Compte-Rendu - CR CM 23 09 21

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Compte-Rendu - CR CM 23 09 21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 23 septembre 2021 à 20H00 sous la présidence du Maire, à la salle des fêtes.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

 Yannick PERON, procuration donnée à Annaïg GUIDOLLET

 David SAULAIS, absent sans procuration

Secrétaire de séance : Denise LE MOIGNE

Date d’affichage des délibérations : 27 septembre 2021

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ODJ : il s’agit du protocole décisionnel.

Unanimité

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU

Cf. annexe 1

Unanimité

II- URBANISME

A- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) arrêté en Conseil communautaire le 13 juillet 2021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14 et suivants et R.153-3 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017 portant statuts de Quimperlé Communauté et actant le transfert de compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Quimperlé communauté à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu la conférence intercommunale des maires en date du 16 janvier 2018 ;

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COMPTE RENDU

DU 23 SEPTEMBRE 2021

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 22 février 2018, arrêtant les modalités de la collaboration entre la communauté et ses communes membres et approuvant la charte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 22 février 2018, prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 19 décembre 2019, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 19 novembre 2020, d’abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation et de confirmation des objectifs poursuivis, des modalités de la concertation et des modalités de collaboration ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 18 février 2021, relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Quimperlé Communauté relatives au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi en date du :

- 11 mars 2021 ARZANO

- 2 avril 2021 BANNALEC

- 29 mars 2021 BAYE

- 31 mars 2021 CLOHARS CARNOËT

- 6 avril 2021 GUILLIGOMARC'H

- 12 mars 2021 LE TRÉVOUX

- 22 avril 2021 LOCUNOLÉ

- 7 avril 2021 MELLAC

- 24 mars 2021 MOËLAN SUR MER

- 8 avril 2021 QUERRIEN

- 24 mars 2021 QUIMPERLÉ

- 22 avril 2021 RÉDÉNÉ

- 17 mars 2021 RIEC SUR BÉLON

- 28 avril 2021 SAINT THURIEN

- 17 mars 2021 SCAËR

- 24 mars 2021 TRÉMÉVEN

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 13 juillet 2021, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi ;

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COMPTE RENDU

DU 23 SEPTEMBRE 2021

Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Quimperlé, approuvé par délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté le 19 décembre 2017 ainsi que les autres documents que le PLUi doit prendre en compte ou avec lesquels il doit être compatible ;

Vu le projet de PLUi arrêté, annexé à la présente délibération ;

Vu l’exposé du projet ;

Contexte

Par délibération du 22 février 2018, le conseil communautaire a, d'une part, prescrit l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du périmètre de la communauté, défini les objectifs poursuivis et précisé ses modalités de concertation concernant ce projet.

D'autre part, le conseil communautaire a défini les modalités de collaboration avec les communes suite à l’élaboration d’une charte de gouvernance et la tenue d’une conférence intercommunale des maires le 16 janvier 2018. Cette charte a été approuvée par l’ensemble des conseils municipaux.

En décembre 2019, un projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire. A l’issu du temps de consultation des Personnes Publiques Associés et des communes membres, le préfet du Finistère a émis un avis négatif sur cette proposition. Il est notamment demandé que les élus de Quimperlé Communauté adaptent le document afin de proposer un projet plus sobre dans ses projections d’urbanisation, en démontrant sa cohérence avec les capacités en matière d’assainissement des eaux usées.

Afin d’étudier dans les meilleures conditions ces avis et envisager les suites à y donner, tout en poursuivant la collaboration avec les communes ainsi que la concertation avec le public, le conseil communautaire a décidé, en novembre 2020, l’abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 et a confirmé les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et les modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi.

La concertation a donc repris.

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues une nouvelle fois en conseil communautaire le 18 février 2021 ainsi qu’au sein de tous les conseils municipaux entre le 11 mars 2021 et le 28 avril 2021.

Le conseil communautaire a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 13 juillet 2021. Cet arrêt est suivi d’une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées et consultées, de l’Autorité Environnementale et des communes membres pendant 3 mois. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi soit au plus tard le 13 octobre 2021. Passé ce délai, leur avis sera réputé favorable.

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L’ensemble des avis reçus de la part des communes membres, des personnes publiques associées, des personnes publiques consultées, de l’autorité environnementale seront annexés au dossier d’enquête publique.

Après l’enquête publique, le projet de PLUi arrêté pourra être modifié pour tenir compte de ces avis ainsi que des conclusions de la commission d’enquête avant son approbation par le conseil communautaire.

Une fois le PLUi approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur.

Elaboration du projet de PLUi arrêté

L’élaboration du PLUi a été menée par Quimperlé Communauté en étroite collaboration avec les maires, les élus et agents référents de chaque commune conformément à la charte de gouvernance approuvée par Quimperlé Communauté et l’ensemble des conseils municipaux.

Une concertation a été menée pendant toute la durée d’élaboration du PLUi, depuis la délibération du Conseil Communautaire du 22 février 2018 lançant la procédure jusqu’à la délibération qui arrêta le projet et en a tiré le bilan.

Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.

Ce processus de collaboration avec les communes, de concertation avec la population et d’association avec les personnes publiques et les acteurs du territoire, a permis de construire un document partagé.

Suite à la consultation des communes membres, de l’autorité environnementale, des personnes publiques associées et concertées sur le projet de PLUi arrêté, les prochaines étapes de la procédure sont les suivantes :

- Mise à l’enquête publique d’une durée d’un mois minimum prévue pour un démarrage en fin d’année 2021. A cette étape, le public pourra consulter l'intégralité du dossier de projet du PLUi arrêté, le bilan de concertation, l’avis des communes membres, l'avis des Personnes Publiques Associées ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale ; dans ce cadre, il pourra s'exprimer à nouveau sur le projet et émettre des observations avant l'approbation du PLUi,

- Modification du projet de PLUi arrêté pour tenir compte des avis recueillis, des observations et conclusions de la commission d’enquête, sous réserve néanmoins de ne pas remettre en cause l’équilibre général du projet de PLUi arrêté,

- Organisation d’une conférence intercommunale des maires avant l’approbation du document,

- Approbation du dossier en conseil communautaire,

- Mise en œuvre des mesures de publication et de publicité pour rendre le document exécutoire.

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Composition du projet de PLUi arrêté

Conformément à l’article L. 151-2 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté comprend :

- Le rapport de présentation. Il s’agit du diagnostic du territoire : un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte (diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix, évaluation environnementale, annexes)

- Le PADD. Il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durables : une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire dont les six fondements sont : o Un territoire au cœur de la Bretagne Sud

o Une stratégie de croissance choisie

o Un territoire solidaire

o Une ruralité innovante

o L’eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation

o La transition énergétique engagée

Puis, les orientations réglementaires du PLUi se déclinent au travers de plusieurs documents :

- Un règlement comprenant :

o Des plans de zonage avec les limites des différentes zones

o Des prescriptions graphiques associées au « zonage » et notamment :

 Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer

 Des emplacements réservés

 Des éléments protégés ...

o Un règlement écrit qui comprend plusieurs types de zones réglementées par des articles couplés à des règles graphiques

o Des plans thématiques (règles graphiques) qui permettent d’organiser le développement urbain, garantir la cohérence urbaine et gérer la forme de la ville donnée à voir, essentiellement depuis l’espace public.

o Des annexes d’inventaires réglementaires

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprenant :

o Des OAP sectorielles d’aménagements qui précisent les conditions d’aménagement des secteurs définis comme stratégiques

o Des OAP thématiques sur les thèmes du patrimoine, de l’insertion architecturale et paysagère et de l’intensification urbaine

- Des annexes qui comprennent notamment :

o Les Servitudes d’Utilité Publique, les risques et les Sites Patrimoniaux Remarquables

o Des informations sur différentes thématiques et notamment des annexes sanitaires comprenant le règlement et le zonage eaux pluviales, les présomptions de site archéologique...

Le dossier comprend également en annexe un dossier de modification de périmètre des abords sur la commune de Clohars-Carnoët qui concerne la chapelle Saint Maudet.

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Le dossier comprend également en annexe un dossier de dérogation à la loi Barnier sur la commune de Quimperlé qui concerne le secteur de Kerhor - Trélivalaire aux abords de la RN 165.

Le projet de PLUi arrêté

Le scénario retenu pour le projet de PLUi, en compatibilité avec le SCoT, mise sur un développement réaliste du territoire marqué par une augmentation démographique de l’ordre de +0,75% par an. Ce scénario, adapté à la tendance qui s’infléchit, mais ambitieux face à l’attractivité de la Bretagne Sud vise l’accueil de 5 300 habitants supplémentaires sur la durée d’application du PLUi (2022-2034).

Cette prévision ainsi que les besoins en logements pour maintenir la population en place qui évolue permettent de dimensionner un objectif de production de 450 logements par an répartis de la façon suivante :

- Le renforcement de la ville centre de Quimperlé ;

- Communes associées à la ville centre ;

- Pôles intermédiaires, dont littoraux ;

- Niveau de proximité.

Pour chaque commune, le PLUi est alors venu identifier la part de production de logements qui pouvait être réalisée en intensification urbaine, de celle qui pouvait être réalisée en extension de l’urbanisation.

Ainsi chaque commune a analysé finement son territoire afin de repérer son potentiel de logements en densification, son potentiel de logements produits par changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en habitation et son potentiel de logements vacants pouvant être remis sur le marché. Ce travail a ainsi constitué l’objectif de production de logements en intensification urbaine.

Sur le territoire de Quimperlé Communauté, cet objectif représente 38% de l’objectif de production de logements. Le SCoT prévoyait une part minimale de 18%, par conséquent, le projet de PLUi s’est davantage emparé de cet enjeu afin de privilégier un développement recentré autour des bourgs contribuant ainsi à la réduction de la consommation d’espace.

En cohérence avec le plafond d’enveloppe foncière fixé par le PADD de 184 hectares maximum en extension à vocation résidentielle, les surfaces projetées à vocation résidentielle dans le cadre du PLUi sont d’environ 142 hectares (1AU et 2AU en extension des bourgs) soit un rythme moyen d’environ 11.8 hectares par an. Pour rappel, la consommation d’espace passée à vocation résidentielle en extension était d’environ 287 hectares sur la période 2009-2020, soit un rythme moyen d’environ 24 hectares par an.

Sur l’ensemble du territoire, en prenant en compte la consommation d’hectare passée par an et le nombre de logements produits (soit 368 logements/an en moyenne sur la période 2007-2017), le PLUi permet de produire 20% de logements en plus en réduisant la consommation d’espace de plus de 50%.

D’un point de vue économique, le PLUi décline le SCoT en prévoyant une ouverture à l’urbanisation de l’ordre de 22 hectares pour les extensions ou création de nouvelle Zone d’Activité Economique (ZAE). Aucune nouvelle zone commerciale n’est prévue.

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Globalement, les choix retenus dans le projet du PLUi permettent un développement plus vertueux en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Afin de contribuer à la redynamisation des bourgs, le PLUi agit sur l’aménagement commercial, en déclinant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT. Ainsi tous les commerces, quelle que soit leur taille, peuvent s’implanter dans les secteurs de mixité des fonctions renforcées du PLUi. L’implantation de nouveaux commerces en périphérie est permise uniquement sur les espaces dédiés et pour les commerces de plus de 400m².

Le PLUi a également décliné la Trame Verte et Bleue du SCoT et afin de préserver des éléments naturels spécifiques, a mobilisé d’autres outils selon les enjeux de préservation. Ainsi, de nombreuses haies et talus sont protégés ; la plupart des boisements, et plus particulièrement ceux situés au sein de la Trame Verte et Bleue, sont classés en Espaces Boisés Classés, en Loi Paysage ou en zone Nf ; les zones humides sont préservées par un tramage spécifique au plan de zonage et des dispositions réglementaires basées sur les dispositions du SDAGE et des SAGE.

En lien avec son label de Pays d’Art et d’Histoire, Quimperlé Communauté a protégé dans le PLUi plus de 2000 éléments de son patrimoine et, en complément des règles écrites sur la protection de celui-ci, mis en place une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la thématique du patrimoine permettant de concilier les objectifs de préservation et de valorisation de celui-ci avec des politiques de développement, de renouvellement urbain et de rénovation énergétique des bâtiments.

Enfin, les élus ont fait le choix d’un règlement basé sur la simplification du nombre de zones et notamment en zone urbaine et à urbaniser. Elle vise à une meilleure lisibilité du plan local d’urbanisme intercommunal. Par ailleurs, la mise en œuvre de règles graphiques en lieu et place des articles écrits et généraux des précédents documents d’urbanisme permet l’écriture d’un règlement adapté à chaque morphologie des espaces urbanisés et à leur accompagnement dans le temps et dans l’espace, dans l’esprit de l’urbanisme de projet impulsé depuis 2016.

En effet, cette nouvelle méthode rendue possible par la règlementation de 2016 permet d’instaurer un règlement privilégiant la règle qualitative à la règle quantitative et surtout une meilleure adaptabilité de la règle écrite aux contextes locaux et aux enjeux futurs d’aménagement.

Préalablement à la séance du conseil municipal, les élus ont été informés des modalités selon lesquelles ils pouvaient consulter l’intégralité du projet de PLUi.

Le projet de PLUi arrêté sur la commune de Clohars-Carnoët :

Objectifs de production de logements

Le SCoT du pays de Quimperlé, approuvé en décembre 2017, fixe pour chaque commune du territoire son objectif de logements à produire pour les 18 prochaines années. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, cet objectif a été ramené à 12 ans, durée du PLUi, ce qui porte pour la commune de Clohars- Carnoët un objectif de 600 logements à réaliser.

La commune a analysé finement son territoire afin de repérer :

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- Son potentiel de logements en densification qui est d’environ 199 logements

- Son potentiel de logements produits par changement de destination d’anciens bâtiments agricoles en habitation qui est d’environ 21 logements

- Son potentiel de logements vacants pouvant être remis sur le marché qui est nul

La somme de ces repérages constitue l’objectif de production de logements en intensification urbaine qui est donc de 220 logements pour la commune de Clohars-Carnoët et qui vient se soustraire à l’objectif global de production de logements.

Ainsi pour les 12 prochaines années, la commune de Clohars-Carnoët vise à réaliser 37% de sa production de logements en intensification urbaine. A titre comparatif, ce taux sur l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté est de 37% de logements à produire en intensification urbaine.

Pour en déduire le nombre de logements en extension, il faut également soustraire les logements qui sont actuellement programmés et qui seront réalisés au moment où le PLUi s’appliquera. Au final, la commune de Clohars-Carnoët pourra donc réaliser environ 280 logements en extension de l’urbanisation existante.

Développement économique

Le projet de PLUi arrêté planifie 5 futures Zones d’Activités Economiques sur l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté dont l’une se situe à Clohars-Carnoët, Rue de Moëlan, pour environ 3.7 hectares.

Conformément aux dispositions du SCoT, le projet de PLUi arrêté a fait le choix de définir une fonction urbaine spécifique « secteur de mixité des fonctions renforcées », seul espace qui accepte l’implantation de nouveaux commerces quelle que soit leur taille. Sur la commune de Clohars-Carnoët, on distingue 7 secteurs de mixité des fonctions renforcées : le bourg, le port de Doëlan rive droite, le port de Doëlan rive gauche, le Pouldu centre, Kerou, la plage de Bellangenêt et le Port du Bas Pouldu.

Par ailleurs, l’implantation de nouveaux commerces en périphérie ne sera permise que pour les commerces de plus de 400 m2 et dans les zones dédiées identifiées dans le projet de PLUi arrêté. Conformément aux dispositions du SCoT, il existe 7 espaces commerciaux de périphérie sur le territoire et aucun n’est présent sur la commune de Clohars-Carnoët.

Orientations d’aménagement et de Programmation

Les futurs projets d’urbanisation de la commune de Clohars-Carnoët sont encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement. Les principes dictés dans ces OAP s’appliquent seuls, se substituant au règlement écrit pour les zones 1AU.

Sur Clohars-Carnoët, le projet de PLUi arrêté prévoit 9 OAP à vocation principale d’habitat, 1OAP à vocation principale d’équipement et 2 OAP à vocation principale de loisirs et tourisme. Soit un total de 12 secteurs 1AU encadrés par des OAP sectorielles d’aménagement.

Sur Clohars-Carnoët, les OAP à vocation d’habitat respectent une densité nette moyenne globale d’environ 28 logements par hectare. De plus, afin de maitriser le rythme d’urbanisation, elles

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comportent un échéancier d’ouverture précisant la période au cours de laquelle elles pourront être aménagées lors des 12 prochaines années.

Consommation d’espace en extension de l’urbanisation existante

Dans le projet de PLUi arrêté, la commune de Clohars-Carnoët a globalement planifié environ 25.8 hectares à ouvrir à l’urbanisation représentant une consommation d’espace en extension de l’ordre de 19.4 hectares (15.7 ha pour l’habitat et 3.7 ha pour l’économie).

Répartition des zonages

Un peu moins de 12% du territoire de Clohars-Carnoët est zoné en zones U ou AU. Le reste du territoire est zoné en zone agricole ou naturelle.

Constructibilité en campagne

En application des objectifs de limitation de consommation d’espace et des dispositions législatives (notamment la loi littoral et la loi ALUR), le projet de PLUi arrêté maitrise le développement résidentiel en campagne.

Ainsi, le projet de PLUi arrêté identifie et délimite les agglomérations, les villages et les secteurs déjà urbanisé, en compatibilité avec la modification simplifiée du SCoT du Pays de Quimperlé actuellement en cours, au sein desquelles des nouvelles constructions sont possibles.

Afin de permettre à d’anciens bâtiments agricoles d’être transformés en habitation, 21 bâtiments en campagne susceptibles de changer de destination ont été identifiés sur la commune de Clohars-Carnoët, en respectant un certain nombre de critères précis (notamment que le bâtiment présente un intérêt architectural ou patrimonial avéré, qu’il fasse 60m², qu’il ne soit pas isolé, qu’il soit à plus de 200 mètres de tout bâtiment servant à la production agricole etc.).

Protection du patrimoine naturel et bâti

Environ 128 km de linéaire de talus et de haies et 166 éléments du patrimoine sont inventoriés et protégés avec des règles adaptées sur la commune de Clohars-Carnoët. Le réseau de la Trame Verte et Bleue formé de continuités écologiques est protégée par différents outils comme des Espaces Boisés Classés, une trame pour les zones humides, etc. que l’on retrouve sur les plans de zonage de la commune.

Observations de la commune

C’est dans ce contexte que l’avis de la commune est sollicité sur le projet de PLUi arrêté. Il est rappelé que selon l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. ».

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Observations de la commune :

- Règlement graphique et OAP : OAP route de Lorient/Quimperlé :

Suite à la mise à jour de la zone humide au Nord-Ouest de l’OAP, il est demandé d’élargir l’accès donnant

sur la route de Quimperlé à 10,50 m de large environ, afin de permettre l’aménagement d’une entrée

sécurisée :

- Annexe 1.3.2 justifications des choix – STECAL et secteurs spécifiques :

o La dénomination de 2 Secteurs spécifiques « Ail » (p44) doit être modifiée :

« Bar-Restaurant La Riviera » au lieu de « Entreprise de bois et matériaux »

« Clinique Vétérinaire » au lieu de « Centre équestre »

o Le Secteur spécifique « Ntl » DE LOCOUARN concerne 2 campings différents, il conviendra de

créer 2 secteurs spécifiques distincts pour le camping de Locouarn et pour le camping situé à

Quelvez.

- Annexe 3.d.3 Annexe patrimoine et règlement graphique :

Le monument aux morts a été déplacé sur la place de l’église, il apparaît encore dans le cimetière sur la

fiche p106 de l’annexe patrimoine et sur le règlement graphique.

- Plan 4.1 Servitudes d’Utilités Publiques (planche 12) - Périmètre des abords de la chapelle Saint-

Maudet :

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Il est demandé de mettre à jour la servitude AC1 (réduite à l’emprise de la parcelle de la chapelle)

conformément au dossier de périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Maudet, proposé par

l’Architecte des Bâtiments de France (annexe 4.13) :

- La bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage n’est pas matérialisée sur le règlement

graphique, il serait pertinent de la faire apparaitre.

- Emplacement Réservé de Porsmoric :

Un emplacement réservé sera restitué sur une partie de la parcelle C 395, pour la création d’un parking,

selon l’emprise quadrillée en rouge sur le plan ci-dessous :

- Règlement graphique – zonage Nmo :

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Il convient d’ajouter un zonage Nmo en lien avec l’activité conchylicole existante dans la Laïta dont

l’emplacement des concessions est matérialisé sur le plan ci-dessous :

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- Règlement graphique – Zonage de la parcelle AN 452 :

Afin d’être en adéquation avec la délimitation de la zone U dans la bande des 100 m, qui vient au plus

près du bâti sur les parcelles voisines, il conviendra de rectifier la délimitation du zonage U de la parcelle

AN 452 comme indiqué au plan ci-dessous. De manière générale, il conviendra de vérifier la délimitation

du zonage U au regard de la prise en compte de la bande des 100 m :

- Emplacement Réservé - ruisseau du Quinquis : un emplacement réservé sera créé en vue de la réalisation

d’un cheminement doux, selon le tracé ci-dessous :

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- Emplacement Réservé à Kerdoalen :

Afin de protéger un cheminement doux des circulations motorisées, un emplacement réservé sera créé

au nord du lotissement « Clos de Prat Foën » ce qui permettra de désenclaver l’habitation existante sur

la parcelle F 10 :

- Zonage quantitatif EP :

Il convient de classer la totalité du périmètre de la ZAC des Hauts du Sénéchal en risque faible, une

déclaration Loi sur l’Eau ayant été validée dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC.

Avis du conseil municipal

L’assemblée délibérante est invitée à :

- EMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; - FORMULER sur le projet de PLUi les observations listées ci-dessus ;

- PRÉCISER que la présente délibération sera affichée durant un mois à la mairie et transmise à Quimperlé Communauté.

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Le dossier est présenté par Denez DUIGOU qui projette un diaporama.

Loïc PRIMA : lors du dernier conseil communautaire, il a émis un vote négatif à l’encontre du PLUi et il

souhaite en expliquer les raisons.

Il n’est pas favorable au PLUi car il considère que les communes, au vu de leur population et de leur

superficie : 3500 ha pour Clohars Carnoët ou Scaër plus 10 000 ha, sont les mieux à même de gérer

l’urbanisme sur leur territoire. Et c’est pour cette raison qu’il votera contre également ce soir.

Denez DUIGOU précise que toutes les communes ont été présentes au sein de la réflexion menée par

QC et toutes ont des élus référents ; toutes ont été entendues écoutées sur leurs demandes ou souhaits

au même titre que si nous avions réalisé un nouveau PLU. Aucune n’a été bridée dans ses projections si

ce n’est dans les contraintes réglementaires qui auraient tété les mêmes pour un PLU. Le PLUi est un

projet d’ensemble et commun à 16 communes en effet. Le PLUi a l’avantage d’être modifiable plus

régulièrement que ne peut l’être un PLU pour pouvoir tenir compte des changements sur les différentes

communes.

Loïc PRIMA partage ces propos concernant la participation des communes. Il n’est pas favorable au PLUI

d’une manière générale et pas spécifiquement celui de QC.

Le MAIRE a le sentiment que derrière cette intervention, globalement il ressent une certaine inquiétude

sur la gestion de nos communes vis-à-vis de l’intercommunalité qui pourrait nous dépasser parfois,

notamment sur le SCOT. Mais cela est voulu par le législateur pour la cohérence économique,

environnementale. Cela dépend aussi de la capacité que l’on a de vouloir travailler ensemble. Sur

Quimperlé communauté, les communes sont toutes à parité, ont la parole et sont entendues. Pour le

PLUi, les coûts aussi ont été mutualisés. Il en sera de même pour les futures révisions.

AVIS :

Défavorables : 6

Favorable : 20

Observations : favorables à l’unanimité

B- ZAC des Hauts du Sénéchal : Travaux de desserte Réseaux HTA-Basse Tension, Eclairage public et

surlargeur tranchée Gaz du Secteur Sud

Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2012, la Commune de Clohars-Carnoët a décidé

de confier à la SAFI la réalisation du projet urbain ZAC « Les Hauts du Sénéchal ». A cet effet, la SAFI s’est

vu notifier un contrat de concession d’aménagement en date du 15 juin 2012.

Dans le cadre des travaux de viabilisation du secteur sud de la ZAC, actuellement en cours de réalisation,

le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) informe que, dorénavant, il

est nécessaire que les conventionnements se fassent directement entre la Commune de Clohars-Carnoët

et le SDEF et non plus avec la SAFI comme fait précédemment pour les secteurs Centre et Nord.

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Ainsi, il est nécessaire qu’une convention soit signée entre le SDEF et la Commune de Clohars-Carnoët

afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la Commune au SDEF, dont les éléments

financiers sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Montant

Travaux

en € HT

Montants

Travaux

en € TTC

Modalité de

calcul de la

participation

communale

Financement

SDEF (PCT)

Part

communale

Réseaux BT 221 538,00 € 265 845,60 € Gratuit 221 538,00 € 0,00 €

Extension HTA 67 725,00 € 81 270,00 € Gratuit 67 725,00 € 0,00 €

Fourniture 2

Postes 61 786,00 € 74 143,20 € Gratuit 61 786,00 € 0,00 €

Pose fourreaux

Eclairage 83 272,00 € 99 926,40 € 100% HT 16 654,40 € 83 272,00 €

Surlargeur Gaz 20 650,00 € 24 780,00 € 100% TTC 0,00 € 24 780,00 €

TOTAL 454 971,00 € 545 965,20 € 367 703,40 € 108 052,00 €

En outre, il est nécessaire de contractualiser un avenant n°3 au traité de concession de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal » afin de prendre en considération cette nouvelle disposition et ainsi retirer parmi les différentes missions incombant à la SAFI la prise en charge financière directe des travaux SDEF liés à la mise en œuvre des réseaux HTA & Basse Tension (réseaux et matériels), de l’Eclairage Public (réseaux et matériels) et des surlargeurs de tranchées nécessaires au réseau Gaz.

Etant entendu que la participation versée au SDEF par la Commune de Clohars-Carnoët sera remboursée par la SAFI au titre des dépenses de l’opération d’aménagement de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal ».

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’accepter le projet de réalisation des travaux de viabilisation du secteur sud de la ZAC « Les Hauts

du Sénéchal » relatif à la mise en œuvre par le SDEF des réseaux HTA & Basse Tension (réseaux &

matériels), de l’Eclairage Public (réseaux uniquement) et des surlargeurs de tranchées nécessaires au

réseau Gaz,

 D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation

communale estimée à 108 052,00 €uros,

 D’autoriser M. le Maire à signer la convention financière conclue entre la commune de Clohars-

Carnoët et le SDEF pour la réalisation de ces travaux et de ses éventuels avenants, jointe en annexe

2.

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 De dire que la Commune sera remboursée de cette participation par le concessionnaire de la ZAC

« Les Hauts du Sénéchal », à défaut pour lui de s’être substitué à la Commune pour le règlement

direct de cette participation au SDEF,

 D’approuver l’avenant n°3 au traité de concession modifiant l’article 2 « Mission du Concessionnaire »

- § c), joint en annexe 3.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du traité de concession d’aménagement avec la

SAFI.

Denez DUIGOU présente le dossier.

Marc PINET : on comprend que les 108K€ vont être reversés par la SAFI une fois que la commune aura

payé le SDEF. On ne passera plus par la SAFI mais par le SDEF. La SAFI qui avant exerçait cette tâche avait

donc dû facturer des frais de management : études, personnel pour gérer cette interaction. Aujourd’hui,

logiquement, dans l’avenant avec la SAFI on devrait récupérer des prestations de management...

Le MAIRE c’est purement un jeu d’écriture car c’est la SAFI qui conduit les travaux. Il n’y a pas eu de

changement de mission de la SAFI pour les travaux d’éclairage et d’enfouissement. Les réunions de

chantier, les plans sont restés identiques. Du point de vue des frais, c’est toujours la SAFI qui assume.

David ROSSIGNOL depuis que le SDEF est entré dans la boucle, il n’est qu’un financeur. C’est toujours la

SAFI et la SETUR qui dirigent les chantiers. Le SDEF finance et c’est plutôt une bonne nouvelle. La MO est

restée à la SAFI sur cette opération et la MOE à la SETUR.

Loïc PRIMA pourquoi cela n’a pas été fait au départ ?

Le MAIRE : c’est le service juridique du SDEF qui a alerté que c’est ainsi qu’il fallait procéder. Ces

conventions interviennent depuis un peu d’un an maintenant pour les autres communes également.

VOTE :

ABSENTIONS : 6

POUR : 20

C- Décisions relatives aux modifications de toiture dans le cadre des équipements photovoltaïques

Le conseil municipal est informé des décisions n°2021-10 et 2021-11 jointes en annexes 4 et 5.

Denez DUIGOU présente le dossier.

Loïc PRIMA concernant cette opération d’équipement Panneau Photovoltaïque, l’équipe municipale

s’est bien débrouillée car elle a réussi à obtenir des subventions intéressantes. A quel taux cette

opération sera-t-elle financée ? Toutes les communes n’ont pas eu cette chance, notamment celles qui

ont tardé à déposer un dossier.

Annaïg GUIDOLLET précise que les subventions devraient approcher les 75%.

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Loïc PRIMA s’en félicite.

Jean Paul GUYOMAR on a été les premiers à demander car c’était dans le programme.

Le MAIRE: quand il y a un taux c’est sur le budget déposé par la MOE mais quand il y a des appels

d’offre, nous ne connaissons pas les prix, le taux peut alors varier en fonction des enveloppes de prix

des marchés.

D- Décision ZAC des Hauts du Sénéchal - Convention lot CARIOU n°6

Le conseil municipal est informé de la décision n°2021-13 jointe en annexe 6.

Denez DUIGOU présente le dossier.

III- FINANCES

A- Avenant n°3 à la convention opérationnelle avec Foncier de Bretagne

Rappel du projet

La Collectivité a sollicité l’EPF Bretagne en 2010 pour l’acquisition d'un tènement foncier correspondant

à l’ancienne usine « Capitaine Cook » sur le Port de Doëlan et à la maison d’habitation enchâssée dans

l’ancienne usine.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 signé entre l’EPF Bretagne et la commune de Clohars-

Carnoët le 24 octobre 2011, modifiant le périmètre d’intervention et le taux d’actualisation (à noter que

ce taux d’actualisation a été supprimé pour la durée du portage postérieure au 01/01/2016).

La mise en œuvre opérationnelle du projet ayant pris du retard, un avenant n°2 a été établi pour lisser

et prolonger la durée de portage jusqu’au 31 décembre 2021.

Objet de l’avenant

Durée du portage :

Avant Après

Montant action foncière 1 180 000 € HT € Idem

Périmètre 8261 m² Idem

Date de fin de portage 31/12/2021 31/12/2022

Evolution des

engagements (critères)

Projet développement

économique Idem

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Minoration foncière Non Non

Signataires Commune Idem

Motivation de l’avenant

Un porteur de projet a été trouvé en 2019 pour le site (hébergements, restauration et activités). Afin

de permettre la mise en œuvre du projet (dépôt du PC et purge des recours), il convient d’allonger la

durée de portage jusqu’à fin 2022.

Eléments de situation

Il est proposé au conseil municipal, au vu de ces éléments, d’autoriser le maire à signer l’avenant n°3 à

la convention opérationnelle avec Foncier de Bretagne joint en annexe 7.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier. La vente définitive devrait se faire fin 2022.

Marc PINET: Avez vous un point d’avancement ?

Jacques JULOUX a eu M Jaclin hier. Le PC a été présenté à différentes instances en juillet. Il n’est pas

déposé car il fait des Aller et Retour avec la DDTM de façon à ce que tout soit bouclé pour qu’il n’y ait

pas de modifications par la suite. Il a encore une réunion lundi avec la DDTM. M Jacin travaille avec les

services de l’Etat pour faire en sorte que les consultations nécessaires soient anticipées pour gagner du

temps ensuite.

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Yves KERVRAN : s’inquiète sur la rentabilité du projet. M Jaclin a dû faire ses devis il y a 3 ans. Le prix

des matières premières a flambé de manière très importante. Il doit se poser ses questions sur la

rentabilité de son projet.

Le MAIRE : ce point a été évoqué avec lui. Son engagement pour réaliser le projet est toujours

identique. Concernant les matériaux, le projet étant prévu pour la saison 2024 rien ne démarrera avant

un an. Il semblerait que nous sommes dans un pic sur les prix et que la situation devrait s’améliorer

dans les mois à venir.

Unanimité

B- Protocole transactionnel relatif à la fin du bail du pavillon de Doëlan

Suite à la convention de gestion opérationnelle signée avec Foncier de Bretagne le 04 mai 2010, la commune a convenu avec Foncier de Bretagne de proposer le pavillon de Doëlan à la location, après travaux de remise en état, autorisés par délibération du CONSEIL MUNICIPAL, le 07 février 2014.

Suite à cela, un bail dérogatoire de de 3 ans a été signé avec M Jean Luc RAOUL. En 2017, le projet n’étant pas prêt, le bail a été reconduit de manière tacite dans les mêmes conditions.

A ce jour, l’ensemble du tènement foncier est sur le point d’être vendu à la société Delphes, pour la réalisation du projet initial, à savoir la réalisation d’un hôtel, d’un restaurant et d’activités annexes, pour lesquels Foncier de Bretagne avait engagé un portage avec la commune.

Dès lors, il convient de clarifier pour l’ensemble des parties, juridiquement la situation du locataire occupant actuellement le pavillon.

A la demande de M Raoul, un protocole transactionnel a été conclu, lui permettant d’occuper les lieux jusqu’au 31-12-2023, dans les mêmes conditions et sans qu’il puisse, passé ce délai, revendiquer la possibilité de prolonger son occupation.

Ce protocole sera joint en annexe à l’acte de vente de Foncier de Bretagne au bénéfice de la société Delphes.

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL d’autoriser le maire à signer ce protocole d‘accord transactionnel avec Foncier de Bretagne et M Jean Luc Raoul.

Unanimité

C- Budget principal : Décision Modificative n°2

Vu la convention financière avec le SDEF pour la prise en charge de l’alimentation électrique et gazière

de la partie sud de la ZAC des Hauts du Sénéchal d’un montant de 108 052€, non plus par la SAFI, mais

par la Commune et remboursée par la SAFI,

Vu le décalage du SDEF dans la facturation 2021 des travaux d’électrification,

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Vu l’absence de crédits suffisants au budget primitif 2021,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre la décision modificative n°2 suivante

au budget principal :

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Abstentions : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Lauriane COZ, Typhaine MICHEL, Marc PINET, Angeline BOURGLAN

Pour : 20

D- Budget réseau de chaleur : Décision Modificative n°1

Vu la nécessité de neutraliser l’émission d’un titre de recettes passé indûment pour l’enregistrement de

Certificats d’Economie d’Energie pour 7 085 €,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre la décision modificative n°1 suivante

au budget du réseau de chaleur :

CHAP Articles M14 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

204 2041582 autres groupements bâtiments et installations 250 585,00 € 177 500,00 € 428 085,00 €

28 28111 acquisitions terrains nus 528 054,33 € -69 448,00 € 458 606,33 €

0,00 € 108 052,00 € 0,00 €

13 1318 subv° d'invest rattachées aux actifs amort autres gpmts 0,00 € 108 052,00 € 108 052,00 €

0,00 € 108 052,00 € 0,00 €

0,00 €

Budget principal

DECISION MODIFICATIVE 2021-02

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

TOTAL RECETTES

TOTAL

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Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Marc PINET : pourquoi avons-nous espéré cette recette ?

Kristell MORICE : il s’agit de CEE titrés sans que ces derniers soient assurés. Or nous ne les avons pas obtenus et il convient d’annuler le titre.

Abstentions : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Lauriane COZ, Typhaine MICHEL, Marc PINET, Angeline BOURGLAN

Pour : 20

E- Emprunt 2021 : décision du maire

Vu la prévision budgétaire 2021, en recette d’investissement, d’un montant d’emprunt à souscrire de

665 483.93 €,

Vu les résultats de la consultation auprès des organismes bancaires, lancée le 20 juillet 2021, pour un

emprunt de 660 000 €, à taux fixe ou variable, pour une durée de 12 à 20 ans, à amortissement progressif

ou constant, à laquelle 4 banques ont répondu,

Le conseil municipal est informé de la décision n°2021-12, jointe en annexe 8.

F- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Vu la délibération n°2010-77 du 30 juin 2010, par laquelle le conseil municipal a supprimé l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation, excepté pour les immeubles financés au moyen de prêts aidés par l’Etat,

Considérant que la réforme de la taxe d’habitation impose de délibérer de nouveau pour maintenir la suppression de l’exonération,

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En effet, jusqu’à la réforme de la taxe d’habitation, cette exonération était obligatoire pour la part départementale et facultative pour la part communale.

En 2021, avec la réforme de la TH, le même avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties sera recalculé pour que la mesure s’applique sur la seule part communale.

Vu les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Considérant que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Vu la délibération n°2021-04 du 25 février 2021 relative au maintien de la suppression d’exonération de

2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage

d’habitation,

Considérant que le taux mentionné dans cette délibération a été proposé sur la base d’une moyenne

départementale fixant ce dernier à 40%, que le taux pour Clohars Carnoët est plus proche de 50%,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’annuler la délibération n°2021-04 relative au maintien de la suppression d’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ;

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

Loïc PRIMA on avait la possibilité d’exonérer les constructions nouvelles et il s’agit de la supprimer, c’est bien cela ?

Olivier Chalmet demande ce qu’il en est des primo accédants ?

Jérôme LE BIGAUT : ils ne bénéficient plus non plus de l’exonération.

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Le MAIRE précise que par retour d’expérience de différentes collectivités cette mesure n’a pas d’incidence pour l’installation de jeunes couples. Ils n’ont pas connaissance de cette possible exonération au moment de leur projet.

Jérôme LE BIGAUT aujourd’hui les Prêts à taux zéro (PTZ) ont été élargis à beaucoup plus de monde. Il faut en tenir compte.

Le maire : les acquéreurs de bien en location accession (PSLA) continuent eux de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur 15 ans.

Contre : Lauriane COZ

Pour : 25

G- Contrats d’adhésion à l’assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme proposes par le centre de gestion du Finistère

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-117 en date du 15 décembre 2020, par laquelle la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Considérant que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

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- D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

 Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

 Garantie décès : 0.15%

 Garantie AT/MP avec franchise de 30 jours : 1.22%

 Garantie longue maladie/longue durée sans franchise : 5.12%

 Garantie maternité : 0.70%

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à 70 € par agent affilié à la CNRACL multiplié par l’effectif déclaré au jour de l’adhésion. Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le Maire à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.

Le maire présente le dossier. Le taux et les garanties sont inchangés par rapport au précédent contrat ; l’assureur retenu également.

unanimité

H- Information relative à la décision 2021-014 : subvention auprès de la Région concernant l’aménagement des pôles de services cyclo touristiques

Le Conseil municipal est informé de la décision du maire n° 2021-014 valant demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement des pôles de services cyclo touristiques.

Le dossier présente plusieurs actions :

• Constitution d’un groupe de travail extra communal qui travaillent sur la signalétique, l’animation et les besoins d’aménagement (voies, pistes, mobilier...). Le Conseil des Sages de la ville et la Commission Economie, Environnement, citoyenneté, prennent part aux travaux.

• Création dès septembre 2021 d’un Atelier Chantier d’Insertion, porté par IDES pour le territoire de l’intercommunalité de Quimperlé. Celui-ci a pour objet la récupération, la réparation et la vente de vélos avec un regard particulier sur l’accès aux Vélos à Assistance Electrique (Atelier batterie de

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Concarneau). Logé dans un premier temps dans les locaux des services techniques, il s’installera dans un bâtiment qui sera construit au Pouldu avant 2024.

• Création d’une signalisation directionnelle qui sera incluse au projet de circulation présenté en mai 2021.

• Participation au groupe de pilotage « Savoir Rouler A Vélo 29) et formation des agents animateurs sportifs pour la formation et l’accompagnement des jeunes.

• Installation de deux stations de réparation (objet de la présente demande) au bourg (derrière la mairie) et au Pouldu (près de l’office de tourisme).

• Installation de 4 consignes pour le matériel des vélos à l’office de tourisme

• Un abri vélo sur la place des Cirques au Pouldu

L’installation de ces différents équipements est estimée à 12 911.20 € HT. La Région est sollicitée pour une aide à hauteur de 50%, soit 6 455.60 €.

Eric BADOC informe le CONSEIL MUNICIPAL que Clohars Carnoët a été remarquée par la Région pour devenir pôle principal pour le Pouldu et pôle secondaire pour Doëlan et le bourg. Pour cela, Quimper Cornouaille Développement nous a aidé à faire l’inventaire pour devenir lieu cyclo touristique remarquable.

Olivier Chalmet demande si des abris vélos seront prévus dans les écoles.

Eric BADOC précise que l’école B Groult est déjà équipée, l’école publique de St Maudet le sera pendant les vacances de la Toussaint.

IV- VIE COURANTE

A- Don de documents anciens de l’abbaye de St Maurice aux archives départementales

Depuis quelques années, 3 documents historiques sont conservés à l’abbaye de Saint Maurice dans des

conditions peu adaptées, notamment en termes d’humidité.

D’après les photos transmises, le directeur des archives départementales du Finistère a estimé que ces

documents étaient :

- Un « contrat de fermage à domaine congéable » datant de 1535 (un parchemin)

- Un parchemin prononçant une « Sentence relative à la possession et à la jouissance de la terre de Garlouët, extrait du registre du greffe tenu dans la cour de Quimperlé et qui date de 1624

- Une sentence non datée

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Afin de les protéger au mieux, deux solutions sont proposées par les archives départementales du Finistère :

- Le don : Les archives départementales deviennent propriétaires des documents mais nous conservons un accès notamment pour la consultation. Les archives s'occupent des éventuels travaux de restauration. Des conditions peuvent être posées : avoir une version numérisée du document, autorisation de reproduction, consultation permanente, emprunt pour des expositions (sous convention) ...

- Le dépôt : La mairie reste propriétaire des documents. Les archives peuvent intervenir pour des travaux de restauration mais le feront probablement moins que dans le cas du don. Le document peut être récupéré à n'importe quel moment (frais de restauration à rembourser). La mairie garde un accès aux documents.

Le choix le plus judicieux, pour la préservation de ces 3 documents, semble être le don. Ils rejoindraient ainsi le fond des archives départementales contenant déjà 88 documents sur le site abbatial (sous-série 7H). En effet, il offrirait aux documents de bonnes conditions de conservation ainsi que les travaux de restauration nécessaires tout en permettant à la mairie de poser des conditions notamment pour leur consultation ou utilisation.

Les archives départementales communiqueraient également sur ce don fait par la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la lettre de don pour les 3 documents ci-

dessus mentionnés avec le service des archives départementales.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL qui invite chacun à visiter le site des archives départementales très riche en documents.

Unanimité

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Photos des documents concernés par cette démarche

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QUESTIONS DIERSES

Centre de secours Suite au départ d’Eric Guéroué qui commandait la caserne de Clohars, c’est Julien LE GUENNEC qui depuis le 01 09 est le responsable du centre de secours. Il n’y a pas de dates sur la passation officielle.

Concernant la Stèle Dunmore East présente au lotissement des dunes elle a été récupérée : elle sera réinstallée dans un lieu public qui sera déterminé par la commission urbanisme.

Le MAIRE informe de l’ouverture d’une classe à St Maudet. Nous sommes passés d’une menace de fermeture il y a 4 ans à une ouverture cette année. Il y a plusieurs naissances dans ce secteur et de nouvelles installations de familles.

Le Maire informe des dates de réunions de quartier de rentrée :

02-10 réunion quartier bourg

23-10 réunion de quartier Doelan à st Jacques

Ces réunions d’ordre municipal ne nécessite pas de présenter le pass sanitaire

David ROSSIGNOL il va y avoir des travaux importants dans le secteur de Kerjoseph la RD devrait être barrée pendant 3 semaines à hauteur de Amzer zo en remontant vers Moelan. Cela se fait sous la compétence de Quimperlé Communauté. Il y a 4 m de profondeur sur un réseau en pleine voirie. La fermeture est prévue du 25 10 au 11 11. L’accès aux maisons des riverains et la maison de retraite resteront accessibles, ainsi que les écoles. La déviation du marché sera étudiée.

Loïc PRIMA lors du dernier CONSEIL MUNICIPAL le 7-07, nous avons eu une présentation du projet d’extension de la MMP. Il indique que ce projet est démesuré pour la commune. Son groupe a d’autre priorités pour la commune. Ils ont interrogé les concitoyens et ont fait une pétition de terrain et une en ligne. Elle a eu un énorme succès, d’autant que 90% de cloharsiens résidents font partie des signataires. La population ne veut pas de ce projet. Le préfet avait indiqué souhaiter avoir une adhésion des locaux sur ce projet. Visiblement, la population n’adhère pas et pense que les budgets pourraient être consacrés à d’autres projets.

Le MAIRE : a été surpris de voir que le groupe de Mr Prima demandait de retirer ce projet qui figure au programme pour lequel il a été élu ! Le texte de cette pétition présente le projet de manière subjective et avec des données erronées ou incomplètes. Il est écrit qu’il n’y a aucune légitimité historique et culturelle. Tous les conservateurs des musées et historiens de l’art présents au comité scientifique lors de cette étude ont au contraire souligné la légitimité historique et artistique incontestable du Pouldu dans l’histoire de l’art.

Ce projet muséographique raconte notre histoire au travers les peintures, que ce soit les fermes, le paysages, les métiers, les costumes, etc.. Nous devons la porter et en être fiers. Quand il y a eu l’expo Seligman, les cloharsiens ont été complétement émus et séduits par tableaux et photos d’époque. Nous avons un devoir d’aller à la rencontre de notre histoire, de la mettre en valeur et de la faire partager

Contrairement à ce que vous affirmez ce projet présente un intérêt général. L’étude montre clairement un déficit d’équipements muséographiques sur notre territoire comparé à ceux de nos voisins. Cela aura

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une incidence sur la durée des séjours et pour le commerce local, avec des retombées positives sur l’image de la commune.

Concernant l’investissement il est programmé en 2 phases. La première, estimée à 2,3 millions sera réalisé sur ce mandat. La seconde phase se fera sur le prochain mandat.

De 2008 à 2014, lors de notre premier mandat, nous avons financé et réalisé une médiathèque, un centre de secours, agrandi la crèche, totalement rénové de la salle des fêtes et refait la zone artisanale de Keranna.

Dans le second mandat, nous avons construit l’EMDL (Espace Musique et danse ludothèque) construit un gymnase et participé au financement des bases nautiques. Nous n’avons pas pour autant négligé les aménagements urbains ni l’habitat, au contraire.

Dans ce mandat, c’est ce projet d’investissement qui figure dans notre programme. Il sera fortement aidé, et représentera au final une charge inférieure aux autres équipements construits lors des précédents mandatures. A titre d’exemple, la salle de sports, a couté HT 2 000 000 €, mais n’a été aidée qu’à hauteur de 280 000€, soit moins de 15 % de subventions. Elle nous est revenue à 1.7M net. Bien sûr les autres projets du programme se feront également. Vouloir opposer un projet aux autres c’est inutilement chercher à diviser la population.

Anne MARECHAL vous avez évoqué le Préfet : il a dit que les financements de l’Etat seraient là si les financements des locaux prenaient part au projet. Il ne parlait pas des habitants dans le terme « locaux » mais des élus du territoire, appelés à contribuer au financement.

Loïc PRIMA . Ce projet est lancé, il est inscrit au CRTE de QC. Vous nous dites que nous avons une vision très financière du projet. M Vacher qui a présenté l’étude annonçait une affluence prévue de 24 000 personnes. Mais si nous ne les avons pas, cela va faire mal. Aujourd’hui la MMP génère un déficit de 50 000€ €. Le déficit prévisionnel sera de 64 000€ mais si nous n’avons pas les 24 000 visiteurs... depuis 2018, suppression de la TH compensée par l’Etat actuellement mais pour combien de temps. Il est probable que les impôts augmentent pour les habitants.

Le MAIRE Le fonctionnement actuel de l’actuelle maison musée génère 50 000€ de déficit. Celui de l’abbaye 70 000€ sans qu’il y ait de développement possible. De fait, si l’entrée de cet équipement hors expo temporaire passe à 6 € le reste à charge de la commune sera identique et non de 64 000 €. Tous ces éléments d’estimation du potentiel de visiteurs ont été établis par un cabinet dont c’est le métier, pas par moi... Ces chiffres sont prudents. Pourquoi Gauguin aussi connu que Picasso ou Renoir, ne ferait- il pas venir les gens ? 24 OOO visiteurs c’est quatre fois moins qu’à Pont Aven. Cette estimation est même prudente.

Olivier Chalmet : s’agissant des chiffres, on a entendu des montants d’investissements importants relatifs au sport. Il rappelle que les équipements sportifs ne génèrent pas de recettes, ou très peu, et eux aussi ont des déficits. C’est le cas pour quasiment tout équipement public. C’est pour cela qu’ils sont portés par les collectivités.

Jérôme LE BIGAUT effectivement les équipements sportifs sont déficitaires et c’est particulièrement vrai pour les piscines par exemple.

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Loïc PRIMA elles ne rapportent rien mais beaucoup à la jeunesse.

Olivier Chalmet : ne doit-on faire que pour la jeunesse ou fait-on des équipements pour tous ? On est là pour vivre ensemble et on n’a pas toutes les mêmes envies et besoins. D’autres peuvent souhaiter cet équipement.

Loïc PRIMA La fréquentation de la MMP est de l’ordre de 4000 entrées. Il propose un referendum sur cette question.

Le MAIRE : la moyenne avant la crise sanitaire n’était pas de 4000 mais de 7000.

Anne MARECHAL : A Crozant ils ont ouvert un musée et ils font 12 000 entrées pour un village de 300 habitants avec des peintres bien moins connus...

Jérôme LE BIGAUT est gêné avec cette pétition. Vous avez passé du temps en allant frapper aux portes à partir d’arguments qui ne sont pas légitimes. Votre présentation est biaisée.

Yves KERVRAN c’est un procès d’intention, ce n’est pas comme cela que cela s’est passé. La salle de sports était demandée par la population, tout comme la ludothèque.

Anne MARECHAL c’est faux la ludothèque n’était pas demandée, cet investissement a aussi fait l’objet de critiques.

Yves KERVRAN vous dites que c’était dans votre programme mais il n’était pas chiffré. Les gens comprennent et aiment la culture mais celui-là dépasse les bornes. Nous n’avons pas eu de refus de signature, pratiquement seulement 5 %. Nous allons déposer cette pétition en Préfecture. Vous ne pourrez pas aller contre la population et la mépriser.

Le MAIRE regrette les propos de Mr Kervran et appelle à la tenue d’un débat respectueux.

Myriam RIOUAT : s’agissant de la médiathèque, elle n’était pas conseillère à l’époque et peut en parler. Les anciens étaient contre. Ils affirmaient qu’on n’en n’avait pas besoin. Finalement quand ce lieu a été construit, cela a été un vrai succès. Ce sera surement la même chose pour la MMP. Si on s’arrête à cela, on ne ferait plus rien.

Yves KERVRAN : la MMP n’est pas accessible aux PMR et la rue Lannevain ?

David ROSSIGNOL c’est normal que l’on s’oppose et qu’il y ait des désaccords. Vous avez utilisé pendant la campagne l’opposition à la ZAC. Finalement, vous avez fini par comprendre que la Zac bénéficiât aux cloharsiens. Lui aussi a rencontré des gens... c’était dans le programme, les gens ont voté pour. Quand on fait peur aux gens en leur disant s’ils font cela, ils ne feront pas la voirie, forcément, des gens sont contre. Est-ce que le reste du programme sera abandonné : non bien sûr !

Le MAIRE : Pour la base de surf, beaucoup de gens étaient contre. A chaque nouvel équipement c’est pareil. Arrêtons d’opposer les projets et diviser la population.

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Marc PINET l’opposition est légitime et vous ne pouvez nous enlever ce droit. Il n’aime pas que l’on ricane devant leurs arguments. Ils ont bien expliqué aux cloharsiens le montage du projet.

Cécile TEPPER : C’est notre devoir de transmettre : ce projet est une perle. Nous devons faire partager cette histoire. A ce jour ce n’est pas possible au vu des espaces : cet équipement est nécessaire.

Loïc PRIMA 1989 : création de la MMP cela fait 32 ans, il n’y a aucune évolution en termes de fréquentation... cela montre que c’est inutile.

Le MAIRE rappelle qu’en 2013, après la rénovation, nous avons doublé la moyenne de fréquentation. Avec l’année Gauguin, nous avons eu 12 000 visiteurs.