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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0872)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
17 C 0872
séance du 19/10/2017
(61604) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
WATTRELOS - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours - Réhabilitation de la salle de sport Victor Provo
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
Depuis 2011, l’accès de la salle de sports Victor Provo est interdit aux écoles et aux associations en raison d’un contentieux entre l’entreprise ayant posé le revêtement au sol en 2009 et la ville. En effet, des problèmes sont apparus au niveau du revêtement de sol rendant la salle impropre à la pratique d’un quelconque sport.
En décembre 2015, le Tribunal administratif a mis fin au contentieux en accordant à la commune de Wattrelos une indemnité d’un montant de 123 581,00 €.
La commune de Wattrelos projette maintenant de réhabiliter la salle de sport Victor Provo.
Le montant de l'opération est de 1 448 750,00 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
La commune a obtenu une subvention de la FSIL d’un montant de 362 187,00 €.
Ce programme de réhabilitation porte sur les points suivants :
- la dépose et la réfection de la toiture
- la dépose et le remplacement d'une verrière ;
- le désamiantage du sol et de la faïence murale des vestiaires, douches et sanitaires, et de la toiture ;
- la dépose et le renouvellement du sol sportif ;
- la démolition et le réagencement des vestiaires, douches et sanitaires pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
- le réagencement des cloisons en béton cellulaire ;
- le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures ;
- la pose de plafonds suspendus et leur isolation ;
- la mise aux normes de l'électricité ;
- l'amélioration du chauffage ;
- la modification des accès pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution et en fonction de l’indemnité et de la subvention perçues, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 779 437,63 € HT. 17 C 0872
séance du 19/10/2017
(61604) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 2 / 2
Le montant du fonds de concours, fixé à 40 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 311 775,05 €.
Le montant réel du fonds de concours sera calculé, avant versement du solde, en fonction des dépenses réelles et des subventions perçues par la commune (dont l'indemnité de 123 581,00 € décidée par le Tribunal administratif et la subvention accordée par la FSIL de 362 187,00 €).
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Il s'agit donc d'un montant maximal.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Wattrelos d'un montant maximal de 311 775,05 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017