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Déliberation - 2023 11 14 Liste deliberations
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 14 Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Institutions publiques,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°38 DU 14 NOVEMBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
11_2023_01 Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Adopté
11_2023_02 Délibération confiant au CDG 81 la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des AVDHS au bénéfice des agents de la collectivité Adopté
11_2023_03 Délibération pour la signature d’un contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’association des Maires du Tarn et Berger Levrault Adopté
11_2023_04
Délibération pour la signature d’un renouvellement de contrat de prestation de service avec l’association des Maires du Tarn : suivi RGPD et Délégué à la Protection des Données
Adopté
11_2023_05 Délibération pour la signature de deux conventions d’occupation temporaire d’une partie de la Maison 2 rue des pavillons Adopté
11_2023_06
Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux construction d’annexes à la salle des fêtes – Mise aux normes et accès PMR de l’office – Aménagements extérieurs conclu avec l’atelier d’architecte NUDO
Adopté
11_2023_07 Décision modificative n°2 Budget principal commune 2023 Adopté
11_2023_08 Demande de subventions pour la création d’un office et d’aménagements extérieurs au périmètre de la mairie Adopté
11_2023_09 Demande de subventions accessibilité Mairie et salle des fêtes Adopté
AFFICHÉ LE 21/11/2023