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Déliberation - d7261667018835929 110
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7261667018835929 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-12 | Finances communales - Budget du Centre
communal d'action sociale - Subvention de fonctionnement de l'année 2020
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Pascale Hubart, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2019-12-12-12 | 1/2 Exposé des motifs :
Le budget annexe du Centre communal d'action sociale est équilibré chaque année par
une subvention de fonctionnement provenant du budget principal de la Ville.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’intérêt d’utilité publique communale du Centre communal d’action sociale,
Que pour équilibrer le budget, le Centre communal d’action sociale, doit bénéficier
d’une subvention publique,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’octroyer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) une subvention de
fonctionnement d’un montant de 1 388 362 euros au titre de 2020 :
DEPENSES RECETTES
Section d’investissement 12 000 € 12 000 €
Section de fonctionnement 2 007 847 € 619 485 €
Total : 2 019 847 € 631 485 €
Besoin de financement 1 388 362 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115400-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-12 | 2/2