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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 571 du 14.10.25
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 571 du 14.10.25)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-571
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté
n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. (5 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-10-13-00006
Arrêté modificatif de l'arrêté
n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024
portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Aveyron pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 3 E
PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 13 octobre 2025
Arrêté modificatif de l’arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement,
VU les articles R 427-1 à R 427-21 et R422-88 du code de l’environnement,
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du 12 juillet 2019,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de Préfète de l'Aveyron,
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 12-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions et le nombre de lieutenants de louveterie en Aveyron,
VU l’arrêté n° 12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Aveyron pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
VU les réunions des 13 et 14 novembre 2024 auxquelles participaient la direction départementale des territoires, l’office national de la forêt, l'office français de la biodiversité, la fédération départementale des chasseurs, la louveterie départementale et la profession agricole, visant à recevoir en entretien les candidats à un premier mandat de lieutenant de louveterie
VU la réunion du 15 septembre 2025 à laquelle participaient la direction départementale des territoires, l'office français de la biodiversité, la fédération départementale des chasseurs, la louveterie départementale et la profession agricole, visant à recevoir un candidat au mandat de lieutenant de louveterie sur la circonscription 23,
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 4 Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron.
Arrête
Article 1er : Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029 au titre d’un premier mandat pour les circonscriptions figurant sur la carte annexée au présent
arrêté :
N° de
Circonscription
Prénom et nom du lieutenant de louveterie
nommé
1 Jérôme COVINHES
3 Xavier SALLÉ
5 Guilhem BASSOU
6 Théo AIGOUY
11 Alexandre LUNEL
12 Jean-François DELMAS
13 Clément GALONIER
16 Thomas CHAUCHARD (Suppléant)
17 Florian RABAYROL
18 Vincent BERTHOMIEU
22 Frédéric SERRE
23 Émeric FABRE
La cartographie des circonscriptions figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029 au titre d’un renouvellement de mandat pour les circonscriptions figurant sur la carte annexée au
présent arrêté :
N° de
Circonscription
Prénom et nom du lieutenant de louveterie
nommé
2 Jérôme CATHALA
4 Laurent JOFFRE
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 5 7 Guillaume JULIEN
8 Jean-David BALARD
9 Guillaume GALTIER
10 Alexis GAYRAUD
14 Fréddy SOLIGNAC
15 Christian LABIT
16 François CHAUCHARD *
19 Sébastien VIGUIER
20 + 25 Claude POUGET
21 Olivier ESPERCE
24 Pierre BERNIÉ
26 Robin BOULARAND
27 Didier ALRIC
28 Roland DELCAYRE
* Jusqu'au jour de ses 75 ans.
La cartographie des circonscriptions figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie sont chacun habilités à intervenir en qualité de suppléants des
louvetiers des autres circonscriptions absents ou empêchés. Ils peuvent également se prêter assistance
à l'occasion de leurs interventions.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie nouvellement nommés ne pourront entrer en fonction qu'après
avoir prêté serment judiciaire. Ils sont porteurs, dans l’exercice de leurs fonctions, de leur commission
et d'un insigne pour justifier de leur fonction.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressée à :
- Messieurs les lieutenants de louveterie,
- Madame la sous-préfète de Millau,
- Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue,
- Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
- Monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 6 - Monsieur le chef d’agence territoriale de l’office national des forêts,
- Monsieur le président de la chambre d’agriculture de l’Aveyron,
- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées du département de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 octobre 2025
SIGNÉ
La Préfète
Claire CHAUFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 7 diterté * fes + Poaservêé
RÉPL BLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'AVEYRON Secteur 23
1:478392
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Biodiversité,
Eau et Forët
UMNBF
C* &
CVs
Ye
ANS
are Es A Æ sp
2 RE
Légende [2] Limite départementale
Secteur de Louveterie:
14Fréddy SOLIGNAC
DS Cvition LAB D) : cprançois CHAUCHARD
UNI 1 Jérôme COVINHES Suppléent : Thomas CHAUCHARD
EMI 2 Jéréme CATHALA EN 17 Forian RABAYROL
EMI 3 Xavier SALLÉ EMI 18 Vincent BERTHOMIEU
C_] 4 Laurent JOFFRE UNI 19 sébastion VIGUIER [1 5 Guilhem BASSOU EI 20 Cisude POUGET
EMI 6 Théo AIGOUY ER 21 OlMier ESPERCE
EM 7 Gutisume JULIEN EMI 22 Frédéric SERRE
[] Sean-Devid BALARD [7] 23 Émerie Fabre ge
[IN] 9 Gutleume GALTIER [I 24 Pierre BERNIÉ Ales GAYRAUD CI 10 erdis GAYRAUD EMI 25 Osuée POUGET
UNI 11 Alexandre LUNEL EMI 26 Robin BOULARAND
UNI 12 Jean-Fronçois DELMAS DEMI 27 Didier ALRIC
EN 13 Clément GALONIER D 28 Roland DELCAYRE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-13-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°12-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 8