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Déliberation - 2023 5 26 Appel a projets NOTT
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 26 Appel a projets NOTT)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2023-5-26
PÉRIGORTI LIMOUSIN
du 0OMhovembre 2023
Département de la
L IL DEL 10 HUE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
_ Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Date de la convocation et Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
synthèse : Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
26H96 CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick
Sonire denembtss: (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Rae 2 ae Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ
PfÉSéRIS ÿ33 Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, PÉHVEIE 3 SAËERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves, MEYNIER Paul,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Appel à projets NOTT
Les Communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, Dronne et Belle, Périgord Limousin
et du Périgord Nontronnais, travaillent depuis 2 ans sur la création d’une destination touristique commune.
La Région Nouvelle Aquitaine encourage ce type d'initiative par un appel à projet Nouvelle Organisation Touristique Territoire (NOTT).
Les EPCI partenaires souhaitent déposer un dossier de candidature pour cet appel à projet régional,
aussi, le Président de la communauté de communes Périgord Limousin propose de délibérer en faveur de cette initiative commune.
La Communauté de communes est pressentie pour porter un poste de chargé de mission à temps
complet dans le cadre de l'appel à projet NOTT, sur 18 mois, à partir du 1°’ avril 2024 nécessaire pour
le pilotage cet appel à projet avec un financement à hauteur de 20/25% par le Conseil Régional
Nouvelle Aquitaine. Le poste serait supporté par les 4 Communautés de communes à parts égales.
Les 3 autres Communautés de communes supporteraient également des charges de fonctionnement
de notre EPCI. Une convention pour définir les règles est en cours d'élaboration.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
présent acte compte teur de sa...” Le Président, publication et de sa tfañé Dission &)
Sous-Préfecture ) oe Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_26-DE
Reçu le 16/11/2023 l'est nécessaire de lancer un appel à candidature pour recruter ce (cette) chargé(e) de projet sur 18
mois.
Ne sachant pas sur quel grade le recrutement sera effectué, il est nécessaire d'ouvrir le poste à 35
heures sur plusieurs grades différents dès le 1° décembre 2023 :
un chargé de projet sur le grade d’attaché
un chargé de projet sur le grade de rédacteur
un chargé de projet sur le grade de rédacteur principal 2°" classe
un chargé de projet sur le grade de rédacteur principal 1°" classe
Lorsque le recrutement sera effectué, les grades ne correspondant pas seront fermés.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX Pa
Le Président f &
Michel AUGEIX | D
< LE La présente délibération peÿtfaîre € $ devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publiée dr RE F Le
APPROUVE le projet de création d’une destination touristique commune à l’échelle des EPCI
dénommés ci-dessus.
AUTORISE le dépôt d’un dossier de candidature à l'appel à projet régional NOTT.
S’ENGAGE à soutenir la politique touristique définie dans le cadre de ce projet commun.
DECIDE de lancer le recrutement du chargé de projet. Il ne serait validé qu'après l’accord de
financement accordé par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
DECIDE la création au 1° décembre 2023 des postes suivants :
o un chargé de projet sur le grade d’attaché à raison de 35 heures
o un chargé de projet sur le grade de rédacteur à raison de 35 heures
o un chargé de projet sur le grade de rédacteur principal 2°"° classe à raison de 35
heures
o un chargé de projet sur le grade de rédacteur principal 1*"° classe à raison de 35
heures
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires
36 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
Le Président,
X 6
00 THMER®
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_26-DE
Reçu le 16/11/2023