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Arrêté - arrete communal seillons n263 place Jean Jaures
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal seillons n263 place Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION place JEAN JAURES
N°263
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la Société INGENIERIE SOLUTION HABITAT.
ARTICLE [ : En raison de travaux effectués par la Société INGENIERIE SOLUTION HABITAT au N°38 place JEAN JAURES. (Installation photovoltaïques) Le stationnement sera interdit le 17 novembre 20253.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, l’entreprise INGÉNIERIE SOLUTION HABITAT sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 07 novembre 2023.
LE MAIRE
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÉS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION