Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 044
Arrêté - 2026 044 REGL
Arrêté - 2023 044
Arrêté - 2024 009 REGL
Arrêté - 2024 035 REGL
Arrêté - 2024 112 REGL
Arrêté - 2024 031 REGL
Arrêté - 2024 077 REGL
Arrêté - 2024 030 REGL 2
Arrêté - 2024 109 REGL
Arrêté - 2024 044 REGL
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 044 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Lu
he ARRÊTÉ N°2024-044-REGL
| Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Ÿ Par l'association Pain d'Epices
ROMAÏNVILLIERS Le vendredi 7 juin 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l'Association Pain d'Epices visant à occuper le
domaine public sur le parvis de l'école Les Coloriades ainsi que devant le Centre
de Loisirs le vendredi 7 juin 2024 afin de procéder à la vente de tickets de
tombola et de jetons à l’occasion de la kermesse de l'école ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique Lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: L'association Pain d'Epices, sise 6/8 place de l'Europe à Bailly-
Romainvilliers, représentée par Madame Cinzia CORMIER, est autorisée
à occuper à titre gracieux le domaine public à Bailly-Romainvilliers Le
vendredi 7 juin 2024 sur le parvis de l'école Les Coloriades de 16h15
à 17h puis devant le Centre de Loisirs de 17h à 19h afin de procéder
à la vente de tickets de tombola et de jetons à l’occasion de la
kermesse de l'école.
Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès : - Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis, et notamment de l’école et de la crèche,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'association devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L'association sera seule responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes,
aux biens, etc.).
Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune. Article 6 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution
du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- _ L'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 mai 2024
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du
décret n°‘65-29 du 11 janvier 1965
modifié, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)