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Procès Verbal - Proces verbal du 27 12 23 1 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Port-la-Nouvelle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 12 23 1)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE PORT-LA NOUVELLE

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PORT-LA NOUVELLE DU 27 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 21 décembre 2023, il s’est réuni dans la salle

d’honneur de l’Hôtel de Ville le 27 décembre 2023.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 09 h 00 et procède à l’appel des membres du Conseil :

Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - Mme LETAILLEUR - M. MENARD - Mme MARIN -

M. TRESENE - Mme NORTIER - Mme MARTINEZ - M. HERNANDEZ - Mme CRESPIN - M. FRANCISCI -

Mme BASTARDY-PEREZ - M. DHOMS - M. FAJOL - Mme CLARET - M. CATHALA - M. BALTAZAR - Mme

CATHALA - Mme SABARDEIL - Mme BRASSELET.

Absents ayant donné pouvoir : M. AMBROSINO (pouvoir M. MENARD) - M. CANTIE (pouvoir M. TRESENE) -

Mme BEGUE (pouvoir Mlle MARIN) - Mme PONS (pouvoir Mme NORTIER) - Mme MARTIN (pouvoir

Mme SEGUI) - Mme MENDOZA (pouvoir M. DHOMS) - M. PECH (pouvoir M. CATHALA).

Absent excusé : M. TABONI.

Absent : M. RECHAGNEUX.

Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature

n’ayant été exprimée, Madame Jeanne Maryse SEGUI est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le de procès-verbal du conseil Municipal du 06 décembre 2023,- 2 -

Le Conseil Municipal approuve ledit procès-verbal.

Unanimité

2°/ Vote du taux des trois taxes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le débat sur les orientations budgétaires en date du 06 décembre 2023,

Il convient de voter les taux des taxes d’habitations, foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’année

2024.

Considérant le débat sur les orientations budgétaires 2024 intervenu le 06 décembre dernier, et notamment le

Plan Pluriannuel d’Investissement 2021/2026, le Conseil Municipal approuve les taux ainsi qu’il suit :

Taxe d’habitation : 18.78%

Taxe sur la propriété foncière : 58.34 %

Taxe sur la propriété non bâtie : 158.07 %

Les recettes correspondantes seront perçues par le budget principal de la Commune.

Unanimité

3°/ Vote du budget principal 2024 de la Commune.

Il convient de voter le budget primitif 2024 pour le budget général de la commune. Le vote du budget a été effectué

par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses de fonctionnement 16 521 820.00 €

Recettes de fonctionnement 16 521 820.00 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses d’investissement 19 866 908.00€

Recettes d’investissement 19 866 908.00 €

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 pour le budget général de la commune comme proposé ci-

dessus.

Unanimité- 3 -

4°/ Vote du budget principal 2024 du budget annexe du camping municipal.

Il convient de voter le budget primitif 2024 pour le budget annexe du camping. Le vote du budget a été effectué

par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses de fonctionnement 50 000.00 €

Recettes de fonctionnement 50 000.00 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses d’investissement 36 300.00€

Recettes d’investissement 36 300.00 €

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 pour le budget annexe du camping municipal comme proposé

ci-dessus.

Unanimité

5°/ Vote du budget principal 2024 du budget annexe du lotissement la Manade.

Il convient de voter le budget primitif 2024 pour le budget annexe du Lotissement La Manade. Le vote du budget

a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses de fonctionnement 1 278 046.40 €

Recettes de fonctionnement 1 278 046.40 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses d’investissement 1 228 046.40 €

Recettes d’investissement 1 228 046.40 €

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 pour le budget annexe du Lotissement La Manade comme

proposé ci-dessus.

Unanimité- 4 -

6°/ Vote du budget principal 2024 du budget annexe de la Régie des transports de Port-La Nouvelle.

Il convient de voter le budget primitif 2024 du budget annexe de la régie des transports. Le vote du budget a été

effectué par chapitre pour les deux sections.

En section d’exploitation les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses d’exploitation 95 000.00 €

Recettes d’exploitation 95 000.00 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :

Dépenses d’investissement 4 730.00 €

Recettes d’investissement 4 730.00 €

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 pour le budget annexe de la régie des transports comme

proposé ci-dessus.

Unanimité

7°/ ENEDIS : convention de servitude.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution

publique, travaux d’établissement et d’exploitation d’une ligne électrique souterraine HTA 20 000 Volts, la Société

ENEDIS doit emprunter un ensemble de parcelles appartenant au domaine privé de la Commune :

Sections Numéro Parcelles Lieux-dits

AV 0166 PLA DE GUIRAUD

AV 0158 GARRIGUE HAUTE-NORD

AV 0103 GARRIGUE HAUTE-NORD

Aussi, la Société ENEDIS sollicite auprès de la Commune des droits de servitudes sur les parcelles susvisées

pour la réalisation des travaux projetés et :

1° établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines souterraine sur une

longueur totale d’environ 2 378 mètres ainsi que ses accessoires,

3° effectuer si nécessaire, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres,

qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gêneraient leur pose ou pourraient par leur

mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages.

4° utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du

service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).- 5 -

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la réalisation

des travaux, la Société ENEDIS s’engage à verser à la Commune une indemnité de deux mille cinq cent euros

(2 500,00 €).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention consentant des droits de servitudes au

bénéfice de la Société ENEDIS.

Unanimité

8°/ Acquisition de la parcelle cadastrée en section AO n°479.

Par notification n°1123303701 en date du 10 octobre 2023, la SAFER Occitanie informait la Commune, au titre

de la convention de concours technique relative à la mise en place d’une veille foncière partenariale en date du

29 novembre 2021 liant la Commune de Port La Nouvelle à La SAFER Occitanie, de la réception d’une déclaration

d’intention d’aliéner concernant le projet de vente de la parcelle sise en section AO n°479 d’une surface de

416 m².

Cette parcelle, de par sa situation géographique particulièrement intéressante pour la préservation et la mise en

valeur environnementale de cette zone sensible, présente un véritable intérêt. Son acquisition par la Commune

pourrait se faire par l’intermédiaire de l’exercice du droit de préemption dont bénéficie la SAFER au titre du 8ème

objectif de l’article L.143.2 du code rural « réalisation d’un projet de mise en valeur des paysages et de protection

de l’environnement », en application de la convention de concours technique sus nommée, pour les motifs

suivants :

- Les parcelles sont situées en zone Ner du Plan Local d’Urbanisme : zone de protection des sites et des paysages

identifiée comme espace remarquable au sens de l’article L.121-23 du code de l’Urbanisme,

- Les parcelles sont incluses dans le site Natura 2000 « Etang de La Palme » ZPS FR 911 2006, la commune a

un projet de gestion et de mise en valeur de cet espace naturel,

La procédure, telle que précisée dans la convention citée ci-dessus, nécessitera la signature d’une promesse

unilatérale d’achat aux termes de laquelle la Commune s’engagera à acquérir auprès de la SAFER, en cas

d’attribution, la parcelle AO 479, représentant une surface totale d’unité foncière de 416 m² appartenant à Madame

LEBLOND Martine née DEJENTE Martine et autres cédants au prix total de 4 050,00 € H.T. soit 4 860,00 € T.T.C.

frais de notaire, frais de gestion S.A.F.E.R. et divers en sus.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe d’acquisition de la parcelle AO 479. Monsieur le

Maire est autorisé à signer la promesse unilatérale d’achat de la SAFER OCCITANIE et tous les actes afférents

qui en découlent.

Unanimité- 6 -

9°/ Acquisition de la parcelle cadastrée en section AO n°227.

Par lettre en date du 01/12/2023, Monsieur le Maire informait Messieurs Jean et François MARRAN, demeurant

respectivement 194, rue Auguste Mourrut, résidence l’Ecume d’Argent – Appt 11, 11 210 PORT LA NOUVELLE

et 640 chemin Camin Dels Orts – 11 100 CARCASSONNE, que la proposition de prix unitaire de 5,00 €/m² soit

un montant total de 4 450,00 € T.T.C. pour l’acquisition de leur parcelle sise section AO n°227 d’une surface totale

de 890 m² pouvait être retenue conformément aux négociations intervenues entre les parties.

Considérant l’intérêt que pourrait représenter l’acquisition de cette parcelle dans le cadre de la politique globale

d’aménagement qualitatif du secteur du Chemin des Vignes, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la

parcelle cadastrée en section AO n°227 d’une contenance de 890 m², au prix de 4 450,00 € T.T.C., frais de notaire

en sus.

Maître AYROLLES, notaire à Port-La Nouvelle est chargé de la transaction.

Unanimité

10°/ Acquisition de la parcelle cadastrée en section AP n°97.

Par lettre en date du 14/10/2023, Madame C. Genty, demeurant 2, rue des Trois pigeons - 11100 NARBONNE,

informait la Commune de son souhait de lui céder une parcelle située aux Montilles Nord section AP n°97 d’une

contenance de 1 890 m², au prix de 3,00 € le m² soit 5 670,00 € T.T.C.

Considérant l’intérêt que pourrait représenter l’acquisition de cette parcelle dans le cadre de la politique globale

d’aménagement qualitatif du secteur du Chemin des Vignes, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la

parcelle cadastrée en section AP n°97 d’une contenance de 1 890 m², au prix de 5 670,00 € T.T.C., frais de notaire

en sus.

Maître AYROLLES, notaire à Port-La Nouvelle est chargé de la transaction.

Unanimité

11°/ Cession des parcelles cadastrées en section AK n°1044 et 1046.

Par courrier en date du 20/11/2022, monsieur Mujdat BITIRIM, résidant 108 rue des Statices, les jardins de la

Lagune n°25, 11210 PORT-LA NOUVELLE a fait part à la Commune de sa volonté d’acquérir les parcelles

communales sises en section AK n°1044 et n°1046 d’une superficie après bornage égale à 61 m², afin d’y installer

un garage.

Ce terrain se situe en zone UBa du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, zone urbanisée, dans laquelle le

projet envisagé, dans la mesure où il s’inscrit dans un ensemble collectif, n’est pas interdit.

Dans son avis du 04/10/2023, le pôle d’évaluation des Domaines de la DGFIP Aude/Pyrénées Orientales

confirmait le prix de 24,60 €/m² T.T.C. assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.- 7 -

Le Conseil Municipal se prononcer favorablement sur la cession, au profit de monsieur Mujdat BITIRIM, des

parcelles communales sises en section AK n°1044 et n°1046 représentant une surface totale de 61 m², pour le

montant total de 1 525,00 € T.T.C. soit un prix unitaire arrondi à 25,00 € T.T.C. le m².

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte afférent.

Maître Alain AYROLLES, notaire à PORT-LA NOUVELLE est chargé de la vente.

Unanimité

12°/ Zone d’Accélération pour le développement de la production des Energies Renouvelables :

lancement de la concertation pour définir la zone.

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la

production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production

d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur

autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout

état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Cette loi prévoit par ailleurs que la commune concernée doit librement déterminer les modalités de la concertation

avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31 décembre

2023 puis transmise au référent préfectoral chargé de l'instruction des projets de développement des énergies

renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans l’Aude.

S’agissant de la Commune de Port-La Nouvelle, il serait opportun de retenir les secteurs classés en zones U et

AUK 1 et AUK 2 du Plan Local d’Urbanisme :

Compte tenu du délai très bref imposé par la loi, le Conseil Municipal approuve le principe de :

- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des

zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie,

- organiser une consultation par voie électronique sur le site internet de la Commune

www.portlanouvelle.fr,

Il est précisé que les dates des périodes de concertation seront précisées par le biais d’un arrêté municipal

ultérieur.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de

zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Unanimité- 8 -

13°/ Sous-traités d’exploitation sur la plage concédée : lancement de la procédure.

La Commune est concessionnaire par arrêté Préfectoral n°DDTM-SAMT-2021-064 du 27 décembre 2021 pour

une durée de 12 ans, de la partie de la plage naturelle située au droit de l’urbanisation de la jetée Sud du chenal

portuaire jusque 350 mètres après le troisième poste de secours.

Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités

destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. Il peut également attribuer des sous-traités

d’exploitation sous réserve de respecter les règles de procédure de délégation de service public décrites aux

articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En l’espèce, sept (7) sous-traités de la plage concédée sont arrivés à expiration. Il y a donc lieu de lancer la

procédure de délégation de service public en vue d’attribuer les sous-traités pour une période de deux (2) ans,

années 2024 et 2025 (du15 avril 2024 au 15 octobre 2024 et du 15 avril 2025 au 15 octobre 2025).

Lors de sa réunion du 19 décembre 2023, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, après

présentation des conditions de renouvellement de sept (7) sous-traités d’exploitation sur la plage concédée pour

les saisons 2024 et 2025, émis un avis favorable sur le principe du renouvellement de ces derniers d’une part, et

d’autre part, sur le lancement d’une procédure de délégation de service public en vue de les attribuer dans les

conditions exposées ainsi qu’il suit et qui feront l’objet d’un sous-traité :

N° du lot Activité

Surface attribuée

(l x P)

Tarif minimum

d’adjudication par

saison

1 Location de matériel, restauration légère 15 x 40 = 600 m² 6 760 €

2 Location de matériel, restauration légère 15 x 40 = 600 m² 6 760 €

3 Location de matériel, restauration légère 15 x 40 = 600 m² 6 760 €

4 Location de matériel, activités de loisirs 15 x 10 = 150 m² 2 500 €

5 Location de matériel, activités de loisirs 15 x 40 = 600 m² 3 400 €

6 Location de matériel, activités de loisirs 15 x 40 = 600 m² 3 400 €

7

Location de matériel, activités nautiques et de

loisirs

10 x 20 = 200 m² 1 400 €

Le Conseil Municipal :

- suit l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

- autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations pour les saisons 2024 et 2025 pour sept (7) lots

dans les conditions précitées et qui feront l’objet d’un sous-traité d’exploitation,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Unanimité- 9 -

14°/ Commission des services publics locaux délégués : approbation des rapports des délégataires.

Les délégataires des services de l’électricité, du gaz, des jeux, de l’aire de camping-cars, du camping « LE

GOLFE – NOVELA » et de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ont adressé à la Commune, le

document de synthèse qui présente la vie du service et l’évolution des prix pour l’exercice 2022.

Après avoir été examinés au préalable par la Commission de délégation des Services Publics Locaux le 19

décembre 2023, les rapports doivent être proposés, pour approbation, au Conseil Municipal.

Les services de l’eau, de l’assainissement, des pompes funèbres et des déchets ménagers sont des compétences

du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2011 et les rapports des délégataires de

ces services ont été approuvés par le Conseil Communautaire dans sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil

Municipal ayant pris acte de leur communication à la Commune dans sa séance du 06 décembre 2023.

Le Conseil Municipal a pris acte de leur communication à la Commune dans sa séance du 06 décembre 2023.

Le Conseil Municipal :

- approuve les rapports des délégataires des services de l’électricité, du gaz, des jeux, de l’aire de camping-

cars, du camping « LE GOLFE – NOVELA » et de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur l’activité de

ces services en 2022,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Unanimité

15°/ Modification du tableau des effectifs.

VU la délibération n°D2/12-22/16 en date du 27 décembre 2022 portant mise à jour du tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs par les créations et suppressions de postes suivants :

Créations de postes statutaires :

- 4 adjoints administratifs 2ème classe,

Suppressions de postes non statutaires :

- 4 CDI au centre municipal de santé,

Il est précisé, que la déclaration de vacance des emplois créés sera effectuée auprès du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l’Aude.- 10 -

Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10 h 00.

Fait à Port-La Nouvelle, le 08 décembre 2023.

Henri MARTIN,

Maire de Port-La Nouvelle,

Conseiller Départemental,

Vice-Président du Grand Narbonne.