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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210802-2021080205-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 2 août 2021
Délibération N : 20210802-05
L'an deux mil vingt et un, le 2 du mois d'août à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/07/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER -— Philippe BOULET -— Marie-Hélène FAROUZE - Carine
AUDIER-MERLE -—
POUVOIRS : 2
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour la sécurité des usagers, il convient de refaire le traçage et marquage sur la voirie communale, ceux-ci n'étant plus visibles.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour réaliser les travaux de traçage et marquage sur la voirie communale.
Plan de financement prévisionnel :
l DEPENSES RECETTES
Traçage et marquage sur la 3 658,00 EHT | » Conseil Départemental 05 [50 %] 1 829,00 € HT
Sense » Autofinancement [50 %] 1 829,00 € HT
| Montant total 3 658,00 € HT Montant total 3 658,00 € HT
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire
et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes, au titre de l'investissement, pour le traçage et marquage sur la voirie communale et l'autorise à signer tout acte concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
-- =
SE ce Pc
—
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.