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Procès Verbal - Proces verbal du 21 05 25 1
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 05 25 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 21 MAI 2025
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 15 mai 2025, il s’est réuni dans la salle
d’honneur de l’Hôtel de Ville le 21 mai 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09 h 15 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR - M. MENARD -
M. TRESENE - Mme NORTIER - M. CANTIE - Mme BEGUE - Mme MARTINEZ - M. FRANCISCI -
Mme BASTARDY-PEREZ - M. DHOMS - Mme PONS - M. FAJOL - Mme CLARET - M. CATHALA -
Mme MENDOZA - M. BALTAZAR - Mme CATHALA - Mme SABARDEIL - M. PECH - Mme BRASSELET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MARIN (pouvoir Mme SEGUI) - M. HERNANDEZ (pouvoir
M. AMBROSINO) - Mme CRESPIN (pouvoir Mme LETAILLEUR) - M. TABONI (pouvoir M. MENARD) -
Mme MARTIN (pouvoir M. TRESENE).
Absent : M. RECHAGNEUX.
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n’ayant été exprimée, Madame Jeanne-Maryse SEGUI est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Décision n°D/2025/012 : Contrat de marché public avec la SAS Pyragric Industrie, sise à Rillieux La Pape,
pour la conception, la fourniture et le tir de feux d’artifice, les 14 juillet, 21 juillet et 15 août 2025, pour un montant
de 31 166,67 € HT, répartis comme suit : - 2 -
- spectacle du 14 juillet 2025 : 9 166,67 € HT,
- spectacle du 21 juillet 2025 : 13 333,33 € HT,
- spectacle du 15 août 2025 : 11 666,67 € HT,
2°/ Décision n°D/2025/013 : Désignation d’un avocat chargé d’assister et de représenter les intérêts de la
Commune dans le cadre du recours formé par Madame ROCARD et Monsieur FERNANDES contre la décision
implicite de rejet de leur recours gracieux en date du 2 février 2024.
3/ Décision n°D/2025/014 : Désignation d’un avocat chargé d’assister et de représenter les intérêts de la
Commune dans le cadre du recours formé par Madame Wissal LAKDHAR contre l’arrêté n°2025/U/002/2.2 en
date du 20 janvier 2025 conditionnant la non opposition à cette demande au respect d’une mesure de police
administrative.
4°/ Décision n°D/2025/015 : Contrat de marché public avec la SAS Bureau Véritas, sise à Narbonne, pour la
vérification périodique des installations (électriques et gaz) et équipements (ascenseurs et monte-charge) des
bâtiments communaux pour une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2025 et pour un montant de 3 780 € HT.
5°/ Décision n°D/2025/016 : Contrat de marché public avec la SASU Doumergue, sise à Quillan, pour la réalisation
de diagnostic amiante sur les bâtiments communaux pour un montant de 1 400 € HT.
6°/ Décision n°D/2025/017 : Contrat de marché public avec la SARL AGTHERM Méditerranée, sise à Narbonne,
pour la maintenance des installations de climatisation, production ECS et ventilation des bâtiments communaux
pour un montant de 22 737,93 € HT, pour une durée d’un an sans tacite reconduction à compter du 1er mars 2025.
7°/ Décision n°D/2025/018 : Contrat de marché public avec la SAS APAVE Exploitation France, sise à
Carcassonne, pour la vérification périodique des aires de jeux de la Commune pour un montant de 580 € HT/an
et 590 € HT/an pour la prestation de vérification périodique des équipements sportifs, pour une durée de 12 mois
renouvelable par tacite reconduction à compter du 08 avril 2025.
8°/ Décision n°D/2025/019 : Contrat de marché public avec la SARL FAB-Energie, sise à NARBONNE, pour la
réalisation de travaux d’installation d’un système de chauffage-climatisation dans la salle d’évolution située à
l’école maternelle Alphonse Daudet pour un montant de 29 069,88 € HT.
8°/ Décision n°D/2025/020 : Convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des
plages et des baignades avec le SDIS11 pour l’année 2025.
9°/ Décision n°D/2025/021 : La décision n°D/2025/011 portant attribution d’un contrat de marché public à la société
FONDATEC pour la mission d’étude de sols de type G2 PRO pour les travaux d’extension des locaux
administratifs de l’Hôtel de Ville est annulée, suite à une erreur matérielle relevée sur les termes de l’offre.
10°/ Décision n°D/2025/022 : Contrat de marché public avec la SAS LACOSTE, sise à Le Thor, pour l’achat et la
livraison de fournitures scolaires, papèterie pour les établissements scolaires de la Commune pour un montant - 3 -
mini de 10 000 € TTC et maxi de 27 000 € TTC pour une durée d’un an reconductible 2 fois à compter de la
notification du marché.
11°/ Décision n°D/2025/023 : Contrat de marché public avec la SAS F24 France, sise à Courbevoie, pour le
renouvellement d’un système de téléalerte et d’un numéro d’accueil pour un montant de
de 1 500 € HT et 750 € HT pour la journée de formation des agents utilisateurs pour une durée de
12 mois renouvelable 4 fois.
12°/ Décision n°D/2025/024 : Contrat de marché public avec la SAS Socotec Diagnostic, sise à Perpignan, pour
une mission de diagnostic amiante, plomb et termites avant démolition préalable aux travaux d’extension des
locaux administratifs de l’Hôtel de Ville pour un montant de 1 075 € HT.
13°/ Décision n°D/2025/025 : Contrat de marché public avec la SAS APAVE Infrastructures et Construction
France, sise à Carcassonne, pour la mise à jour de l’attestation d’accessibilité aux PMR des vestiaires du stade
Jean Moulin pour un montant de 600 € HT.
14°/ Décision n°D/2025/026 : Avenant n°1 en plus-value au contrat de marché public pour la prestation de location
et d’entretien de vêtements professionnels pour le lot n°2 « restauration collective - cantine maternelle », pour un
montant de 34,74 € HT, portant le montant du marché à 137,61 € HT.
ORDRE DU JOUR
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le de procès-verbal du conseil Municipal du 26 mars 2025,
Le Conseil Municipal approuve ledit procès-verbal.
Unanimité
2°/ Subvention exceptionnelle USP XV.
Chaque année, lors du vote du budget communal, un budget est attribué et redistribué aux associations, afin
qu’elles puissent organiser au mieux, activités et animations.
Par courrier en date du 07 mai 2025, l’association sportive USP XV sollicitait l’octroi d’une subvention
exceptionnelle afin de participer aux frais liés aux déplacements des équipes séniors masculines et féminines,
toutes trois qualifiées pour le Championnat de France. - 4 -
Le Conseil Municipal attribue à l’association sportive USP XV une subvention exceptionnelle de 3 000 € afin
d’aider à couvrir les frais de transports liés à cette compétition nationale.
Unanimité
3°/ Convention de partenariat financier pour la mise à disposition d’un drapeau à l’école André Pic.
Le Souvenir Français et la Commune de Port-La Nouvelle portent ensemble, lors d’évènements ou de
manifestations, la même volonté de faire partager les valeurs de la République ainsi que d’encourager la
construction d’une culture civique.
Sur proposition du Souvenir Français, un drapeau à la double effigie du Souvenir Français et de l’école André Pic
de Port-La Nouvelle pourrait-être porté par l’un des élèves de CM2 notamment lors des cérémonies patriotiques
des 8 mai, 14 juillet et 11 novembre.
Pour cela, il convient de faire fabriquer ce drapeau d’un montant de 390 € qui serait payé à parité par le Souvenir
Français et par la Commune de Port-La Nouvelle, soit 195 € TTC chacun.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier afférente, le Conseil
de l’école André Pic ayant pour sa part, validé cette initiative.
Unanimité
4°/ Plan Local d’Urbanisme : modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification
simplifiée n°7.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-31 et L.153-45 à L.153-48 ;
VU l’Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration,
de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
VU le Décret d’application n°2013-142 du 14 février 2013 ;
VU l’Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 entrainant la modification du Code de l’Urbanisme à droit
constant ;
VU le Décret d’application n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLU ;
VU la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine LCAP du 07 juillet 2016 ;
VU l’Ordonnance n°2016-1058 du 03 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation
environnementale des projets, plans et programmes ;
VU l’Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information
et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’environnement ;
VU le Décret n°2016-1110 du 11 août 2016, relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation
environnementale des projets, plans et programmes ; - 5 -
VU le Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diverses dispositions, résultant de la
recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme ;
VU le Décret n°2017-626 du 25 avril 2017, relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la
participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets,
plans et programmes ;
VU la Loi du 02 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modification des règles
applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et celles portant réforme des
procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions
susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
VU la Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
VU la Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 ;
VU la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 ;
VU le Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, portant modification des dispositions relatives à l’évaluation
environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles ;
VU la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi
Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
VU la Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale du 21 février 2022 ;
VU la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 ;
VU la Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer
l’accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-La Nouvelle approuvé par délibération du Conseil Municipal
en date du 27 décembre 2013, ayant depuis lors fait l’objet de plusieurs procédures d’adaptation ;
VU l’arrêté municipal n°292, en date du 03 juin 2024, prescrivant la procédure de 7ème modification simplifiée du
PLU ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°D/06-24/20, en date du 11 juin 2024, définissant les objectifs poursuivis
et les modalités de la concertation ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°D/12-24/09, en date du 05 décembre 2024, tirant le bilan de la
concertation ;
VU les avis des personnes publiques associées (PPA) émis à la suite de la notification du dossier de 7ème
modification simplifiée du PLU de Port-La Nouvelle, conformément à l’article L.153-40 du code de l’urbanisme ;
VU l’avis de la CDPENAF relatif au projet de 7ème modification simplifiée du PLU, en date du 30 janvier 2025 ;
VU l’évaluation environnementale réalisée au titre de la 7ème modification simplifiée du PLU de Port-La Nouvelle ;
VU l’avis tacite de la MRAe relatif au projet de 7ème modification simplifiée du PLU en date du 14 avril 2025.
CONSIDERANT que la 7ème modification simplifiée du PLU de Port-La Nouvelle a pour objet de réinvestir l’ancien
site du dépôt pétrolier de Port-La Nouvelle (DPPLN), en y permettant la réalisation d’un projet de centrale
photovoltaïque au sol ;
CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet,
l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées à l’article L.153-
47 du Code de l’urbanisme sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant
de formuler ses observations. Ces observations seront alors enregistrées et conservées ; - 6 -
Le Conseil Municipal approuve les modalités de la mise à disposition du dossier de 7ème modification simplifiée du
PLU qui seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
comme suit :
Mise à disposition du dossier comprenant les avis des PPA, de la CDPENAF et de la MRAE, ainsi
que d’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, à la Mairie de Port-La Nouvelle durant un
mois, du 09 juin 2025 au 09 juillet 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit
du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
Mise en ligne du dossier comprenant les avis sur le site internet officiel de la Commune ;
Parution d’un avis à la population précisant les modalités de la mise à disposition, qui sera publié,
en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, 8 jours au moins avant le
début de la mise à disposition selon l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme. L’avis sera
également affiché dans les mêmes délais aux portes de la Mairie.
A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et
adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par
délibération motivée.
Unanimité
5°/ Soutien à la création d’un centre d’imageries médicales à Port-La Nouvelle.
Par délibération en date du 11 juin 2024, le Conseil Municipal approuvait le projet de fusion entre le Centre
Hospitalier de Narbonne et le Centre Hospitalier Francis Vals de Port-La Nouvelle, concrétisant ainsi un
rapprochement entre les deux établissements, engagé depuis de nombreuses années.
Cette fusion-absorption est intervenue dans un contexte où la nécessité de se regrouper entre équipes partageant
les mêmes missions et les mêmes valeurs de service public apparaissait comme une évidence et permettait de
protéger les deux établissements, de préserver voire de développer l’emploi, de présenter des projets ambitieux
et soutenables.
Dans ce cadre, le nouveau Centre Hospitalier de Narbonne Port-La Nouvelle envisage le portage d’un projet de
création à Port-La Nouvelle d’un Centre d’Imageries Médicales.
Considérant l’intérêt d’un tel projet, la Commune de Port-La Nouvelle pourrait apporter son soutien direct par la
mise à disposition à titre gratuit, de terrains lui appartenant, à proximité directe du Centre Hospitalier et de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire, et plus précisément, sur une unité foncière constituée des parcelles AR n°655
et AR n°659 de contenances respectives de 1642 m² et 276 m² compatibles avec la destination projetée au regard
du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Le Conseil Municipal :
- apporte son soutien au projet de création d’un centre d’imageries médicales à Port-La Nouvelle, - 7 -
- approuve le principe d’une mise à disposition gratuite de terrains lui appartenant selon des modalités qu’il
conviendra de déterminer, sur les parcelles AR n°655 et AR n°659,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la constitution dudit dossier.
Unanimité
6°/ Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude : adhésion au service+ retraite.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'adhésion à des services facultatifs organisés par les
Centres de Gestion,
Le service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) assure les
missions obligatoires de fiabilisation des comptes retraite pour les agents des collectivités et établissements affiliés
et les collectivités adhérentes au socle commun.
L’évolution des mesures réglementaires, notamment suite à la réforme des retraites et des outils techniques
(plateforme dématérialisée) rendent la gestion des dossiers retraites de plus en plus complexe techniquement, ce
qui est excessivement chronophage pour ces gestionnaires, en plus des risques d’erreurs.
Le CDG11 propose désormais un « service+ », facultatif, permettant aux collectivités de pouvoir choisir entre une
formule gratuite (en vigueur à ce jour), ne comprenant que l’accompagnement et le rendez-vous retraite et une
formule complète pour laquelle le CDG11 effectuera les saisies et les vérifications, tout en assurant les prestations
gratuites précitées.
Cette prestation « service+ » ne sera dès lors engagée que par la transmission d’une fiche demande « service + »
pour un dossier de retraite communiqué au CDG 11. Sans cette demande, seules les prestations classiques et
gratuites seront effectuées par le CDG11, permettant ainsi à la Commune de sélectionner les dossiers qu’elle
souhaite voir gérés intégralement par le service retraite du CDG11, selon les tarifs suivants :
Prestation Montant
Dossier retraite standard / dossier de réversion 80 €
Dossier retraite anticipé, carrière longue… 120 €
Dossier retraite invalidité 150 €
Le Conseil Municipal :
- approuve l’adhésion au « service+ » retraite proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Aude aux conditions tarifaires précisées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Unanimité - 8 -
7°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : renouvellement de la convention de partenariat
réseau de lecture publique.
Dans le but de délivrer le même niveau de service culturel à tous les habitants de son territoire, le Grand Narbonne
Communauté d’Agglomération a mis en œuvre une coopération entre la Médiathèque du Grand Narbonne et les
structures de lecture publique.
Depuis 2016, chaque commune de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne disposant d’une
bibliothèque normée peut décider de son intégration au réseau de lecture publique et ainsi lui permettre, en tant
que partenaire actif du réseau, de bénéficier du soutien de la Médiathèque du Grand Narbonne aujourd’hui
dénommée « Espace Média du Grand Narbonne » et de ses services.
Par délibération n°D/12-21/11 en date du 7 décembre 2021, la Commune de Port-La Nouvelle a approuvé la
convention de partenariat au « réseau de lecture publique » avec le Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération.
Cette convention de partenariat favorise la mise en complémentarité de l’Espace Média du Grand Narbonne et
des structures de lecture publique situées sur le territoire.
Elle s’inscrit dans une temporalité de 3 ans et s’articule autour d’un accord-cadre et de deux services optionnels
complémentaires :
- accord cadre : site internet et agenda partagés, actions culturelles délocalisées,
- option 1 « carte unique et ressources numériques accessibles 24h/24 »,
- option 2 « système informatique professionnel commun et navette documentaire ».
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat et autorise Monsieur le Maire à
la signer.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 09 h 35.
Fait à Port-La Nouvelle, le 23 mai 2025.
Henri MARTIN,
Maire de Port-La Nouvelle,
Premier Vice-Président du Grand Narbonne.