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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 20 BP 2024 Eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 20 BP 2024 Eau)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600082
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Eau CCPP (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 50
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 53
A3.2 - Etalement des provisions 54
A4.1 - Equilibre des opérations financières 55
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 56
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 57
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 58
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 59
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 60
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 216 328,97 2 847 660,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 58 987,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 920 898,08
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 275 315,97 6 768 558,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
3 789 220,00 2 614 859,95
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 202 189,86 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 376 549,91
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 991 409,86 3 991 409,86
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 266 725,83 10 759 968,65
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 143 490,00 58 987,00 1 155 155,49 1 155 155,49 1 214 142,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 553 558,05 0,00 684 179,00 684 179,00 684 179,00
014 Atténuations de produits 370 300,00 0,00 454 150,00 454 150,00 454 150,00
65 Autres charges de gestion courante 61 113,77 0,00 62 003,53 62 003,53 62 003,53
Total des dépenses de gestion des services 2 128 461,82 58 987,00 2 355 488,02 2 355 488,02 2 414 475,02
66 Charges financières 97 000,00 0,00 123 560,00 123 560,00 123 560,00
67 Charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 48 000,00 11 361,00 11 361,00 11 361,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 36 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 394 461,82 58 987,00 2 615 409,02 2 615 409,02 2 674 396,02
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 1 840 884,95 1 840 884,95 1 840 884,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 800 000,00 760 035,00 760 035,00 760 035,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 800 000,00 2 600 919,95 2 600 919,95 2 600 919,95
TOTAL 3 194 461,82 58 987,00 5 216 328,97 5 216 328,97 5 275 315,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 275 315,97
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 280 000,00 0,00 289 000,00 289 000,00 289 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 033 000,00 0,00 2 299 299,71 2 299 299,71 2 299 299,71
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 363 000,00 0,00 2 640 299,71 2 640 299,71 2 640 299,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 11 361,00 11 361,00 11 361,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 390 000,00 0,00 2 667 660,71 2 667 660,71 2 667 660,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 197 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 197 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL 2 587 000,00 0,00 2 847 660,71 2 847 660,71 2 847 660,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 920 898,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 768 558,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 420 919,95
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 493 336,00 202 189,86 3 287 220,00 3 287 220,00 3 489 409,86
Total des dépenses d’équipement 1 493 336,00 202 189,86 3 325 220,00 3 325 220,00 3 527 409,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 251 000,00 0,00 284 000,00 284 000,00 284 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 744 336,00 202 189,86 3 609 220,00 3 609 220,00 3 811 409,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 197 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 197 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL 1 941 336,00 202 189,86 3 789 220,00 3 789 220,00 3 991 409,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 991 409,86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
548 032,00 0,00 13 940,00 13 940,00 13 940,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
548 032,00 0,00 13 940,00 13 940,00 13 940,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
548 032,00 0,00 13 940,00 13 940,00 13 940,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 1 840 884,95 1 840 884,95 1 840 884,95 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
800 000,00 760 035,00 760 035,00 760 035,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
800 000,00 2 600 919,95 2 600 919,95 2 600 919,95
TOTAL 1 348 032,00 0,00 2 614 859,95 2 614 859,95 2 614 859,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 376 549,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 991 409,86
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 420 919,95
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 214 142,49 1 214 142,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 684 179,00 684 179,00
014 Atténuations de produits 454 150,00 454 150,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 003,53 62 003,53
66 Charges financières 123 560,00 0,00 123 560,00 67 Charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 85 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 11 361,00 760 035,00 771 396,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 840 884,95 1 840 884,95
Dépenses d’exploitation – Total 2 674 396,02 2 600 919,95 5 275 315,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 275 315,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 180 000,00 180 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 244 000,00 0,00 244 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 489 409,86 3 489 409,86
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 38 000,00 0,00 38 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Dépenses d’investissement – Total 3 811 409,86 180 000,00 3 991 409,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 991 409,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 289 000,00 289 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 299 299,71 2 299 299,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 52 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 16 000,00 180 000,00 196 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 11 361,00 0,00 11 361,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 667 660,71 180 000,00 2 847 660,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 920 898,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 768 558,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 13 940,00 0,00 13 940,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 760 035,00 760 035,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 840 884,95 1 840 884,95
Recettes d’investissement – Total 13 940,00 2 600 919,95 2 614 859,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 376 549,91
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 991 409,86
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 143 490,00 1 155 155,49 1 155 155,49
60228 Autres fournitures consommables 25 000,00 63 000,00 63 000,00
605 Achats d'eau 29 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 288 000,00 409 250,00 409 250,00
6062 Produits de traitement 1 002,08 1 620,00 1 620,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 87 300,00 85 300,00 85 300,00
6064 Fournitures administratives 729,12 916,12 916,12
6066 Carburants 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 11 465,00 11 465,00
6071 Compteurs 45 000,00 100 058,70 100 058,70
611 Sous-traitance générale 235 100,00 248 695,00 248 695,00
6132 Locations immobilières 3 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 7 072,72 7 072,72
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 105 500,00 61 500,00 61 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 45 000,00 25 100,00 25 100,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 11 000,00 11 000,00
6156 Maintenance 11 209,63 10 959,63 10 959,63
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 300,00 50,00 50,00
6168 Autres 4 701,43 5 724,00 5 724,00
617 Etudes et recherches 38 685,00 4 290,00 4 290,00
618 Divers 10 001,26 9 021,00 9 021,00
6222 Commissions recouvrement redevance 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 8 700,00 8 700,00 8 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6228 Divers 650,00 700,00 700,00
6238 Divers 4 918,16 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 713,00 713,00 713,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 4 530,00 4 530,00
6262 Frais de télécommunications 7 940,32 7 940,32 7 940,32
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 1 500,00 1 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres 51 800,00 17 700,00 17 700,00
63512 Taxes foncières 90,00 200,00 200,00
6356 Redevances occupat° domaine public 2 850,00 3 000,00 3 000,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 73 800,00 30 650,00 30 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 553 558,05 684 179,00 684 179,00
6218 Autre personnel extérieur 3 013,81 6 022,00 6 022,00
6331 Versement de mobilité 1 278,25 1 533,00 1 533,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 764,00 1 927,00 1 927,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 537,60 3 312,00 3 312,00
6411 Salaires, appointements, commissions 368 784,00 360 708,00 360 708,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 119 687,00 119 687,00
6415 Supplément familial 0,00 3 155,00 3 155,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 366,60 94 185,00 94 185,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 328,79 69 160,00 69 160,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 10 709,00 11 376,00 11 376,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 511,00 511,00 511,00
648 Autres charges de personnel 15 265,00 12 603,00 12 603,00
014 Atténuations de produits (7) 370 300,00 454 150,00 454 150,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 242 600,00 255 200,00 255 200,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 0,00 30 650,00 30 650,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 127 700,00 168 300,00 168 300,00
65 Autres charges de gestion courante 61 113,77 62 003,53 62 003,53
6531 Indemnités élus 17 746,00 18 226,00 18 226,00
6532 Frais de mission élus 105,00 300,00 300,00
6533 Cotisations de retraite élus 1 007,00 1 007,00 1 007,00
6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 4 858,53 4 858,53 4 858,53
6535 Formation élus 337,24 612,00 612,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 060,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 128 461,82 2 355 488,02 2 355 488,02
66 Charges financières (b) (8) 97 000,00 123 560,00 123 560,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 500,00 93 000,00 93 000,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 500,00 30 560,00 30 560,00
67 Charges exceptionnelles (c) 85 000,00 85 000,00 85 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 85 000,00 85 000,00 85 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 48 000,00 11 361,00 11 361,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 30 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 18 000,00 11 361,00 11 361,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 36 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 394 461,82 2 615 409,02 2 615 409,02
023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 840 884,95 1 840 884,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 800 000,00 760 035,00 760 035,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 800 000,00 760 035,00 760 035,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
800 000,00 2 600 919,95 2 600 919,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 800 000,00 2 600 919,95 2 600 919,95
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 194 461,82 5 216 328,97 5 216 328,97
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 58 987,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 275 315,97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 26 238,44
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 132,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 30 560,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 280 000,00 289 000,00 289 000,00
64198 Autres remboursements 280 000,00 289 000,00 289 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 033 000,00 2 299 299,71 2 299 299,71
70111 Ventes d'eau aux abonnés 897 000,00 976 000,00 976 000,00
70118 Autres ventes d'eau 634 000,00 797 500,00 797 500,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 134 300,00 145 599,71 145 599,71
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 0,00 41 100,00 41 100,00
70128 Autres taxes et redevances 76 300,00 41 100,00 41 100,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 69 000,00 78 000,00 78 000,00
7064 Locations de compteurs 195 400,00 185 000,00 185 000,00
7068 Autres prestations de services 27 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 52 000,00 52 000,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 52 000,00 52 000,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 363 000,00 2 640 299,71 2 640 299,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 27 000,00 16 000,00 16 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 26 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 11 361,00 11 361,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 11 361,00 11 361,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 390 000,00 2 667 660,71 2 667 660,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 197 000,00 180 000,00 180 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 170 000,00 180 000,00 180 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 27 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 197 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 587 000,00 2 847 660,71 2 847 660,71
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 920 898,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 768 558,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 38 000,00 38 000,00
2111 Terrains nus 0,00 38 000,00 38 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 (5) 48 000,00 0,00 0,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 (5) 103 000,00 0,00 0,00
30001 Opération d’équipement n° 30001 (5) 52 200,00 8 500,00 8 500,00
340001 Opération d’équipement n° 340001 (5) 0,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 55 000,00 450 000,00 450 000,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 (5) 0,00 0,00 0,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 (5) 0,00 0,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 73 120,00 8 720,00 8 720,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 (5) 216 016,00 170 000,00 170 000,00
990004 Opération d’équipement n° 990004 (5) 200 000,00 70 000,00 70 000,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 (5) 19 000,00 0,00 0,00
990007 Opération d’équipement n° 990007 (5) 147 000,00 0,00 0,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 (5) 10 000,00 8 000,00 8 000,00
990009 Opération d’équipement n° 990009 (5) 300 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
990010 Opération d’équipement n° 990010 (5) 118 000,00 42 000,00 42 000,00
990011 Opération d’équipement n° 990011 (5) 152 000,00 200 000,00 200 000,00
990012 Opération d’équipement n° 990012 (5) 0,00 0,00 0,00
990013 Opération d’équipement n° 990013 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 493 336,00 3 325 220,00 3 325 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 244 000,00 244 000,00
1641 Emprunts en euros 244 000,00 244 000,00 244 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 7 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 251 000,00 284 000,00 284 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 744 336,00 3 609 220,00 3 609 220,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 197 000,00 180 000,00 180 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 197 000,00 180 000,00 180 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 128 300,00 162 300,00 162 300,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 500,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 6 200,00 12 200,00 12 200,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 1 500,00 1 500,00
28031 Frais d'études 16 900,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 580,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 9 430,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 90,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 197 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 941 336,00 3 789 220,00 3 789 220,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 202 189,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 991 409,86
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 548 032,00 13 940,00 13 940,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 55 952,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 262 800,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 229 280,00 13 940,00 13 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 548 032,00 13 940,00 13 940,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 548 032,00 13 940,00 13 940,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 1 840 884,95 1 840 884,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 800 000,00 760 035,00 760 035,00
28031 Frais d'études 107 720,00 92 710,00 92 710,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 400,00 3 380,00 3 380,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28131 Bâtiments 57 150,00 40 120,00 40 120,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 10 500,00 10 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 159 570,00 153 845,00 153 845,00
28154 Matériel industriel 1 000,00 940,00 940,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 930,00 119 930,00 119 930,00
28157 Aménagement matériel industriel 300,00 240,00 240,00
28173 Constructions (mise à disposition) 25 380,00 23 380,00 23 380,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 297 700,00 297 690,00 297 690,00
28181 Installations générales, agencements 100,00 100,00 100,00
28182 Matériel de transport 6 900,00 6 880,00 6 880,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250,00 230,00 230,00
28188 Autres 6 550,00 6 545,00 6 545,00
2825 Matériel technique (affectation) 550,00 545,00 545,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 800 000,00 2 600 919,95 2 600 919,95
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 800 000,00 2 600 919,95 2 600 919,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 348 032,00 2 614 859,95 2 614 859,95
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 1 376 549,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 991 409,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 19 233,46 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 233,46 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 19 233,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 233,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)
LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 26 358,00 8 500,00 b 8 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 358,00 8 500,00 8 500,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 26 358,00 0,00 0,00 0,00
21751 Installat° complexes spécialisées
(mad)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-34 858,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 48 712,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à
dispo)
5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 450 000,00 b 450 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-450 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 850,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 768,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)
LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 23 943,31 8 720,00 b 8 720,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 943,31 7 200,00 7 200,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 23 943,31 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-32 663,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 74 214,99 a 0,00 170 000,00 b 170 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 214,99 0,00 169 000,00 169 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 74 214,99 0,00 169 000,00 169 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-170 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 17 240,09 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 240,09 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 7 669,81 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 9 570,28 0,00 0,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-17 240,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : ETUDES BACS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 85 400,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 85 400,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-85 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 4 350,00 8 000,00 b 8 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 350,00 8 000,00 8 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 350,00 8 000,00 8 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 350,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 2 200 000,00 b 2 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 199 000,00 2 199 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 198 000,00 2 198 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 42 000,00 b 42 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-42 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 198 000,00 198 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 198 000,00 198 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)
LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 25 665,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 665,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 25 665,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 665,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990013 (1)
LIBELLE : REAHIBILITATIONS DES CHATEAUX D EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 806 237,61
1641 Emprunts en euros (total) 4 806 237,61
1325314 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/12/2020 25/01/2022 250 000,00 F 0,910 0,910 euros A P N A-1
142328 CDC 01/12/2022 01/07/2023 1 000 000,00 C 3,270 3,270 euros T P N A-1
AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/03/2018 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 euros A P N A-1
AVRE 8094555 CAISSE D EPARGNE 25/11/2011 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 euros T P N A-1
BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/02/2015 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 euros T P N A-1
COIV 700282 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/11/2015 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2007 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 euros S P N A-1
ERAV 1025670101 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
23/02/2013 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ERAV 11AL083 CAISSE D EPARGNE 31/12/2011 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 euros A P N -
ESJC 0602461 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
11/06/2010 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/08/2006 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 euros A P N A-1
ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 euros S P N A-1
ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
30/12/2009 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 euros A P N A-1
MM BUL 00020068902 CREDIT MUTUEL 26/10/2022 28/02/2023 300 000,00 F 2,900 2,900 euros T C N A-1
NLFR 8085035 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 71 995,65 F 3,230 3,230 euros T P N A-1
NLFR 8085090 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 euros T P N A-1
PLES 70000460905 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
14/05/2004 25/09/2004 70 000,00 F 4,560 4,560 euros T P N A-1
PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/06/2016 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 euros A P N A-1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRON 08AL168 CAISSE D EPARGNE 14/10/2008 25/01/2009 30 000,00 F 4,950 4,950 euros A P N A-1
PRON 8149420 CAISSE D EPARGNE 01/06/2013 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
PRON 8425568 CAISSE D EPARGNE 25/11/2013 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 euros T P N A-1
SIVOM 70000573807 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
10/11/2014 10/11/2015 42 434,57 F 2,000 2,000 euros A P N A-1
SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
30/04/2007 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 euros A P N A-1
WP 497082 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2014 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 806 237,61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 113 787,44 312 008,23 90 784,88 0,00 26 238,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 113 787,44 312 008,23 90 784,88 0,00 26 238,44
1325314 N 0,00 A-1 226 988,53 17,00 F 0,910 11 663,02 2 065,60 0,00 1 823,39
142328 N 0,00 A-1 982 043,37 18,00 C 3,270 36 791,70 31 284,30 0,00 7 643,35
AVRE 783863 N 0,00 A-1 86 740,26 8,00 F 1,500 9 074,82 1 301,10 0,00 614,85
AVRE 8094555 N 0,00 A-1 26 290,89 2,00 F 4,950 8 336,28 1 148,24 0,00 12,34
BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 115 506,45 5,00 F 2,600 18 025,68 2 828,36 0,00 112,64
COIV 700282 N 0,00 A-1 50 803,07 11,00 F 1,880 3 814,03 955,10 0,00 797,55
EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 99 232,02 12,00 F 4,140 5 899,81 4 047,77 0,00 64,40
ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 31 360,04 2,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00
ERAV 11AL083 N 0,00 - 113 489,44 12,00 F 2,440 6 959,96 5 411,37 0,00 36,60
ESJC 0602461 N 0,00 A-1 9 786,71 1,00 F 0,000 83 186,61 0,00 0,00 0,00
ESJC 461486 N 0,00 A-1 74 814,65 12,00 F 1,610 5 220,89 1 204,52 0,00 918,15
ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 512 125,03 13,00 F 3,250 29 415,71 16 406,99 0,00 5 011,46
ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 18 752,47 5,00 F 3,750 2 817,93 774,48 0,00 575,84
ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 73 660,10 7,00 F 2,950 8 298,27 2 172,97 0,00 1 365,79
MM BUL 00020068902 N 0,00 A-1 285 000,00 18,00 F 2,900 15 000,00 8 101,87 0,00 696,00
NLFR 8085035 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
NLFR 8085090 N 0,00 A-1 39 820,04 8,00 F 3,810 3 783,65 1 463,51 0,00 19,07
PLES 70000460905 N 0,00 A-1 2 632,21 0,00 F 4,560 2 632,21 45,10 0,00 0,00
PRON 00000428556 N 0,00 A-1 122 963,99 6,00 F 1,530 16 693,52 2 090,39 0,00 501,83
PRON 08AL168 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
PRON 8149420 N 0,00 A-1 38 450,33 3,00 F 4,520 8 984,87 1 737,95 0,00 773,21
PRON 8425568 N 0,00 A-1 37 794,68 3,00 F 3,690 7 418,16 1 292,76 0,00 15,57
SIVOM 70000573807 N 0,00 A-1 4 631,50 0,00 F 2,000 4 631,50 92,63 0,00 0,00
SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 125 669,15 12,00 F 3,910 7 355,93 5 567,14 0,00 5 226,72
WP 497082 N 0,00 A-1 35 232,51 5,00 F 2,250 5 550,35 792,73 0,00 29,68 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 113 787,44 312 008,23 90 784,88 0,00 26 238,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 96,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 000 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 2031-20 Biens Amortis. 20
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-3 Biens Amortis. 3
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21311-40 Biens Amortis. 40
L 21311-25 Biens Amortis. 25
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21531-15 Biens Amortis. 15
L 21531-40 Biens Amortis. 40
L 2154-15 Biens Amortis. 15
L 21561-40 Biens Amortis. 40
L 21561-50 Biens Amortis. 50
L 21561-30 Biens Amortis. 30
L 21561-8 Biens Amortis. 8
L 21561-20 Biens Amortis. 20
L 21561-18 Biens Amortis. 18
L 21561-11 Biens Amortis. 11
L 21561-99 Biens Amortis. 99
L 21561-10 Biens Amortis. 10
L 217311-10 Biens Amortis. 10
L 217311-35 Biens Amortis. 35
L 217311-50 Biens Amortis. 50
L 217311-40 Biens Amortis. 40
L 217311-99 Biens Amortis. 99
L 217531-99 Biens Amortis. 99
L 217531-30 Biens Amortis. 30
L 217531-10 Biens Amortis. 10
L 217531-15 Biens Amortis. 15
L 217531-40 Biens Amortis. 40
L 217531-35 Biens Amortis. 35
L 217531-5 Biens Amortis. 5
L 217531-20 Biens Amortis. 20
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 217531-60 Biens Amortis. 60
L 217531-50 Biens Amortis. 50
L 217532-30 Biens Amortis. 30
L 217561-10 Biens Amortis. 10
L 217561-35 Biens Amortis. 35
L 21788-5 Biens Amortis. 5
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2182-10 Biens Amortis. 10
L 2182-5 Biens Amortis. 5
L 2183-1 Biens Amortis. 1
L 2183-2 Biens Amortis. 2
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2184-10 Biens Amortis. 10
L 22561-30 Biens Amortis. 30
L 2154-10 Biens Amortiss 10
L 2188-15 Biens amortiss 15
L 217311-8 Biens Amort 8
L 2154-8 Biens amortiss 8
L 217531-8 8
L 217561-8 8
L 217561-15 15
L 21561-5 5
L 21561-15 15
L 2157-40 40
L 217311-15 15
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 376 549,91 1 376 549,91
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-202 189,86 -202 189,86
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 174 360,05 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 174 360,05 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 174 360,05 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 464 000,00 464 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 600 919,95 2 600 919,95
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
2 136 919,95 2 136 919,95
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 464 000,00 I 464 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 244 000,00 244 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 244 000,00 244 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 220 000,00 220 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 180 000,00 180 000,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 600 919,95 III 2 600 919,95
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 600 919,95 2 600 919,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 92 710,00 92 710,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 3 380,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 3 000,00
28131 Bâtiments 40 120,00 40 120,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 10 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 153 845,00 153 845,00
28154 Matériel industriel 940,00 940,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 930,00 119 930,00
28157 Aménagement matériel industriel 240,00 240,00
28173 Constructions (mise à disposition) 23 380,00 23 380,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 297 690,00 297 690,00
28181 Installations générales, agencements 100,00 100,00
28182 Matériel de transport 6 880,00 6 880,00
28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 230,00
28188 Autres 6 545,00 6 545,00
2825 Matériel technique (affectation) 545,00 545,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 840 884,95 1 840 884,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024