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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 26 Creation d un pole d equilibre territorial et rural)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.02.26 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 FÉVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le 28 février 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE remplacé par sa suppléante Régine SZYMKOVIAK, Xavier FERNANDEZ, Jean- Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRÈRE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Bernard BORDIGNON remplacé par sa suppléante Monique DARMAGNAC, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ remplacé par sa suppléante Annie DHAINAUT, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE remplacé par sa suppléante Gisèle DEYRIES, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Guy SAINT-MÉZARD, Mario SPAGNOLI, Pierre DULONG, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRÉ, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Pierre MOREL. ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Malcolm CARROLL, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Benoît OMNES, Carine SAMPIÉTRO. SECRETAIRE : Philippe BOYER.
OBJET : CREATION D’UN POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
Monsieur le Président rappelle l’action du Pays d’Armagnac depuis 2001, qui a permis aux divers porteurs de projets (Collectivités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Associations et Entreprises) de bénéficier des aides du volet territorial du Contrat Etat-Région et de deux programmes d’initiative communautaire (LEADER), et qui a également réalisé des actions en maitrise d’ouvrage directe.
Monsieur le Président propose :
Vu l'article 79 de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adopté le 19 décembre 2013, instituant les Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux
Vue la nécessité posée par le Conseil Régional Midi-Pyrénées de se structurer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural afin d'accéder à la prochaine génération de fonds territoriaux régionaux et européens
Vue la dynamique mise en œuvre depuis 10 ans au sein du Pays d'Armagnac en matière de portage et de suivi de contrats et de programmes de développement
Que la communauté de communes de Ténarèze décide de constituer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural avec les Communautés de Communes du Grand Armagnac, du Bas Armagnac et d’Artagnan en Fezensac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 13/03/2014
Reçu en préfecture le 13/03/2014
Affiché le DÉCIDE de constituer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural avec les Communautés de Communes du Grand Armagnac, du Bas Armagnac et d’Artagnan en Fezensac,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 5 mars 2014
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 13/03/2014
Reçu en préfecture le 13/03/2014
Affiché le