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unknown - Circulaire elargissement mesures lutte contre influenza aviaire Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (unknown - Circulaire elargissement mesures lutte contre influenza aviaire)Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne, EX = À

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU MORBIHAN

Direction départementale de VANNES, le 16 AOÛT 2022

la protection des populations

Direction

Le préfet

Tel : 02.56.63.70.02 à

Mesdames et Messieurs les maires du

département

Objet: Elargissement à tout le département des mesures concernant la circulation de l'influenza aviaire dans la faune sauvage

Pièces jointes: Affichette influenza basse-cour - Flyer de communication grand public sur le risque influenza - notice équarrissage

Dans mon courrier du 29 juillet dernier, j'appelais votre attention sur la circulation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène très active dans la faune sauvage bretonne. De nombreux cas ont été signalés depuis début juillet, y compris à l'intérieur des terres.

Jusqu'à présent, des zones de contrôle temporaires (ZCT) ont été mises en place autour des cas confirmés, comme à Lorient et à Treffléan.

Dans la mesure où la circulation du virus dans la faune sauvage n'est plus circonscrite

géographiquement, j'ai décidé de prendre des mesures générales afin d'éviter la

contamination des élevages, notamment en renforçant la mise à l'abri des volailles domestiques et la surveillance du virus dans les élevages professionnels afin de détecter précocement toute apparition de foyer.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire sur l'ensemble du département. La même démarche est engagée dans les 3 autres

départements bretons.

Il abroge les arrêtés préfectoraux de ZCT qui avaient été pris jusqu'ici sur les territoires de Lorient et Tréffléan.

Parmi les mesures prévues par cet arrêté, les particuliers détenteurs d'oiseaux domestiques doivent se déclarer en mairie et respecter les consignes de prévention comme la claustration ou la mise sous filet de leurs oiseaux de basse-cour.

Compte tenu de la présence élevée du virus iInfuenza chez les oiseaux sauvages, il est important d'informer la population de votre commune de la conduite à tenir en cas de découverte d'un oiseau blessé, malade ou mort.C'est pourquoi je vous invite dès à présent à :

- Informer le public, à l'aide du flyer ci-joint, des mesures à prendre en cas de découverte

de cadavres d'oiseaux sauvages et des précautions à prendre pour ne pas contaminer des oiseaux domestiques d'élevage ou de basse-cour.

- Renvoyer les appels téléphoniques des administrés qui signaleraient des cadavres d'oi- seaux sur le territoire vers la permanence de l'OFB (7j/7) joignable au numéro suivant : 02 97 47 02 83.

En cas de forte mortalité d'oiseaux sauvages sur votre commune, vous pouvez être amené à faire appel à l'équarrissage. Je vous transmets à cet effet une note précisant les modali- tés de gestion de la collecte.

La DDPP reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l'adresse ddpp-spa@morbihan.gouv.fr.

réfet,

Pascal BOLOTMINISTÈRE

DE L'AGRICULTURE

ET DE L'ALIMENTATION

Liberté

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RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSÉCURITÉ

POUR LUTTER CONTRE

DANS LES BASSES-COURS

Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire A

hautement pathogène en Europe dans l'avifaune sauvage

et dans les élevages, en tant que détenteurs de volailles

ou autres oiseaux captifs destinés uniquement

à une utilisation non commerciale,

Tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de leur commune - www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Arrêté du 24 février 2006 - www.legifrance.gouv.fr

PAR AILLEURS, L'APPLICATION DES MESURES SUIVANTES, EN TOUT TEMPS,

ST NAT TRE

+ protéger votre stock d'aliments des oiseaux sau- + réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et vages, ainsi que l'accès à l'approvisionnement en du matériel utilisé pour votre basse-cour et ne aliments et en eau de boisson de vos volailles ; jamais utiliser d'eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée pour le nettoyage éviter tout contact direct entre les volailles de z AO EN ETS CE votre basse-cour et des oiseaux sauvages où

d'autres volailles d'un élevage professionnel ;

+ ne pas vous rendre dans un autre élevage de

volailles sans précaution particulière ;

orne ele SN EDIT e (C6 Ra CU) CR RE] 01€

de l'humidité et de toute contamination sans

contact possible avec des cadavres. Si les fientes

et fumiers sont compostés à proximité de la

RÉET nee IAE Ra Reel caler CNE LE e1e RCE

en dehors de l'exploitation avant une période de

stockage de 2 mois. Au-delà de cette période,

l'épandage est possible ;

http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-strategie-de-gestion-dune-crise-sa nitaireINFLUENZA AVIAIRE >

DÉCOUVERTE DE CAS SUR DES OISEAUX SAUVAGES :

renforcement des mesures de prévention

pour protéger les élevages avicoles

PROMENEURS

> Afin de limiter la diffusion du virus, veuillez rester sur les chemins balisés et ne pas vous approcher ni nourrir les oiseaux sauvages ;

> Après votre promenade dans cette zone, changez de tenue et de chaussures si vous devez vous rendre dans un élevage de volailles où une basse-cour.

SI VOUS TROUVEZ DES OISEAUX MORTS

> Ne pas les toucher et noter le lieu de découverte (si possible le géolocaliser) ;

> Téléphoner au 02 97 47 02 83 (service départemental de l'Office français de la biodiversité - OFB)PRÉFET DU MORBIHAN

Liberté

Égalité

Fraternité

Vannes, le 12 août 2022

NOTE d'information sur l'enlèvement des cadavres issus de l'avifaune sauvage en contexte de circulation du virus IAHP

Réf. : Code rural et de la pêche maritime, article L.226-

Décret n°20051220 pris pour l'application de l'article L.226-1 du CRPM Note de service DGAL/SDPRAT/2014-858 « Renouvellement du marché d'intérêt général pour le service public de l'équarrissage et financement de l'équarrissage »

La circulation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est très active parmi les oiseaux sauvages de Bretagne, avec de nombreux cas confirmés depuis la fin juillet, y compris à l'intérieur des terres.

Dans le cas où les cadavres d'oiseaux sauvages ne sont pas collectés pour la surveillance

prévue par le réseau SAGIR, ils doivent être pris en charge par la mairie de la commune qui les mettra à disposition de l'équarrissage.

IMPORTANT : les informations relatives à la découverte du cadavre (date, nombre d'oiseaux et espèces concernées, lieu précis de la découverte) sont à transmettre au service départemental de l’OFB au 02 97 47 02 83 dans le cadre du suivi global.

Les cadavres issus de l'avifaune sauvage font partie du service public de l'équarrissage, à la condition que le poids collecté soit supérieur à 40 kg.

En cas de demande d'enlèvement pour un poids inférieur à 40 kg, le coût de la collecte est à

la charge de la mairie et le tarif est fixé par la société d'équarrissage.

Dans le cas où les cadavres d'oiseaux sauvages ne sont pas collectés aux fins de la surveillance par l'OFB, il vous est donc conseillé de les stocker dans des sacs fermés (papier, amidon de maïs* PAS DE PLASTIQUE) et au froid négatif (dans un congélateur dédié par exemple), avec les autres cadavres relevant du service public de l'équarrissage, afin d'atteindre un poids minimal de 40 kg à chaque tournée de collecte.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter le risque de diffusion du virus à partir des cadavres :

- ramassage et transport rapide des cadavres vers un lieu de stockage dans l'attente de

la collecte avec respect des mesures de biosécurité. Une attention particulière doit être portée sur la désinfection des chaussures de l'opérateur de collecte des

cadavres ;

- la demande d'enlèvement à l'équarrissage doit faire mention que les cadavres à

collecter sont suspects d'influenza afin que des mesures spécifiques puissent être prises. En particulier, aucun élevage ne pourra être collecté après un ramassage de cadavres d'oiseaux sauvages suspects.*Pour information : divers fournisseurs proposent des sacs dits * « équarrisables », deux sont référencés par SecAnim :

_— httos//www.secanim.fr/fileadmin/user_upload/2019 _allgemeine-dateien/SecAnim FR/ sacs equarrissage argumentaire__2014.pd

_ httos//www.secanim.fr/fileadmin/user upload/2019 allgemeine-dateien/SecAnim FR

fiche-sac-ekar-bio _equarrissable sifdda.pdfPRÉFET

DU MORBIHAN

Liberté

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ N£2022-IA-436 DU 12 AOÛT 2022

DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE EN RAISON DE LA

CIRCULATION DU VIRUS INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA

FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

LE PREFET DU MORBIHAN

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif

aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, Préfet du Morbihan;

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

56019

www.morbihan.VU l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales

transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l'instruction technique n°2021-865 du 18 novembre 2021 de la direction générale de

l'alimentation relative à la biosécurité - conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial ;

VU l'instruction technique n°2022-605 du 5 août 2022 relative aux mesures à mettre en place dans les zones de contrôle temporaires des départements littoraux en lien avec la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage ;

CONSIDÉRANT que la circulation du virus dans la faune sauvage n'est plus circonscrite géographiquement et qu'il convient de prendre des mesures générales afin d'éviter la

contamination du compartiment domestique ;

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement l'introduction du virus dans une zone à très forte densité de volailles pour prévenir la diffusion du virus au sein du compartiment domestique ;

CONSIDÉRANT l'urgence ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1er : Définition

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée

par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) comprenant l'ensemble des communes du département du Morbihan.

La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1:

Mesures dans les lieux de détention des volailles de la zone de contrôle temporaire

Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention des volailles

Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles commerciales et non commerciales et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies.Article 3 : Mesures de prévention dans les lieux de détention

Dans les exploitations commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités figurant à l'annexe 1! de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé et précisées par l'instruction technique n°2021-865 susvisée. En cas de fortes chaleurs, les animaux peuvent être mis à l'abri sur parcours réduit sans autorisation préalable de la DDPF.

Dans les exploitations non commerciales, les volailles et oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.

Tous les détenteurs d'oiseaux doivent renforcer les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.

À ce titre et conformément aux dispositions prévues à l'annexe 1, point B de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé, les organismes de production avicole sont tenus de mettre en place et d'adapter leur système de management de la biosécurité à la situation actuelle. La DDPP pourra en tant que de besoin auditer ces dispositifs.

Les intervenants en élevage (équipes de ramasseurs, de vaccination.) mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels, en particulier lorsqu'ils sont partagés, et autres intrants en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte (prévus à l'article 5 - Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 susvisé) est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de la protection des populations.

Afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance des mortalités est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales détenant plus de 250 oiseaux pour les productions suivantes :

+ Palmipèdes, quel que soit le type ou l'étage de production ;

+ Volailles élevées en plein air, même de manière temporaire, dès lors que les volailles ont eu accès au Parcours ;

ainsi que les élevages dont l'évaluation du niveau de biosécurité réalisée par la DDPP ou tout autre organisme est défavorable.

Les modalités de conduite de ces autocontrôles sont présentées dans le tableau ci-après :Échantillonnage | Prélèvement | Pool Fréquence _| Analyse Si analyse positive

Par bâtiment, tous | Écouvillonnage Mélange par | Tous les Gène M au Informer sans délai la les cadavres | cloacal 5 des lundis sein d'un DOPP

ramasséslelundi | écouvillons | matin laboratoire | Réaliser RT-PCR HS/H7

matin dans la 6 => si positive soUs-

limite de 5 | connu typage au LNR

cadavres | _| |

OU Environnement | Aucun Tous les informer sans délai la

Pédichiffonnette | lundis | DDPP en vue de

du bâtiment si matin réaliser des

absence ou 1 seul | prélèvements

cadavre | | complémentaires

Pour les élevages autarciques en circuit court détenant plus de 250 oiseaux, la surveillance peut être réalisée en regroupant les mortalités des différents bâtiments ou, en l'absence de mortalité, en réalisant une pédichiffonnette chaque lundi dans un bâtiment différent.

Article 5 : Mesures concernant les mouvements d'animaux, de produits et de personnes

Afin de limiter le risque de diffusion de la maladie, les mouvements d'oiseaux sont pour certains d'entre-eux conditionnés à la réalisation d'autocontrôles (cf. ci-après). Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5/06/2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production.

Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance des exploitations d'oiseaux sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de biosécurité.

La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s'effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l’avifaune.

Les rassemblements de volailles (foires, marchés, expositions, Concours ou diverses démonstrations publiques) sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe II-de l'arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable de la DDPP.

5-1. Mouvements de palmipèdes vers un établissement d'abattage

Les mouvements de palmipèdes vers l'abattoir en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont autorisés sous réserve d'un dépistage préalable de l'influenza aviaire, avec résultat favorable, par autocontrôles selon l'échantillonnage ci- dessous :

Echantillonnage | Prélèvement | Pool | Fréquence Analyses | Suites à donner si

| analyse positive

20 animaux du Ecouvillonnage | Mélange par | 2 jours ouvrés Gène M au Informer sans lot concerné | cloacalenyincluant | Sdes avant sein d’un délai la DDPP

par le | le cas échéant les 5 écouvillons | mouvement laboratoire Réaliser RT-PCR

mouvement | derniers animaux | agréé ou HS/H7 => si

| trouvés morts et reconnu positive SoUs-

prélevables _ typage au LNR

Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA).

Les abattoirs mettent en œuvre les mesures de biosécurité renforcées en particulier sur le volet transport et ce conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.5-2. Mouvements d‘animaux entre élevages

Les mouvements d'oiseaux entre élevages commerciaux, quelle que soit l'espèce, sont autorisés sous réserve d'un dépistage préalable de l'influenza aviaire, avec résultat favorable, par autocontrôles selon l'échantillonnage ci-dessous :

Échantillonnage Prélèvement Pool Fréquence Analyse Suites à donner si analyse

_ positive

20 animaux du lot Écouvillonnage Mélange par | 2 jours ouvrés Gène Mau | Informer sans concerné par le cloacal en yincluant | 5 des avant sein d'un délai la DDPP

mouvement | le cas échéant les 5 écouvillons mouvements laboratoire Réaliser RT-PCR derniers animaux agréé ou H5/H7 => si

trouvés morts au reconnu positive sous-

cours de la dernière typage au LNR

| semaine

Cas particulier des exploitations commerciales de volailles démarrées (vente à des animaleries ou des particuliers) : dans ces exploitations, le nombre de mouvements étant très important, des autocontrôles sont réalisés de manière hebdomadaire selon l'échantillonnage ci-dessus.

La mise en place des oisillons (poussins, dindonneaux, canetons..) issus d'un couvoir situé en zone de contrôle temporaire est possible dès lors que le couvoir d'origine a mis en place un protocole de biosécurité renforcé transmis à la DDPP.

5-3. Mouvements d'œufs à couver

Les sorties des œufs à couver à destination d’un couvoir peuvent être autorisées :

- sur le territoire national sous réserve des conditions suivantes :

+ désinfection des œufs et de leur emballage ;

« traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage (viabilité,

éclosabilité des œufs) ;

+ mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir (dossier à soumettre au préalable à la DDPP d'implantation du couvoir) ;

- vers un couvoir situé dans un autre État membre de l'union européenne (échange

intracommunautaire) sous réserve des conditions suivantes :

. respect des conditions nationales de circulation ci-dessus ;

. vérification, dans les 24 à 72 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les

données d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signe clinique évocateur où cas suspect d'influenza aviaire.

5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intracommunautaires

Les poussins d'un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à l'élevage dans un autre État

membre de l'union européenne, les conditions suivantes doivent être remplies :

* sortie des OAC conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ;

+ vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données

d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signe clinique évocateur ou cas suspect d’'influenza aviaire.

5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles

Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDPP sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en ZCT peuvent être cédées sans conditionsparticulières au consommateur.

5-6. Gestion des cadavres et des autres sous produits (dont les effluents)

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en Œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en ZCT. Les collectes en ZCT sont réalisées après les collectes hors ZCT dans une même tournée.

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées restent autorisés, SOUS réserve d'être réalisés pour le transport avec des contenants clos et étanches et pour l'épandage avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis. Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).

Les autres sous-produits animaux tels que les coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage. Ces sous-produits animaux issus de volailles de la zone réglementées et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1 069/2009.

Article 6 : Modalités de réalisation des autocontrôles

Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire sous la responsabilité du propriétaire des oiseaux.

Les prélèvements sont acheminés sous 48H00 après réalisation à destination d'un laboratoire agréé ou reconnu pour le dépistage de l'influenza aviaire et en respectant la réglementation relative au conditionnement des échantillons à risque biologique.

Les coûts :

- du matériel nécessaire à la réalisation des prélèvements ainsi qu'à leur conditionnement, leur acheminement ;

- de l'acheminement ;

- des analyses de laboratoire

sont à la charge du propriétaire des oiseaux.

Section 2:

Mesures appliquées dans la faune sauvage

Article 7 : surveillance dans la faune sauvage

La surveillance renforcée de l'avifaune sauvage par le réseau SAGIR est organisée comme suit : _ les informations sur la mortalité de la faune sauvage issues des différentes sources (Mairies, particuliers, acteurs de la conservation, chasseurs, …) sont collectées en vue d'évaluer la dynamique de la maladie dans ce compartiment ;

_ la collecte des cadavres d'oiseaux à visée diagnostique est conduite en concertation entre 2 l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et la DDPP sur les critères épidémiologiques en fonction de la dynamique constatée.Article 8 : collecte des cadavres d'oiseaux sauvages

Dans le cas où les cadavres d'oiseaux sauvages ne sont pas collectés aux fins de la surveillance prévue à l'article 7, ils doivent être pris en charge par la mairie de la commune qui les mettra à

disposition de l'équarrissage. Toutefois les informations relatives à la collecte (date, nombre d'oiseaux et espèces concernées, lieu précis de la collecte) sont à transmettre au service départemental de l'OFB dans le cadre du suivi global.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter le risque de diffusion du virus à partir des cadavres :

+ ramassage et transport rapide des cadavres vers un lieu de stockage dans l'attente de la collecte avec respect des mesures de biosécurité. Une attention particulière doit être portée sur la désinfection des chaussures de l'opérateur de collecte des cadavres.

+ la demande d'enlèvement à l'équarrissage doit faire mention que les cadavres à collecter sont suspects d'influenza afin que des mesures spécifiques puissent être prises. En

particulier, aucun élevage ne pourra être collecté après un ramassage de cadavres d'oiseaux sauvages suspects.

Article 9 : Gestion des activités cynégétiques

Mesures relatives au transport et au lâcher de gibier à plumes :

Le transport et le lâcher de gibier à plumes issu d'élevages situés en ZCT sont autorisés sous

réserve d'un dépistage de l'influenza aviaire, avec résultat favorable, réalisé de manière hebdomadaire en période de vente dans l'élevage d'origine, par autocontrôles selon l'échantillonnage figurant au point 5-2 de l'article 5.

Mesures relatives à l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau :

Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 telle que prévue à l'arrêté du 16/03/2016 susvisé, sous réserve d’un transport ou d'une utilisation d'un nombre inférieur ou égal à 30 appelants et du respect des mesures de biosécurité renforcée.

L'utilisation des appelants est autorisée aux propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 qui ont des appelants présents sur site de chasse de façon permanente (appelants « résidents »). Seuls les appelants «nomades» d'un unique propriétaire ou détenteur sont présents

simultanément sur un site de chasse. Cette obligation s'applique en faisant. abstraction des appelants présents sur le site de chasse de façon permanente (appelants « résidents »).

Toute mortalité anormale ou apparition de symptômes évocateurs d'influenza sur ces animaux doit être signalée à la DDPP ou à un vétérinaire sanitaire.

Section 3 :

Dispositions générales

Article 10 : levée de la zone de contrôle temporaire

La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établie par la DDPP à partir des données de la surveillance des mortalités d'oiseaux sauvages et de l'absence de foyer d'influenza en élevage.Article 11 : dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 12 : abrogation

Les arrêtés 2022-1A-408 du 29 juillet 2022 et 2022-IA-428 du 5 août 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, sont abrogés.

Article 13 : recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux

dispositions des articles R.421:1 et suivants du code de justice administrative.

Article 14 :

Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4, 5, 6 et 9 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du

présent arrêté.

Article 15 :

Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes du Morbihan, l'Office français de la Biodiversité, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à VANNES, le 12 août 2022

Le préfet du Mo/fsihan

———"

Pascal BOLOT