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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54494&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Consommateurs,
DEC.2025.05.153.ACVTE Page 1 sur 2
Et durée 020-61558-410
Campagne de stérilisation des œufs de goélands sur la Ville de Quimper - EGEF - 89 000€ HT maximum.
___________________
N° DEC.2025.05.153.ACVTE
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Vu le budget de la ville, compte : 020-61558-410 ;
Considérant le résultat de la consultation publiée sur la plateforme Mégalis le 11 février 2025 ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1er : Objet et attributaire de l’accord-cadre
La ville de Quimper conclura un accord-cadre avec l’entreprise EGEF sise Bréviande 37460 BEAUMONT VILLAGE pour la campagne de stérilisation des œufs de goélands sur la Ville de Quimper.
Article 2 : Montant et durée de l’accord cadre
L’accord cadre sera conclu pour un montant maximum de 89 000 € HT pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. DEC.2025.05.153.ACVTE Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 21/05/2025
(AR du 21/05/2025 ID: 029-212902324-20250520-DC1989H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH