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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1487809
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1487809)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
DU 25 OCTOBRE 2023
L'an 2023, le vingt-cinq octobre à 20 heures,
Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 19 octobre 2023, se réunissent à la
Mairie en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur
André ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.
Présents :
M. ANTHIERENS André, Maire.
M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise, Mme PHILIPPOT Sophie et M. WEBER
Claude, Adjoints.
Mme COSAERT Isabelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, M. DESCHAMPS Didier, M. GRISIER Dominique,
Mme HELIN Chantal, Mme LEFEBVRE Isabelle, Mme SIBOUT Vanessa, Mme TESSIER Noëlle Claire et
M. TREMINO Laurent.
Absents excusés :
Mme AUGER Christelle, M. COGET Jean-Marie, Mme DELIVET Christine, Mme DUFILS Annabelle,
M. LEFEBVRE Laurent et M. MARTEAU Éric.
Pouvoirs :
Mme. AUGER Christelle a donné pouvoir à M. BARON Marc,
Mme DELIVET Christine a donné pouvoir à M. WEBER Claude,
M. LEFEBVRE Laurent a donné pouvoir à M. ANTHIERENS André.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’une) secrétaire pris au sein du
conseil. Monsieur DESCHAMPS Didier est désigné pour remplir cette fonction de secrétaire.
Le secrétaire de la séance précédente n'ayant pas signé le procès-verbal du 27 septembre 2023, son
approbation par le Conseil Municipal est reportée à la prochaine réunion de l'assemblée délibérante.
Monsieur ANTHIERENS donne lecture de l’ordre du jour.
FINANCES
SUBVENTION ASSOCIATION "CHAT'BANDONNE PAS 27"
DÉCISION MODIFICATIVE 2 DU BUDGET COMMUNAL
2023 OCT _ 01
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention signée avec l'association 30 millions
d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages sur le territoire communal.
Monsieur Dominique GRISIER explique au conseil municipal les mesures qu'il a mises en place pour la
capture des chats conformément à la convention.
Madame Sonia GUEDON, référente au sein du service administratif pour l’organisation et le
déroulement des opérations, dresse un bilan de l'année écoulée sur la stérilisation et l'identification
1 des chats, ainsi qu'un état des difficultés rencontrées notamment sur la prolifération de chatons qui
a nécessité l'intervention de l'association "Chat'bandonne pas 27", sise à Bray, qui a récupéré 17 félins.
Conformément à sa mission et a son engagement pour le bien-être animal, cette association a engagé
des frais vétérinaires, pharmaceutiques, alimentaires, pour l'implantation de puces électroniques, …
pour un montant total de 3041.10 €.
Certains de ces animaux ont été adoptés.
Monsieur André ANTHIERENS remercie chaleureusement le conseiller municipal et l'adjoint
administratif pour le remarquable service rendu à la commune ainsi que l'association pour ce
partenariat de confiance.
Il indique qu'une nouvelle convention sera signée avec l'association 30 millions d'amis pour 2024.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une collaboration s'est mise en place avec
l'association "Chat'bandonne pas 27", sise à Bray, pour la prise en charge des chatons libres sauvages
et errant sur la commune.
| propose le versement d'une subvention de 300.00 € à cette association.
Comme il est constaté des recettes supplémentaires à l'article 70878 du chapitre 70 “Produits des
services, du domaine et vente diverses”, il demande de procéder à la décision modlificative du budget
communal comme suit :
DECISION MODIFICATIVE POUR INFORMATION
Désignation : Dépenses Recettes AVANT DM APRES DM
FONCTIONNEMENT
pes br SOA NNement + 300.00 € 56950.00€ | 57250.00€ aux autres personnes de droit privé
R-70878 Remboursement de frais + 300.00 € 6 000.00 € 6 300.00 €
par des tiers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ AUTORISE le versement d'une subvention de 300.00 £ à l'association "Chat'bandonne pas 27",
- APPROUVE la décision modificative du budget communal 2023 comme ci-dessus.
INTEGRATION DES SUBVENTIONS ET DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE
SÉCURITÉ ROUTE DE L'AVENIR AU BUDGET COMMUNAL
DÉCISION MODIFICATIVE 3 DU BUDGET COMMUNAL
2023 OCT _02
Monsieur le Maire rappelle qu'il est stipulé, dans les délibérations relatives aux diverses demandes de
subvention, que les montants alloués seraient inscrits au budget communal par décision modificative.
Les délibérations concernées sont :
- 2023 AVR 09: Défense extérieure contre l'incendie
- 2023 JUIN 06 : Aménagement sécurité route de l'Avenir - Création d'un parking
- 2023 JUIN 07 : Aménagement ludiques et pédagogiques des espaces de récréation de l'école
- 2023 SEPT 06: Installation d'un poteau incendie route de l'Avenir
- 2023 SEPT 07: Création de trottoirs route de l'Avenir De plus, vu les subventions obtenues, les travaux relatifs à la création d'un parking avec place PMR et
l'aménagement de la sécurité, Route de l'Avenir sur la commune déléguée de Perriers la Campagne,
doivent être inscrits également au budget.
Aussi, il convient de procéder à la décision modificative du budget communal comme suit :
DECISION MODIFICATIVE POUR INFORMATION
Désignation - Dépenses Recettes AVANT DM APRES DM
INVESTISSEMENT
R-1321 : Etat et établissements nationaux + 20 697.00 € 0 € 20 697.00 €
R-1323 : Départements + 25 534.00 € 238 468.00 € 264 002.00 €
R-13241 : Subv. non transf. Communes + 6 692.00 € 8 582.00 € 15 274.00 € membres du GFP
R-1345 : Fonds équip. Non amort.- | +732700€ D€ 7 327.00 €
Amendes radars auto et amendes police
TOTALR 13 : Subventions d'investissement 60 250.00 €
D-2152 : Installations de voirie + 60 250.00 € 79 018.35 € 139 268.35 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 60 250.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative du budget communal 2023 comme ci-dessus.
DISSOLUTION DU SIVOS DE CARSIX - RÉPARTITION DE L'ACTIF
DÉCISION MODIFICATIVE 4 DU BUDGET COMMUNAL
2023 OCT _03
Vu:
l'arrêté préfectoral en date du 08 juillet 1982, modifié portant création du SIVOS de Boisney,
Carsix, Fontaine la Sorêt et Saint-Léger de Rôtes,
l'arrêté préfectoral en date du 09 août 2017, modifié portant création de la commune nouvelle
de Nassandres sur Risle issue de la fusion des communes de Carsix, Fontaine la Sorêt,
Nassandres et Perriers la Campagne au 1°" janvier 2017,
la délibération du comité syndical du SIVOS de Boisney, Nassandres sur Risle et Saint-Léger de
Rôtes en date du 20 janvier 2022, décidant de dissoudre le syndicat en raison de l'évolution de
la carte scolaire du département de l'Eure pour la rentrée de 2022,
la délibération du comité syndical du SIVOS de Boisney, Nassandres sur Risle et Saint-Léger de
Rôtes en date du 13 juin 2022, définissant les conditions de liquidation du personnel, des biens
mobiliers et des équipements,
les délibérations des 3 communes membres du syndicat, approuvant la dissolution du SIVOS
de Boisney, Nassandres sur Risle et Saint-Léger de Rôtes et les conditions de répartition,
Considérant que :
[a répartition de l'actif fait apparaître que la commune de Nassandres sur Risle doit reverser la
somme de 12 922.49 €, répartie au prorata fixé dans les statuts (élèves/habitants/DGF), aux
communes de Boisney et Saint Léger de Rôtes,
depuis la création du SIVOS, la commune de Carsix a mis gracieusement à disposition un local
administratif ainsi que les équipements de bureautique et a pris à sa charge l'intégralité des
dépenses de fonctionnement et d'investissement relatif à celui-ci mais aussi du dortoir et de
la garderie situés sur sa commune, sans jamais avoir demandé de participations aux
communes adhérentes au SIVOS,
par souci d'équité, les communes de Boisney et Saint Léger de Rôtes souhaitent verser une
participation à la commune de Nassandres établie comme suit :
3 Boisney : 5 128.61 € et Saint Léger de Rôtes : 7 793.88 €.
Il convient d'accepter les participations des communes de Boisney et Saint-Léger de Rôtes et de
procéder à une décision modificative du budget communal comme suit :
DECISION MODIFICATIVE POUR INFORMATION
Désignation : Dépenses Recettes AVANT DM APRES DM
FONCTIONNEMENT
M el a + 12 922.49 € 741 906.12 € | 754 828.61 € bâtiments publics
R-/74748 : Autres communes +12 922.49 € 0 € 12 922.49 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE les participations des communes de Boisney et Saint-Léger de Rôtes pour,
respectivement, 5 128.61 € et 7 793.88 €,
- APPROUVE la décision modificative du budget communal 2023 comme ci-dessus.
ENGAGEMENT GROUPÉ AU PROGRAMME EUROPAN
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DÉLIBÉRATION QUI ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2023 MARS 02
2023 OCT 04
Lors de la réunion du Conseil municipal du 27 septembre, en questions diverses, ont été évoqués
quelques points dont l'inscription du site Saint Louis Sucre au concours EUROPAN ainsi que le dispositif
"Village d'Avenir”.
Après de nombreux échanges par téléphone et par mails, Monsieur André ANTHIERENS a obtenu la
signature de la charte EUROPAN, par Monsieur le Directeur Technique de Saint louis Sucre, le 1 2
octobre. Dans le cadre des négociations, il a dû accepter que la commune prenne en charge la
participation financière d'un montant de 4 687,50€. Cette décision était nécessaire au risque que la
candidature des quatre sites IBTN soit annulée ainsi que la présentation des projets le mardi 17 octobre
à Paris.”
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023 MARS 02 du 15/03/2023 ayant
pour objet : Engagement groupé au programme EUROPAN.
Vu que :
- SAMFI Invest n'est plus acquéreur du site de Saint-Louis Sucre,
- Le propriétaire du site Saint-Louis Sucre ne souhaite pas adhérer au programme EUROPAN
puisque le site est toujours en vente,
Considérant :
- L'opportunité du programme EUROPAN qui met «en lumière » les sites et les communes
partenaires,
- L'accord entre le propriétaire actuel du site Saint-Louis Sucre et Monsieur le Maire de
Nassandres sur Risle,
Il convient de délibérer à nouveau pour mettre à jour le plan de financement.
8 1 : Eléments de contextualisation du programme et motivations entrainant le dépôt de la
candidature EUROPAN :
Le programme EUROPAN est un concours d'idées, à l’échelle européenne, engageant des jeunes
architectes et urbanistes à la formulation de scénarios d'aménagement sur des sites candidats. Cette
A année, le thème du programme est « Villes Vivantes : ré-imaginer des architectures en prenant soin
des milieux habités ». Les organisateurs souhaitent faire s'interroger sur les capacités régénératrices
des milieux vivants ; impactés par une activité humaine productive qui a artificialisé les sols. L'objectif
est de repenser le lien entre milieu habité, anciennement productif et nature.
Ce programme est lancé simultanément par plusieurs pays, sur un thème, des objectifs et un
règlement commun. || peut être suivi d’études ou de réalisations concrètes en poursuivant le
travail entrepris avec les équipes lauréates. Des équipes pluridisciplinaires de toute l'Europe se
saisissent de la problématique exposée par les organisateurs. Et puis, ils proposent des scénarios à
partir de cette dernière. Ces scénarios peuvent permettre de déclencher des projets d'aménagements.
Les communes participantes prennent l'engagement de suivre le processus de « réalisation » qui
consiste à accompagner les équipes lauréates jusqu’à leur confier des missions de maitrise d'œuvre.
Cette candidature apportera une aide pour les communes et les propriétaires candidats, compte-tenu
de la complexité des sites en friche. Un suivi de projet est nécessaire pour que ces solutions se réalisent
après l'annonce des résultats (restitutions d'étapes, accueil des équipes à la discrétion des communes).
Chaque site a une problématique singulière, (site jaune selon le règlement EUROPAN) formant
ensemble une problématique commune (site rouge selon ce même règlement). (En annexe la charte
d'engagement et le règlement EUROPAN)
Quatre sites candidatent sur notre territoire : Brionne (Siret-Delaporte), Nassandres sur Risle (Saint-
Louis Sucre), Serquigny (Petit Nassandres) et Fontaine l’Abbé (Tiers-Lieu Nouvelles coordonnées), tous
sont des friches industrielles traversés ou en berge de la rivière en rencontrant la même
problématique : comment réinvestir ces espaces et recréer un lien au vivant ?
Ainsi, cette candidature commune et multisite permettra à travers la participation au concours
EUROPAN « villes vivantes » d'imaginer des intentions d'aménagement, de nouvelles perspectives à
ces espaces riches de l’histoire industrielle de notre territoire et de dessiner de nouvelles visions
communes tout en considérant les spécificités des sites dans leur environnement.
Calendrier :
Le dossier de candidature sera validé par EUROPAN le 27 mars 2023 pour que les candidats puissent
se positionner sur les sites.
Les équipes pluridisciplinaires viendront visiter les sites les 27 et 28 avril 2023. EUROPAN organise ces
visites avec les communes et les propriétaires.
Les premiers rendus des équipes sont prévus pour le 30 juillet 2023, de manière anonyme.
La première phase de jury se tiendra en septembre 2023.
Un forum européen des villes et des jurys se tiendra en novembre 2023, suivi de la deuxième phase du
jury. Trois projets seront retenus par site.
L'annonce européenne des résultats se fait le 4 décembre 2023.
Après cette date, les projets proposés et retenus pourront être mis en œuvre par les propriétaires des
sites.
8 2 : L'intérêt d’une candidature commune à EUROPAN
La plupart des villes du territoire de l’intercom Bernay Terres de Normandie ont connu une activité
industrielle dessinant les structures socio-économiques et spatiales des communes.
L'Intercom cherche aujourd’hui à réhabiliter ce riche passé en intervenant sur l'aménagement de ces
espaces. Dans ce contexte, l’Intercom Bernay Terres de Normandie s’est vue proposer de porter une
candidature commune au concours EUROPAN avec les communes de Brionne, Nassandres sur Risle,
Serquigny et Fontaine l'Abbé. L'enjeu d’une candidature commune à EUROPAN, sur une thématique partagée, repose sur la volonté
de poursuivre une réflexion sur le devenir de ces espaces historiques et riches. Les exigences de non
consommation foncière prévue par le dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) introduit par la loi
n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renfoncement
de la résilience face à ses effets, celles liées aux futurs SCOT et PLUI, obligent déjà les collectivités à
faire la ville sur elle-même. Plutôt qu’un poids pour les collectivités, il s’agit de faire de ce passé un
élément de développement et d’attractivité pour le territoire.
L'IBTN sollicite un financement auprès de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) au
titre de son engagement au sein du dispositif Petites Villes de Demain avec la commune de Brionne
engagée dans ce projet. C'est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire :
Que l’intercom Bernay Terres de Normandie s'engage à financer 25 % de la candidature commune au
programme EUROPAN, si l’ANCT valide le financement. Comme le rappelle la charte, il s’agit de devenir
membre de l'Association Europan-France en réglant la cotisation d’un montant de 75 000 €. La
signature de la charte est un engagement contractuel. Cette cotisation est valable à vie, si bien
qu'EUROPAN s'engage au suivi des mises en œuvre pour une durée illimitée. Celle-ci devra être réglée
en un versement de 75 000 € en 2023, après réception d’un appel à cotisation de la part d'EUROPAN
France en mars 2023
8 3 : La répartition financière
Soit, un coût d'opération détaillé comme suivant :
Le coût de la candidature au concours EUROPAN est de 75 000 € TTC.
L'ANCT participe à hauteur de 50 % de ce montant, soit un montant de 37 500 € TTC.
L'IBTN s'engage à prendre en charge 25 % du montant total, soit 18 750 € TTC.
Les propriétaires des sites des communes de Brionne, Serquigny, Fontaine l’Abbé et la commune de
Nassandres sur Risle, s'engagent à se répartir équitablement la somme restante de 18 750 € TTC, soit
un montant de 4687,5 € TIC par site.
Poste de dépenses % Montant en €
ANCT 50% 37 500 €
IBTN 25% 18 750€
Propriétaires des sites des communes
Brionne 6,25% 4 687,50 €
Serquigny 6,25% 4 687,50 €
Fontaine l'Abbé 6,25% 4 687,50 €
Commune
Nassandres sur Risle 6,25% 4 687,50 €
Totaux 100% 75 . € Vu :
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
eLaloin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La charte des sites EUROPAN 17 « Villes vivantes Il » ;
Entendu : le rapport de présentation
Considérant que l'inscription de la candidature multisite des communes de l'IBTN, Brionne,
Nassandres sur Risle, Serquigny et Fontaine l’Abbé à la 17° édition du concours EUROPAN « : ré-
imaginer des architectures en prenant soin des milieux habités », s'inscrit pleinement dans la stratégie
d'aménagement de son passé industriel, formalisée notamment dans son opération de revitalisation
de territoire,
Considérant que cette candidature ouvre une perspective innovante compte-tenu de ces espaces
complexes
Considérant que ce concours ouvre la possibilité d’une démarche partenariale public/privé et de
nouvelles initiatives,
Considérant l'accord de Monsieur Gaël de GABORY, Directeur Technique de Saint Louis Sucre,
autorisant la commune de Nassandres sur Risle à se substituer au propriétaire du site pour adhérer à
l'association EUROPAN France,
Considérant que le programme EUROPAN offre une visibilité pour notre territoire tout en ouvrant des
perspectives de développement contribuant à son attractivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE l'engagement groupé au programme EUROPAN avec la participation financière de
la commune d’un montant de 4 687,50 € pour le site Saint Louis sucre ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte des sites EUROPAN 17 « Villes vivantes Il »
annexée à la présente délibération;
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération 2023 MARS 02 du
15/03/2023.
TARIFICATION DES REPAS SERVIS À L'ADAPEI 27 ET AUX ADULTES
2023 OCT _05
Rappel des tarifs délibérés le 05/04/2023 :
Prix du repas
Adulte (agent communal) 4,70 £ (prix d'achat du repas)
Adulte (servi à l'ADAPEI 27) 6.80 €
Adulte 6.80 €
Considérant que les temps scolaires et périscolaires, telle que la pause méridienne, y compris le temps
du repas, sont complémentaires et participent à l'éducation et aux apprentissages des enfants, la mise
en place d'activités pédagogiques, par les enseignants, sur le thème de l'alimentation, est importante. Dans ce cadre, Monsieur le Maire souligne l'intérêt pour les enseignants de consommer les mêmes
repas que les élèves et indique qu'il serait judicieux de fixer le même tarif que les agents communaux.
Par ailleurs, il convient d'indiquer pour l'ADAPEI que le tarif appliqué est le même pour les élèves et
les adultes. En effet, conformément aux termes de la convention établie entre la commune et l’ADAPEI,
le tarif du repas prend en considération l’ensemble des services inhérents à l’accueil dans les locaux
ainsi que le repas servis.
Madame Françoise LEDUC dit qu'il est dommageable que les enseignantes ne déjeunent pas dans le
même espace que les enfants.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif d’un repas adulte à la cantine scolaire à
compter du 01 octobre 2023, comme suit :
Prix du repas
Adulte (agent communal et enseignant) 4.70 £€ (prix d'achat du repas)
Adulte et Elève (servi à l’'ADAPEI 27) 6.80 €
Adulte extérieur 6.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE {a tarification des repas comme ci-dessus.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CANDIDATURE AU DISPOSITIF « VILLAGES D’AVENIR »
2023 OCT 06
Dans le cadre de son action en faveur des communes rurales engagée depuis 2017 et après les
programmes « action cœur de ville » et « petites villes de demain », le gouvernement poursuit sa
politique d'accompagnement des collectivités avec la mise en œuvre d’un nouveau programme
d'ingénierie à destination des communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ».
Ce programme a pour objectif, grâce au recrutement par l’État d’un chef de projet compétent pour
l'ensemble des villages d'avenir du département, d'offrir un accompagnement en ingénierie pour aider
les communes ou groupements de communes sélectionnées à concevoir puis porter leurs projets.
Le préfet de l'Eure, par sa lettre-circulaire du mois de septembre 2023, propose aux communes de
moins de 3 500 habitants de faire acte de candidature pour bénéficier de ce programme qui sera
opérationnel dès le début de l’année 2024.
La démarche de Nassandres sur Risle s'articule autour de six thématiques (la mobilité douce, la vie
associative et sportive, la création d’un tiers lieu, la transition écologique, l'enfance jeunesse et la
restauration collective) partagées pour certaines d’entre elles avec la commune de Serquigny. En ne
s’arrêtant pas aux limites communales, Nassandres sur Risle désire s'inscrire dans un développement
durable et harmonieux à l'échelle du bassin de vie « Risle-Charentonne ». La conduite des projets que
la commune de Nassandres sur Risle ambitionne, nécessite une ingénierie adaptée qui motive notre
candidature conjointe avec les communes de Serquigny, Fontaine l’Abbé et Launay au dispositif
« Villages d’Avenir ».
Vu la lettre de candidature en date du 13 octobre 2023 du Maire de Nassandres sur Risle au dispositif
« Villages d’Avenir » ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CONFIRME la proposition de Monsieur le Maire de candidater au programme « Villages
d’Avenir » ;
- CONFIRME le principe d’une candidature groupée avec Nassandres-sur-Risle, Fontaine l’Abbé
et Launay, portée par la commune de Serquigny ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
> Budget Primitif 2024 :
| sera demandé au Service de Gestion Comptable de Bernay une prospective de la commune sur 5 ans
> Guichet numérique :
Monsieur le Maire a pris attache auprès du Département pour connaître les modalités de mise à
disposition en mairie d'un référent qui viendrait en aide aux administrés pour leurs démarches
numériques afin qu'ils soient autonomes pour leurs propres droits aux services qui leur sont dus.
> Ouvrage historique :
Monsieur André ANTHIERENS a rencontré Monsieur MOLKHOU, historien/écrivain, qui lui a fait part
de l’avancée de ses recherches qui font apparaître que l'ouvrage proposé initialement pourrait
contenir 70 pages, au lieu de 36, car l'histoire des communes déléguées est riche en évènements et
informations. À la demande du conseil municipal, il sera demandé un nouveau devis.
Séance levée à 22 heures 20
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur DESCHAMPS Didier Monsieur ANTHIERENS André