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Déliberation - 2024 1 14 Participation de la communaute de communes a lAppel a Projet Ad hoc Actt de la Region NouvelleAquitaine
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 14 Participation de la communaute de communes a lAppel a Projet Ad hoc Actt de la Region NouvelleAquitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme,
Extrait du registre des délibérations
COMULINLALETE DE COMMUNES 2024-1-14
PÉRIGORDI LIMOUSIN
ce du [5 mars 2024
= UPMIIVITIVEIIL UL 1
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
|; | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon) synthèse :
22/02/2024 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Nombre de membres : Émexercients DOBBELS Michel, DUSSUTOUR, Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, Préconte : FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : À GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : MAGNE Muriel (a donné procuration à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Participation de la communauté de communes à l'Appel à Projet Ad’hoc/Actt de la Région
Nouvelle-Aquitaine
Les Communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, Dronne et Belle, Périgord Limousin
et du Périgord Nontronnais, appelées « Destination Périgord Vert » travaillent depuis 2 ans sur la
création d’une destination touristique commune. La Région Nouvelle Aquitaine encourage ce type
d'initiative par un appel àprojet Accompagnement au Changement Touristique des
Territoires/Ad’hoc.
Le dispositif ACTT vise pour la Région Nouvelle-Aquitaine à accompagner les territoires dans les
changements et transitions générées par le développement durable et le numérique sur l’économie
touristique. Afin de mobiliser les territoires à s'organiser et à se professionnaliser via notamment
leurs offices de tourisme, la Région a proposé aux territoires qui le souhaitaient de prioriser cette
organisation sur une période transitoire de 18 mois, avant d'intégrer le dispositif ACTT. Cette période
transitoire a été nommée Adhoc/Actt.
Les quatre EPCI ont donc orienté leur travail de manière à constituer un dossier répondant aux
exigences de l'appel à projet Ad’hoc/Actt afin de structurer efficacement la politique touristique
future dans le périmètre constitué par les quatre territoires des EPCI.
Les EPCI partenaires ont achevé ce travail préparatoire et ont déposé un dossier de candidature pour
cet appel à projet régional fin 2023, aussi, le Président de la communauté de communes Isle Loue
Auvézère en Périgord propose de délibérer en faveur de cette initiative commune. Après acceptation
de la candidature constituée par les 4 EPCI partenaires, par la Région, cette délibération a aussi pour
objet de permettre au Président de l'EPCI de signer la convention pluriannuelle dans le cadre de la
mise en œuvre du dispositif Ad’hoc/Actt.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en 2.
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX atét
La présente délibération\p
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_14-DE
Reçu le 08/03/2024 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de création d’une destination touristique commune à l’échelle des
territoires des EPCI dénommiés ci-dessus ;
- _ S’'ENGAGE à soutenir le dossier de candidature à déposer à la Région Nouvelle-Aquitaine
au titre de l’appel à projet Ad’hoc/Actt;
-__ AUTORISE le Président à signer la convention pluriannuelle relative à la mise en œuvre du
dispositif Ad’hoc / Actt axé dans une première phase transitoire sur l'organisation
touristique du périmètre géographique constitué par les 4 EPCI partenaires.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
ù- DE 4
La présente délibératj AiLe OR LT rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_14-DE
Reçu le 08/03/2024