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Arrêté - cms COUVRTOIT38 Autorisation pour installer un echafaudage 208 rue du Maquis de l Oisans Du 20 au 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms COUVRTOIT38 Autorisation pour installer un echafaudage 208 rue du Maquis de l Oisans Du 20 au 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A R R Ê T É 2024-DP-030
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE STATIONNEMENT
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Pose échafaudage – 208 rue du Maquis de l’Oisans – du 20.02 au 23.02.2024
COUVRTOIT38
8 ZA des Isles
38450 Saint Georges de Commiers
contact@couvrtoit.8.fr
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle l’entreprise COUVRTOIT38 sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage.
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise COUVRTOIT38 est autorisée à installer un échafaudage au 208 rue du Maquis de l’Oisans.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable du 20 février au 23 février 2024.
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises :
le chantier sera hermétiquement fermé à l’aide de barrières jointives. le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu’à la fin de celui-ci
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier. Article 5 : redevance
Cette autorisation engendrera une redevance de 10 euros
Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6: fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 7 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 9 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 15 février 2024
Le Maire
Catherine TROTON
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