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Arrêté - 2024 031 REGL
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 031 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2024-031-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
En faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC
À l'occasion de la fête de la musique
Organisée le 21 juin 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d’une fête
de la musique le 21 juin 2024, souhaite permettre à cette occasion l'installation
d'un Food Truck ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations où de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques où privées ;
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Monsieur Marijan NIKOLIC, sis 43 bis rue de Paris - 77860 Saint-
Germain-sur-Morin, est autorisé à tenir à titre gracieux le Food Truck
« Chicago Food Truck » le 21 juin 2024 de 16 heures à 23 heures
place de la Mairie à Bailly-Romainvilliers.
L'intéressé veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès aux places
de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes
et bouches incendies.
IL veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
L'intéressé devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
L'intéressé sera seul responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, il devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens,
etc.).
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué où faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à : - Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 avril 2024
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)