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Arrêté - cms JACQUET Autorisation de stationnement rue du Maquis de l Oisans pour des travaux de restauration du portail de l entree du parc Du 10 m
Document publié le Dimanche 27 juillet 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms JACQUET Autorisation de stationnement rue du Maquis de l Oisans pour des travaux de restauration du portail de l entree du parc Du 10 m)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Le
ARRÉTÉ
2025-DP-039
izrle REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
Nos
réf:
J.Y.M./B.R./C.T.
Travaux
de
restauration
du
portail
de
l’entrée
du
parc
—
rue
du
Maquis
de
POisans
—
du
10.03
au
27.07.25.
Société
JACQUET
ZA
du
Rocher
38780
ESTRABLIN
erwan.deboisange@jacquet.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
la
société
JACQUET
sollicite
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
afin
d'installer
une
cabane
de
chantier
pour
effectuer
des
travaux
de
restauration
du
portail
de
l'entrée
du
parc.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
La
société
JACQUET
est
autorisée
à
stationner,
rue
du
Maquis
de
l'Oisans,
afin
d'installer
une
cabane
de
chantier
pour
effectuer
des
travaux
de
restauration
du
portail
de
l'entrée
du
parc.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
le
10
mars
au
27
juillet
2025.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
de
la
livraison,
en
fonction
de
leur
avancée,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
e
le
stationnement
sera
interdit
sur
5
places,
rue
du
Maquis
de
l'Oisans
°
les
lieux
devront
être
maintenus
propres
jusqu'à
la fin
des
travaux.
e
le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le demandeur Article
4
: signalisations
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier.
Article
5 :
redevance
Cette
autorisation
engendrera
une
redevance
de
547.50
euros :
e
places
de
stationnement
: 0.25
euros*10ml*139jrs
=
347,5
euros
e
cabane
: 10
euros*20
semaines
=
200
euros
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: exécution
MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
5
mars
2025
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.