Compte-Rendu - CR 20240412

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Compte-Rendu - CR 20240412 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20240412)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-sept février deux mille vingt- quatre ; se sont réunis à la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membre Absent excusé avec pouvoir :

M. Loïc DUMORTIER donne pouvoir à M. Vincent LEDOUX

Mme Séverine HUBRY donne pouvoir à Mme Valérie GUÉNÉ

Membre Absent excusé sans pouvoir :

…

DÉTERMINATION DU QUORUM

En son article L 2121-17, le Code Générales des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

11 Présents

3 Procurations

0 Absent

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALAprès vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçus et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Michaël NEGI propose au conseil municipal de désigner Mme Aurore LOISEAU, secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE DE DÉSIGNER Mme Aurore LOISEAU, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 MARS 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :ARTICLE 1 : D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du vingt octobre deux mille vingt- trois.

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 8 mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du mardi 12 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

• Information sur le site de la commune : www.lieuvillers.eu

• Information sur la page Facebook de la commune.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :

• 01 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)

qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 08 mars 2024 sont validées et joint en annexe 2.

Après échanges, le Conseil Municipal :

• approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans leDépartement. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu la délibération n° 2024-03-08-4 en date du 8 mars 2024 adoptant le Compte de Gestion de l’année 2023,

Vu la délibération n° 2024-03-08-5 en date du 8 mars 2024 adoptant le Compte Administratif de l’année 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement pour 2023 : 156 643,55 euros

- Un excédent de fonctionnement reporté des années précédentes : 536 289,70 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé pour 2023 : 692 933,25 euros

- Un déficit d’investissement pour 2023 de : 24 139,69 euros

- Un déficit reporté des années précédentes de : 52 068,93 euros

Soit un déficit d’investissement de : 76 208,62 eurosSur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 (002) : EXCÉDENT : 692 933,25 euros

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 76 208,62 euros

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 616 724,63 euros

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT : 76 208,62 euros

TAUX DES TAXES 2024

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.

Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire propose de garder les mêmes taux en 2024.Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE FIXER les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,49 % (taux 2023 = 53,49 %) Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,37 % (taux 2023 = 75,37 %) Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,69 % (taux 2023 = 19,69 %)

SUBVENTIONS 2024

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Entendu le rapport de présentation des différentes participations et subventions aux associations pour l’année 2024.

Considérant que la commune souhaite renouveler l’aide accordée aux associations, Monsieur le Maire propose de verser aux associations une aide.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser les subventions à condition d’avoir les comptes de chaque association.

BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu la délibération n° 2024-03-08-4 en date du 8 mars 2024 adoptant le Compte de Gestion de l’année 2023,

Vu la délibération n° 2024-03-08-5 en date du 8 mars 2024 adoptant le Compte Administratif de l’année 2023,

Vu la délibération n°…. en date du 12 avril 2024 adoptant l’Affectation des Résultats de 2023,

Monsieur le Maire propose un budget primitif à l’équilibre.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE VOTER le Budget Primitif 2024 de la Commune de Lieuvillers.

- par chapitre pour la section de fonctionnement

- par chapitre pour la section d’investissementARTICLE 2 : D’ADOPTER le Budget Primitif de la Commune de Lieuvillers pour l’exercice 2024 tels que résumés ci-dessous :

FONTIONNEMENT

Dépenses : 1 266 009,92 €

Recettes : 1 266 009,92 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 550 848,17 €

Recettes : 550 848,17 €

ARTICLE 3 : PRÉCISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2024.

ARTICLE 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

BILAN DES ADJOINTS

1ère adjointe

SDF : Devis en attente pour le ravalement du pignon

Les travaux sur le toit ont été réalisés.

Les gazinières : nous sommes en attente de devis.

2ème adjoint

Présentation du suivi de trésorerie au 31 mars 2024

Suivi budgétaire au 31 mars 2024

Prévoir une réunion RH

3ème adjointe

Les loyers sont à jour

Des travaux ont été effectués au 31 rue du vieux mur fleuri (main courante) La commission Cimetière va bientôt se réunir.

Urbanisme : une réunion a été faite afin de faire un point sur les différents dossiers en cours.

4ème adjoint

Journal Lieuvillois : un numéro est prévu prochainement (mi-mai) ;

Travaux :

- Chemins : une étude a été réalisée avec une entreprise pour remettre en état 3300 m de voie ;

- Réserve eaux de pluie : en attente de la réponse pour la subvention ;

- Un recensement des tables, poubelles et bancs a été réalisé.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Est-il possible de publier un article sur le gibier présent sur la commune suite aux comptages ces dernières années ?

Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 21 La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.