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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210308-2021030801-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
Mars
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20210308-01
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8
du
mois
de
Mars
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/03/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
Chrystelle
CERUTTI
-
Florent
BUES
-—
Dominique
LEPAS
-
Alexandre
RENIE
-
Nicolas
CRUNCHANT
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-—
Philippe
RIBOT
-
Joël
GAUCHE
-—
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-— Pauline
ROUX
-
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 1
Philippe
BOULET
a
donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Alexandre
RENIE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
fourniture
d'électricité
souscrit
pour
une
année
auprès
de
Engie,
suite
à
la
consultation
lancée
en
novembre
2020,
viendra
donc
à
son
terme
le
31
décembre
prochain.
Il convient
d'ores
et
déjà
de
prévoir
la
passation
d’un
nouveau
marché
à
compter
du
1° janvier
2022.
Pour
ce
faire,
il propose
d'intégrer
l'appel
d'offre
qui
sera
lancé
par
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP).
Cette
proposition
présente
les
avantages
de
nous
exempter
de
la
constitution
d'un
appel
d'offre
techniquement
complexe
et
de
garantir
un
prix
de
fourniture
optimisé
car
attribué
sur
un
volume
important
et
pour
une
durée
de
3
ans.
Il précise
que
le
choix
nous
est
donné
entre
de
l'électricité
d'origine
«
standard
»
ou
dite
« verte
».
Une
troisième
option
dite
«
électricité
à
haute
valeur
environnementale
»
n'est
pas
retenue
eu
égard
au
regard
du
surcoût
qu'elle
induirait
(de
15
%
à 20
%).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
la convention
(jointe
en
annexe)
afin
d'adhérer
au dispositif
d'achat
groupé
mis
en
place
par
l'UGAP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
15
voix
POUR,
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
une
convention
avec
l'UGAP
[Union
des
Groupements
d'Achats
Publics]
pour
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
services
associés,
ainsi
que
toute
pièce
à intervenir
concernant
l'exécution
de
cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.