?
4 a priori Protection
Incendie
: Assuré
oui ou non
? À vérifier selon
tests
hydrants
Accès
possible
: oui sur
RD
en
agglo
Zone
Humide
: non
Zone
de
Nappe
phréatique
: Risque
possible
sur les parcelles
au sud
(entre
0 et 1m).
Sous-sols à
interdire.
Assainissement
collectif ou
individuel :
collectif
Environnement
Paysager
: parcelles
voisines
bâties.
Nature
d'herbage,
en limite du bourg.
Architecture
existante
: mixité de
pavillons
et bâti ancien
Superficies
: 4208
m°? environ
CONCLUSION :
Secteur
en
limite
du
bourg,
contribuant
de
manière
cohérente
à sa
densification.
Carte Communale
| MENIL-DE-BRIOUZE DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
COMMUNE
DU
MENIL
DE
BKIOUZE
CARTE
COMMUNALE
PLAN
DE
ZONAGE
La
Pivandiére
Bureau
d'ARGENTAN
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur Géomètre
ENSAIS
(INSA)
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
<
61201
ARGENTAN
Cedex
ORDRE
DES
H.GUIMARD
”
JM.PIERROT
02.33.67.20.97
ENPMETREERRENETES
GEOMETRES-EXPERTS
- VAD - URBANISME - PAYSAGE
02.33.67.22.16
uimard.pierrot.ar@orange.fr
Bureau
Principal
de
CAEN
Bureau
de
FALAISE
Bureau
d'ARGENTAN
Successeurs de R.Clemenceau-G.LUBAC
Successeurs de R.Clemenceau-M.BRILLAND-M.BIZET
Hervé
Guimard
Jean-Marc
PIERROT
Jean-Marc
Pierrot
Diplômé
de
l'Institut de
Topométrie
- DESS
d'Urbanisme
Diplômé
de l'Institut de
Topométrie
- DESS
d'Urbanisme
Ingénieur Géomètre
ENSAIS
(INSA)
15,
Avenue
de
Cambridge
- BP
60269
43,
Avenue
d'Hastings
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
14200
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Cedex
14700
FALAISE
61201
ARGENTAN
Cedex
& 02.31.06.66.65
‘& 02.31.90.08.25
&02.33.67.20.97
@02.31.06.66.64
602.31.90.56.15
@02.33.67.22.16
guimard.pierrot.he@orange.fr
guimard.pierrot.fa@orange.fr
uimard.pierrot.ar@orange.fr
Dates
tabl
SCP
de
Géomètres-Experts
inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
GEOMETRES-EXPERTS
n°
1989A100013
SIRET
351
631
775
00035
RCS
CAEN
APE
7112A
Observations
Indice
4/02/1
C.B.
Présentation
des
UISSeS
e
20/04/]
C.B.
Mise
à
jour
el
ONES
OUVERTES
A
LA
CONSTRUCTION
:
Dossier
Date
Echelle
Référence
du
Flan
AR
/ 11042
23/11/2012
1/2000°
—
Secteur
Nb
lots
potentiels
Surfaces
A:
L
1778
m?
Le
B:
ë
10705
m?
Total
a
12483
pi
LEGENDE:
Zone
constructible
Surface
ouverte
à
la
construction
LA
PIVANDIERE 24
24 Page
|49
FICHE
n°3:
La
Pivandière
(9
nouveaux
terrains
à
bâtir
env.)
7
À
«
0
e
LA PIVANDIERE
|
ZONE
POTENTIELLEMENT
CONSTRUCTIBLE
ee
Alimentation
AEP
: Nombre
de logements possibles sans renforcement de réseau
? 4
|
Alimentation
EDF
: Nombre
de logements
(tout électrique)
supplémentaires
possible
sans
renforcement
de réseaux
?
|
4 à priori. Protection
Incendie
: Assuré
oui ou non
? à vérifier selon
tests hydrants
Accès
possible
: sur voie
communale
Zone
Humide:
non
Zone
de
Nappe
phréatique
: non
Assainissement
collectif ou
individuel
:
|
Environnement
Paysager
: le hameau
est totalement
entouré
de haies
qui permettent
son
intégration
Architecture
existante
: mixité
de
pavillons
et bâtis anciens
Superficies
: 12480
m°
CONCLUSION
: Zone
ouverte
correspondant
à la limite naturelle
des
lieux.
L'urbanisation
de
la globalité
du
hameau
est
complexe
par
la nécessité
de réaliser des
travaux
d'infrastructure
importants
(parcelle
profonde),
mais
la proximité
du
bourg
est un atout majeur.
Carte
Communale
| MENIL-DE-BRIOUZE UZETIERE
LEGENDE:
GAUDIN
LE
CHAMP
ee
Zone
constructible
réservée
à l'activité
économique
Zone
constructible”
-
LL
Surface
ouverte
à
la
construction
A
LE
BOURG
SK
Ses
So ss
SR TR
uns
Se
SSSR
Se Ses
Se S
SES
Se
SK
Se
S
© DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
COMMUNE
DU
CARTE
COMMUNALE
MENIL
DE
BRIOUZE PLAN
DE
ZONAGE
ZONE
RESERVEE
A L'ACTIVITE
ORDRE
DES
H.GUIMARD
JM.PIERROT
GEOMETRES-EXPERTS
GEOMETRES-EXPERTS
- VRD
- URBANISME
- PAYSAGE
Bureau
d'ARGENTAN
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur
Géomèêtre
ENSAIS
(INSA)
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
61201
ARGENTAN
Cedex
02.33.67.20.97 02.33.67.22.16
guimard.pierrot.ar@orange.fr
Bureau
de
FALAISE
Successeurs
de
R.Clemenceau-G.LUBAC
Jean-Marc
PIERROT
Diplômé
de
l'Institut de
Topométrie
- DESS
d'Urbanisme
43,
Avenue
d'Hastings
14700
FALAISE
&
02.31.90.08.25 02.31.90.56.15
guimard.pierrot.fa@orange.fr
Bureau
Principal
de
CAEN
Hervé
Guimard
Diplômé
de l'Institut de
Topométrie
- DESS
d'Urbanisme
15,
Avenue
de
Cambridge
- BP
60269
14200
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Cedex
&
02.31.06.66.65 02.31.06.66.64
guimard.pierrot.he@orange.fr
SIRET
351
631
775
00035
RCS
CAEN
APE
7112A
Etabli
par
CB. Cal
Dates 4/02/1
20/O4/|
Observations Présentation
des
e
Mise
à jour
UISSE
Bureau
d'ARGENTAN
Successeurs
de
R.Clemenceau-M.BRILLAND-M.BIZET
Jean-Marc
Pierrot
Ingénieur
Géomêtre
ENSAIS
(INSA)
Rue
Jean
Monnet
-
BP
10018
61201
ARGENTAN
Cedex
&
02.33.67.20.97 02.33.67.22.16
guimard.pierrot.ar@orange.fr
SCP
de
Géomètres-Experts
inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
GEOMETRES-EXPERTS
n°
1989A
100013
Indice
Dossier
Date
Echelle
Référence
du
Flan
1/2000°
AR
/11042
04/06/2012 Page
|51
FICHE
n°5:
Zone
d'Activités
(1 nouveau
terrain à bâtir env.)
!
|
ZONE POTENTIELLEMENT CONSTRUCTIBLE
POUR
UNE NOUVELLE ACTIVITE
Alimentation
AEP
: Nombre
de logements
possible
sans renforcement
de réseau
? à vérifier,
selon
besoins
non
définis
Alimentation
EDF
: Nombre
de logements
(tout électrique)
supplémentaires possible
sans renforcement
de réseaux
?
à vérifier auprès
d'ERDF
selon
besoins
non
définis.
Usage
d'activité
uniquement.
Protection
Incendie
: Assuré
oui ou non
? À vérifier selon
tests
hydrants
Accès
possible
: oui sur voiries
communales
Zone
Humide
: non
Zone
de
Nappe
phréatique
: non
Assainissement
collectif ou
individuel
: individuel
Environnement
Paysager
: en
sortie de bourg.
N'a
plus son
caractère
agricole.
Architecture
existante
: Le bâtiment existant sert aux
besoins
de la commune.
Activité non
bâtie existante
(maisons
bois)
Superficies
:
CONCLUSION :
Zone
constructible
réservée
à l'activité économique.
Cette
zone
y est déjà
dédiée.
Carte
Communale
| MENIL-DE-BRIOUZE RESEAU
EUROPEEN
NATURA
2000
- DIRECTIVE
"HABITATS"
|
N°
national
: FR2500092
rs
Orne
Communes
: Bellou-en-Houlme Briouze
Superficie
: 167
hectares
Statuts
des
propriétés
:
> Commune
de
Bellou
- 80,33
ha
> Commune
de
Briouze
- 30,5
ha
> Conseil
Général
de
l'Orne
- 17
ha
> Privé Patrimoine
naturel
remarquable
habitats
naturels
d'intérêt
communautaire:
7
habitats
naturels
d'intérêt
communautaire
prioritaires
@
: 1
espèces
d'intérêt
communautaire
: 3
espèce
d'intérêt
communautaire
prioritaire
@:
1
espèces
végétales
protégées
: 3
Date
d'impression
: 02/12/2010
DREAL/SRMP
zone
de
Conservation
à
Marais
du
Grand-Hazé
Al
lément
remarquable
du
patrimoine
naturel,
le
Grand-Hazé
constitue
le
plus
grand
marais
du
département,
offrant
un
superbe
paysage
au
sein
de
la
campagne
ornaise.
Il occupe
une
cuvette
creusée
par
le réseau
hydrographique
où
les
eaux
des
ruisseaux
s'accumulaient
autrefois,
générant
un
sol
tourbeux.
Aujourd'hui,
le marais
recueille
toujours
les
eaux
pluviales
et
subit
encore
des
inondations
hivernales
importantes.
Au
cours
du
temps,
le site
acidophile
a
subit
de
nombreuses
atteintes
: incendies,
extractions
individuelles
de
tourbe,
aban-
don
des
prairies
privées
les
plus
humides...
Il conserve
néanmoins
dans
son
ensemble,
une
grande
richesse
écologique
liée à la di-
versité
et l'étendue
des
milieux
: mares
per-
manentes
ou
temporaires,
tourbières
aci-
des,
roselières,
mégaphorbiaies*,
prairies
humides,
chênaies.
Les
bois
tourbeux
oc-
cupent
une
surface
importante
et
sont
ap-
pelés
à
envahir
complètement
le
site
si
l'homme
n'intervient
pas.
Sa valeur actuelle
est
considérable,
tant
par
le
nombre
des
espèces
végétales
et
animales
que
par
la
rareté
de
certaines
d'entre
elles.
Depuis
plusieurs
années,
de
nombreux
partenaires
d'horizons
très
divers,
unissent
leurs
efforts
pour
oeuvrer
à sa
sauvegarde
par
d'importantes
actions
de
restauration
Le marais
restauré
et son
observatoire
à Briouze
- CI. Diren
et
d'entretien.
Un
programme
d'ouverture
au
public et d'animation
permet
à tous
d'en
apprécier
la
valeur.
>
Intérêt
européen
>
Cet
ensemble
marécageux
recèle
de
nom-
breux
habitats
reconnus
d'importance
com-
munautaire
:
différents
habitats
d'eau
douce,
oligotrophes
à
mésotrophes,
mégaphorbiaies,
quatre
types
de
tourbières
(boi-
sée,
tremblante
ou
acide)
et
la
chênaie
acidophile.
Parmi
les espèces
d'intérêt
communautaire,
Le flûteau
nageant
- CI. Diren
PREFECTURE
DE
L'ORNE
/
DREAL
DE
BASSE-NORMANDIE on
peut
citer
le fluteau
nageant,
petite
plante
qui
affectionne
les milieux amphibies
inondés
en
hiver,
le
lucane
Cerf-volant,
qui
est
le
plus
grand
coléoptère
d'Europe,
et
l'écaille
chinée,
papillon
nocturne
dé-
signé
comme
espèces
prioritaires.
Outre
les habitats
et les espèces
animales
et
végétales
visées
par la directive,
le site abrite
des
populations
de la flore et de la faune
pro-
tégées
soit
au
niveau
national
ou
régional
soit présentant
un
intérêt
patrimonial
élevé
(utriculaire citrine, , renoncule
grande
douve,
laîche filiforme,
oiseaux d'eau,
amphibiens).
|
5
“à
À
1
R
Grande
douve
>
Agir
pour
une
conserva-
tion
durable
>»
Le site du
marais
du
grand
Hazé
est couvert
depuis
1987
par
un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope,
mis
en
œuvre
avec
l'appui
d'un
comité
de gestion
institué
pour
ce
faire.
Depuis
le
milieu
des
années
80,
de
nombreuses
opérations
de
restauration
ont
été entreprises
visant à redonner
aux
marais
des
espaces
ouverts.
Aujourd'hui,
les actions
menées
reposent
sur un
plan
de gestion
qui
a fourni
un
cadre
pour
l'élaboration
concer-
tée du
document
d'objectifs.
De
façon
à
s'assurer
de
pouvoir
maintenir
les habitats
dans
un
état de conservation
fa-
vorable,
il a été décidé
de définir des
moda-
lités d'actions
pour
une
gestion
appropriée.
Elles
ont
été consignées
dans
un
document
d'objectifs.
Ce
document,
élaboré
par
le
Conseil
Général
de
l'Orne,
est le fruit d'une
concertation
menée
avec
tous
les
acteurs
locaux
réunis
à deux
reprises
lors des
comi-
tés
de
pilotage
locaux.
Ce
Document
d'ob-
jectifs
a été validé
par
le comité
de
pilotage
le
21
novembre
2001.
Sa
mise
en
œuvre,
étalée
sur
6 années,
se fera
avec
le concours
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux.
»
l'état
des
lieux
»-
Les
inventaires
écologiques
réalisés
sur
ce
site attestent
d'un
bon
état général
de con-
servation.
Les dégradations
sont
localisées
:
Ecaille chinée
elles
sont
liées aux
dynamiques
d'évolution
végétale
et
pédologique,
.qui
sont
autant
de difficultés pour
maintenir
les usages
agri-
coles adaptés. >
Préconisations
de
ges-
tion
>
Elles ont
été définies
en
fonction
des
carac-
téristiques
propres
de
chaque
type
d’habi-
tat
concerné
et
des
exigences
écologiques
des
espèces
présentes.
1.
Poursuivre
là
restauration
et
le
maintien
de
milieux
ouverts
et
di-
versifiés. Cet
objectif concerne
les habitats
tourbeux.
il vise à lutter contre
l'envahissement
par les
arbustes
de
la zone
marécageuse
et à assu-
rer la pérennité
des
effets de
la restauration
par le maintien
du
pâturage
extensif.
2.
Permettre
une
gestion
adap-
tée
du
niveau
des
eaux.
Cet
enjeu
vise
à
favoriser
le
processus
de
turbification et à
enrayer
le processus
natu-
rel
de
boisement
au
profit
de
la
richesse
floristique et faunistique
du site.
3.
Favoriser
une
gestion
adaptée
des
prairies
humides
privées.
Il s'agit
de
mobiliser
les
aides
de
nature
à
Partenaires
de
la
gestion
du
site
:
>
Communes
de
Bellou-en-Houlme
et
de
Briouze
>
Conseil
Général
de
l'Orne
>
Représentants
des
chasseurs
et
des
pêcheurs >
Associations
de
défense
de
la
nature
>
Services
de
l'Etat
Libellule
déprimée
accompagner
les
propriétaires
dans
la ges-
tion
adaptée
de
leur espace.
4.
Favoriser
la
réhabilitation
des
habitats
naturels
dans
les
zones
de
boisement
volontaire,
Cet
enjeu
vise à favoriser
un
retour
progres-
sif vers
les formations
herbacées
originelles,
au terme
de l'exploitation
classique
des
par-
celles
boisées,
ou
la diversification
à
base
de
feuillus des
peuplements
à ce jour voués
aux
résineux. 5.
Enjeux
complémentaires :
5.1,
Suivre
et évaluer
le patrimoine
et sa
gestion.
Concerne
la mise
en
œuvre
de
la logistique
fonctionnelle
de
gestion,
mais
aussi
l'évalua-
tion
des
actions
au
vu
des
objectifs
visés,
afin
de
pouvoir
les faire évoluer
pour
les phases
suivantes
de
la gestion
du
site.
5.2
Sensibiliser
et éduquer
à
la protec-
tion
de
l'environnement.
Il s'agit
de
permettre
l'ouverture
au
public
compatible
avec
les
exigences
écologiques
et d'usage
du
marais.
Glossaire
*
amphibies
: se
dit
de
milieux
tantôt
terrestres,
tantôt
aquatiques.
bassin
versant
: région
naturelle
drainée
par
un
cours
d'eau
et
l'ensemble
de
ses
affluents.
impluvium
: bassin
recevant
les eaux
de
pluie.
mégaphorbiaie
: végétation
dense
d'un
à
deux
mètres
de
hauteur
constituée
par
de
grandes
plantes
à fleurs poussant
dans
les milieux humides. À Pme D L ei
L002/90 ‘2IPUEULION-8SSRg NH OIS SeQUU0Q ‘1002-8661 :@NOI SZUEIS pUO4 3OPNS YO A FLE pe
PRE (eUIO ‘aipueuuon-esseg) 100€ SJeU 9] e]
euUSSdoinT LOISSIUUOS SIN3N141V L3 AN40,1 30 337T1VA 3LNVH : 66000622 e] JILSUE)) J8ISS0(]
eJleMeUnWUoS soueyOodUIp 8} 8p jelo1d - 000 VHNLVN NVAS24 Orne
N°
national
: FR2500099
Communes:
Almenêches
- Argentan
-
Aunou-le-Faucon
- Aunou-sur-Orne
- Les
Authieux-du-Puits - Avoine - Batilly- Belfonds - Boissei-la-Lande - Boucé
- Brullemail
- Car-
rouges - Le Cercueil
- Chahains
- Chaïlloué -
Le Champ-de-la-Pierre - La Chapelle-près-Sées - Le Château-d'‘Almenêches
- La Cochère -
Commeaux- La
Courbe - Ecouché
-Faverolles
- La Ferrière-Béchet
- Ferrières-la-Verrerie
-
Fleuré - Fontenai-sur-Orne
- Franchesville - La
Fresnaie-au-Sauvage
- Gâprée - La Genêvraie
-
Giel-Courteilles
-
Godisson
- Goulet
-
Habloville
- Joué-du-Bois
- Joué-du-Plain
-
Juvigny-sur-Orne
- La Lande-de-Goult
- La
Lande-de-Louge- Loucé
- Louge-sur-Maire
- Macé
- Marcei
- Marmouille
- Médavy
-
Ménil-Jean - Le Ménil-Scelleur- Le Merlerault - Montabard
- Montgaroult
- Montmerrei
-
Montreuil-au-Houlme- Mortrée
- Moulins-
sur-Orne - Neuville-près-Sées - Nonant-le- Pin - Occagnes
- Rânes - Ri - Sai - Saint-Brice-
sous-Rânes
- Saint-Christophe-le-Jajolet
-
Saint-Germain-le-Vieux
-
Saint-Hilaire-de-
Briouze
- Saint-Hilaire-la-Gérard - Saint-Léo-
nard-des-Parcs
- Saint-Loyer-des-Champs
-
Saint-Martin-des-Landes
- Sainte-Margue-
rite-de-Carrouges
- Saint-Martin-l'Aiguillon
- Saint-Ouen-sur-Maire
- Saint-Sauveur-de-
Carrouges
-
Sainte-Marie-la-Robert
-
Sarceaux - Sées - Sentilly-
Serans
- Sévigny -
Sevrai - Silly-en-Gouffern
- Tanques
- Tanville
- Trémont
- Urou-et-Crennes
- Vieux-Pont
-
Vrigny - Les Yveteaux Superficie
: 20
614
ha
Statuts
des
propriétés :
> Privé > Communal Patrimoine
naturel
remarquable
espèces
d'intérêt
communautaire
: 5
autres
espèces
d'intérêt
patrimonial
: 2
Partenaires pour la gestion
du site
2 Propriétaires > Commune
et
autres
collectivités
locales
> Parc
Naturel
Régional
Normandie
Maine
> Etat
Date
d'impression
: 02/12/2010
DREAL/SRMP
RESEAU
EUROPEEN
NATURA
2000
- DIRECTIVE
“HABITATS”"
2, SIECR
|
(4
npotl
tance
LOf
Haute
vallée
de
l'Orne
et affluents
C.
site
est
constitué
de
l'ensemble
du
réseau
hydrographique
de
la
haute
vallée
de
l'Orne
situé
en
amont
de
la
ville
de
Putanges-Pont-
Ecrepin,
élargi
aux
marais
de
Grogny.
Globalement,
le
sous-sol
de
cet
espace
est
constitué
d'alluvions
récentes
de
l'Orne,
reposant
sur
une
assise jurassique.
Bordant
directement
la
rivière
dans
son
lit
majeur,
les
secteurs
amont
et aval
correspondent
en
majorité
à des
chapelets
de
prairies
réservées
essentiellement
à
la fauche
et au
pâturage
avec
une
fauche
tardive
pour
les
secteurs
les
plus
humides.
.Le
marais
de
Grogny
est
situé
à
l'est
du
bourg
de
Sarceaux.
Il
offre
une
mosaïque
de
milieux
à
tendances
générales
alcalines
et
humides
dont
les
stades
d'évolution
sont
liés
aux
différentes
utilisations
des
parcelles.
Sur
ce
secteur,
la
proximité
de
la
rivière,
les faibles
pentes
et
le climat
pluvieux
expliquent
la
présence
de
l'eau
en
toutes
saisons.
La
nature
alluvionnaire
et
tourbeuse
du
sol,
ainsi
que
la
présence
de
canaux
de
drainage,
favorisent
l'expression
de
cortèges
végétaux
remarquables.
PREFECTURE
DE
L'ORNE
/
Amunautaire
L'Orne
au
Ménil-Jean
Plus
généralement,
cette
importante
zone
inondable
contribue
au
maintien
de
la
qualité
des
eaux
notamment
souterraines,
indispensables
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations. >
Intérêt
européen
>
Le
site
recèle
dans
son
ensemble
plusieurs
habitats
naturels
reconnus
d'intérêt
européen,
concernant
des
milieux
parfois
différents
les
uns
des
autres
mais
dont
l'existence
et le fonctionnement
biologique
est
interdépendant:
la
rivière,
les
prairies
maigres
de
fauche,
les
prairies
tourbeuses
à
molinie
et
tourbières
alcalines,
les
mégaphorbiaies
eutrophes,
les
pelouses
Loutres
- Eric Midoux-oncfs
DREAL
BASSE-NORMANDIE La
mulette
épaisse
- CI.
CPIE Collines
Normandes
mésoxérophiles,
les
forêts
alluviales
et
de
pentes. Le
réseau
hydrographique
est
le
dénominateur
commun
de
toutes
les
espèces
d'intérêt européen
et à haute
valeur
-patémoniale
identifiées
sur
le
haut
bassin
de
l'Orne.
En
effet,
la
rivière
est
un
lieu
de
vie
pour
:
>
La
Loutre
(Lutra
lutra)
: découverte
sur
le
Bassin
de
l'Orne
pour
la
première
fois
en
2002,
elle
représente
la
seule
population
de
l'espèce
en
Basse-
Normandie
comme
dans
tout
le district
hydrographique
Seine
Normandie.
>
la
Mulette
épaisse
(Unio
crassus) :
seuls
17
sites
en
France
possèdent
cette
espèce
qui
présente
encore
plus de rareté
que
sa
« cousine
»,
la
Mulette
Perlière
(Margaritifera
margaritifera).
L'intégration
de
cette
population
de
l'orne
permettra
de
compenser
ce
déséquilibre
et
constituera
le seul
site
du
nord-ouest
de
la
France
pour
cette
espèce,
particulièrement
exigeante
quant
à
la
qualité
des
habitats
aquatiques.
>
L'Ecrevisse
à
pieds
blancs
(Austropotamobius
pallipes)
Compte
tenu
des
menaces
classiques
qui
interviennent
en
Basse-Normandie
sur
cette
espèce,
notamment
la
progression
de
l'aval
vers
l'amont
des
populations
d'écrevisses
exogènes,
il
convient
de
préserver
les
dernières
stations
encore
présentes.
>
La
Lamproie
de
Planer
(Lampetra
planeri)
et
le
Chabot
(Cottus
gobio).
Ces
deux
espèces
de
poissons
se
trouvent
dans
l'ensemble
des
cours
d'eau
du
haut
Bassin
de
l'Orne,
avec
des
effectifs
importants
par
endroits.
Un
entretien
modéré
de
la végétation
des
rives
et
l'incitation
au
maintien
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
permettrait
d'optimiser
la
gestion
de
leurs
habitats.
>
L'escargot
Vertigo
moulinsiana.
Ce
minuscule
mollusque
gastéropode
dont
la
coquille,
courte
et
ventrue
ne
mesure
que
2,5
mm
de
haut
et
1,5
mm
de
large,
est
présent
dans
les
friches
et les prairies
humides
au
sous-
sol
calcaire
et dans
les zones
de
marais.
En
France,
seulement
9
sites
d'importance
Communautaires
ont
été
désignés
pour
cette
espèce,
la
plupart situés sur le littoral
atlantique.
C'est
dire
l'intérêt
patrimonial
que
représente
sa
découverte
en
Basse-
Normandie,
au
bord
de
l'Houay.
Des
recherches
plus
approfondies
devraient
préciser
son
statut
au
sein
de
cette
zone.
Deux
espèces
d'insectes
d'importance
communautaire
ont
également
été
recensées
sur
le
site
: le
lucane
certf-
volant
(lucanus
cerrus)
qui
constitue
le
plus
grand
coléoptère
d'Europe
et
l'écaille
chinée
(Callimorpha
quadripunctata),
papillon
nocturne
désigné
comme
espèce
prioritaire
au
sens
de
la
directive.
»>
Orientations
pour
une
conservation
durable
de
la
biodiversité
sur
le
site
»-
»-
Modalités
de
concertation
Un
comité
de
pilotage
mis
en
place
par
le Préfet de
Département
réunira
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
site:
la
commune
et
ses
groupements
intéressés
ainsi
que
les
propriétaires
et
les
usagers.
Il
aura
pour
mission
de
suivre
l'élaboration
d'un
document
d'objectifs
chargé
de
définir
les
préconisations
nécessaires
à
la
préservation
durable
du
site et d'en
valider
les
orientations
et
les
mesures
de
gestion.
Celles-ci
devront
tenir
compte
des
caractéristiques
propres
à l'espace concerné
et
des
exigences
écologiques
des
habitats
et des
espèces
présents
à préserver.
»>-Quelles
orientations
de
gestion
?
Sans
anticiper
cette
phase
de
concertation
à laquelle
les propriétaires
et les collectivités
seront
associés,
des
premières
préconisations
peuvent
d'ores
et
déjà
être
suggérées.
Il s'agira
notamment
:
>
De
préserver
l'intégrité
physique
des
milieux
aquatiques
et
associés,
>
D'assurer
l'entretien
nécessaire
des
berges
en
évitant
les
opérations
trop
radicales
susceptibles
d'engendrer
un
état de stress pour
les espèces
aquatiques
Leur
nettoyage
raisonné
permettra
de
conserver
un
ombrage
significatif,
qui
aura
un
effet
bénéfique
vis-à-vis
de
l'échauffement
des
eaux
pendant
la
période
estivale.
De
même,
la
présence
de
racines
d'arbres
constitue
un
refuge
pour
les
larves
d'écrevisses,
>
D'aménager
le
long
de
la
rivière
des
points
d'abreuvement
pour
le
bétail
et
empêcher
sa
divagation
dans
le
lit
mineur
par
des
clôtures,
ceci
afin
d'éviter
la dégradation
par asphyxie
des
habitats
aquatiques,
>
De
préconiser
le nettoyage
et l'entretien
régulier
de
la
rivière
afin
de
préserver
la
variété des
habitats aquatiques
(substrats
caillouteux
ouverts),
>
De
préserver
la qualité
physico-chimique
des
eaux
par
la
promotion
d'une
agriculture
respectueuse
de
l'environnement
(maintien
d'un
l'élevage
extensif,
limitation
maximale
des
épandages,
mise
en
place
de
dispositifs
de
rétention
et de
filtration
des
polluants,
conservation
du
maillage
bocager...)
Le
recours
à des
mesures
incitatives,
tels
les
contrats
agri-environnementaux
et
les
contrats
Natura2000,
pourrait
permettre
d'atteindre
une
partie
de
l'objectif
recherché,
>
La
mise
aux
normes
progressive
des
bâtiments
d'élevage,
l'instauration
en
cours
dans
les
exploitations
de
plans
d'épandage
et
l'application
du
programme
d'actions
zone
vulnérable
contribueront
au
maintien,
voire
à
l'amélioration
de
la qualité
des
eaux,
>
Informer
et sensibiliser
le
public. Sources/
Bibliographie
BOUCHARDY
C., 2005.
La
Loutre dans
le bassin
Seine-Normandie.
Répartition
historique,
causes
de régression
et avenir.
Agence
de l'Eau
Seine-Normandie,
Catiche
Productions. BOUCHARDY
C.
&
BOULADE
Y,
2002.
Etude
sur
la
Loutre
dans
le bassin
Seine-Normandie.
Répartition
historique,
causes
de
régression
et avenir.
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
Catiche
Productions.
BROSSE
X.,
CPIE
des
Collines
normandes,
2004.
La
Loutre
d'Europe
sur
la moyenne
vallée
de
l'Orne.
Utilisation
du
réseau
hydrographique,
tendance
évolutive,
menaces
et
facteurs
limitants.
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
Fondation
Nature
&
Découvertes.
BROSSE
X.,
Maison
de
la
Rivière
et
du
Paysage,
2002.
La
Loutre
d'Europe
sur
le
bassin
versant
de
l'Orne.
Répartition,
habitat
et
perspectives.
DIREN
Basse-
Normandie. COCHARD
P-0.,
HESNARD
O.,
LECAPLAIN
B.,
MAZURIER
M.,
PHILIPPEAU
A.,
2006.
Le
genre
Vertigo
(O.F
Müller,
1773}
en
Normandie,
premier
état
des
connaissances.
Bulletin
de
la Malacologie
Continentale
Française,
MalaCo
n°2
(2006),
pp.
34-38.
COCHET
G.
et al.,
2002.
Nouvelles
données
sur
la répartition
de
deux
espèces
de
moules
d'eaux
douces
— Margaritifera
margaritifera
et Unio
crassus
— dans
les
fonds
siliceux
de
la Rouvre,
de
F'Udon
et de
l'Orne.
Maison
de
la
Rivière
et du
Paysage,
DIREN
Basse-Normandie.
In
Bulletin
de
la Société
Linnéenne
de
Normandie,
pp. 55-67. Conseil
Supérieur
de
la Pêche,
2005.
Suivi
des
indices
de
présence
de
la Loutre
sur
l'Orne
amont.
CSP
Brigade
61.
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
déc.
2005.
Note
vis-à-vis
des
problèmes
rencontrés
lors
de
la
validation
cartographique
du
site
Natura
2000
«Haute
Vallée
de
l'Orne».
DIREN
Basse-Normandie.
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
2002.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Marais
de
Grogny.
DIREN
Basse-
Normandie. Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
2002.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Prairies
humides
en
amont
d'Argentan.
DIREN
Basse-Normandie.
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
2002.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Méandres
de
La
Courbe
et
du
Mesnil-
Glaise.
DIREN
Basse-Normandie.
Direction
Régionale
de l'Environnement
de Basse-Normandie,
2002.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de Basse-Normandie.
La
Maire
et ses affluents.
DIREN
Basse-
Normandie. Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
2001.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Vallée
de
l'Orne.
DIREN
Basse-
Normandie. Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
1999.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Prairies
humides
en
aval
d'Argentan.
DIREN
Basse-Normandie.
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
1999.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Prairies
humides
autour
d'Argentan.
DIREN
Basse-Normandie.
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
1999.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Coteau
et carrières
des
Sablonnettes.
DIREN
Basse-Normandie.
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
1998.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Carrière
de
Belle
Eau.
DIREN
Basse-
Normandie. Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Basse-Normandie,
1997.
Inventaire
du
Patrimoine
naturel
de
Basse-Normandie.
Carrières
autour
de
Joué-du-Plain.
DIREN
Basse-Normandie.
Fédération
du
Calvados
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique,
décembre
2003.
Atlas des
écrevisses
de
Basse-Normandie.
DIREN
Basse-Normandie,
CSP,
CATER.
Muséum
National
d'Histoire
Naturelle,
2005.
Cahiers
d'habitats
Natura
2000.
Tome
7 — Espèces
animales.
Ministère
de
l'Ecologie
et du
Développement
durable,
La
Documentation
Française, RESEAU
NATURA
2000
- Site
d'Importance
Communautaire
|Ex
Décision
de
la Commission
Européenne
FR2500119
: BASSIN
DE
L'ANDAINETTE
sin 67 décerne 2004
Re
Journal
Officiel de
l'Union
Européenne
Los |
Less
C4
ME
SAT
(Basse-Normandie,
Orne)
du 29 décembre
2004
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Fond
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IGN®:
1998-2001,
Données
SIG
DIREN
Basse-Normandie:
06/2007
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national
: FR2500119
Orne
Communes:
Champsecret Domfront Perrou
Superficie
: 617
ha
Statuts
des
propriétés
:
> Privé > Etat
(forêt
domaniale
des
Andaines)
Patrimoine
naturel
remarquable
espèces
d'intérêt
communautaire
: 3
habitats
naturels
d'intérêt
communautaire
: 3
Date
d'impression
: 02/12/2010
DREAL/SRMP
RESEAU
EUROPEEN
NATURA
2000
- DIRECTIVE
“HABITATS"
8
4
Site
d'importance
,
1
1:
Lommunautaire
Bassin
de
l'Andainette
L'Andainette
- CI. AFFO/Ameline
A
ffluent
de
la Varenne
qui
se jette
dans
la Mayenne,
l'Andainette,
coule
sur des
formations ordoviciennes*,
Elle
se situe
dans
un
bassin
versant
de
41km?
et d'une
longueur
de
12,5
km.
inscrite
dans
un
paysage
boisé
à l'est
et
bocager
dans
sa
partie
occidentale,
l'Andainette
est
alimentée
par
de
nombreux
ruisseaux
qui
prennent
leur
source
dans
la forêt
domaniale
des
Andaines
au
niveau
des
barres
de
grès*
armoricains
du
synclinal*
de Saint-Clair-
de-Halouze,
calisé
pour
partie
en
forêt
domaniale.
La
pêche
y est
strictement
interdite
: la
partie
domaniale,
louée
à
la
Fédération
Départe-
mentale
des
Pêcheurs
de
l'Orne,
est
mise
en
réserve
de
pêche.
»>»-
Intérêt européen
>
Le bassin
de
l'Andainette
a été retenu
au
titre
des
habitats
d'espèces.
La
bonne
qua-
lité
des
eaux,
les
fonds
caillouteux
non
col-
matés
et
le
courant,
sont
à
l'origine
de
la
présence
de trois espèces
d'importance
com-
Le
bassin
est
globalement
alimenté
en
munautaire,
liées
aux
habitats
aquatiques
:
eau
par
la barre
de
granite
de
Saint-Bomer-
les-Forges
et
les
autres
barres
locales
de
grès*.
Le
contexte
géologique
du
site,
qui
associe
au
cours
d'eau
les
prairies
humides
de
fond
de
vallée
puis
les
coteaux
boisés,
est
composite
: schistes*
briovériens*,
gra-
nite
et
formations
paléozoïques*
schisto-
gréseuses.
L'Andainette
se
comporte
comme
un
affluent
fonctionnel
normal,
non
perturbé,
ce qui
est
rare en
Basse-Nor-
mandie.
La
pluviosité
(900
mm
d'eau/an)
et
le fort
relief sont
à
l'origine
de
crues
sé-
vères
et
déterminent
des
étiages*
moyen-
nement
soutenus.
Les
milieux
à fonds
caillouteux
sont très
propices
au
chabot
et à la truite.
Les
popu-
lations
d'écrevisses
à
pieds
blancs
sont
ex-
ceptionnelles
dans
le
secteur
forestier,
lo-
Chabot
- CI
A.
Richard/CSP
PREFECTURE
DE
L'ORNE
/
DREAL
DE
BASSE-NORMANDIE TZ
TÉ
Ecrevisse
à pieds
blancs
l'écrevisse
à
pieds
blancs
dont
les
po-
pulations
en
forêt
d'Andaines
présentent
un
caractère
exceptionnel
au
plan
national
;
le
chabot,
espèce
indicatrice
de
la
bonne
qualité
des
milieux
pour
laquelle
on
note
des
densités
remarquables
; la
lamproie
de
Planer,
dont
les densités sont
moindres.
Notons,
par
ailleurs,
la
présence
en
quan-
tité
très
importante
de
truitelles
indiquant
un
fort
taux
de
reproduction
de
la truite.
En
outre,
ce
site
comprend
des
habitats
naturels
d'intérêt
communautaire,
lesquels
renforcent
sa valeur
patrimoniale
et garan-
tissent
les équilibres fonctionnels
participant
à
la
conservation
de
ces
trois
espèces.
Ce
sont
les
bois
tourbeux
à
bouleau,
; qui
constituent
des
zones
tampons
(réserves
d'eau,
fonction
de
filtres)
localisées
sur
la
zone
forestière,
sur
des
replats
ou
des
cu-
vettes
engorgés
en
eau
de
manière
perma-
nente,
la végétation
flottante
de
renon-
cules
des
rivières
observables
très
loca-
lement
notamment
dans
le ruisseau
du
Vi-
vier,
les
prairies
humides
semi-naturel-
les
à
hautes
herbes,
types
de
prairies
tourbeuses
de
pente
en
rive de l’Andainette,
dont
certaines
espèces
sont
rares,
comme
la
violette
des
marais
et
la
linaigrette
à
feuilles
étroites.
>-
Agir pour une conservation
durable
>-
De
façon
à
s'assurer
de
pouvoir
maintenir
les
habitats
dans
un
état
de
conservation
favorable,
il
a
été
décidé
de
définir
des
modalités
d'actions
pour
une
gestion
ap-
propriée.
Elles
ont
été
consignées
dans
un
document
d'objectifs.
Ce
document,
élaboré
par
le
Parc
Naturel
Régional
de
Normandie-Maine
est
le
fruit
d'une
concertation
menée
avec
tous
les
acteurs
à
la
demande
du
préfet
de
l'Orne
dans
le cadre
de
groupes
de
travail.
Ce
do-
cument
d'objectifs
a
été
validé
par
un
co-
mité
de
pilotage
le
15
mars
2002.
Sa
mise
en
œuvre,
étalée
sur
6
années,
se fera
avec
le
concours
de
l’ensernble
des
acteurs
lo-
Caux.
: L'Etat
des
lieux
Les
inventaires
écologiques
réalisés
sur
ce
site attestent
d'un
état
de
conservation
sa-
tisfaisants.
Néanmoins,
il faut
surveiller
les
facteurs
de
dégradations,
diffus
et d'évolu-
tion
lente
(développement
des
populations
d'écrevisses
californiennes,
baisse
de
la
qualité
de
l'eau)
Préconisations
de
gestion
Objectifs
de
gestion
en
secteur
fo-
restier
:
-
Pérenniser
la
diversité
des
substrats
(cailloux,
sables,
limons)
en
prévenant
le
dépôt
de
débris
végétaux
et
la
formation
d'embâcles,
et
en
limitant
les
interventions
sur
le
lit des
cours
d'eau
ou
la
création
de
fossés, -
Assurer
le
maintien
de
la
diversité
des
faciés
d'écoulement
(plats,
radiers,
pro-
fonds),
d'une
bonne
qualité
de
l'eau,
et
d'un
bon
écoulement
en
stabilisant
les ber-
ges
par
le développement
d'une
ripisylve
en
lieu
et
place
des
résineux,
et
par
éclair-
cies des
peuplements
forestiers
bordant
les
cours
d'eau,
Objectifs
de
gestion
en
secteur
agri-
cole
:
> Le
maintien
des
habitats
favorables
sup-
pose : - de
pérenniser
la
diversité
des
substrats
:
interdire
les
recalibrages,
les
canalisations,
les
extractions,
-
de
promouvoir
une
bonne
qualité
de
l'eau
: maîtrise
des
fertilisations
et
des
re-
jets,
pas
de
traitements
sur
une
bande
de
10
m
de
large,
supprimer
les abreuvoirs
en
rivière, - de
maintenir
les débits
et stabiliser les ber-
ges
: gérer
la végétation
des
berges
(élimi-
ner
les arbres
de
berges
menaçant
de tom-
ber),
entretenir
les cépées,
élagage
régulier
Partenaires
pour
la
gestion
du
site
> Communes > Représentants
des
propriétaires,
des
exploitants
et
des
principaux
usagers
> Office
National
des
Forêts
> Parc
Naturel
Régional
Normandie-
Maine > Conseil
Supérieur
de
la
Pêche
> Chambre
d'Agriculture
> Services
de
l'Etat
Lamproie
de
Planer
des
arbres
(éclairement,
restaurer
par
plan-
tation
la
ripisylve),
> Concernant
la
fonctionnalité
des
milieux
riverains,
il
s'agit
de :
- Ne
pas
créer
de
nouveaux
drainages
ou
de
fossés
dans
les
zones
humides
riverai-
nes
(respecter
leur
rôle
régulateur
sur
les
débits,
et
leur
capacité
d'épuration),
- Maîtriser
les
prélèvements
d'eau
(pompa-
ges
en
rivière
où
dans
la
nappe)
pour
pré-
venir
l'abaissement
des
niveaux
d'eau
à
l'étiage et l'élévation
de
la température
des
eaux. Pour
l'ensemble
du
site
Le
document
d'objectifs
préconise
:
- Un
suivi
des
populations
de
chabot,
de
lamproie
de
Planer,
d'écrevisses
à
pieds
blancs,
afin
d'évaluer
les
effets
de
la
ges-
tion
décrite
ci-dessus,
- Concernant
l'écrevisse,
d'affiner
la
com-
préhension
se sa
régression,
et de
dévelop-
per
un
programme
de
réintroduction,
- Un
suivi
de
la
qualité
des
eaux
au
niveau
du
réseau,
- D'informer
et de
sensibiliser
le public
à
la
préservation
du
chabot,
de
la
lamproie
de
Planer,
et
de
l'écrevisse
à
pieds
blancs.
Glossaire
*
briovérien
: période géologique se situant entre
-900
et -650
rnillions
d'années.
étiage
: niveau
le plus
bas d'un
cours
d'eau.
grès
: roche sédirmentaire composée
essentiellement
de
grains
de
quartz.
lit mineur
: partie
du
lit occupée
en
permanence
par le cours
d'eau.
ordovicien
: période
géologique
de
l'ère
primaire
se situant entre
-505
et - 441
millions
d'années.
paléozoïque :
ère géologique
ayant
duré
de -570
à -230
millions
d'années.
schistes
: roche
sédimentaire
à grain
fin et à struc-
ture feuilletée. synclinal
: pli géologique
où
les éléments
situés à
l'intérieur de
la courbure
étaient,
avant
la déforma-
tion,
les plus
hauts
donc
les plus
récents.