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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54414&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DEC.2025.05.117.RC Page 1 sur 2
Mise à disposition d'une salle à l'espace Jean Antoine Chaptal au profit de l'association Hip Hop New School sur les périodes scolaires 2025
___________________
N° DEC.2025.05.117.RC
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Considérant la demande d’occupation de la grande salle à l'espace Jean Antoine Chaptal par l’association HHNS pour son activité ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1er :
La ville de Quimper met à la disposition de l’association Hip Hop New School la grande salle située à l’espace Jean Antoine Chaptal sur les périodes scolaires selon planning joint dans la convention.
Article 2 :
Cette mise à disposition se fera à titre gratuit compte tenu de l’activité proposée par ladite association.
Article 3 :
Une convention sera signée entre les parties. DEC.2025.05.117.RC Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 06 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 07/05/2025
(AR du 07/05/2025 ID: 029-212902324-20250506-DC1892H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 07/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH