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Arrêté - arrete comunal n193
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete comunal n193)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
Place GABRIEL PERRI
N° 193
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 etR 411-25 à R 411-28;
CONSIDÉRANT En raison de la manifestation « LIVE IN SEILLONS » place GABRIEL PERI.
ARTICLE I : En raison de la manifestation « LIVE IN SEILLONS » place GABRIEL PÉRI. Le
stationnement et la circulation seront interdits tous les vendredis du 12 juillet 2024 au 30 aout 2024 de 16H00 à 23H30.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage
Fait en Mairie, le 11 juillet 2024
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE .
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS 4 COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION