Procès Verbal - pv cm 20230228

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Procès Verbal - pv cm 20230228 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230228)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures,

L’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Laure PAROT, Dominique POMMIER

ABSENTS EXCUSÉS : Néant

VOTE PAR PROCURATION : Néant

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Approbation des procès-verbaux des réunions du 13 décembre 2022 et 17 janvier 2023

Les procès-verbaux des réunions des derniers Conseils Municipaux du 13 décembre 2022 et 17 janvier 2023 sont approuvés.

Délibération n° D_2023_003 : Ouverture de crédits n°1

Liliane MARTIN rappelle qu’en attente du vote du budget il n’est pas possible de payer des dépenses d’investissement sans présentation au conseil municipal. Elle apporte des précisions sur les travaux de la rue Jules FERRY et la pose de nouveaux mâts Chemin du Voyeux. Elle indique que la présentation prochaine de l’esquisse par l’architecte recruté pour la création de la cantine nécessitera certainement le paiement des premières situations avant le vote du budget.

Vu l’article L1612-1 du code des collectivités locales portant autorisation d’ouverture de crédits avant vote du budget,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous.

Les travaux d’enfouissement de réseaux de la rue Ferry et du chemin du Voyeux avancent et nécessitent de passer des commandes d’investissements en amont du vote du budget pour :4

• L’installation de nouveaux mâts d’éclairage public par l’entreprise CEGELEC pour un montant de 23 340€ TTC.

• La réfection de la bande de roulement par l’entreprise COLAS pour un montant de 35 000€ HT soit 42 000€ TTC.

Liliane MARTIN, Adjointe au Maire aux finances expose les éléments donnant lieu à l’ouverture des crédits.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Approuve cette proposition de dépenses d’investissement suivante,

- Accepte l’ouverture de crédits aux comptes comme suit,

- S’engage à ce que les sommes soient reprises au Budget Primitif 2023.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

.

Délibération n° D_2023_004 : Adhésion au groupement de commande pour les travaux d’entretien de la voirie avec la CAC

Pascal LEFORT indique que dans la perspective de la programmation de travaux sur voirie présentée prochainement par le bureau d’étude de la Communauté d'agglomération de Chalons, des travaux devront être engagés. A ce titre il est proposé cette adhésion au groupement de commandes permettant de disposer des compétences techniques en matière de réfection de voirie.

La Communauté d’agglomération réalise chaque année des travaux d’entretien et de renforcement sur les voiries des zones d’activités économiques et les voiries d’intérêt communautaire

La Ville de Chalons en Champagne réalise chaque année des travaux d’adaptation et de maintenance de ses voiries. Plusieurs types d’interventions sont concernés :

➢ Dans le cadre du programme pluriannuel de renouvellement de chaussées ; ➢ Des réfections d’enrobés en accompagnement des travaux des concessionnaires ; ➢ Des renouvellements de trottoirs ;

➢ Des mises en conformité de l’accès PMR ;

➢ Des réfections de cours d’écoles ;

➢ Des interventions plus ponctuelles par suite de signalements GRC ;

➢ Des aménagements de voirie ponctuels ;

La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons en Champagne, les communes de BOUY, L’EPINE, FAGNIERES et BUSSY -LETTRE disposent de deux marchés de travaux (lot1 : travaux d’entretien et d’adaptation de voirie d’un montant <50 000€ HT ; lot2 : travaux d’entretien et d’adaptation de voirie d’un montant >50 000€ HT.) qui prendront fin le 20/08/2023 pour le lot1 et le 29/05/2023 pour le lot2.

Des marchés subséquents à l’accord-cadre LOT2, sont passés chaque année sur la base de travaux prévus à la programmation pluriannuelle, mais les opérations d’entretien récurrents, et les maintenances curatives légères ou spécifiques (mise en accessibilité de passages piéton, de quai bus, dégâts à l’issue de la période hivernale, désordres ponctuels) sont commandées par l’intermédiaire de l’accord cadre à bons de commande : lot1.

Objet des dépenses Chapitre- article Montants

Eclairage public-FERRY/Voyeux 21-2152 23 340 €

Bande de roulement FERRY 21-2151 42 000 €

Premières situation OMADA- AMO cantine 21-2131 17 200€

Total de l’ouverture de crédits 82 540 €3

L’échéance de ces marchés et l’expérience de cette organisation ont amené Châlons Agglomération à se questionner sur un autre modèle contractuel. En effet, les marchés subséquents à l’accord-cadre du lot 2, ont eu l’effet de restreindre la concurrence entre les entreprises et n’ont pas permis de réduire les couts de travaux à supporter par les communes membres.

C’est pourquoi il est proposé de disposer d’un seul marché, qui sera composé en lot unique d’un montant plafond par opération de 100 000€HT, pour assurer les missions d’entretien, de maintenance, de renforcement et d’adaptations de voirie. Il apparait opportun qu’il puisse s’inscrire dans le cadre d’une nouvelle mutualisation afin de conforter et de poursuivre les efforts communs, en matière de rationalisation et d’économie de gestion.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de Châlons Agglomération de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.

La direction des mobilités et de l’infrastructure de la Ville de Châlons-en-Champagne et de la Communauté d’agglomération sera chargée d’assurer le suivi de l’ensemble de ces travaux.

Le groupement de commande sera composé des membres suivants :

- La Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

- La Ville de Châlons-en-Champagne,

- Les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en-Champagne et que la Commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La procédure consistera en une procédure adaptée sous forme d’accord-cadre à bon de commande avec maximum, en application des R.2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et suivants du Code de la commande publique.

Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins des entités concernées.

Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante de Compertrix d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention relative au lancement d’une procédure adaptée sous forme d’accord-cadre – travaux d’entretien et d’adaptation de voirie.

Après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un groupement de commandes pour le lancement d’une procédure adaptée sous forme d’accord-cadre – travaux d’entretien et d’adaptation de voirie dont les membres sont : - La Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

- La Ville de Châlons-en-Champagne,

- Les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

DESIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement, DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :

- Membre Titulaire : Liliane MARTIN

- Membre suppléant : Pascal LEFORT

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,4

APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’accord-cadre à bons de commande, avec maximum, ayant pour objet travaux d’entretien et d’adaptation de voirie.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et suivant.

Délibération n° D_2023_005 : Création d’un poste non permanent suite à un accroissement d’activité aux services techniques

Pascal LEFORT, le Maire rappelle que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur le principe des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Liliane MARTIN, Adjointe à l’environnement expose au conseil municipal qu’il est nécessaire, désormais, de mettre en œuvre du désherbage manuel du fait de l’absence d’application de produits phytosanitaires désherbants. Cela concerne le désherbage des cimetières, celui des massifs, la gestion de l’invasion de la renouée du Japon le long de la Marne ainsi que le nettoyage des fils d’eau, et la maintenance des espaces verts communaux. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2023 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques en espaces verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de désherbage et de maintenance des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er avril 2023 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2023.

Délibération n° D_2023_006 : Création d’un poste non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité aux services administratifs

Des précisions sont apportées sur le départ d’un agent dans une autre collectivité.et de son départ retardé de quelques jours. Afin de ne pas avoir de vacances de postes et d’assurer les missions de service public il est proposé de positionner cet agent remplaçant en complément afin de permettre une meilleure transmission des informations.

Pascal LEFORT, le Maire rappelle que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Pascal LEFORT expose au conseil municipal qu’en raison de problématique d’ordre juridique, les conditions de mutations et d’accueil par la future collectivité d’un agent au 1er mars ne sont pas requises. L’échéance sera repoussée de quelques jours à la demande de la collectivité d’accueil.

Cependant, un nouvel agent arrive au 1er mars sur le poste vacant depuis le 1er janvier et occupé partiellement par un contractuel. Afin de faire face au retard accumulé et au nécessité de produire des documents permettant à la collectivité d’émettre des titres de recettes l’activité au service administratif est conséquente : frais de scolarité, saisie budgétaire, mise à jour des suivies commandes, mise en place de la dématérialisation des récents marchés et formation du nouvel agent et bientôt l’ouverture des inscriptions aux services scolaires et périscolaires. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2023 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 33/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois maximum sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité pour les services administratifs.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions liées au départ d’agent, à la mise en place de marchés publics dématérialisés et aux inscriptions scolaires et périscolaires, accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 33/35ème, à compter du 1er mars 2023 pour une durée maximale de 3 mois sur une période de 18 mois. - La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2023.

Questions diverses :

• La Ligne Directrice de Gestion ( LDG) en matière de ressources humaines: Pascal LEFORT indique que Coralie DESMOULINS a procédé à un recensement des décisions antérieures prises en matière de ressources humaines. Elle a établi un diagnostic puis a proposé des actions à mettre en place pour définir une politique de ressources humaines conforme aux règles de plus en plus nombreuses. Cette LDG définit les priorités à mettre en œuvre pour mettre en place cette politique de ressources humaines. Cette obligation règlementaire est imposée à toutes les communes. Les priorités sont arrêtées par le Maire et seront présentées à l’ensemble du personnel vendredi 3 mars. Il indique que cela concerne entre autres, les formations obligatoires ou optionnelles, les règles des temps de travail, la gestion des RTT, les règles d’égalité hommes-femmes, les effectifs, les rémunérations, les condition de travail, la protection sociale, les mouvements. • Les travaux rue Jules FERRY: Pascal LEFORT apporte des informations sur l’avancement des travaux de la rue Jules FERRY. Le déploiement des câbles par Orange devrait avoir lieu d’ici prochainement, les mâts d’éclairage public devraient être installés mi-avril. L’accès à la voirie par les voitures peut se faire mais reste délicat tant que l’enrobé n’est pas fait. La bande de roulement sera faite avant l’été et dès que les mâts seront posés. Le raccordement des particuliers en électricité se fera prochainement par l’entreprise mandaté par la SIEM à savoir Cegelec. La partie haute de la rue Jules FERRY connait aussi des travaux sur 5 habitations et la mairie. Françoise LENORMAND RUELLE demande si le trottoir peut être refait d’un seul tenant plutôt que par des rustines. Le ramassage des déchets pourrait peut-être reprendre prochainement. Les riverains sont en attente d’information. Les entreprises continuent à travailler. Il n’est pas prévu d’ouvrir à la circulation de façon mesurée car la circulation

• Les travaux rue Pasteur : Ces travaux pourraient être engagés dans la continuité de ceux de la rue Jules FERRY. Pascal LEFORT présente les plans de projet du SIEM qui enfouirait le réseau électricité et télécommunication. La commune devra se prononcer sur le remplacement ou pas d’éclairage public. Le réseau d’eau potable devra être changé sur une partie. Les réseaux d’assainissement ne nécessiteront pas de travaux de réparation. Le réseau gaz ne nécessite pas non plus de travaux. La bande de roulement de la voirie est à la charge du département et est bien programmé par les services du conseil départemental avec un délai limite de réalisation de voirie pour octobre. La voirie serait reprise sur toute la rue basse et après le petit giratoire jusque l’intersection de la rue Ferry. Le plateau surélevé est à la charge de la commune car il s’agit d’un aménagement de sécurité. Puis les enrobés seront repris par le département jusqu’au gros giratoire. Il est indiqué que la circulation en direction de la rue Pasteur est d’une part rapide et d’autre part elle déborde sur la bande de roulement opposé alors qu’il y a un passage piéton. Il est demandé d’envisager un aménagement sécuritaire à côté du gros giratoire car le massif communal gène la visibilité des véhicules ou des piétons. Cette hypothèse est écartée pour des raisons techniques. • Terrain de basket 3X3 : suite à l’absence de réponse sur la 1ère consultation, une 2ème consultation a permis de recevoir des offres. Une subvention du conseil départemental vient d’être notifiée pour 8000€.

• Travaux de réparation de voirie seront entrepris prochainement notamment champs flutets. • Les diagnostics thermiques des bâtiments communaux ont été récemment présenté par l’entreprise. Cela nécessite d’être exploité avec des petits travaux dans certains bâtiments. Il sera nécessaire d’examiner en commission.

• Marché de Compertrix de printemps : après réflexion pour reporter la date du fait de l’organisation de la foire de printemps qui aura lieu au Capitole durant le même week-end, il est décidé de maintenir cette date du 05 mars 2023. En fait la durée et les commerçants présents sur les deux évènements sont très différents et cela ne devrait pas occasionner de concurrence.4

• Police municipale : Après un mois de mise en place de la convention, la police municipale de Châlons est venue présentée le premier bilan. Les services de police ont fait de la prévention durant les 2 premiers mois. A partir de mars ils feront de la répression.

De nouveaux arrêtés seront pris pour se mettre en conformité.

• Construction de la cantine : La réunion du groupe de travail cantine/membres de la commission travaux aura lieu le 6 mars à 18h00 en mairie.

• Rappel des dates de réunions : 02/03 commission des finances, 15/03 DOB, 28/03 conseil municipal sur le budget et 31/03 le CCAS. Une réunion de toutes les associations et directrices d’écoles est prévue le 03/04 à 19h.

• Marché le 05/03, le marché suivant 03/06, repas des ainés 22/10, Téléthon week-end du 8, 9, 10 décembre, la Fête patronale aura lieu le 28 et 29 Mai à la Pentecôte, la kermesse organisée par l’association familiale de Compertrix le 16/06, le Foyer fêtera les feux de la St Jean le 24 juin, 23 juin le spectacle de danse Baïla Conmigo . Loto samedi 4 novembre.

• Règlement périscolaire : quelques modifications pourront proposées lors d’une réunion par teams ou échanges mails afin qu’il soit voté en mars.

• Carnaval le 11 mars : L’organisation est en place et le projet de plan de déplacement est envoyé à la police qui pourra peut-être venir encadrer la sécurité.

• Projet de restauration de 2 œuvres cédés au musée de Châlons-en-Champagne. • Par absence d’éclairage public à proximité de la SP : voir pour l’installation d’un spot détecteur de présence à proximité su parking à leds.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Date du prochain conseil municipal est le mardi 28 mars 2023 à 19h00.