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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 24 BP 2024 Ass
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 24 BP 2024 Ass)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Assainissement Collectif (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 42
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 44
A3.2 - Etalement des provisions 45
A4.1 - Equilibre des opérations financières 46
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 49
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 50
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 51
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 52
A6 - Etat des charges transférées 53
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 54
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 56
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 57
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 58
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 59
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 60
B1.7 - Etat des engagements reçus 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 62
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 63
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 64
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 66
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 67
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 68
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 69
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 832 475,28 2 540 566,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 14 021,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 191 531,42
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 846 496,28 5 732 097,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
3 311 390,00 2 393 561,28
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 43 400,98 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
961 229,70
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 354 790,98 3 354 790,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 201 287,26 9 086 888,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 884 650,00 14 021,00 882 349,36 882 349,36 896 370,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 223 898,95 0,00 296 007,00 296 007,00 296 007,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 848,72 0,00 17 217,64 17 217,64 17 217,64
Total des dépenses de gestion des services 1 126 397,67 14 021,00 1 195 574,00 1 195 574,00 1 209 595,00
66 Charges financières 205 000,00 0,00 281 940,00 281 940,00 281 940,00
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 13 000,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 409 397,67 14 021,00 1 564 914,00 1 564 914,00 1 578 935,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 1 367 561,28 1 367 561,28 1 367 561,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 900 000,00 2 267 561,28 2 267 561,28 2 267 561,28
TOTAL 2 309 397,67 14 021,00 3 832 475,28 3 832 475,28 3 846 496,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 846 496,28
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 700 000,00 0,00 1 794 100,00 1 794 100,00 1 794 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 0,00 39 066,00 39 066,00 39 066,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 730 000,00 0,00 1 833 166,00 1 833 166,00 1 833 166,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 730 000,00 0,00 1 840 566,00 1 840 566,00 1 840 566,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 680 300,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 680 300,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 2 410 300,00 0,00 2 540 566,00 2 540 566,00 2 540 566,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 191 531,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 732 097,42
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 567 561,28
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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Date de télétransmission : 24/04/2024
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 403 072,38 43 400,98 1 826 190,00 1 826 190,00 1 869 590,98
Total des dépenses d’équipement 403 572,38 43 400,98 1 826 190,00 1 826 190,00 1 869 590,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 0,00 705 200,00 705 200,00 705 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 645 000,00 0,00 745 200,00 745 200,00 745 200,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 148 572,38 43 400,98 2 611 390,00 2 611 390,00 2 654 790,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 680 300,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 680 300,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 1 828 872,38 43 400,98 3 311 390,00 3 311 390,00 3 354 790,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 354 790,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
107 300,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
107 300,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement
207 300,00 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 1 367 561,28 1 367 561,28 1 367 561,28 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
900 000,00 2 267 561,28 2 267 561,28 2 267 561,28
TOTAL 1 107 300,00 0,00 2 393 561,28 2 393 561,28 2 393 561,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 961 229,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 354 790,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 567 561,28
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 896 370,36 896 370,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 296 007,00 296 007,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 217,64 17 217,64
66 Charges financières 281 940,00 0,00 281 940,00 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 40 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 7 400,00 900 000,00 907 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 367 561,28 1 367 561,28
Dépenses d’exploitation – Total 1 578 935,00 2 267 561,28 3 846 496,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 846 496,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 700 000,00 700 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 705 200,00 0,00 705 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 869 590,98 1 869 590,98
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 40 000,00 0,00 40 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Dépenses d’investissement – Total 2 654 790,98 700 000,00 3 354 790,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 354 790,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 794 100,00 1 794 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 39 066,00 39 066,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 700 000,00 700 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 7 400,00 0,00 7 400,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 840 566,00 700 000,00 2 540 566,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 191 531,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 732 097,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 86 000,00 0,00 86 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 900 000,00 900 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 40 000,00 0,00 40 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 367 561,28 1 367 561,28
Recettes d’investissement – Total 126 000,00 2 267 561,28 2 393 561,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 961 229,70
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 354 790,98
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 884 650,00 882 349,36 882 349,36
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 150,00 6 150,00 6 150,00
6062 Produits de traitement 0,00 692,00 692,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 29 000,00 22 550,00 22 550,00
6064 Fournitures administratives 170,90 683,90 683,90
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 559 700,00 553 703,00 553 703,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 14 300,00 9 250,00 9 250,00
61523 Entretien, réparations réseaux 94 800,00 80 500,00 80 500,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 429,03 3 598,14 3 598,14
6168 Autres 0,00 863,00 863,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 28 000,00 28 000,00
618 Divers 0,00 4 427,00 4 427,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 3 500,00 3 500,00
6228 Divers 146 000,00 156 000,00 156 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 305,00 305,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 377,25 3 377,25
6262 Frais de télécommunications 4 450,07 4 450,07 4 450,07
63512 Taxes foncières 3 650,00 3 800,00 3 800,00
6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 223 898,95 296 007,00 296 007,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 571,00 2 571,00
6331 Versement de mobilité 548,75 656,00 656,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 889,38 822,00 822,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 032,40 1 417,00 1 417,00
6411 Salaires, appointements, commissions 146 484,76 154 111,00 154 111,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 51 135,00 51 135,00
6415 Supplément familial 0,00 1 237,00 1 237,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 479,18 40 239,00 40 239,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 127,96 29 547,00 29 547,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 336,52 4 860,00 4 860,00
648 Autres charges de personnel 0,00 9 412,00 9 412,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 848,72 17 217,64 17 217,64
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 190,00 0,00 0,00
6531 Indemnités élus 6 981,76 7 509,64 7 509,64
6532 Frais de mission élus 42,71 132,00 132,00
6533 Cotisations de retraite élus 422,10 432,00 432,00
6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 2 072,48 1 887,00 1 887,00
6535 Formation élus 139,67 257,00 257,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 126 397,67 1 195 574,00 1 195 574,00
66 Charges financières (b) (8) 205 000,00 281 940,00 281 940,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 193 400,00 211 300,00 211 300,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 600,00 70 640,00 70 640,00
67 Charges exceptionnelles (c) 35 000,00 40 000,00 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 12 000,00 12 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 28 000,00 28 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 13 000,00 7 400,00 7 400,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 13 000,00 7 400,00 7 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 30 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 409 397,67 1 564 914,00 1 564 914,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 367 561,28 1 367 561,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 900 000,00 900 000,00 900 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 900 000,00 900 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
900 000,00 2 267 561,28 2 267 561,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 900 000,00 2 267 561,28 2 267 561,28
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 309 397,67 3 832 475,28 3 832 475,28
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 14 021,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 846 496,28
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 64 251,86
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 67 796,51
= Différence ICNE N – ICNE N-1 70 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 700 000,00 1 794 100,00 1 794 100,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 620 200,00 1 662 000,00 1 662 000,00
70613 Participations assainissement collectif 31 300,00 81 600,00 81 600,00
7068 Autres prestations de services 48 500,00 50 500,00 50 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 39 066,00 39 066,00
741 Primes d'épuration 30 000,00 39 066,00 39 066,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 730 000,00 1 833 166,00 1 833 166,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 7 400,00 7 400,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 7 400,00 7 400,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 730 000,00 1 840 566,00 1 840 566,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 680 300,00 700 000,00 700 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 680 000,00 700 000,00 700 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 300,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 680 300,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 410 300,00 2 540 566,00 2 540 566,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 191 531,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 732 097,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 500,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (5) 164 372,38 10 000,00 10 000,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 (5) 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 (5) 0,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 0,00 0,00 0,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 (5) 0,00 0,00 0,00
450004 Opération d’équipement n° 450004 (5) 5 000,00 500 000,00 500 000,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 (5) 5 200,00 100 000,00 100 000,00
510001 Opération d’équipement n° 510001 (5) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
800001 Opération d’équipement n° 800001 (5) 0,00 0,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 13 500,00 1 190,00 1 190,00
Total des dépenses d’équipement 403 572,38 1 826 190,00 1 826 190,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 705 200,00 705 200,00
1641 Emprunts en euros 630 000,00 705 200,00 705 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 645 000,00 745 200,00 745 200,00
458101 Opérations pour comptes de Tiers (6) 100 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 148 572,38 2 611 390,00 2 611 390,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 680 300,00 700 000,00 700 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 680 300,00 700 000,00 700 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 75 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 604 516,00 700 000,00 700 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 484,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 300,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 680 300,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 828 872,38 3 311 390,00 3 311 390,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 43 400,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 354 790,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 107 300,00 86 000,00 86 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 107 300,00 86 000,00 86 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 107 300,00 86 000,00 86 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458201 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 100 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 207 300,00 126 000,00 126 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 1 367 561,28 1 367 561,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28031 Frais d'études 21 520,00 900 000,00 900 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 600,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 211 950,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 198 650,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 4 000,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 2 030,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 178 600,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 60 990,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 217 460,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 2 900,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 900 000,00 2 267 561,28 2 267 561,28
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 900 000,00 2 267 561,28 2 267 561,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 107 300,00 2 393 561,28 2 393 561,28
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 961 229,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 354 790,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIVOM TRICOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 86 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 86 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 86 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
86 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 200 000,00 b 1 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : SIA Le Moulin Travaux - Etudes-Equipement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 930,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 23 752,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 752,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 882,65 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
21 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : POSTE DE REFOULEMENT SITEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 117,70 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 117,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 9 117,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 1 419,98 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 419,98 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 419,98 100 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-101 419,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : CREATION - EXTENSION DE RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800001 (1)
LIBELLE : ASAVAPEE01-ETUDES ET EQUIPT RESEAU SAVA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 969,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 969,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 6 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
1 499,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 41 981,00 1 190,00 b 1 190,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 190,00 1 190,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 1 190,00 1 190,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 981,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 41 981,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-43 171,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 167 511,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 167 511,00
AEAP 53622 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
13/12/2017 13/09/2020 66 169,90 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 10066431/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/09/2010 06/10/2010 191 414,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 72171099521 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/01/2015 15/03/2015 129 092,55 F 2,700 2,700 euros T P N A-1
ASJC 08AL231 CAISSE D EPARGNE 05/12/2008 25/01/2009 65 000,00 F 4,770 4,770 euros A P N A-1
COUR 08AL173 CAISSE D EPARGNE 09/10/2008 25/08/2008 430 000,00 F 4,990 4,990 euros A P N A-1
COUR 1000235 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/09/2008 13/08/2009 39 788,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
COUR 1000252 AESN AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
02/08/2008 31/07/2009 105 721,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ROUV MIN246580 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
31/03/2008 01/01/2009 400 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
SAVA - 07091951 BANQUE POPULAIRE
WAVIGNIES
16/12/2011 15/12/2015 3 287 091,47 F 3,250 3,250 euros A P N A-1
SIAMASS - 10484731-1 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/07/2014 28/07/2015 318 564,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10484731-2 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 79 641,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
12/02/2016 27/01/2017 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/10/2016 05/07/2017 300 953,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 1070069 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/06/2017 29/11/2018 305 545,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 8171279 CAISSE D EPARGNE 25/06/2013 25/07/2013 280 000,00 F 4,660 4,660 euros A P N A-1
SIAMASS - 8405213 CAISSE D EPARGNE 05/01/2014 05/01/2014 700 000,00 F 4,940 4,940 euros A P N A-1
SIAMASS 490309 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/11/2016 20/02/2017 1 000 000,00 F 1,560 1,560 euros A P N A-1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIAMASS 72206908940 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/05/2012 25/07/2017 368 501,79 F 1,350 1,350 euros A P N A-1
SIAMASS-1062371/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 75 238,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/04/2012 29/04/2014 177 426,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 44 306,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
24/08/2016 24/08/2016 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991-02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/11/2012 11/09/2013 213 341,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
30/10/2019 30/10/2020 53 334,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SITE 86594009301 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
16/01/2015 15/04/2015 123 325,68 F 2,800 2,800 euros S P N A-1
SITEUR 201551 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/11/2014 15/03/2015 150 000,00 F 2,180 2,180 euros A P N A-1
SIVA 70000440513 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
12/05/2004 15/08/2004 150 000,00 F 3,560 3,560 euros T P N A-1
SIVA 70001384269 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/02/2007 05/08/2014 125 791,72 F 3,960 3,960 euros T P N A-1
SIVOM 117965 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
22/02/2021 01/02/2022 600 000,00 F 1,100 1,100 euros A P N A-1
SIVOM 12046 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 05/04/2018 275 275,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 1212900 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
05/11/2015 08/09/2019 43 739,89 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12130 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 08/04/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12131 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/12/2015 05/04/2018 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 17080 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/07/2020 27/07/2022 134 750,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 30546 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/06/2018 05/06/2020 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 5138899 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 485 214,00 F 1,500 1,500 euros S P N A-1
SIVOM 5138931 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 275 121,00 F 1,500 1,500 euros S C N A-1
SIVOM 56351 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/12/2017 13/09/2020 154 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIVOM 58065 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
14/08/2020 05/08/2022 40 967,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 58066 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
28/07/2020 22/07/2022 94 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98345 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/08/2017 31/08/2019 48 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98346 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2017 31/08/2019 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
WAV - 07114834 LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
13/01/2014 26/09/2015 50 000,00 F 3,500 3,500 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 167 511,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 7 809 046,48 530 045,69 194 808,45 0,00 64 251,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 809 046,48 530 045,69 194 808,45 0,00 64 251,86
AEAP 53622 N 0,00 A-1 52 935,94 15,00 F 0,000 3 308,49 0,00 0,00 0,00
APLA 10066431/01 N 0,00 A-1 12 760,98 0,00 F 0,000 12 760,98 0,00 0,00 0,00
APLA 72171099521 N 0,00 A-1 57 953,43 5,00 F 2,700 9 020,92 1 473,92 0,00 55,05
ASJC 08AL231 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COUR 08AL173 N 0,00 A-1 261 781,18 13,00 F 4,990 13 366,38 13 062,88 0,00 4 304,13
COUR 1000235 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COUR 1000252 AESN N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ROUV MIN246580 N 0,00 A-1 296 046,72 19,00 F 4,516 9 338,42 13 618,15 0,00 13 151,95
SAVA - 07091951 N 0,00 A-1 2 391 759,28 15,00 F 3,250 116 335,48 77 732,18 0,00 3 286,72
SIAMASS - 10484731-1 N 0,00 A-1 127 425,60 5,00 F 0,000 21 237,60 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10484731-2 N 0,00 A-1 53 094,00 9,00 F 0,000 5 309,40 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10602931/01 N 0,00 A-1 96 405,31 7,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10602931/02 N 0,00 A-1 30 126,65 9,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 160 508,29 7,00 F 0,000 20 063,53 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 1070069 N 0,00 A-1 183 326,98 8,00 F 0,000 20 369,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 8171279 N 0,00 A-1 75 849,09 2,00 F 4,660 24 140,58 3 534,57 0,00 1 037,48
SIAMASS - 8405213 N 0,00 A-1 501 056,50 14,00 F 4,940 23 325,17 24 752,19 0,00 23 964,44
SIAMASS 490309 N 0,00 A-1 797 005,76 22,00 F 1,560 29 077,13 12 433,29 0,00 10 315,84
SIAMASS 72206908940 N 0,00 A-1 115 783,86 2,00 F 1,350 38 078,24 1 563,08 0,00 451,67
SIAMASS-1062371/02 N 0,00 A-1 50 158,65 9,00 F 0,000 5 015,87 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/01 N 0,00 A-1 59 142,00 4,00 F 0,000 11 828,40 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/02 N 0,00 A-1 29 537,35 9,00 F 0,000 2 953,73 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991 N 0,00 A-1 84 354,64 6,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991-02 N 0,00 A-1 30 126,65 9,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923 N 0,00 A-1 96 003,45 8,00 F 0,000 10 667,05 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
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Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SIAMM 1027923/02 N 0,00 A-1 42 667,20 15,00 F 0,000 2 666,70 0,00 0,00 0,00
SITE 86594009301 N 0,00 A-1 65 297,26 7,00 F 2,800 7 390,25 1 776,95 0,00 337,79
SITEUR 201551 N 0,00 A-1 65 344,25 5,00 F 2,180 10 250,35 1 587,87 0,00 1 059,87
SIVA 70000440513 N 0,00 A-1 5 188,51 0,00 F 3,560 5 188,51 69,37 0,00 0,00
SIVA 70001384269 N 0,00 A-1 7 535,59 0,00 F 3,960 7 535,59 112,09 0,00 0,00
SIVOM 117965 N 0,00 A-1 577 002,66 37,00 F 1,100 7 329,18 20 772,09 0,00 5 665,10
SIVOM 12046 N 0,00 A-1 192 692,50 13,00 F 0,000 13 763,75 0,00 0,00 0,00
SIVOM 1212900 N 0,00 A-1 32 804,94 14,00 F 0,000 2 186,99 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12130 N 0,00 A-1 25 200,00 13,00 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12131 N 0,00 A-1 69 300,00 13,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 17080 N 0,00 A-1 121 275,00 17,00 F 0,000 6 737,50 0,00 0,00 0,00
SIVOM 30546 N 0,00 A-1 79 200,00 15,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 5138899 N 0,00 A-1 394 236,45 31,00 F 1,500 12 130,34 14 535,13 0,00 383,57
SIVOM 5138931 N 0,00 A-1 206 340,75 21,00 F 1,500 9 170,70 7 581,38 0,00 238,25
SIVOM 56351 N 0,00 A-1 123 840,00 15,00 F 0,000 7 740,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58065 N 0,00 A-1 36 870,30 17,00 F 0,000 2 048,35 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58066 N 0,00 A-1 85 050,00 17,00 F 0,000 4 725,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98345 N 0,00 A-1 36 000,00 14,00 F 0,000 2 400,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98346 N 0,00 A-1 74 250,00 14,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
WAV - 07114834 N 0,00 A-1 5 808,76 0,00 F 3,500 5 808,76 203,31 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 809 046,48 530 045,69 194 808,45 0,00 64 251,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 809 046,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21311-60 Biens Amortis. 60
L 217532-60 Biens Amortis. 60
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2155-10 Biens Amortis. 10
L 2088-5 Biens Amortis. 5
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 21311-70 Biens Amortis. 70
L 21562-10 Biens Amortis. 10
L 21562-60 Biens Amortis. 60
L 21562-30 Biens Amortis. 30
L 21562-15 Biens Amortis. 15
L 217562-10 Biens Amortis. 10
L 217562-15 Biens Amortis. 15
L 217562-50 Biens Amortis. 50
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21532-60 Biens Amortis. 60
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2128-15 Biens Amortis. 15
L 2183-3 Biens Amortis. 3
L 217311-20 Biens Amortis. 20
L 217311-60 Biens Amortis. 60
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21562-50 Biens Amortis. 50
L 217311-30 Biens Amortis. 30
L 217532-40 Biens Amortis. 40
L 21782-5 Biens Amortis. 5
L 21532- 15 Biens Amotiss 15
L 2154-15 Biens amortiss 15
L 2154-30 Biens amortiss 30
L 2155-60 Biens amortiss 60
L 217562-8 Biens Amortiss 8
L 21311-62 Biens Amortiss. 62
L 217532-62 Biens Amortiss. 62
L 21311-65 Biens Amortiss. 65
L 217311-65 Biens Amortiss. 65
L 217311-45 Biens Amortiss. 45
L 21311-45 Biens Amortiss. 45
L 217532-65 Biens Amortiss 65
L 21532-62 Biens Amortiss. 62
L 21532-65 Biens Amortiss. 65
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
961 229,70 961 229,70
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-43 400,98 -43 400,98
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
917 828,72 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
917 828,72 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
917 828,72 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 445 200,00 1 445 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 267 561,28 2 267 561,28
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
822 361,28 822 361,28
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 445 200,00 I 1 445 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 705 200,00 705 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 705 200,00 705 200,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 740 000,00 740 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700 000,00 700 000,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 267 561,28 III 2 267 561,28
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 267 561,28 2 267 561,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 900 000,00 900 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 367 561,28 1 367 561,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
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Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de Tiers OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
4581 Opérations pour comptes de Tiers (5) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 032 097,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP STEP MM
OPERATION
STATION
EPURATION
MM
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0324AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024