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Arrêté - 2018 180 Arrete municipal permanent pose de panneaux Stop rue du Vallon rue St Michel
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 180 Arrete municipal permanent pose de panneaux Stop rue du Vallon rue St Michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU VALDAHON
Département du Doubs
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
n° 2018-180 du 25 octobre 2018
Création de deux régimes de priorité « STOP » :
- Intersection entre la rue du Vallon et la rue
Saint-Michel (RD32©2) côté Etray
{ - Intersection entre la rue du Vallon et la rue Saint-Michel (RD32°2) côté centre-ville de
V/AIDAHON Valdahon
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du VALDAHON,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411- 5,R 411-8,R 411-25, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 415-10 (3) et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3è"° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et
complétée ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier en date du 23 octobre 2018,
Considérant qu'il convient de renforcer la sécurité aux intersections de la rue du Vallon avec la rue Saint-Michel (RD32 F2), située dans l’agglomération de Valdahon.
Sur la proposition de Monsieur le Maire ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le régime de priorité « STOP » est adopté par un signal « AB4 » aux deux extrémités de la rue du Vallon avec la rue Saint-Michel (RD32 F2) à Valdahon.
ARTICLE 2: Les usagers circulant sur la rue du Vallon devront marquer un temps d'arrêt stop avant de s'engager, et céder la priorité aux véhicules circulant sur la voie prioritaire rue Saint-Michel (RD3252).
ARTICLE 3: La pose de la signalisation est réalisée par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Valdahon. ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la Commune de Valdahon,
Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Valdahon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valdahon, le 25 octobre 2018
Le Maire,
Gérard LIMAT