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Arrêté - 2022 135 arrete circul gendarmerie morel 23062022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 135 arrete circul gendarmerie morel 23062022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_135
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU la demande de la Gendarmerie nationale en date du 23 juin 2022.
CONSIDERANT que pour permettre d’organiser une cérémonie en commémoration du Général MOREL sur le Square MOREL et, d’assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation
La Gendarmerie Nationale est autorisée à organiser une cérémonie de commémoration du Général MOREL sur le square MOREL le 23 juin 2022 de 16h à 18h.
Article 2 : Restriction de circulation et de stationnement
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs sont interdits au niveau du square Morel, de la rue Carles au droit de la gendarmerie le 23 juin 2022 de 16h à 18h. - L’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits rue Robert Ofner, rue Carles (tronçon situé entre la rue de l’ancienne route de Chatte et le square Morel), et rue de l’ancienne route de Chatte (tronçon situé entre la rue Carles et l’allée du Rossignol) le 23 juin de 16h à 18h - L’accès aux secours et véhicules de services sera maintenu en permanence.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords de la cérémonie sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par les services de la gendarmerie nationale. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 23 juin 2022
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces Publics
Gwenaëlle LAMY